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15 juil. 2022 2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept ... du Sénat dans la préparation de la conférence des Nations unies sur le.
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20 déc. 2016 Maître de conférences à Aix Marseille Université. Membres du jury ... CHAPITRE 2 - Le renforcement de la prise en compte du risque inhérent.
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25 janv. 2018 2. La Commission de l'application des normes de la Conférence ... Convention (n° 162) sur l'amiante 1986 ... Conférence en juin.
Rapport de la Commission dexperts pour lapplication des
12 août 2015 2. La Commission de l'application des normes de la Conférence internationale ... adoptés par la Conférence (à la date du 10 décembre 2016) .
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15 juin 2015 xperts 2. 0. 2. 0. ? Application des normes internationales du travail
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28 déc. 2011 2 Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ... s'est tenu en juin 2016 et en septembre 2017.
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de
2) Les sanctions relatives à l'abandon de déchets . exposés aux envols de fibres d'amiante. ... sur un échantillon de 1 027 personnes (juin 2019).
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/13 du
30 juil. 2021 INSTRUCTION N° DNS/CNSA/DGCS/2021/139 du 25 juin 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d'amorçage du programme « ...
![LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE](https://pdfprof.com/Listes/21/13065-21La-semaine-Juridique-edition-generale.pdf.pdf.jpg)
LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
Tables annuelles
2019ISSN 0242-5777
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSESLA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
94e année Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Philippe Carillon
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La Semaine Juridique (Édition générale)
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Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de donné es personnelles pouvant gurer dans cette revue sont formellement interditsSommaire
Table des auteurs
page 1Table des aperçus rapides,
libres propos, entretiens, en questions,études et chroniques page 29
Table alphabétique générale
page 39Table chronologique
de jurisprudence page 91Table chronologique
des textes page 103 Aux abonnés de La Semaine juridique, Édition généraleInstructions pour la reliure
Nous vous conseillons de relier pour l'année entière les numéros les uns à la suite des autres.Tabledesauteurs
JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONGÉNÉRALE1HuguesADIDA-CANAC,pr emiervice-président
adjointautribunal degr andeinstancedeParis,Paris,chronique
CoralieAMBROISE-CASTÉROT,Maît rede
conférencesàl'UniversitéMontesquieu-B ordeaux IV 2 e civ.,17janv.2019,n°18-10.350: Juris-Datan°2019-000334,note
GodwinTêkoSeyram AMENYINU,avocat au
barreauduTogo,2 e vice-présidentduCIGHO vLedroitOHADA :levierd'in vestissements,vecteur dedéveloppementNicolasANCIAUX,juriste endroits ocial,cabinet
Dupiré&A ssociés
