[PDF] Lidée de représentation à lépoque de la Révolution française

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Tous droits r€serv€s Les Presses de l'Universit€ de Montr€al, 1989 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Goyard-Fabre, S. (1989). L'id€e de repr€sentation " l'€poque de la R€volution fran...aise. 25
(2-3), 71†85. https://doi.org/10.7202/035785ar L'idée dereprésentation àPépoque de laRévolution française SIMON E

GOYARD-FABR

E "L'idé e de s représentant s es t moderne di t

Roussea

u ell

enous vient du gouvernement féodal. Dans les anciennes répu-bliques et même dans les monarchies, jamais le peuple n'eutde représentants; on ne connaissait pas ce mot-là1.» Rousseaudit vrai. Bien que les historiens aient décelé chez certainspeuples de l'Antiquité2, dans la monarchie franque ou parmidivers ordres religieux des dispositions représentatives occa-sionnelles et rudimentaires, la représentation n'accéda à sasignification politique qu'avec la féodalité. Encore l'acceptionde ce terme était-elle très éloignée, quant à la forme et à lasignification de la "représentation», de la théorie libéralequ'en forgèrent les hommes en 1789.

Dan s l'antiqu e cit grecque l'assemblé e de s citoyen s s

egouvernait elle-même ; en raison de ses petites dimensions, ellen'avait pas besoin d'élire ses gouvernants. La civitas romaineconnut aussi, quoique avec des nuances par rapport au mondegrec, un régime de démocratie directe. Et si l'idée de représen-tation avait cours dans le droit romain, elle désignait seule-ment, ainsi que l'indique Cicéron en la définissant, une tech-nique de droit privé : Unus sustineo très persona, mei, adversarii et

judicis 1 E n droi t public o n ignorai t l e princip e représentatif 1

Rousseau

Du contrat social, livr e III chap XV NRF "Bibliothèqu e d e l a

Pléiade»

vol III p 430
2

Recueil

de la

Société

Jean

Bodin,

t XXIII 1968

Gouvernés

et gouver- nants. 3

Cicéron

De oratore, livr e II chap 24

Éludes

fmnçai.\n, 25
2/3, 1989

72 Études françaises, 25, 2 / 3

Fouillan

t le s arcane s d u passé

Montesquie

u affirm e qu

e"le système représentatif a été trouvé dans les bois4» et qu'ilcorrespond au "beau spectacle des lois féodales5». Sur ce pointd'histoire, il rejoint Rousseau, bien que les jugements de valeurportés par les deux auteurs soient diamétralement opposés(selon l'auteur du Contrat social, "l'idée des représentants nousvient [...] de cet inique et absurde gouvernement féodal danslequel l'espèce humaine est dégradée6»). Dans la société fran-çaise ou anglaise du Moyen Âge, il exista en effet une représen-tation des groupes sociaux auprès des seigneurs. La Franced'Ancien Régime admit de même la représentation desdiverses communautés du royaume auprès du roi. Con-formément à la technique du droit privé, les représentantsavaient mandat de défendre les intérêts des communautéslocales dont ils étaient les porte-parole.

Sou s l'influenc e de s philosophe s e t d e certain s publi

-cistes, l'idée représentative connut, à l'époque révolutionnaire,une véritable mutation. Elle fut transportée du droit privé aucoeur du droit public où elle changea de forme et de sens : à laconception d'une représentation-mandat se substitua l'idée dereprésentation nationale qui, pensée comme l'expression de lavolonté commune du peuple, apparut comme la conditiond'une politique de liberté.

Nou s voudrion s retrace r ic i l e passag e d e l'idé e d e repré

-sentation telle qu'elle existait dans l'Ancien Régime à laconception du gouvernement représentatif qui se dessinait, en1789, comme le régime de l'avenir.

I LE S

RÉTICENCE

S DE S

PHILOSOPHE

S

L'ÉGAR

DDE LA REPRÉSENTATION-MANDAT

1 L a notio n d e manda t L a théori e d u manda t appartien t d e longu e dat e a u droi

tprivé, où elle apparaît comme une espèce de contrat consen-suel : le mandataire s'engage à accomplir l'acte que le mandatl'a chargé d'exécuter. C'est sous cette forme que la représenta-tion exista dans la société féodale et dans la société françaised'Ancien Régime : le "député» ayant reçu mission de représen-ter une "collectivité», une "classe» ou un "ordre» ne pouvaitagir selon sa volonté propre ; il était lié par la promesse, expres-se ou tacite, d'agir en lieu et place de ceux qui l'avaient man-daté par une délégation de pouvoir, au besoin pour une tâcheparticulière, auquel cas on avait affaire à un "mandat impéra-

4

Montesquieu

l'Esprit des lois, livr e XI chap VI NRF "Bibliothèqu e d e l a

Pléiade»

vol II p 407
5 Ibid, livr e XXX chap I p 883
6

Rousseau

Du contrat social, livr e III chap XV p 430
L'idée de représentation à l'époque de la Révolution française 73 tif» Parc e qu e l a vi e politiqu e médiéval e

étaien

t pensé

ecomme une extrapolation de la vie domestique, on avaitrecours, ici et là, à des notions de même nature. Aussi lesreprésentants avaient-ils vocation essentielle à défendre lesintérêts propres des communautés au nom desquelles ilss'exprimaient. Porte-parole d'un groupe social ou corporatifdéterminé, ils servaient les particularismes et les privilèges etn'avaient cure du "bien commun» attaché à une entité éta-tique ou nationale, dont ils n'avaient aucune idée.

