[PDF] Le casse-tête de la citoyenneté par droit de naissance

View - Download Le casse-tête de la citoyenneté par droit de naissance

Previous PDF

Next PDF

Tous droits r€serv€s Centre de recherche en €thique de l'Universit€ deMontr€al, 2012

Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Shachar, A. (2012). Le casse-t...te de la citoyennet€ par droit de naissance. Les ateliers de l'€thique / The Ethics Forum 7 (2), 89†116. https://doi.org/10.7202/1012999ar

R€sum€ de l'article

Cet article est la traduction fran‡aise de l'introduction du livre d'Ayelet Shachar, ˆThe Puzzle of Birthright Citizenship‰, avec la permission de l'€diteur, tir€e de The Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality , Cambridge, Mass.: Harvard University Press, pp.1-18. 2009 President and Fellows of

Harvard College. Traduction de Martin Provencher.

LE CASSE-TÊTE DE LA CITOYENNETÉPAR DROIT DE NAISSANCE 1

AYELET SHACHAR

UNIVERSITY OF TORONTO

ABSTRACT

This paper is the French translation of Ayelet Shachar"s introduction, "The Puzzle of Bir- thright Citizenship", digitally reproduced by permission of the publisher fromThe Bir- thright Lottery : Citizenship and Global Inequality, Cambridge, Mass.: Harvard University Press,pp.1-18.©2009bythePresident andFellowsofHarvardCollege.TranslationbyMar- tin Provencher.

RÉSUMÉ

Cet article est la traduction française de l"introduction du livre d"Ayelet Shachar, "The Puzzle of Birthright Citizenship",avec la permission de l"éditeur,tirée deThe Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality, Cambridge, Mass.: Harvard University Press, pp.1-18.© 2009 President and Fellows of Harvard College.Traduction de Martin Provencher. 89

VOLUME 7 NUMÉRO 2 AUTOMNE/FALL2012

Donnez-moi vos pauvres, vos extŽnuŽs

Vos masses recroquevillŽes aspirant ˆ respirer libres, Les Žpaves rejetŽes de vos plages surpeuplŽes, Envoyez-les moi, les sans-abris, que la tempte m"apporte

Emma Lazarus, Le Nouveau Colosse (1883)

En 2003, cinq hommes originaires de la RŽpublique Dominicaine se sont ca- chŽs dans un bateau ˆ destination de Houston,Texas, ˆ la recherche de la ÇPorte d"orÈ. Quand le bateau a ŽtŽ rendu ˆ mi-parcours de Houston, l"un des clan- destins est tombŽ malade. Les cinq hommes ont dŽcidŽ de faire appel ˆ la com- passion humaine de l"Žquipage et ils ont rŽvŽlŽ leur prŽsence. L"Žquipage du tionale de ÇprotŽger, nourrir et rapatrier les clandestinsÈ. Mais il savait aussi qu"il obtiendrait Žgalement des bonus spŽciaux du propriŽtaire du bateau s"il at- teignait les c™tes des ƒtats-Unis sans passager clandestin. La politique d"immi- bateaux qui arrivent avec des migrants indŽsirables et sans papiers, comme les cinq hommes de notre histoire, qui Žtaient du Çmauvais c™tŽ des railsÈ de la prospŽritŽ et de la sŽcuritŽ.Alors les membres de l"Žquipage ont agi rapidement. par un autre bateau. Les deux autres furent moins fortunŽs. Leurs corps, mordus par les requins, ont ŽtŽ retrouvŽs quelque temps plus tard 2 Les clandestins croyaient apparemment qu"embarquer dans un bateau ˆ desti- nation des ƒtats-Unis, sans aucune documentation appropriŽe, ni permission d"entrŽe, Žtait leur seul espoir de rŽaliser le rve amŽricain. Comme la cour du Texas qui a entendu la poursuite lŽgale des survivants contre le propriŽtaire du vaisseau (la personne responsable d"avoir offert la rŽcompense bonus pour une des cinq hommes Žtait partagŽe en rŽalitŽ par Çd"innombrables immigrants qui sont-lŽgalement et illŽgalement-entrŽs dans notre grand pays presque depuis qu"il a gagnŽ son indŽpendanceÈ 3 tretiennent toujours cette croyance, est que la porte d"or n"est pas laissŽe souvent entre-ouverte. De fait, elle est de plus en plus fermŽeˆ double clŽ. Cela est vrai aux 4 Quand nous replaons la triste histoire des clandestins dans ce contexte plus large, nous rŽalisons rapidement qu"en dŽpit des prŽdictions jubilatoires des postnationalistes selon lesquelles la disparition de la citoyennetŽ serait immi- nente, la distinction lŽgale entre membres et Žtrangers est, c"est le moins qu"on puisse dire, de retour comme pour se venger 5 . Cette distinction a reu un sens