vRuptureducontratdet ravail:l ebannissementde l'article1226duCo deciv il,Cass.soc., 3avr.2019, n°19-70.001: Juris-D atan°2019-005218 ,note ..LaSemainedudroit,487(18)JeremyANTIPPAS,maîtr edeconférencesà
l'universitéJean Moulin-Lyon 3vDroitdela presseetdesmédias, chronique......................................LaSemainedeladoctrine,786(28)
CaroleAUBERTDE VINCELLES,pr ofesseurà
l'universitédeC ergy-P ontoise vNouvelledirectivesurlaconformité danslavente entreprofessionneletc onsommateur-Àproposd ela ...........LaSemainedudroit,758(28) MireilleBACACHE,pr ofesseuràl'universitéRené Descartes,directeurduM2"Activitésdes santéet responsabilités»,co-directeurdu M2"D roitdu développementdurable» vLepréjudiced'anxiétélié àl'amiante:unev ictoir een demi-teinte,Cass.ass.plén., 5av r.2019, n°18-17.442:Juris-Datan°2019-004959,note
vLepréjudiced'anxiété: àlaconquête denou velles expositionsprofessionnelles,Cass.soc., 11sept.2019, n°17-24.879: Juris-D atan°2019-015515 ,note vCass.soc., 11sept.2019,n° 17-18.311:J uris-Data n°2019-015506,note vCass.soc., 11sept.2019,n° 18-50.030:J uris-Data n°2019-015503,note vCass.soc., 11sept.2019,n° 17-26.879:J uris-Data n°2019-015512,note NicolasBALAT,maîtr edeconférencesàl'université Panthéon-Assas(ParisII),Laboratoir ededroitciv il deco nstitutionnalité,libresproposDenisBARANGER,pr ofesseurdedroitpublicà
l'universitéPanthéon-A ssas(Paris2) vLeGranddébat national,laConstitution,lerégime, libresproposSébastienBARDOU,directeur marketing
LexisNexis
vL'analyticsaucoeurdesévo lutionsdu dro it.......LaSemainedupraticien,act.1314(50)IsabelleBARRIÈREBROUSSE ,pr ofesseuràla
facultédedr oitd'Aix-M arseille vJugementsétrangersenmatièr edefiliationet conventionsbilatérales,Cass.1 re civ.,20mars2019, n°18-11.490: Juris-D atan°2019-004119 ,note ..LaSemainedudroit,864(36) vCass.1 re civ.,20mars2019,n°18-50.005:Juris-D ata n°2019-004102,noteEmmanuelBARTHE,documentaliste juridique,
precisement.org vLesoutilsdel'intelligence artificiellepourledr oit français,étudeJean-SébastienBAZILLE,couns el,GideLoyrette
Nouel,partenaired uClubdesjuristes
semaineGuillaumeBEAUSSONIE,maîtr edeconférencesen
droitprivéàl'université François-RabelaisdeTo urs,Centrederechercheendroit privé(EA 2116)
bonnefoiaprès laco nfiscationde sonbien, Cass.crim.,7nov .2018,n°17-87.424:Juris-Data n°2018-019590,
notevDroitdela presseetdesmédias, chronique......................................LaSemainedeladoctrine,786(28)
vDécrochageduportr aitduprésidentdel a République-L evol appréhendéparlejugeco mme substitutlégitime d'undialogueimpraticable,aperçu rapideBernardBEIGNIER,do yenhonorairedelafacultéde
droitetdes ciencepolitique del'universitéde Toulouse1Capitole-IDP(Institutde droitpr ivé,EA 1920)Cass.2
e civ.,22nov.2018,n°17-26.355:J uris-Data n°2018-020962,note vAvocathonoraire:ler etraitdutitreest-il delaseule re civ.,6 févr.2019,n°17-28.878:Jur is-Datan° 2019-001499, notevDroitdela presseetdesmédias, chronique......................................LaSemainedeladoctrine,786(28)
vInfractionsdepresse: 1793-2019.Lafindes myriamètres,Cons.const.,24mai2019, n°2019-786QPC:J uris-Data n°2019-008916
,note ...........LaSemainedudroit,1096(43)AlexandreBELLOTTI,ATER àl'universitéde
Montpellier,CREAM(EA2038)
