[PDF] LActualité économique - Les inconvénients dun dépôt de brevet

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Tous droits r€serv€s HEC Montr€al, 1986 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.

https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 23 oct. 2023 07:14L'Actualit€ €conomique

innovatrice

The disadvantage of patentingClaude Crampes

Crampes, C. (1986). Les inconv€nients d'un d€p...t de brevet pour une entreprise innovatrice.

L'Actualit€ €conomique

62
(4), 521†534. https://doi.org/10.7202/601389ar

R€sum€ de l'article

Le d€p...t d'un brevet n'est pas n€cessairement la meilleure fa‡on de prot€ger une innovation. En effet, le monopole d'exploitation que confˆre un brevet est limit€ " une vingtaine d'ann€es alors qu'en conservant son innovation secrˆte l'inventeur peut esp€rer garder l'exclusivit€ de sa technologie au-del" du terme l€gal d'un brevet. Nous d€montrons, dans un modˆle du duopole, que si l'innovation est trˆs profitable ou trˆs peu profitable, le secret est pr€f€rable au brevet, ce dernier ne l'emportant que pour des innovations de profitabilit€ moyenne. L'Actualité Économique. Revue d'analyse économique, vol. 62, no 4, décembre 1986 LE S

INCONVÉNIENT

S D'U N

DÉPÔ

T D E BREVE T POU R UN E

ENTREPRIS

E

INNOVATRIC

E Claud e

CRAMPE

S

Université

des

Sciences

sociales de

Toulouse

L e dépô t d'u n breve t n'es t pa s nécessairemen t l a meilleur e faço n d e protége r un e innovation. En effet, le monopole d'exploitation que confère un brevet est limité à une vingtain e d'année s alor s qu'e n conservan t so n innovatio n secrèt e l'inventeu r peu t espére r garde r l'exclusivit d e s a technologi e au-del d u term e léga l d'u n brevet. Nous démontrons, dans un modèle du duopole, que si l'innovation est très profitable o u trè s pe u profitable l e secre t es t préférabl e a u brevet c e dernie r n e l'emportan t qu e pou r de s innovation s d e profitabilit moyenne The disadvantage of patenting. W e stud y a proble m o f choic e betwee n patentin g or keeping secret a process innovation in a duopoly game. We show that patent is the bes t choic e fo r a mea n innovation bu t whe n th e innovatio n i s highl y profitable o r o n the contrary, when its profitability is low, the inventing firm is better off if not patenting. L e systèm e de s brevet s d'invention c'est-à-dir e d e titre s délivré s pa r l'Éta t conféran t leu r titulair e u n droi t exclusi f d'exploitatio n de s invention s qu i e n sont l'objet, poursuit un double but : il offre l'inventeur

Tespoir

d'amortir les investissements souvent considérables qu'implique la transformation d'une invention en un produit ou un procédé industrialisable et commercialisable. Le brevet joue aussi un rôle important dans la circulation des informations scientifiques et techniques et contribue ainsi l'enrichissement du patrimoine technologique de la

Société

». (A. Chavanne et JJ. Burst, 1980).

L e premie r objecti f d u systèm e de s brevet s es t don c d'encourage r l'innovatio n e n privatisan t l'usag e d e so n conten u informationne l qui san s cett e protectio n légale resterai t u n bie n publi c aisémen t utilisabl e pa r le s entreprise s concurrente s sans qu'elles aient investi en R-D pour l'obtenir. Mais l'entreprise bénéficiaire d u breve t pai e c e droi t u n monopol e d'exploitatio n pa r l a divulgatio n obligatoir e d e so n innovatio n puisqu e lquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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