[PDF] La Protection sociale des étrangers. Ali BEN AMEUR

Pourquoi l’affirmation du droit des étrangers à la protection sociale est-elle importante ?

3 Force est en effet de constater que loin d’être spontanée et immédiate, l’affirmation du droit des étrangers à la protection sociale est, à l’image de l’ensemble du droit réservé à cette catégorie de personnes, le produit d’un long processus.

Quel est le droit des étrangers à la protection sociale ?

Le droit des étrangers à la... 1 Le principe d’égalité devant le droit à la protection sociale a eu raison de la condition de nationalité comme critère discriminant, cette évolution ayant été solennellement consacrée par le juge constitutionnel en janvier 1990. Mais une autre condition d’accès s’est généralisée, celle de la régularité du séjour.

Quels sont les droits de l’étranger en cas d’irrégularité de la situation ?

26 Enfin, l’irrégularité de la situation au regard de la législation relative au séjour et au travail ne s’oppose pas au versement des prestations mentionnées au livre IV de la Sécurité sociale : l’étranger conserve dans toutes les hypothèses ses droits aux prestations d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Pourquoi la protection sociale des étrangers est-elle si importante ?

Dans ce contexte, la question de la protection sociale des étrangers a pris une tout autre dimension. Elle est souvent devenue passionnelle, alimentant la xénophobie des uns au motif que les populations étrangères à protéger constitueraient les charges sociales les plus lourdes pour la nation, sollicitant à l’inverse l’humanisme inquiet des autres.