vGooglelourdementsanctionnéepar laCNILpour méconnaissanceduRGPDNicoleBELLOUBET,gar dedesSceaux,ministrede
laJust iceSoniaBENHADJ YAHIA,maîtr edeconférences,
universitédeC orse, PascalPaoliCass.2
e civ.,22nov.2018,n°17-26.355:J uris-Data n°2018-020962,noteTabledesauteursADIDA-CANAC
JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONGÉNÉRALETABLES20193 ValérieLaureBENABOU ,pr ofesseuràl'universitéAix-Marseille
vLadirecti vedroitd'auteurdanslemarch éunique numériqueoulependuledusourcier ,aperçurapide ................LaSemainedudroit,693(26) MikaëlBENILLOUCHE,maîtr edeconférencesàla facultédedr oitd'Amie ns vNoschersvoisins...petits harcèlementsdeproximité, CAAmie nsch.corr.,29 mai2019,n° 17/01106:Juris-Datan°2019-011039
DominiqueBERLIN,pr ofesseurémérite,universitéPanthéon-Assas
vUneviolationdesdroits deladéfensequirisque de coûtercher,CJUE,16j anv .2019,n°C-265/17P ............LaSemainedudroit,act.51(3) vPrécisionssurlefonctionnement delasur veillance bancaire,CJUE,19déc. 2018,n°C-219/17 .........LaSemainedudroit,act.52(3) vLedemandeurd'asile:e ntre DublinIIIet Bre xit, CJUE,23j anv .2019,n°C-661/17:Juris-Datan°2019-000766
vIndemnitépourtravail unjourfér ié...mêmepourles mécréants,CJUEgr .ch.,22janv. 2019,n°C-193/17:Juris-Datan°2019-000767
vLaFr anceseprépareàunesortie duRoyaume-Uni sansacc ord,aperçurapide vDroitàl'informationp récontr actuelledu consommateuretcontratsàdistanc e,CJUE,23j anv .2019,n°C-430/17 :Jur is-Datan° 2019-001050
vUneaideillégale,mêmeco mpatible,peutfonder un recoursendommagesetintérêts,CJUE,23j anv .2019, n°C-387/17: Juris-D atan°2019-001626 ..........LaSemainedudroit,act.178(7) vFemmesd'EuropeetE uropedesfemmes...LaSemainedudroit,act.248(9-10) vImpossibled'êtrehallaletbiolog iqueàlafois,CJUE gr.ch.,26févr. 2019,n°C-497/17 vUneharmonisationexhaustive, sauveurduser vice public,CJUE,27fév r.2019, n°C-563/17 vSecretdesaffairesetdr oitàl'information environnementale,TRIBUE,7 mars2019,n° T-726/14:J uris-Data n°2019-003821
vDel'avantage detravailler enSuisse...quandon est français,CJUE,14mars 2019,n°C-372/18 :Jur is-Data n°2019-003818 vLeconsommateur peut-ilserétractersansessaye r... unmatelas ?,CJUE,27mars 2019,n°C-681/17 :Jur is-Datan°2019-004648
vClauseabusiv eetannulationducontr at,CJUE,14 mars2019,n° C-118/17:J uris-Data n°2019-004649 transportaérien,CJUE,11a vr. 2019,n°C-464/18:Juris-Datan°2019-005711
4av r.2019,n°C-501/17:Juris-Datan°2019-005710
2019,n°a vis1/17
vDel'importanc edelarésidence...pourun marin, CJUE,8mai 2019,n°C-631/17 :Jur is-Datan° 2019-007616
vVilaintempspour lessexistes,CJUE,8mai 2019, n°C-486/18: Juris-D atan°2019-007613 ..........LaSemainedudroit,act.548(20) vUnerestrictionà unelibertédutraitédoitfranchir deuxobstacles,CJUE,21mai 2019,n°C-235/17 ..........LaSemainedudroit,act.612(23) vJuridictionetacteauthentique:lecas desnotaires,CJUE,23mai 2019,n°C-658/17
vVersunevéritableprotection desempr unteurs... contreeux-mêmes?,CJUE,6juin 2019,n°C-58/18 :Juris-Datan°2019-009987
vSkypeOut,unservic ede communication électronique?,CJUE,6juin 2019,n°C-142/18 :Jur is-Datan°2019-009985
vUnétrangerpeut-il êtrechampionnational?,CJUE,13juin2019, n°C-22/18
vLaCour dejusticeoffre uneactualitépolonaise àMontesquieu,CJUE,24juin 2019,n°C-619/18