E n conséquence l a représentatio n n e conférai t pa s au

xreprésentants de responsabilités politiques. Ils ne prenaient paspart à la fonction gouvernementale et, à cet égard, n'avaienttout au plus qu'un rôle consultatif7. Même au XVIe siècle, quifut, a-t-on dit, "l'âge d'or» des Etats généraux de l'ancienneFrance, ceux-ci, qui représentaient la noblesse, le clergé et letiers état, ne possédaient ni autorité politique ni initiative enmatière de gouvernement; ils ne participaient même pas aupouvoir législatif. La politique absolutiste et centralisatrice desrois ne pouvait qu'accentuer ce caractère subalterne du repré-sentant-mandataire : non seulement les Etats généraux furentde moins en moins souvent convoqués (ils ne le furent plusentre 1614 et 1789), mais les délégués des divers corps duroyaume n'avaient aucune prérogative gouvernementale. Ilsétaient les simples commissaires de ceux qui, localement, dansle Vermandois ou le Berry, leur avaient confié un mandat, par-faitement révocable d'ailleurs.

L a représentatio n d'Ancie n

Régim

e n e reflétai t don c e nrien une unité nationale qui, du reste, n'existait pas dans lesfaits. A u seui l d e l a modernité Hobbe s propos a bie n u n autr

eschéma de la représentation8 puisque, selon lui, le souverainLéviathan est la persona avilis représentative du corps publicqu'a fait naître le convenant9. Jusque dans les frontispices de sestraités politiques, Hobbes fait de Y homo artificialis qu'est l'Étatl'être de raison à qui "le peuple en corps» a donné commissionou mandat de légiférer et d'agir en ses lieu et place.

7 "Débattr e le s demande s d e subside s qu'o n leu r adressait e t présen

-ter au gouvernement leurs plaintes contre les injustices des agents du roi oudes grands seigneurs, c'était là toute leur mission, et, dans leur propre pensée,toute l'étendue de leurs droits. Leur importance personnelle était trop petite,et leur activité intellectuelle trop bornée pour qu'ils se crussent appelés à dis-cuter et à régler les affaires générales de l'État.» Guizot, Histoire des origines dugouvernement représentatif, Paris, Didier, 1857, t. I, p. 322.

8 Cf

Hobbes

Léviathan,

chap XVI Noton s qu e c e chapitre consacr

éà la notion de "personne», n'a d'équivalent ni dans le Elements of Law, ni dansle De cive.

9 Cf Simon e

Goyard-Fabre

"L e concep t d e persona avilis dan s la philosophi e politiqu e d e

Hobbes»

Cahiers

de philosophie politique et juridique,

Hobbes,

philosophe politique, Caen 1983
n 3 p 49-72

74 Études françaises, 25, 2 / 3

Mai s l'étatism e hobbien fond su r un e représentatio

nqui prend source et sens dans l'unité du corps du peuple et,corrélativement, dans une démocratie originaire, ne fut pascompris. Non seulement on vit en Hobbes le défenseur del'absolutisme et même, comme dira Benjamin Constant, un"fauteur de despotisme», mais on ne prêta nulle attention à ladémarche par laquelle il transportait le concept de représenta-tion du droit privé au droit public10. Malgré l'intuition neuve etprofonde qu'avait Hobbes d'une représentation véritablementpolitique du "peuple», le XVIIIe siècle vit généralement en luiun philosophe maudit.

C'es t pourquo i o n attribu e souven t

Montesquie

ula paternité du concept moderne de représentation politique.En réalité, Montesquieu, qui tourne ses regards vers laConstitution d'Angleterre, est loin de conférer à la notion dereprésentation les lignes de force de sa théorisationrévolutionnaire, concomitante de la reconnaissance de la sou-veraineté nationale.

2

Montesquie

u e t l e modèl e représentati f anglai s L a thès e d e

Montesquie

u comport e deux enseignements

:elle est d'abord une justification psycho-sociologique de l'idéereprésentative ; elle offre aussi une vision juridique qui a lemérite d'inscrire le concept de représentation dans le cadre dudroit public.

A

Montesquie

u es t moin s u n doctrinair e qu'u n philo

-sophe qui s'interroge sur l'actualité et qui réfléchit surl'histoire. C'est pourquoi il s'interroge d'abord sur la nécessitépsycho-sociologique de la représentation politique.

A u coeu r d e s a conceptio n d u mond e politique i l plac

el'idée de liberté. Or, dit-il, "c'est une loi fondamentale de ladémocratie que le peuple seul fasse des lois11». En effet, ladémocratie athénienne fut jadis "une communauté d'hommeslibres» où YEcclesia était souveraine. Mais, dans les Etatsmodernes, l'expansion territoriale, le développement démo-graphique et le progrès de la conscience civique rendentimpossible la démocratie directe : la médiation de représen-tants révèle donc de facto sa nécessité. De surcroît, la faiblessepsychologique du "peuple» (qui est souvent "le bas peuple»)transparaît au fil de l'histoire : ayant ou trop d'action ou troppeu12, il est incapable de prendre des résolutions actives ; il nesait pas discuter des affaires publiques; il ne peut donc pas

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