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BULLETIN

MUNICIPAL

OFFICIEL

Débats du Conseil de Paris

Séance des lundi 18 et mardi 19 octobre 2010

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VILLE DEPARIS

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Raymond MESNILDREY - Mairie de Paris

N° 10 - Jeudi 9 décembre 2010

Imprimé sur papier recyclé

La séance est ouverte à neuf heures cinq minutes, sous la présidence de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, assisté de Mmes Marie-Laure HAREL, Emmanuelle BECKER, MM. Gauthier CARON-THIBAULT et Bruno JULLIARD, secrétaires de séance. M. le Préfet de police est présent en séance.

Ouverture de la séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est ouverte.

Adoption d"un compte rendu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la séance des lundi 27 et mardi 28 septembre 2010 a été affiché.

Avez-vous des observations sur ce document ?

Il n"y en a pas.

Il est donc adopté.

Débat commun Ville et Département sur les orientations budgétaires.

2010, DF 67 - Communication de M. le Maire de Paris

sur les orientations budgétaires 2011. M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons maintenant les orientations budgétaires de la Ville et du Département, ce qui explique que nous sommes à la fois, au moment où je vous parle, en Conseil municipal et en Conseil général. Mes chers collègues, le projet de budget 2011 sera débattu en décembre par notre Assemblée, mais conformément à la loi, le Conseil est saisi deux mois avant des orientations générales qui inspireront les choix de notre collectivité. Dans la crise, plus que jamais, Paris investira, car là se situe la clef pour répondre aux urgences et pour encourager l"activité économique en faveur de l"emploi. Nous devrions ainsi investir en 2011, comme les années passées, 1,6 milliard d"euros. C"est le signe d"un budget dynami- que mis au service de quatre priorités : - la solidarité, - l"innovation, - le développement durable, - et, enfin, l"évolution du paysage parisien.

La solidarité d"abord.

L"effort social de notre collectivité a augmenté de près de

75 % depuis 2001 pour s"élever aujourd"hui à plus de 2 milliards

d"euros, mais, en la matière, il ne nous sera jamais permis de dire que nous en faisons trop, surtout dans la période actuelle où les plus fragile mais aussi les classes moyennes basculent par- fois si vite dans la précarité, voire dans l"exclusion.

En 2011, nous intensifierons donc notre action.

Deux exemples :

- les crédits de l"Aide sociale à l"enfance progresseront net- tement pour répondre aux besoins des 26.000 jeunes qui sont suivis et épaulés à ce titre.- nous augmenterons très sensiblement les crédits du fonds "solidarité logement" qui aide notamment à prévenir les impayés de loyer et permet ainsi d"empêcher des expulsions. Toujours sur le logement, notre priorité absolue, je confirme que 6.000 logements sociaux seront financés en 2011, même si nous savons combien ce sera difficile puisque l"Etat multiplie les obstacles. Oui, le Gouvernement fait, en effet, du logement social la première cible de ses coupes budgétaires et il y a des parlemen- taires qui savent, j"imagine, ce qu"ils votent. Le Gouvernement a même annoncé un prélèvement sur les bailleurs sociaux à hau- teur de 2,5 % des loyers. Pour les bailleurs de la Ville de Paris, cela signifiera donc 25 millions de moins pour l"entretien des immeubles et pour la construction de nouveaux logements. Paris réaffirme cependant son objectif de 20 % de loge- ments sociaux dès 2014. Dès 2014 ! Nous l"assumons, et même, nous le revendiquons. L"innovation sera un autre axe essentiel de notre budget

2011, notamment parce qu"elle est l"une des meilleures armes

pour favoriser l"emploi. Soulignons d"abord sur ce point que, depuis deux ans et pour la première fois en vingt ans, le taux de chômage parisien, à 8,7 %, est inférieur au taux national, 9,3 %. Mais il faut évidemment agir sans répit, sans faiblesse et mobili- ser tous les instruments disponibles. Parmi ceux-ci, je tiens à mentionner le renforcement du fonds "Paris innovation amorçage" qui permettra en 2011 de soutenir et d"accompagner une centaine d"entreprises innovan- tes, par le moyen de subventions ou d"avances remboursables. Grâce à ce dispositif, de nombreux incubateurs et pépinières ouvriront l"année prochaine, en particulier dans les 5e, 11e et

18e arrondissements.

