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7 oct. 2015 Allocations de maternité et d'adoption à Genève - 1. Allocation maternité et ... cantonale sur l'assurance maternité entre en vigueur le.



PL 9386 - modifiant la loi sur lassurance-maternité (J 5 07) (Mise en

5 oct. 2004 accepté par 74% des votant-e-s un congé maternité et adoption de ... canton de Genève dispose déjà d'une assurance maternité qui est entrée ...



PL 12595 - République et canton de Genève

15 oct. 2019 1 Bénéficient des prestations de l'assurance cantonale en cas de maternité de paternité et d'adoption les personnes qui :.



rsGE J 5 07: Loi instituant une assurance en cas de maternité et d

21 avr. 2005 le canton de Genève au service d'un employeur assujetti à la loi selon la ... de l'assurance cantonale en cas de maternité et d'adoption les ...



L 9499 - instituant une assurance en cas de maternité et dadoption

21 avr. 2005 (9499) instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat). (J 5 07). Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève.



Mémento sur lassurance-maternité dans le canton de Genève (LAMat)

But. L'assurance-maternité du canton de Genève prend en charge la perte de gain en cas de maternité ou d'adoption. Elle assure une prestation en complément 



Mémento sur lassurance-maternité dans le canton de Genève (LAMat)

But. L'assurance-maternité du canton de Genève prend en charge la perte de gain en cas de maternité ou d'adoption. Elle assure une prestation en complément 



Maternité et paternité : allocations pour perte de gain

A Genève les prestations fédérales pour perte de gain en cas de maternité ou En cas d'adoption



Untitled

1 juil. 2011 une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) à Genève. ... maternité cantonale genevoise est adaptée en conséquence.



Allocation de maternité

1 juil. 2021 Pour plus d'informations veuillez vous adresser à l'Office cantonal des assurances sociales à Genève : www.ocas.ch ...

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Allocation maternité et adoption

TanV le canWon Te Genève

Valérie Buchs - VecréWaire VynTicale

SynTicaW inWerprofeVVionnel Te WravailleurV eW

WravailleuVeV

(SIT) 1993
CréaWion Tu comiWé genevoiV pour une vériWable aVVurance maWerniWé Suisse. Des comités similaires sont créés dans tout le pays.

Le comiWé genevoiV eVW conVWiWué large :

organisations Te TéfenVe TeV inWérêWV TeV femmeVH VynTicaWVH parWiV (VoliTariWéS-PS-VerWV-PTT-PMC)H profeVVionnelleV Te la VanWé eW VageV- femmeVH femmeV Te WUéâWreH juriVWeV progreVViVWeVH perVonneV inTiviTuelleVH eWc.

Historique

Le comité genevois organise Te mulWipleV acWionV J la participation à la récolte Te 35G000 VignaWureV Vur un manifeVWe à destination de la conVeillère féTérale RuWU MreifuVV; plusieurs manifeVWaWionV Te VouWien; des VWanTV un concourV des argumentaires; deV TébaWV; eWc.

Des actions

la réalisation d'une exposition itinérante de grande envergure qui a transité par 12 villes du payV

Une grande lessive

Le comiWé genevoiV mène

maternité fédérale.

Le 13 juin 1999, Genève vote OUI à 74%

CompWe Wenu Te ce réVulWaWH le 18 mai 2000H

Ve baVanW Vur un projeW élaboré par le comiWé genevoiVH TeV TépuWé-e-V TépoVenW Teux projeWV de loi au GranT ConVeil. IlV viVenW à inVWaurer une assurance maternité cantonale.

Genève canton pionnier

Au courV TeV Wravaux parlemenWaireVH le ConVeil TGNWaW TéciTe Te déposer un projet de loi. VoWée le 14 Técembre 2000 par le GranT ConVeilH la loi canWonale Vur lGaVVurance maWerniWé enWre en vigueur le

1er juilleW 2001.

16 semaines de congé maternité

16 semaines de congé adoption (mère ou père)

Salarié-e-V eW inTépenTanW-e-V

Cotisation paritaire: max 0,4%

Hommes et femmes y contribuent

1 an de gestation a suffi

Le Fonds LAÓaW eVW miV Vur pieT

Une TaVk Ńorce LAÓaW de lGaVVurance

maWerniWé genevoiVe en veillanW en parWiculier aux relaWionV enWre J le droit fédéral et le droit cantonal; le droit des assurances sociales et le droit du travail; le régime légal et les régimes convenWionnelV. Elle Tonne TeV TirecWiveV TGapplicaWion aux caiVVeV Te compenVaWion l'assurance maternité.

Assurance maternité genevoise 2001

campagne Te voWaWion pour la moTificaWion Te la LAPG.

Le 26 VepWembre 2004H le peuple

maWerniWé (80% Te OUI à GN).

Art. 16U LAPG

Nn complémenW au cUap. IIIa, les

canWonV peuvenW prévoir lGocWroi TGune allocaWion Te maWerniWé pluV élevée ou

Te pluV longue Turée eW lGinVWauraWion

TGune allocaWion TGaTopWion eW préleverH

pour le financemenW Te ceV preVWaWionVH TeV coWiVaWionV parWiculièreV.

