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CATALOGUE DES PARCOURS DISPONIBLES EN VUE DUNE
L'équipe de formateur contextualise prépare et anime la formation Ces parcours sont validés par un responsable pédagogique (inspecteur en académie ou ...
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14 avr. 2019 Accompagnement de la carrière des enseignants - formation des équipes de formateurs. CHSCT Niveau 1 - version 2015. Livret Scolaire Unique - ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°45-2018-065 PUBLIÉ
16 avr. 2018 pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours ... départementale du Loiret le 17 décembre 2017 par Monsieur Philippe ...
CATALOGUE DES PARCOURS DISPONIBLES EN VUE DUNE
20 mars 2017 Le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en œuvre un dispositif de formation en ligne qui ...
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16 déc. 2009 RAPPEL. Le changement ne concerne que les horaires les consignes de tri n'ont pas changé ! Consultez- les sur vincennes.fr et.
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LIVRET RAPPEL PSC1 Validé par l’équipe académique de Formateur de formateur à partir du document de MR BEAUGRAND Christophe
L’unité d’enseignement « Pévention et secous civiues de
Sécuité ivile Repise dans l’aticle L721?1 du code de l a Sécurité Intérieure elle affirme entre autres que « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités elle veille à prévenir les services de secours et à
![RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°45-2018-065 PUBLIÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°45-2018-065 PUBLIÉ](https://pdfprof.com/Listes/21/13071-21recueil-45-2018-065-recueilnormaldu16042018.pdf.pdf.jpg)
1LOIRETRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2018-065
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2018
Sommaire
DIRECCTE Centre
45-2018-04-03-008 - Récépissé de déclaration Donnery Espace Accueil SAP 399690809
(2 pages)Page 645-2018-04-03-007 - Agrément Donnery Espace Accueil (2 pages)Page 9
45-2017-06-17-001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne Multi-brico
N°SAP 395282379 (1 page)Page 12
45-2018-04-03-006 - Déclaration SAP 797458445 DA SILVA (2 pages)Page 14
45-2018-01-31-002 - Déclaration SAP 834778847 Chris Services (1 page)Page 17
45-2018-03-30-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°
SAP 515346468 SOARES (2 pages)Page 19
45-2018-04-09-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
UNA Neuville aux bois (2 pages)Page 22
45-2018-03-30-003 - Récépissé de déclaration N° SAP 398252056 Age d'or (2 pages)Page 25
45-2018-03-26-004 - récépissé déclaration ADAPA Courtenay SAP N°776218844 (2
pages)Page 2845-2018-03-26-005 - Renouvellement Agrément ADAPA Courtenay N° SAP 776218844
(2 pages)Page 31Direction départementale des Territoires
45-2018-03-22-014 - ARRÊTÉ
fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'AgricultureSection "Agriculteurs en Difficulté»
(2 pages)Page 3445-2018-03-22-015 - ARRÊTÉ
fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) (2 pages)Page 3745-2018-03-29-001 - ARRETE autorisant l'organisation d'opérations de destruction par
des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur l'ensemble des 13 circonscriptions du département du Loiret (2 pages)Page 4045-2018-03-29-002 - ARRETÉ autorisant la régulation des sangliers sur l'ensemble des
parcelles cultivées situées sur le département du Loiret (2 pages)Page 4345-2018-03-23-002 - Arrêté constatant la perte du droit fondé en titre attaché au Moulin
Ethelin sur la commune de Châtillon sur Loire (3 pages)Page 4645-2018-03-22-013 - Arrêté fixant la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture Section " Structures et Économie des Exploitations » (2 pages)Page 5045-2018-03-23-003 - ARRÊTÉ Modificatif de l'arrêté du 28 février 2018 autorisant
l'ouverture d'établissement d'élevage, de vente ou de transit de gibier (2 pages)Page 5345-2018-04-03-002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées (odonates,lépidoptères, amphibiens, reptiles) à l'exception des espèces visées dans l'arrêté du 9 juillet
1999 modifié à M. Maurice SEMPE, du Cabinet ATHENA NATURE (3 pages)Page 56
245-2018-03-07-003 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier de l'année 2018 pour la
remise en état des prairies et réensemencement des cultures (2 pages)Page 60MSA Beauce Coeur de Loire - site de Bourges
45-2018-03-27-001 - Décision CIL 18-04 relative au service en ligne de facturation des
transports sanitaires (SEFi) (3 pages)Page 63 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret45-2018-04-05-016 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - M. Christophe BEILLOT (1 page)Page 6745-2018-04-05-014 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - M. Grégory GUDIN (1 page)Page 6945-2018-04-05-015 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - M. Joachim HERHEL (1 page)Page 7145-2018-04-05-007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - M. Luc WISNIEWWSKI (1 page)Page 7345-2018-04-05-009 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - M. Quentin BINARD (1 page)Page 7545-2018-04-05-012 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - M. Raphaël PEYSSARD (1 page)Page 7745-2018-04-05-006 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - M. Stéphane BRUNEAU (1 page)Page 7945-2018-04-05-010 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - M. Yohann CASABIEL (1 page)Page 8145-2018-04-05-013 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - Mme Anaïs LEVACHER (1 page)Page 8345-2018-04-05-008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - Mme Catherine DOMAIN (1 page)Page 8545-2018-04-05-011 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement - Mme Laetitia LOHIER (1 page)Page 8745-2018-04-03-004 - Arrêté de cessibilité - Projet de déviation de la route départementale