VOLUME 7 NUMÉRO 2 AUTOMNE/FALL2012

90
91

VOLUME 7 NUMÉRO 2 AUTOMNE/FALL2012

nouveau, et par moment draconien, dans les annŽes qui ont suivi la tragŽdie nous devons prendre du recul et rendre compte de l"importancepersistantede un peu plus de dŽveloppement. Il ne fait aucun doute que les flux transnatio- veaux d"appartenance et d"affiliations fort riches, opŽrant ˆ l"intŽrieur et par-delˆ tionnel traditionnel de l"ƒtat-nation 6 . De telles sources d"identitŽ et d"autoritŽ ˆ couches multiples et qui peuvent se recouper fournissent des droits et des obli- gations qui fonctionnent ˆ diffŽrents niveaux. Mais elles correspondent diffici- communautŽ politique d"Žgaux et elles ne l"effacent pas non plus. Comme un au- teur le remarquait Žloquemment, nous pourrions utiliser Çle termecitoyendans d"autres contextes, mais seulement en tant que mŽtaphore. (...) Les villes, les provinces et les territoires ont des rŽsidents; (...) les corporations et les com- muns ont des actionnaires; le village global a ses cosmopolites et ses huma- nistes qui rvent du jour o il n"y aura plus de divisions territoriales. Mais seul les [ƒtats-]nations ont des citoyensÈ 7 Cette situation peut, Žvidemment, Žvoluer dans le futur. Mais dans le monde d"aujourd"hui, comme je vais l"expliquer dans les pages suivantes, il y a de puis- santes forces qui expliquent non seulement la persistance de l"appartenance dŽ- limitŽe (au niveau national ou supranational) mais aussi la prŽservation de son mŽcanisme archaïque d"attribution de la citoyennetŽ en fonction du droit de nais- sance. En effet, nous ne pouvons pas comprendre la rŽsilience de l"appartenance dŽlimitŽe ( bounded membership )-qui dŽfie la vogue de prŽdictions de sa dis- parition - sans revisiter l"institution politique et lŽgale de la citoyennetŽpar droit de naissance . Cette institution fournit un appareil soutenu par l"ƒtat pour transmettre de gŽnŽration en gŽnŽration la sŽcuritŽ et l"opportunitŽ sans prix liŽes ˆ l"appartenance dans une sociŽtŽ de droit, stable et riche. Elle offre aussi aux membres des communautŽs nanties une enclave ˆ l"intŽrieur de laquelle ces temps. Si nous nous concentrons sur ces mŽcanismes detransfert, nous nous apercevons avec Žtonnement que les lois sur la citoyennetŽ par droit de nais- citoyennetŽ par droit de naissance ne fonctionne pas seulementcomme s"il s"agissait de n"importe quel autre type de propriŽtŽ hŽritŽe; elle se transmet aussi de gŽnŽration en gŽnŽration comme une forme d"entaille, de propriŽtŽ hŽritŽe non taxŽe 8 . Aujourd"hui un tel transfert ÇentailleÈ de propriŽtŽ est profondŽ- ment discrŽditŽ: il est banni dans la plupart des juridictions et il est, ˆ juste titre, strictement appel ˆ la transmission de titre ( entitlement) par droit de naissance pour attribuer le bien prŽcieux de l"appartenance politique. 92

VOLUME 7 NUMÉRO 2 AUTOMNE/FALL2012

Ce n"est nul autre qu"Alexis Tocqueville qui, dansLa démocratie en Amérique, ter une histoire similaire pour inciter ˆ la prudence ˆ propos de la citoyennetŽ par droit de naissance dans un monde inŽgal comme le n™tre. Ce livre fait exacte- partenance politique en m"appuyant sur une analogie conceptuelle entre la ci-

toyennetŽ par droit de naissance et la propriŽtŽ hŽritŽe. Cette perspective crŽe un

espace pour explorer le titre d"appartenance dans le contexte plus large des dŽ- bats urgents d"aujourd"hui sur la justice globale et la distribution d"opportunitŽ. Pour ceux qui ont obtenu une longueur d"avance au dŽpart simplement parce qu"ils sont nŽs dans une communautŽ politique florissante, il peut tre difficile d"apprŽcier l"Žtendue du dŽsavantage des autres en raison de la loterie du droit de naissance. Mais les statistiques globales sont rŽvŽlatrices. Les enfants nŽs dans les nations les plus pauvres ont cinq fois plus de risques de mourir avant l"eau potable et l"abri, et ils sont dix fois plus ˆ risque de souffrir de malnutri- tion que les enfants des pays riches. Plusieurs d"entre eux ne jouiront pas mme d"tre davantage des filles que des garons 9 . Le risque qu"ils soient tŽmoins ou qu"ils subissent eux-mmes des violations de droits humains est Žgalement si- gnificativement augmentŽ. Qui plus est, ces disparitŽs liŽes ˆ la citoyennetŽ par droit de naissance ne sont pas une affaire de mŽrite ou de faute individuelle; ce sont plut™t des patterns structurels et systŽmiques. Dans un tel monde, les lois sur la citoyennetŽ qui attribuent l"appartenance politique par droit de naissance jouent un r™le crucial dans la distribution des conditions sociales de base et des opportunitŽs de vie ˆ l"Žchelle globale 10 Mon intention n"est pas de reprendre l"argument familier selon lequel des inŽ- galitŽs de chances de vie aussi extrmes sont troublantes d"un point de vue moral et Žthique. Mon argument ici est plus subtil: en me concentrant sur l"angle sou- vent nŽgligŽ du transfert d"appartenance, je souhaite attirer l"attention sur le r™le crucial que jouent les rŽgimes lŽgaux actuels qui allouent le titre d"appartenance souhaite aussi dŽstabiliser l"idŽe qu"un tel appel est ÇnaturelÈ et, en ce sens, tants transferts intergŽnŽrationnels de richesse et de pouvoir, mais aussi de sŽ- curitŽ et d"opportunitŽ, qui sont prŽsentement maintenus sous le sceau du rŽgime d"allocation d"appartenance par droit de naissance. En mettant en Žvidence l"ana- logie avec les rŽgimes de propriŽtŽ hŽritŽe, il devient possible d"attirer l"atten- tion sur les multiples faons dont l"appel ˆ la naissance dans l"attribution de la citoyennetŽ rŽgularise, naturalise et lŽgitime des distinctions non seulement entre des juridictions, mais aussi entre des hŽritages grandement inŽgaux. Dans un tel 93

