[PDF] PREMIÈRE SESSION DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES

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PA17988 29/2/24

PREMIÈRE SESSION DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES

DÉPLACÉES EN AFRIQUE

(CONVENTION DE KAMPALA)

MEIKLES HÔTEL

3 5 AVRIL 2017

HARARE , ZIMBABWE

NOTE D'ORIENTATION

Page 1

passistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) est entrée en vigueur le 6 décembre

2012, après avoir obtenu les ratifications nécessaires et le dépôt des Instruments

14 de la Convention prévoit la

mise en place de la Conférence des États Parties qui ont ratifié la Convention. La Conférence des États Parties sert de mécanisme pour renforcer la coopération entre

Conformément à l'article 14 et conformément à la décision prise en 2009 par la

Conférence des ministres responsables des déplacements forcés et à la décision du Conseil exécutif EX.CL/591(XVII), la Commission convoquera la première réunion des États Parties Conférence le 6 décembre 2015, dans le cadre du troisième anniversaire de la Convention de Kampala. La réunion examinera les moyens de renforcer la coopération et la solidarité entre les États Parties en ce qui concerne la question des déplacements internes et les mécanismes et les moyens de renforcer

1.0. Contexte

Aujourd'hui, le continent africain et le monde entier continuent de vivre une situation humanitaire sans précédent à la suite de conflits et de catastrophes naturelles. Cela a personnes déplacées, soit le plus grand nombre de personnes déplacées dans le monde. Jusqu'à tout récemment, en dépit de la complexité de la situation des personnes , un cadre contraignant non juridiquement a été adopté pour résoudre le problème. Les principes directeurs des Nations Unies sur les déplacements internes, adoptés en 1998 ont fourni un cadre global qui a donné un élan au processus de la formulation et à l (Convention de Kampala). Les principes directeurs des Nations Unies ont été une étape importante, mais leur caractère non contraignant a limité le champ africaine le 23 octobre 2009, à Kampala, en Ouganda, a représenté un jalon important dans les efforts mondiaux et régionaux pour résoudre les lacunes du cadre stance aux personnes déplacées.

La Convention est le premier

les personnes déplacées juridiquement contraignant. La Convention fondée sur les La Convention traite toutes les phases de déplacement interne. Elle interdit le déplacement arbitraire et octroie le droit à un recours pour les personnes touchées par le déplacement. En cas de déplacements internes, la Convention prévoit la

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protection et l'assistance, et prévoit en outre la résolution du déplacement interne, à travers de solutions durables.

2.0. État de la signature, de la ratification et de la m

La Convention de Kampala est entrée en vigueur le 6 décembre 2012, après le dépôt des instruments de ratification par quinze États membres conformément à

17. Au 10 juillet 2015, 40 États membres avaient signé la Convention et 24

l'avaient ratifié et y avaient adhéré comme suit : Vingt (24) États membres qui ont ratifié la Convention : Les vingt-cinq (25) pays suivants ont signé et ratifié la Convention : Angola, Bénin,

Burkina Faso, -Bissau,

Lesotho, Mali, Malawi, Mauritanie, Nigéria, Niger, Ouganda, RASD, RCA, Rwanda, Sierra Leone, Swaziland, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe. Vingt (20) États membres ont signé, mais pas ratifié la Convention : Burundi, Comores, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Ghana, Guinée-Conakry, Liberia, Mozambique, Madagascar, Namibie, RDC, Sénégal, Somalie, Sao Tomé et Principe, Soudan, Tanzanie et Tunisie

10 États membres ont pas signé la Convention

: Afrique du Sud, Algérie, Botswana, Cameroun, Cap-Vert, Égypte, Kenya, Libye, Maurice, Seychelles et

Soudan.

0 2 4 6 8 10 12 14 16

AFRIQUE DE

L'EST

AFRIQUE DE

L'OUEST

AFRIQUE

CENTRALE

AFRIQUE DU

NORD

AFRIQUE

AUSTRALE

10 15 7 2 8 3 10 4 2 65
11 32

SignatureRatification2non signé

Page 3

3.0. Conférence des États Parties

comme une réalisation traduction de ses dispositions pour assurer la aux On se souviendra, même si la Convention est un instrument intergouvernemental. Elle a été négociée par un processus complexe impliquant toutes les parties prenantes. Les m , ainsi qu'un partenariat entre les organisations internationales, la société civile et autres parties prenantes. Ce partenariat est un élément essentiel de la Convention et constitue le noyau du processus qui sous-tend sa mise

C'est à cet effet que 14 a prévu

étant de fournir un cadre de coopération entre les membres, les États et les parties e, la

Conférence offrira une plate-forme ciblée et structurée pour l'interaction entre les

États Parties et les parties prenantes

Mandat de la Conférence des États Parties

Les instruments pour la mise en place et les objectifs de la Conférence des États

14 de la Convention de Kampala.

, entre autres, à :

1. Convenir Conférence des États Parties à la présente

Convention en vue de suivre et d'a

objectifs de la Convention.

2. Prendre des mesures collectives pour améliorer leur capacité de

coopération et de soutien mutuel sous les auspices de la Conférence des États Parties.

3. r à se réunir

la Convention.

4. 62, de la

et, le cas

échéant, en vertu du Mécanis

(MAEP), indiquer les mesures législatives et autres prises pour donner effet à la présente Convention.