927 sur le territoire de la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES (2 pages)Page 89
45-2018-03-23-001 - Arrêté déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines
et les périmètres de protection du captage communal " Bois de la Tour » situé et appartenant à la commune de Pithiviers et autorisant l'exploitation dudit forage et l'utilisation de l'eau produite à des fins de consommation humaine (7 pages)Page 9245-2018-03-29-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination
d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de La Ferté Saint Aubin (2 pages)Page 100
45-2018-04-05-021 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de l'Association
Départementale de Protection Civile du Loiret à l'enseignement des premiers secours (3 pages)Page 10345-2018-04-09-001 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de l'Association
Départementale des Secouristes et Sauveteurs du Loiret (UNASS 45-41) à l'enseignement des premiers secours (3 pages)Page 107 345-2018-03-27-002 - Arrêté portant adhésion de la communauté de commune FOREZ-EST
à l'Etablissement Public Loire (2 pages)Page 11145-2018-04-05-020 - Arrêté portant création d'un jury d'examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique et du test de contrôle (2 pages)Page 11445-2018-03-29-005 - Arrêté portant création d'un jury d'examen relatif à une formation de
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages)Page 117
45-2018-03-29-003 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police
rurale de Saint Hilaire Saint Mesmin (2 pages)Page 12045-2018-04-04-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès du service de
la police municipale de la commune de Loury (2 pages)Page 12345-2018-04-11-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès du service de
la police municipale de la commune de Trainou (2 pages)Page 12645-2018-03-14-011 - ARRETE pris en application de l'arrêté ministériel en date du 9
février 2017 portant application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (2 pages)Page 12945-2018-03-30-001 - Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral du 02 mai 2013
déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la zone d'aménagementconcerté (ZAC) Les Guettes située à Ingré et emportant la mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme de la commune d'Ingré (2 pages)Page 13245-2018-04-03-003 - Arrêté valant déclaration d'utilité publique et cessibilité pour
l'acquisition d'une partie d'un bien immobilier et des droits réels immobiliers inscrit en secteur d'expropriation du Plan de Prévention des Risques Technologiques lié àl'établissement exploité par la société ISOCHEM à Pithiviers en raison de l'existence de
risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie
humaine (3 pages)Page 13545-2018-04-10-002 - Gardiennage sur la voie publique - USO FOOT/BOURG EN
BRESSE 01 (2 pages)Page 139
45-2018-04-10-001 - Gardiennage sur la voie publique USO FOOT/QUEVILLY ROUEN
(2 pages)Page 14245-2017-12-19-007 - Médaille d'Honneur Agricole promotion du 1er janvier 2018 (13
pages)Page 14545-2017-06-27-010 - Médailles d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2017 (4 pages)Page 159
45-2017-12-19-006 - Médailles d'Honneur du Travail promotion du 1er janvier 2018 (86
pages)Page 164Préfecture du Loiret
45-2018-03-12-002 - arrêté fixant le calendrier 2018 de mise en oeuvre du Plan
"primevère" dans le département du Loiret (3 pages)Page 25145-2018-03-19-005 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret à certaines périodes de l'année 2018. (2 pages)Page 255 445-2018-03-13-002 - arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grandes circulation du Loiret à certaines périodes de l'année 2018
(3 pages)Page 258Sous-préfecture Pithiviers
45-2018-03-27-003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du PETR Pays
Beauce Gâtinais en Pithiverais (2 pages)Page 262 5DIRECCTE Centre
45-2018-04-03-008
Récépissé de déclaration Donnery Espace Accueil SAP399690809
récépissé déclarationDIRECCTE Centre - 45-2018-04-03-008 - Récépissé de déclaration Donnery Espace Accueil SAP 3996908096
PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIREUNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP399690809Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme DONNERY ESPACEACCUEIL; Vu l'autorisation du conseil départemental du Loiret en date du 26 septembre 2012;Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Loiret le 15 janvier 2018 par Madame Jocelyne CHESNEAU en qualité de Présidente, pour
l'organisme DONNERY ESPACEACCUEIL dont l'établissement principal est situé 12, Place de l'Eglise
45450 DONNERY et enregistré sous le N° SAP399690809 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : e domicile. ation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : - En mode mandataire : tidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (45)atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (45) chroniques (45) ement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (45) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :DIRECCTE Centre - 45-2018-04-03-008 - Récépissé de déclaration Donnery Espace Accueil SAP 3996908097