Le développement durable sera de même plus que jamais au coeur de notre action. Le Plan climat de la Ville de Paris fixe un cap volontariste : une diminution d"ici 2020 de la consommation d"énergie et de la production de gaz à effet de serre de 25 % sur le territoire parisien, mais aussi de 30 %, ce qui est plus ambitieux, dans les structures dépendant directe- ment de la Ville. Pour atteindre ces objectifs, 4.500 logements seront ainsi réhabilités chaque année et, dans le même esprit, nous inscri- rons au budget 2011 les crédits qui permettront de rénover plus de 100 écoles parisiennes. Ce budget traduira en outre la poursuite de notre lutte contre l"hégémonie de la voiture individuelle polluante. Celle-ci a déjà diminué d"un quart en neuf ans au profit d"autres moyens de transport. Non seulement nous continuerons cette politique, mais nous allons l"amplifier. Le chantier du tramway des Maréchaux entrera ainsi l"an- née prochaine dans sa dernière phase : le parcours jusqu"à la porte de la Chapelle sera achevé en 2012. Et les études démar- rent dans les prochains mois pour le prolongement jusqu"à la porte d"Asnières, même si, pour ce dernier tronçon, la participa- tion financière de l"Etat demeure nécessaire. Conseil municipal - Séance des 18 et 19 octobre 2010 1251

2011 sera enfin l"année du lancement d"Autolib" entrepris

en partenariat avec près de 40 communes de la Métropole. J"observe d"ailleurs que, parmi ces communes, plusieurs ont des exécutifs d"une orientation politique différente de la nôtre. Ce qui prouve une fois encore, heureusement, que certaines collectivi- tés UMP Nouveau Centre sont plus constructives et plus ouver- tes que l"opposition municipale parisienne. (Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et

Centre et Indépendants).

Je peux !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondisse- ment. - Qu"est-ce qui vous permet de dire cela ? M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors je répète, puisque M. LEGARET me dit : "Qu"est-ce qui vous permet de dire cela ?" Plusieurs collectivités UMP Nouveau Centre sont avec nous dans la dynamique pour créer Autolib". Voilà, je n"ai rien dit de mal. J"ai dit une vérité. M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondisse- ment. - "Les Verts" ne sont pas pour ! M. LE MAIRE DE PARIS. - Et "Les Verts", effectivement, ne sont pas pour, c"est vrai. C"est exact. La vérité ne me dérange jamais. Enfin, ce budget sera dédié à la beauté de Paris. (Brouhaha). Je l"ai dit et je le répète, en 2014, Paris aura changé. L"année prochaine, le projet des Halles passera à l"étape opérationnelle. M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondisse- ment. - Cela va être beau ! M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela sera sûrement plus beau que ce que vous avez fait dans le passé sur les Halles. Il faut assumer. Ce n"est pas moi qui ai fait les Halles tel- les qu"elles sont. Ce projet passera à l"étape opérationnelle, qui débouchera sur un nouveau site, plus vivant, plus hospitalier, plus écologi- que, au coeur de notre ville. De nombreux équipements seront en outre livrés à la Z.A.C. "Paris Rive gauche" et aux Olympiades. Les 200 hecta- res de Paris Nord-est seront entièrement rénovés. Les loge- ments et les activités économiques continueront à s"implanter à Claude Bernard, comme bien sûr aux entrepôts Mcdonald. J"arrête là cette énumération, mais, vous l"aurez compris, Paris bouge, Paris change vraiment : 10 % de son territoire sont actuellement en cours de réaménagement. C"est bien le visage de notre cité qui évolue, car seul ce qui est en mouve- ment est vivant. Le mouvement de Paris, voilà bien ce qui nous anime au moment où nous établissons notre budget 2011. Nous le faisons, en ce qui concerne nos prévisions de recettes, dans un contexte