Page 4

But de la première réunion de la Conférence des États Parties

Dans 14, la première réunion de la

Conférence des États Parties se réunira du 3 au 5 avril 2017, dans le cadre des activités du quatrième anniversaire de réunion des États Parties à la Convention de

Kampala est d'in comme un

mécanisme pour encourager la coopération et la solidarité entre les États Parties

égard, la réunion délibérera

particulièrement sur les méthodes de travail et le plan de travail.

La réunion s

Convention, pour les États Parties, de

Convention et de traiter la question des déplacements forcés. La réunion étudiera, entre autres, les questions ci-après : Explorer les moyens de renforcer la solidarité et la coopération pour promouvoir les solutions durables et le soutien mutuel entre les États Parties dans la lutte contre les déplacements internes et pour endiguer ses conséquences.

É de signature, de m et

de la Convention. Mettre en évidence les étapes franchies par les États membres dans pour ainsi que les contraintes et les obstacles rencontrés, en vue de déterminer la marche à suivre.

Explorer et recommander les moyens de traiter du

paysage humanitaire et la situation de déplacement forcé sur le continent. En outre, la Conférence examinera les mesures visant à promouvoir et à renforcer les mesures régionales et nationales pour prévenir ou atténuer, interdire et éliminer les causes profondes des déplacements internes, et de fournir des solutions durables sur le continent.

Dpoints de référence

pour les obligations qui sont pertinents pour Parties, les acteurs humanitaires et de développement, et la société civile.

Résultats attendus :

Page 5

Il convient de souligner que aspire à une plus grande intégration économique et aux transformations sociales dans les 50 prochaines années. Cette vision a été articulée dans l'Agenda 2063 la transformation et l'émancipation économique significatives ssent pleinement pas s ux causes profondes des conflits et des

déplacements forcés sur le continent. Les millions de populations déplacées à

travers le continent aujourd'hui constituent une ressource humaine énorme et importante, dont le potentiel reste inexploité et dont la contribution au développement Le principal problème auquel de savoir comment aborder globalement les causes profondes des déplacements forcés pour éliminer progressivement le phénomène des déplacements forcés sur le continent. De nombreux outils ont été développés pour faciliter cette voie. Cependant, la Convention de Kampala représente peut-être un outil si important qu'il peut contribuer considérablement dans la lutte contre le problème des déplacements renforcement des mécanismes de coordination entre les États membres sont encore une autre occasion pour atteindre les aspirations de 2063.

2063 la prévention et les

solutions durables pour éliminer progressivement le phénomène des déplacements

Agenda a pour but, entre autres,

d'encourager les pays africains à mettre davantage la collaboration qui a aidé le continent à se libérer de la domination coloniale. Plus

précisément, le pilier V Para. 64, reconnaît l'importance de la paix et de la sécurité

en Afrique et dans le monde, et le lien inextricable entre le développement et la paix,

la sécurité et la stabilité. Le Para. 64 réaffirme que "࣯... la paix et de la sécurité sont

essentielles pour la réalisation des aspirations de développement du continent en

particulier pour les pays touchés par les conflits et ceux qui sortent d'un conflit...࣯». Le

Para. 66 engage les pays à traiter les causes profondes des conflits en abordant les

facteurs suivants : "࣯... lutter contre les inégalités et l'exclusion économique et

sociale, renforcer la bonne gouvernance et inclusive, lutter contre toutes les formes de discrimination et de forger l'unité dans la diversité grâce à des pratiques et des mécanismes démocratiques aux niveaux local, national et continental...࣯».1

Agenda, à son Para. 67 préconise

de conflits armés, en prenant les mesures suivantes : ௗrenforcement de la

coopération transfrontalière pour la résolution des conflits et la promotion de la

sécurité transfrontalière, de reconstruction, y compris l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA), x niveaux

1 Agenda 2063 de l'UA

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régional et continental, soutenant un financement national pour le règlement des conflits et la stabilisation des conflits, y compris les mécanismes traditionnels de résolution des conflits.࣯»2

En poursuivant ces objectifs, la C

et à faire de la paix une réalité pour tous les peuples et en mettant fin à toutes les guerres, aux conflits civils, aux aux catastrophes , à la violence sexiste et aux conflits violents et à prévenir le génocide..., en sà ne pas léguer le fardeau des conflits à la prochaine

Africains.ௗ»3

La Conférence des États Parties sera une autre grande étape importante non

Afrique en particulier.

Afin de renforcer la coopération entre les États Parties sur ces questions, la

Conférence, entre autres, aura pour but de :

Engager les États membres dans la recherche de solutions aux problèmes de déplacements forcés sur le continent, y compris en assurant des allocations budgétaires adéquates dans les budgets questions de déplacements forcés. de l'UA qui

à le faire.

Adopter les efforts collectifs visant à vulgariser la Convention en vue de sensibiliser les États membres et les parties prenantes, notamment les populations déplacées.

Formuler et faciliter l'élaboration d'u

que la promotion élargie et la diffusion de la Convention, la formation et la mise au point définitive de la Loi type sur la Convention de de lois politiques au sein des États membres, qui fixent les obligations des États en vertu de la Convention dans les cadres domestiques robustes.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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