de soins relevant d'actes médicaux) (45) icapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (45) chroniques (45) le des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (45)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 3 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de LoireP. RODRIGO DIRECCTE Centre - 45-2018-04-03-008 - Récépissé de déclaration Donnery Espace Accueil SAP 3996908098
DIRECCTE Centre
45-2018-04-03-007
Agrément Donnery Espace Accueil
renouvellement d'agrément DIRECCTE Centre - 45-2018-04-03-007 - Agrément Donnery Espace Accueil9PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIREUNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personneN° SAP399690809
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail, Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme DONNERY ESPACEACCUEIL,Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 15 janvier 2018, par Madame Jocelyne CHESNEAU
en qualité de Présidente ;Le préfet du Loiret,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme DONNERY ESPACEACCUEIL, dont l'établissement principal est situé 12, Place de
l'Eglise 45450 DONNERY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 septembre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
ersonnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (45)atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (45) chroniques (uniquement en mode mandataire) - (45)(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (45)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. DIRECCTE Centre - 45-2018-04-03-007 - Agrément Donnery Espace Accueil10L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Orléans, le 3 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire P. RODRIGO DIRECCTE Centre - 45-2018-04-03-007 - Agrément Donnery Espace Accueil11DIRECCTE Centre
45-2017-06-17-001
Déclaration d'un organisme de services à la personneMulti-brico N°SAP 395282379
Déclaration d'un organisme de services à la personneDIRECCTE Centre - 45-2017-06-17-001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne Multi-brico N°SAP 39528237912
PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIREUNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP395282379Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Loiret le 17 décembre 2017 par Monsieur Philippe FONTAINE en qualité , pour
l'organisme MULTI-BRICO HABITATION dont l'établissement principal est situé 71 Rue Georges
Clémenceau 45500 GIEN et enregistré sous le N° SAP395282379 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 17 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de LoireP. RODRIGO DIRECCTE Centre - 45-2017-06-17-001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne Multi-brico N°SAP 39528237913
DIRECCTE Centre
45-2018-04-03-006
Déclaration SAP 797458445 DA SILVA
récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne DIRECCTE Centre - 45-2018-04-03-006 - Déclaration SAP 797458445 DA SILVA14PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIREUNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797458445Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental du Loiret en date du 10 janvier 2017;Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Loiret le 10 janvier 2017 par Mademoiselle martine da silva en qualité de services a
domicile, pour l'organisme DA SILVA Martine dont l'établissement principal est situé 46 rue paul bert 45500
GIEN et enregistré sous le N° SAP797458445 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : olaire ou cours à domicile domicile. aison de courses à domicile toilettage) rative à domicilePA/PH et pathologies chroniques)
s personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : icapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (45)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. DIRECCTE Centre - 45-2018-04-03-006 - Déclaration SAP 797458445 DA SILVA15Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 3 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire P. RODRIGO DIRECCTE Centre - 45-2018-04-03-006 - Déclaration SAP 797458445 DA SILVA16DIRECCTE Centre
45-2018-01-31-002
Déclaration SAP 834778847 Chris Services
Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne DIRECCTE Centre - 45-2018-01-31-002 - Déclaration SAP 834778847 Chris Services17PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIREUNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834778847Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Loiret le 31 janvier 2018 par Monsieur CHRISTOPHE JOANEST en qualité de dirigeant,
pour l'organisme CHRIS SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 rue de poily Les houches de
poily 45480 OUTARVILLE et enregistré sous le N° SAP834778847 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 31 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'UD 45
de la DIRECCTE Centre Val de Loire P. RODRIGO DIRECCTE Centre - 45-2018-01-31-002 - Déclaration SAP 834778847 Chris Services18DIRECCTE Centre
45-2018-03-30-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 515346468 SOARES Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneDIRECCTE Centre - 45-2018-03-30-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 515346468 SOARES 19
PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIREUNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP515346468Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental du Loiret en date du 2 novembre 2016;Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Loiret le 2 novembre 2016 par Monsieur Joaquim SOARES en qualité de Responsable,
pour l'organisme SOARES Joaquim dont l'établissement principal est situé 8, Impasse de la Mouillère 45380
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