très particulier, dont je tiens à vous dire quelques mots.Cette année 2010 est marquée par une reprise des recet-

tes de fiscalité immobilière, après une chute nette et brutale de plus d"un tiers en deux ans. Les encaissements, pour cette année, seront assez sensiblement supérieurs à la prévision volontairement prudente de 700 millions d"euros que nous avons inscrite au budget supplémentaire. M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondisse- ment. - Très largement. M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas tant que cela, je préfére- rais que ce soit plus. Mais tout en prenant acte de cette bonne nouvelle, je sou- haite nous inviter collectivement à la vigilance, sur notre prévi- sion elle-même, que nous chiffrerons en décembre, et aussi sur l"usage qui pourra être fait de ces sommes, car je rappelle qu"il n"est pas question pour nous d"affecter des recettes fluctuantes

à des dépenses pérennes.

Nous sommes, en effet, dans un climat chargé d"incertitu- des, et parmi celles-ci j"en citerai trois. La première, c"est bien entendu l"évolution du marché immobilier parisien, dont nul ici ne peut prétendre deviner l"ave- nir. La deuxième incertitude est la réforme de la taxe profes- sionnelle, conduite dans des conditions très floues, avec une grande imprévoyance et, à la clef, la menace d"une lourde perte d"autonomie pour les collectivités locales. Ce sera aussi, pour les entreprises parisiennes, une réforme douloureuse, car les nouvelles taxes nationales qui se substitueront à la T.P., vont se traduire d"ici quelques années par une contribution deux fois supérieure - je dis bien deux fois supérieure à ce que les acteurs économiques parisiens payaient jusqu"alors au titre de la taxe professionnelle. J"ajoute évidem- ment que ce coup de massue sur l"économie parisienne ne bénéficie nullement à notre collectivité. Et la troisième incertitude ressemble, de moins en moins hélas, à une incertitude et de plus en plus à un fait : je veux par- ler du désengagement ininterrompu de l"Etat. Non seulement, celui-ci a annoncé le gel de la dotation glo- bale, qui représente plus de 20 % de nos recettes de fonction- nement, ce qui entraînera pour Paris un manque à gagner de l"ordre de 30 millions d"euros, mais l"Etat s"obstine, de surcroît, à refuser aux Parisiens un droit pourtant garanti par la Constitution, dans son article 72 : la compensation intégrale de toutes les dépenses correspondant aux compétences transfé- rées aux collectivités locales. Pour les seuls R.M.I. et R.S.A., la dette de l"Etat envers Paris s"est ainsi accrue en un an de 35 mil- lions d"euros. Cette attitude du Gouvernement lèse toutes les collectivi- tés, de Droite comme de Gauche, et je me suis d"ailleurs joint aux soixante présidents de Conseils généraux, qui ont solennel- lement interpellé le Premier Ministre à ce sujet. Nous attendons toujours la réponse. L"enjeu pour nous, ce n"est pas seulement la restitution de sommes dont les Parisiens ont été spoliés. C"est une conception de la décentralisation, qui aujourd"hui est de moins en moins pensée comme une organisation efficace des compétences, et de plus en plus comme un simple transfert des dépenses. Conseil municipal - Séance des 18 et 19 octobre 20101252 Dans ces conditions, deux exigences s"imposent : une grande prudence sur nos prévisions de recettes et la poursuite de nos efforts pour maîtriser nos dépenses. La rationalisation des procédures administratives se pour- suivra ainsi en 2011, notamment en ce qui concerne les achats, sur lesquels nous économiserons pour les marchés passés l"an- née prochaine, près de 15 millions d"euros après les 12 millions d"euros de 2010. Les effectifs de notre collectivité seront maintenus, les besoins supplémentaires étant, comme chaque année depuis

2008, pourvus par redéploiement.

