Déclaration déchanges de Biens :
04-Feb-2019 Le mode DTI + (intégration de fichiers en utilisant le téléservice Deb sur Prodouane) nécessite une habilitation préalable ...
Service en ligne DEB mode DTI+
24-Nov-2021 Service en ligne DEB – DTI+ : Importation de fichiers DTI+ ... le pays d'origine sur chacune de vos lignes et de faire coïncider la zone ...
Service en ligne DEB - DTI+ : Importation de fichiers
Contacter votre CISD pour l'importation de fichier CSV si vous avez besoin d'avoir une aide explicative sur les tables de mappage. Étapes pré-requises. 1. Il
Service en ligne DEB – DTI+ : Importation de fichiers
Contacter votre CISD pour l'importation de fichier CSV si vous avez besoin d'avoir une aide explicative sur les tables de mappage. Étapes pré-requises. 1. Il
Evolution des modalités déclaratives DEB à compter du 1er janvier
18-Oct-2021 A partir du mois de référence janvier 2022 du fait de l'abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les ...
GAMMA Guide utilisateur – DTI +
fichier xml depuis l'interface de la téléprocédure sur ProDou@ne. (https://pro.douane.gouv.fr/) en saisissant son login et son mot de passe :.
Déclaration déchanges de biens (DEB)
Il sera ensuite possible d'importer le fichier deb.txt sur le site Prodouane (voir point 5). - Pour un envoi par mail : cocher la case « Envoi E-mail » puis
Ce formulaire permet de créer un fichier importable sur le site
Vous obtiendrez alors sur la page Prodouane dans la rubrique Vos DEB en ligne des Bien que le premier lien bleu (Importer vos fichiers de DEB (Intracom ...
Service en ligne DEB
Service en ligne DEB. Modalités de suppression et de rectification de lignes de DEB. Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Modalités de réponse à lenquête statistique sur les échanges de
18-Oct-2021 II- Seconde Partie : dépôt de fichiers (DTI+) ... La DEB qui fusionnait l'état récapitulatif TVA (biens) et une.
Service en ligne DEB mode DTI+ - Portail de la Direction
Service en ligne DEB – DTI+ : Importation de fichiers DTI+ 9/15 Descriptif du format Intracom (*) : information nécessaire pour les lignes de régime 21 ou 29 Position Identification de la zone Contenu Type Lon-gueur Niveaux de déclaration A partir de janv 20222 Avant 2022 4 1 5 4 1 84 à 94 Valeur marchande de l'article Zone de 11 numériques
Service en ligne DEBWEB2022 Déposer sa réponse à l’EMEBI
Importation des fichiers de DEB L'importation de fichiers est réservée aux dépôts initiaux de DEB Il n'est pas possible de remplacer ou de modifier une DEB déjà enregistrée en procédant à une importation de fichier
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Le mode DTI + (intégration de fichiers en utilisant le service en ligne DEBWEB2022) nécessite une habilitation préalable celle-ci peut-être obtenue en se rapprochant de votre centre de collecte (CISD ou DNSCE selon le cas) de rattachement
GAMMA Guide utilisateur - DTI +
GAMMAGuide utilisateur - DTI +
Guide Utilisateur DTI+ -v2.0Page 1/11
GAMMAGuide utilisateur - DTI +
Table des matières
2.1.Pourquoi le DTI + ?.......................................................................................................................4
3.Le mode opératoire...................................................................................................................5
3.1.Les fonctionnalités........................................................................................................................5
3.2.Créer un DAE ou un DSA...............................................................................................................5
3.2.1.Schéma général.....................................................................................................................5
3.2.2.Étape 1 : Accéder à GAMMA.................................................................................................6
3.2.3.Étape 2 : Importer un fichier .xml.........................................................................................7
3.2.3.1.Cas du DAE...................................................................................................................7
3.2.3.2.Cas du DSA....................................................................................................................8
3.2.4.Étape 3 : Sauvegarder un brouillon.......................................................................................8
3.2.4.1.Cas du DAE...................................................................................................................8
3.2.4.2.Cas du DSA....................................................................................................................9
3.2.5.Étape 4 : Émettre.................................................................................................................10
3.2.5.1.Émettre le DAE...........................................................................................................10
3.2.5.2.Émettre le DSA...........................................................................................................10
3.3.Exporter un DAE ou un DSA en mode DTI +...............................................................................11
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GAMMAGuide utilisateur - DTI +
1. Introduction
GAMMA offre la possibilité aux opérateurs de créer leurs DAE et DSA via plusieurs guichets :
Le DTI (Direct Trader Interface) : L'envoi des données se fait au moyen d'un formulaire de saisie accessible depuis la téléprocédure surProDou@ne.
