[PDF] code de la famille marocain 2016

  • Quelle année la Moudawana est mise en place ?

    De 1958 à 2004, la Moudawana, alors considérée comme un texte inaltérable car descendant du droit divin, subit deux réformes importantes.
    Ces réformes juridiques furent l'occasion de débats sociopolitiques intenses.

  • Quelle sont les droits de la femme en cas de divorce au Maroc ?

    En cas de divorce révocable, l'épouse conserve la pension alimentaire bien qu'elle quitte le domicile où elle doit observer la période de viduité (Idda), sans l'approbation de son époux ou sans motif valable.

  • Quelle est la juridiction compétente en matière de droit de la famille au Maroc ?

    Les tribunaux de première instance connaissent de toutes les affaires civiles, à travers la section des affaires de la famille.

  • Quelle est la juridiction compétente en matière de droit de la famille au Maroc ?

    Le texte adopté en 2004 se distingue essentiellement de ses prédécesseurs par le fait d'appuyer les droits de la femme, qui a été mise sur un pied d'égalité avec l'homme et jouit désormais d'une multitude de droits qui ne lui étaient pas acquis par le passé.

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