Et nous nous attacherons, en particulier, à l"amélioration des situations les plus précaires, notamment celles des vacatai- res à temps partiel et des agents de ménage contractuels. Une réforme des carrières et une requalification de certaines fonc- tions seront ainsi conduites en 2011. Je souhaite enfin apporter une précision utile à cette pré- sentation générale. Après deux ans d"augmentation des taux de la fiscalité locale, et conformément aux annonces faites devant les Parisiens avant les dernières élections municipales, nous nous engageons à une stabilité fiscale totale, jusqu"à la fin du mandat. Sur ce sujet, comme sur les autres, nous tenons parole. Mes chers collègues, notre budget 2011 conciliera donc des exigences de solidarité, de dynamisme et de sérieux. Je remercie celles et ceux qui contribuent à sa préparation, et tout d"abord bien sûr Bernard GAUDILLÈRE à qui je redis ici toute ma gratitude. Notre objectif est que Paris traverse la crise dans la cohé- sion et en ressorte avec plus de force et plus de confiance.

Je vous remercie.

(Applaudissements). Et je donne maintenant la parole à M. Jean-Pierre

CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, comme chaque année, les débats d"orientation budgétaire constituent un moment de vérité. Moment de vérité parce que l"élaboration d"un budget révèle les choix économiques et financiers décisifs d"une collec- tivité. Cette année encore, notre budget sera marqué par un double constat. D"une part, les Parisiens souffrent toujours des conséquences de la crise. D"autre part, notre horizon budgétaire est noirci une fois de plus par la politique du Gouvernement. Moment de vérité, dirai-je encore, parce que ce débat s"ac- commode mal de leçons malvenues. C"est en prenant connais- sance du projet de loi de finances pour 2011 que me sont reve- nues en mémoire les leçons dont nous avait gratifiés en 2008 et

2009 Mme LAGARDE, dont je regrette l"absence ce matin.

Elle déclarait, ici même, en comparant le budget de l"Etat et celui de la Ville, qu"à la différence du nôtre, le sien ne présen- tait : "pas d"augmentation d"impôts, plus d"investissements et moins de dépenses de fonctionnement, grâce à la maîtrise du nombre de fonctionnaires". C"était, à l"en croire, la recette éco-

nomique d"une réussite dont nous nous montrions incapables.Qu"il est loin ce temps. Car au regard du projet de loi de

finances pour 2011, Mme LAGARDE nous a donné une tout autre leçon : celle de l"inconstance en matière fiscale, de l"im- prévision en matière d"investissement et d"une aggravation sans précédent de la situation des services publics, due précisément

à cette politique d"emploi.

Inconstance en matière fiscale d"abord.

Que fait aujourd"hui Mme LAGARDE qui n"avait pas de mots assez durs pour condamner les augmentations d"impôts locaux de la Ville ?

Elle augmente les impôts.

Et force est de reconnaître qu"elle a la main plutôt lourde :