vEncasd'ann ulationd'unv ol,pasdecumul d'indemnisation,CJUE,10juill. 2019,n°C-163/18 :Juris-Datan°2019-012305
vUnebonnecoopération judiciaire,pourunpr ocès équitable,CJUE,3juill. 2019,n°C-644/17 :Jur is-Data n°2019-012140 vDroitsd'auteuret libertéd'information:unepage Internetsetourne,CJUE,29juill. 2019,n°C-516/17 :Juris-Datan°2019-014339
vÀquoi engagededire jet'aime!,CJUE,29juill. 2019, n°C-40/17: Juris-D atan°2019-014340 ..LaSemainedudroit,act.875(36) vDénonciationet présomptiond'innocence, CJUE,5 sept.2019,n°C-377/18:Jur is-Datan° 2019-015152 vCertificatdeforceexécut oire, CJUE,4s ept. 2019, n°C-347/18: Juris-D atan°2019-015153 ..........LaSemainedudroit,act.921(38) vMoteurderecherches,théori ede l'effet,et territorialité,CJUEgr .ch.,24sept.2019,n° C-507/17:Juris-Datan°2019-016166
vLesobligationspositivesdu droitàl'oubli,CJUEgr . ch.,24s ept.2019, n°C-136/17:Juris-Datan°2019-016165
vRépétitionde l'induetautor itédela chosejugée, CJUE,11s ept.2019, n°C-676/17:Juris-Datan°2019-016168
vLaprot ectionduconsommateurconnaîtdes limites, CJUE,19s ept.2019, n°C-34/18:Juris-Datan°2019-016167
vAprèsGoogle,Face book...,CJUE,3o ct.2019,n° C18/18:J uris-Data n°2019-017043
vProtectiondesdonnéesetconsentement explicite :le retourducookie,CJUE,1 er oct.2019,n° C-673/17:Juris-Datan°2019-017045
vCoopérationjudiciaireetrespectd esdroitsde l'homme,CJUEgr .ch.,15oct.2019,n°C-128/18 ........LaSemainedudroit,act.1128(44-45) vAutoritédelachosejugéeetrespectdesdroits dela défense,CJUE,16oct. 2019,n°C-189/18 ......LaSemainedudroit,act.1129(44-45) vUnavocat sansmandatpeutparfoisreprésenterun requérant,CJUEgr .ch.,5nov.2019,n° C-663/17P:Juris-Datan°2019-019632
vUnioneuropéenne,P ologne,lebrasdeferco ntinue,CJUEgr .ch.,5nov.2019,n° C-192/18:Juris-Data
n°2019-019634 vSituationinterneetco mpétencedudroitdel'U nion, CJUE,21nov .2019,n° C203/18:Juris-Data n°2019-020705
d'acceptation,CJUE,20nov .2019,n° C-706/18:Juris-Datan°2019-020706
vSystèmedevidéosurveillanc eet atteinteaudroitàla vieprivée,CJUE,11déc. 2019,n°C-708/18Tabledesauteurs BENABOU
4JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONGÉNÉRALETABLES2019
MargoBERNELIN,docteure endroitpr ivé,projet
DataSanté,UMR6297DC S(universitéde Nantes)
etUMR1027Équipe4 (In ser m/T oulouseIII) vLapatr imonialisationdesdonnéespersonnelles: entrereprésentation(s)etréalité(s)juridiques, étude .......LaSemainedeladoctrine,1172(46) Jean-FrançoisBEYNEL,inspecteurgénér al,chef de l'inspectiongénéraledela justice vLaspatialitéde lajustice oul aréforme delajusticeà l'épreuvedesterritoir es,libresproposCharlotteBIEDRZYCKI,avocat, Département
Employment,DLAPiperFrance,partenaire duClub
desjuristes vLajurispr udenceflorissantedel'administrationdela preuveparl'employeurenmatière delic enciement,le motde lasemaineChristopheBIGOT,avocat aubarreaudeP ari s
vLedroitàl adignitéhumainene peutprévaloirà lui n°17-86.605: Juris-D atan°2019-018487 ,note JeanBIGOT,pr ofesseuréméritedel'universitéParisIPanthéon-Sorbonne
d'assurancesurlepaiementdeses commissions,Cass. 1 re civ.,24oct.2018,n°16-16.743:Jur is-Datan°2018-quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] CONSIGNES A RESPECTER EN CAS DE PROBLEMES
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