L'EDI (Echange de Données Informatisé) : L'envoi des données se fait à l'aide de fichiers au
format xml de serveur à serveur. Ce mode nécessite la mise en place d'une solution (éditeur de logiciel, prestataire de connexion...) permettant l'échange des messages avec GAMMA.Le DTI + : Solution intermédiaire entre l'EDI et le DTI, l'envoi des données se fait à l'aide d'un
fichier xml depuis l'interface de la téléprocédure surProDou@ne.
L'objectif de ce document est de décrire le fonctionnement général du DTI + de GAMMA.Guide Utilisateur DTI+ -v2.0Page 3/11
GAMMAGuide utilisateur - DTI +
2. Principe
2.1. Pourquoi le DTI + ?
Le DTI + est destiné aux opérateurs pour lesquels le DTI et l'EDI ne représentent pas des solutions
adaptées. Comparativement au DTI, il permet de se passer de la saisie et ainsi de gagner du temps lorsque le nombre de déclarations est important.Comparativement à l'EDI, le DTI + est une solution moins coûteuse car elle impose uniquement à
l'opérateur d'être en mesure de générer des messages xml.2.2. Pré-requis
L'opérateur qui souhaite utiliser le DTI + doit remplir quatre conditions :1. Posséder un compte sur
ProDou@ne.
2. Posséder un agrément EAOE l'autorisant à utiliser GAMMA.
3. Être habilité à importer et exporter des fichiers au format xml dans GAMMA.
4. Être en mesure de générer hors téléprocédure des messages xml.
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GAMMAGuide utilisateur - DTI +
3. Le mode opératoire
3.1. Les f onctionnalités
GAMMA offre deux fonctionnalités pour le DTI + : Importer un fichier xml pour la création d'un DAE ou d'un DSA. Exporter un DAE ou un DSA au statut EMIS sous format xml.3.2. Créer un DAE ou un DSA
3.2.1. Schéma général
Une fois connecté à la téléprocédure, trois étapes suffisent pour créer un DAE ou un DSA en mode
DTI + : importer un fichier .xml, le sauvegarder en tant que brouillon, l'émettre suite à sa consultation.Guide Utilisateur DTI+ -v2.0Page 5/11
GAMMAGuide utilisateur - DTI +
3.2.2. Étape 1 : Accéder à GAMMA
Pour accéder à la téléprocédure, il faut commencer par s'authentifier sur le portail Prodou@ne
https://pro.douane.gouv.fr/) en saisissant son login et son mot de passe :Une fois authentifié, et si l'opérateur possède des habilitations sur GAMMA, le bouton " EMCS -
GAMMA » apparaît dans le menu de gauche. En cliquant sur ce bouton, l'opérateur accède à la
page d'accueil de GAMMA :NB : Les écrans présentés sont des écrans maquette et peuvent donc différer des écrans que l"opérateur rencontrera ultérieurement au
sein de la téléprocédure.Guide Utilisateur DTI+ -v2.0Page 6/11
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3.2.3. Étape 2 : I mporter un fichier .xml
3.2.3.1.Cas du DAE
L'opérateur doit, au préalable, avoir généré hors téléprocédure le ou les fichier(s) au format xml
qu'il souhaite importer. Une fois connecté à GAMMA, il sélectionne dans le menu " Créer DAE - Importer DAE ».L'écran d'import d'un fichier xml s'affiche et l'opérateur sélectionne un fichier en cliquant sur
" PARCOURIR » :NB : Les écrans présentés sont des écrans maquette et peuvent donc différer des écrans que l"opérateur rencontrera ultérieurement au
sein de la téléprocédure.Seule l'extension " .xml " est autorisée, dans le cas contraire un message d'erreur s'affiche : " Ce
fichier n'est pas au format XML. ». Pour importer un DAE, il envoie un message de type DFR815. Il est également possible d'importer un DAE enlèvement. Dans ce cas, il faut envoyer un message de type DFR1004.Guide Utilisateur DTI+ -v2.0Page 7/11
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3.2.3.2.Cas du DSA
Le principe est le même que pour le DAE.