10 milliards d"euros en 2010, 13 prévus en 2012, sans compter

le nouveau tour de vis fiscal annoncé pour 2013 par François BAROIN, le "co-Ministre" des Finances, enfin c"est comme cela qu"il se nomme. Le taux de prélèvements obligatoires gagnera un point en 2011, pour atteindre 43,2 % en 2012, soit le niveau de 2007, c"est François FILLON qui l"a reconnu. Bref, un quinquennat blanc en matière de prélèvements sur les Français. Je me souviens aussi de cette même Christine LAGARDE, qui nous expliquait en octobre 2008 que si en matière de fisca- lité Bertrand DELANOË appliquait "sa méthode à la France" les prélèvements obligatoires auraient sans doute déjà dépassé la moitié du P.I.B. Pour accomplir cette prouesse, Mme LAGARDE n"a pas besoin du Maire de Paris, elle se débrouille très bien toute seule. Même inconstance d"ailleurs dans les principaux piliers de la politique fiscale du Gouvernement menée par Mme LAGARDE. La déductibilité des intérêts d"emprunts immobiliers, aussi coûteuse qu"impuissante à transformer tous les Français en propriétaires, a été abandonnée en catimini dans la torpeur de l"été. Et que dire du bouclier fiscal ? Ce qui devait nous préserver des délocalisations des gran- des fortunes devient maintenant, paraît-il, un symbole d"injus- tice. Mais le bouclier fiscal est toujours en vigueur. Imprévision en matière d"investissement ensuite. En matière d"innovation et de recherche, on ne voit rien dans ce projet de loi de finances ou très peu de choses. Un crédit impôt recherche pérennisé et une harmonisation des règles en matière de brevet, c"est à peu près tout. Comment pourrait-il d"ailleurs en être autrement quand le Gouvernement a opté pour une double norme de dépense pour l"État à savoir zéro valeur hors intérêts et pensions des fonctionnaires, zéro volume pour l"ensemble des dépenses. Reste évidemment le Grand emprunt, mais curieusement, plus personne n"en entend parler. Reste aussi, il est vrai, deux grandes constantes dans la politique budgétaire et financière de l"État. La première, c"est celle de la gestion calamiteuse de la dette avec, par exemple, le transfert de 130 milliards de dettes sociales à la CADES pour une affectation de ressources supplémentaires de 3,5 milliards seulement, ce qui a conduit... M. Jean-François LAMOUR. - Le Conseil de Paris,

Monsieur CAFFET.

Conseil municipal - Séance des 18 et 19 octobre 2010 1253 M. Jean-Pierre CAFFET. - J"y viens ! Ce qui a conduit le Président de la Commission des lois de l"Assemblée nationale, pourtant UMP, à qualifier cette décision, je le cite "d"irresponsa- ble et d"insensée". La deuxième constante est celle de la poursuite du matra- quage invraisemblable de la fonction publique avec l"an pro- chain, la suppression de 31.600 postes de fonctionnaires dont

16.000 dans l"Education nationale, dont nous subissons les

conséquences à Paris. Et puisque nous sommes au Conseil de Paris, Monsieur DUBUS, je vous préciserai qu"alors que le nom- bre de petits Parisiens en âge d"être scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires s"est accru de 700, seuls 3 postes supplémentaires d"enseignants ont été alloués à l"Académie. Mes chers collègues, je n"irai pas plus loin dans la descrip- tion de la politique budgétaire fiscale et financière de l"État, mais vous l"aurez compris, le temps des leçons que croyait pouvoir nous administrer Mme LAGARDE est révolu. A l"inconstance fis- cale, à l"imprévision en matière d"investissement, à l"accumula- tion de la dette et à la destruction de pans entiers de services publics par l"Etat, les orientations budgétaires que vous nous proposez, Monsieur le Maire, répondent point par point. Notre fiscalité est totalement transparente. Elle a été proposée aux Parisiens et acceptée par eux. Elle est donc démocratiquement appliquée par nous. En 13 ans, la fiscalité n"aura augmenté qu"à deux reprises, et restera sensiblement inférieure à celle de toutes les autres grandes villes du pays : la stabilité est désormais de mise jusqu"à la fin de la mandature. Notre investissement, prévu pour environ 1,6 milliard d"eu- ros, comme les années précédentes, est massif et pertinent, c"est ce qu"a d"ailleurs souligné, il y à quelques jours, l"Agence de notation "Standard and Poor"s". Nos efforts se poursuivront en faveur du logement pour parvenir à 20 % de logements sociaux en 2014, en faveur éga- lement de l"innovation et de l"emploi. Sans oublier l"environne- ment, puisqu"il nous est proposé de continuer à décliner le Plan climat, ce qui montre à l"envi que nous ne sommes pas de ceuxquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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