[PDF] Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

L'assurance en cas de maternité et d'adoption est gérée par les organes institués par la LAVS. Les ayants droit font valoir leur droit auprès de la caisse de compensation qui a prélevé les dernières cotisations cantonales.
View PDF Document


  • Comment obtenir la prime de naissance Genève ?

    L'allocation de naissance est octroyée lorsque l'enfant naît vivant ou lorsque la grossesse a duré au moins 23 semaines (si l'enfant est mort-né ou décédé à la naissance). La mère doit être domiciliée en Suisse depuis neuf mois au moins avant l'accouchement.

  • Comment avoir la prime de naissance en Suisse ?

    Les allocations de maternité sont versées à l'employeur s'il assure le paiement de votre salaire durant votre absence. Si vous êtes indépendante, l'allocation de maternité est calculée d'après le revenu qui sert à fixer vos cotisations AVS/AI/APG et correspond à 80% de ce montant.

  • Qui paie le congé maternité Geneve ?

    L'allocation de maternité est financée par les cotisations au régime des allocations pour perte de gain (APG), perçues en même temps que les cotisations AVS. Sont soumis à l'obligation de cotiser les employeurs, les salariés, les indépendants et les personnes sans activité lucrative.
View PDF Document




Insérer le titre de la dia

7 oct. 2015 Allocations de maternité et d'adoption à Genève - 1. Allocation maternité et ... cantonale sur l'assurance maternité entre en vigueur le.



PL 9386 - modifiant la loi sur lassurance-maternité (J 5 07) (Mise en

5 oct. 2004 accepté par 74% des votant-e-s un congé maternité et adoption de ... canton de Genève dispose déjà d'une assurance maternité qui est entrée ...



PL 12595 - République et canton de Genève

15 oct. 2019 1 Bénéficient des prestations de l'assurance cantonale en cas de maternité de paternité et d'adoption les personnes qui :.



rsGE J 5 07: Loi instituant une assurance en cas de maternité et d

21 avr. 2005 le canton de Genève au service d'un employeur assujetti à la loi selon la ... de l'assurance cantonale en cas de maternité et d'adoption les ...



L 9499 - instituant une assurance en cas de maternité et dadoption

21 avr. 2005 (9499) instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat). (J 5 07). Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève.



Mémento sur lassurance-maternité dans le canton de Genève (LAMat)

But. L'assurance-maternité du canton de Genève prend en charge la perte de gain en cas de maternité ou d'adoption. Elle assure une prestation en complément 



Mémento sur lassurance-maternité dans le canton de Genève (LAMat)

But. L'assurance-maternité du canton de Genève prend en charge la perte de gain en cas de maternité ou d'adoption. Elle assure une prestation en complément 



Maternité et paternité : allocations pour perte de gain

A Genève les prestations fédérales pour perte de gain en cas de maternité ou En cas d'adoption



Untitled

1 juil. 2011 une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) à Genève. ... maternité cantonale genevoise est adaptée en conséquence.



Allocation de maternité

1 juil. 2021 Pour plus d'informations veuillez vous adresser à l'Office cantonal des assurances sociales à Genève : www.ocas.ch ...

[PDF] SPRING Structure Professionnelle des INGénieurs et Scientifiques Novembre 2014

[PDF] Conditions tarifaires Banque Française Mutualiste (BFM) 1 er Avril

[PDF] STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS

[PDF] PROJET PEDAGOGIQUE GS CP CE1

[PDF] Compte pénibilité. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments concernant le dispositif pénibilité.

[PDF] Assurance de prêt immobilier

[PDF] Chapitre 2 : l évaluation des obligations

[PDF] APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017

[PDF] CRÉDITS. Tout ce que vous devez savoir en matière de crédit. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr

[PDF] 1STIDD Impacts des matériaux et sources d énergie. Étude de cas : la voiture électrique. Impacts des matériaux et sources d énergie

[PDF] NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS

[PDF] Direction du Développement social Service Personnes âgées et handicapées / Cellule Accueil familial

[PDF] COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ C3P

[PDF] ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. Comptes d opérations monétaires

[PDF] Intervention au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Territoriale Mercredi 15 décembre Ministère des Outre-Mer