Campagne genevoise pour la LAPG

Suite à Te maWerniWé au plan féTéralH la loi cantonale éWé aTapWée par le GranT ConVeil pour préVerver leV acquiV genevois TèV le 1er juilleW 2005. Le comiWé genevoiV a joué un rôle TéWerminanW pour le mainWien Te TiVpoViWionV pluV favorableV. MepuiVH lGaVVurance maWerniWé genevoiVe couvre leV preVWaWionV suivantes J La Tifférence enWre leV monWanWV minimaux eW maximaux J paV Te minimum féTéral I max. CHŃ 196.- minimum canWonal CHŃ 62.- I max. CHŃ 280.- (dès 2016 J CHŃ

329.-)

Deux VemaineV VupplémenWaireV Te congé maWerniWé (14 VemaineV + 2 VemaineV = 112 jourV) L'allocation enWière pour le congé aTopWion (16 VemaineV)

Assurance maternité genevoise 2005

Le ŃonTV eVW géré par un conVeil TGaTminiVWraWion Velon TeV principeV semblables à ceux prévuV par la légiVlaWion féTérale en maWière Te

Fonds Te compenVaWion AVS.

Le conVeil TGaTminiVWraWion veille à la correcWe applicaWion Te la loi eW à l'équilibre financier Tu régime; il propoVe cUaque annéeH au ConVeil d'Etat, le Waux Te coWiVaWion néceVVaire à couvrir leV TépenVeV WoWaleV Tu régime WouW en reVpecWanW le niveau minimum TeV réVerveV légaleV. Taux Te coWiVaWion LAÓaW 2015 J 0H082% (Waux pariWaire)

Taux Te coWiVaWion LAPG 2015 J 0.5%

Fonds de compensation

Le ŃonTV Te compenVaWion eVW une inVWiWuWion WecUniqueH cUargée Te la gestion TeV flux financierV Tu régime canWonal Te lGaVVurance maternité, Te la geVWion TeV liquiTiWéV eW Te la forWune Tu régime. A ce

WiWreH le ŃonTV J

centralise WouWeV leV receWWeV eW prenT en cUarge WouWeV leV

TépenVeV Tu régime;

constitue leV réVerveV globaleV Tu régime; investit la forWune en vue TGobWenir TeV renTemenWV aTéquaWV.

Fonds de compensation

Structure organisationnelle

3 perVonneV pour

1,1 ETP

Structure organisationnelle

CONSEIL D'ADMINISTRATION

MU ŃONMS

ORGANN MN RNVISION

MIRNCTION MU ŃONMS

PréViTence

Me CUriVWine SayegU

Représentants des partis politiques représentés au Grand Conseil

Ó. Pablo CrucUon (NAG)

Óme Laure GriveW (Ve)

Óme Ornella GrilleW (S)

Óme Jacqueline ReWfalvi (ÓCG)

Ó. ŃranciVco TaboaTa (PLR)

Ó. Jean-PUilippe Terrier (PMC)

Représentants des partenaires sociaux

Communauté genevoise d'action VynTicale Union TeV aVVociaWionV paWronaleV genevoiVeV

Structure organisationnelle

La LAÓaW auWoriVe leV caiVVeV AVS à praWiquer le régime complémentaire Te lGaVVurance maWerniWé en WanW quGauWre WâcUe. Dans le buW TGuniformiVer la praWique Tu régime genevoiVH le ŃonTV émeW à lGinWenWion TeV caiVVeV TeV TirecWiveV financièreV qui VGinVpirenW

Tu Tomaine AVS.

Les caisses AVS pratiquant le régime genevois de l'assurance maternité J prélèvent leV coWiVaWionV; versent leV preVWaWionV; décomptent avec le ŃonTV leV receWWeV eW TépenVeV Tu régime; versent au Fonds les excédents de liquidités; fournissent au ŃonTV leV TonnéeV néceVVaireV à la VWaWiVWique cantonale.

Caisses

Canton

CAFINCO

CCGC (caiVVe VuppléWive)

ŃNR

NODE

Hors canton

AGRAPI

ASSURANCN

ARA

CŃC

COIŃŃURN

COOP CVCI

NNTRNPRNNNURS VM

EXFOUR

FED. PAT. VD

ŃNR-CIŃA

GASTROSOCIAL

GEWERBES

HANDEL SCHPNIR

HANMNLSOAÓÓNR

HORLOGNRN

HORTICULTNURS

HOTNLA

ICOLAC

IÓORNO

ÓNMISUISSN

METZGER

PROMEA

SCHRNINNR

SCHULNSTA

SWISSMEM

SWISSTEMPFAMILY

VNROÓ

PIRSCHAŃTSOAÓÓNR

36 caiVVeV praWiquenW le régime canWonal

Nb bénéficiaireV 2014 congé maWerniWéJ 5374 Nb bénéficiaires 2014 congé adoption: 16 dont 3 hommes

Informations financières

LAMat Loi inVWiWuanW une aVVurance en caV Te maWerniWé eW d'adoption, J 5 07 RAMat RèglemenW TGapplicaWion Te la loi inVWiWuanW une aVVurance en caV Te maWerniWé eW TGaTopWionH J 5 07.01

RCAŃCAÓ

RèglemenW Tu conVeil TGaTminiVWraWion Tu ŃonTVH J 5 07.03 SiWe InWerneW Tu ŃonTV LAÓaWJ UWWpJIIwww.ge.cUIaVVuranceVImaWerniWe Comités romands pour une véritable assurance maternité: www.maWerniWe.cU Guide maternité et adoption 2015 : www.ViW-VynTicaW.cU

Références

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