L'opérateur sélectionne dans le menu " Créer DSA - Importer DSA » et sélectionne le fichier avec
une extension .xml à importer via le bouton " PARCOURIR ".NB : Les écrans présentés sont des écrans maquette et peuvent donc différer des écrans que l"opérateur rencontrera ultérieurement au
sein de la téléprocédure. Il est possible d'importer un DSA via le message DFR815DSA. Il est également possible d'importer un DSA enlèvement via le message DFR1004DSA.3.2.4. Étape 3 : Sauvegarder un brouillon
Le fichier étant importé, l'opérateur peut alors cliquer sur " SAUVEGARDER BROUILLON » pour
enregistrer le DAE ou le DSA :NB : Les écrans présentés sont des écrans maquette et peuvent donc différer des écrans que l"opérateur rencontrera ultérieurement au
sein de la téléprocédure.3.2.4.1.Cas du DAE
Si les contrôles se déroulent avec succès, le DAE est créé et se trouve au statut " BROUILLON ".
Un message de confirmation s'affiche afin de signifier à l'opérateur la sauvegarde du brouillon :
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GAMMAGuide utilisateur - DTI +
NB : Les écrans présentés sont des écrans maquette et peuvent donc différer des écrans que l"opérateur rencontrera ultérieurement au
sein de la téléprocédure. Le bouton " CONSULTER LE DAE IMPORTE » permet d'afficher le DAE (cf étape 4).3.2.4.2.Cas du DSA
De même que pour le DAE, le DSA est créé au statut brouillon si aucune erreur n'est remontée :
NB : Les écrans présentés sont des écrans maquette et peuvent donc différer des écrans que l"opérateur rencontrera ultérieurement au
sein de la téléprocédure. Le bouton " CONSULTER LE DSA IMPORTE » permet d'afficher le DSA (cf étape 4).Guide Utilisateur DTI+ -v2.0Page 9/11
GAMMAGuide utilisateur - DTI +
3.2.5. Étape 4 : Émettre
3.2.5.1.Émettre le DAE
En cliquant sur le bouton
l'opérateur accède à la page de consultation du DAE. Il peut ainsi vérifier que les données renseignées sont correctes.Si le message qui a été importé est un DFR1004, le type de circulation du DAE est " National,
enlèvement ».Si l'opérateur souhaite modifier des données, il clique sur " Modifier », sinon l'opérateur clique sur
" Émettre » à la fin du formulaire.Un écran de confirmation s'affiche indiquant que le DAE a bien été émis. Celui-ci passe du statut
" BROUILLON " au statut " EMIS " pour un DAE, ou au statut " EMIS INCOMPLET » pour un DAE enlèvement. Ainsi s'achève la création d'un DAE en mode DTI +.3.2.5.2.Émettre le DSA
En cliquant sur le bouton l'opérateur accède à la page de consultation du DSA. Si le message qui a été importé est de type DFR1004DSA, le type de circulation du DSA est " National, enlèvement ».Si les données renseignées sont correctes, l'opérateur clique sur " Émettre » à la fin du formulaire.
Un écran de confirmation s'affiche indiquant que le DSA a bien été émis. Celui-ci passe du statut
" BROUILLON " au statut " EMIS " pour un DAE, et au statut " EMIS INCOMPLET » pour un DSA : la création d'un DSA en mode DTI + est terminée.Guide Utilisateur DTI+ -v2.0Page 10/11
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3.3. Exporter un DAE ou un DSA en mode DTI +
Une fois connecté à GAMMA, l'opérateur a la possibilité d'exporter un DAE ou un DSA au statut
EMIS.Cette action est possible depuis la page de consultation des données rattachées à un DAE / DSA.
Accès DAE : Menu → Consulter DAE - Consulter les données rattachées à un DAE. Accès DSA : Menu → Consulter DSA - Consulter les données raNachées à un DSA. Sur la page de consultation, un bouton permet à l'opérateur de sélectionner l'export :Après avoir cliqué sur ce bouton, le fichier xml est, en fonction du choix de l'opérateur, soit
directement ouvert soit enregistré en local.Guide Utilisateur DTI+ -v2.0Page 11/11
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[PDF] STATUTS. déposés chez Maîtres Cheuvreux et Bourges Notaires associés à Paris. Mis à jour au 31 décembre 2013
[PDF] !" JE en didactique LANSAD, Maison des langues, Université de Poitiers, 28 mai 2015