VOLUME 7 NUMÉRO 2 AUTOMNE/FALL2012

cadre, nous pouvons commencer ˆ reconna"tre les implications massives et pro- tectrices des successions des rŽgimes de citoyennetŽ hŽritŽe tels qu"ils existent aujourd"hui. En s"appuyant sur le riche corpus de la thŽorie dŽmocratique et la jurisprudence sur la propriŽtŽ, ce livre se propose d"exposer-et de remettre en toyennetŽ non taxŽe. Il semble incroyable que les circonstances de la naissance servent encore au- jourd"hui de principal dŽterminant du titre de pleine et Žgale appartenance au dans plusieurs autres domaines de la vie publique 11 . Et pourtant, l"appel ˆ l"ac- cident du droit de naissance est inscrit dans les lois de tous les ƒtats modernes et appliquŽ partout. De fait, la grande majoritŽ de la population globale n"a aucun moyen d"acquŽrir la citoyennetŽsaufpar les circonstances de la naissance 12 Pour autant que la citoyennetŽ est une ressource prŽcieuse, elle est couramment cipe de l"appartenance par droit de naissance qui sanctionne une telle distribu- tion mŽrite la mme analyse critique judicieuse que n"importe quelle autre institution sociale qui bloque la rŽalisation des opportunitŽs Žgales. Une telle analyse, cependant, brille par son absence. L"acceptation presque habituelle de l"attribution ( ascription ) comme base pour confŽrer l"appartenance politique est tellement prŽdominante que nous avons simplement tendance ˆ la tenir pour ac- quise 13 . Mme ceux qui proposent de resserrer le cercle de l"appartenance ne contestent pas le principe de base d"un titre hŽrŽditaire; au lieu de cela, ils er- gotent sur la portŽe de son application. Ce qui demeure non questionnŽ, et de ma- en quelque sorte un ŽlŽment non questionnable de l"attribution de l"appartenance politique. C"est ce prŽsupposŽ (mal inspirŽ) qui explique le peu d"attention qu"a reu le casse-tte de la citoyennetŽ mme chez les chercheurs progressifs intŽ- ressŽs ˆ ÇrepenserÈ la communautŽ politique 14 C"est une omission sŽrieuse: la plus grande partie de la population mondiale ac- quiert la citoyennetŽ sur la base de la transmission ˆ la naissance fondŽe sur les liens de parentŽ ou la localisation territoriale ˆ l"heure de la naissance. Les faits sont tels que la plupart des individus vivant aujourd"hui, surtout les masses re- croquevillŽes aspirant ˆ respirer libres, demeurent largement ÇemprisonnŽsÈ par la loterie de leur naissance 15 . Cette reconnaissance motive (plus loin dans les chapitres du livre) la t‰che difficile de considŽrer des possibilitŽs rŽalistes et possibilitŽs impliquent l"Žlargissement de la portŽe de notre analyse au-delˆ des comptes rendus standard de l"appartenance politique en tant que dŽpositaire des statuts lŽgaux, des droits et de l"identitŽ collective 16 . Bien que chacun de ces as- pects constitue une partie vitale du domaine de la citoyennetŽ, ensemble, ils ne saisissent pas la pleine portŽe de sa finalitŽ.Au lieu de m"appuyer sur ces catŽ-

étendrenotre comprŽhension de la citoyen-

ˆ la citoyennetŽ par droit de naissance en tant que distributeur, ou nŽgateur, de la sŽcuritŽ et de l"opportunitŽ ˆ l"Žchelle globale. Pour dŽcouvrir les fonctions plus complexes et multidimensionnelle de la citoyennetŽ par droit de naissance, nous avons besoin de jeter un regard sans complaisance sur les liens lŽgaux im- briquŽs entre la naissance et l"appartenance politique. Une illustration hypothŽtique plante le dŽcor pour notre enqute. Imaginons un monde dans lequel il n"y a pas de variations politiques, ni de richesses signifi- catives entre les unitŽs d"appartenance dŽlimitŽe ( bounded ). Il n"y a aucune ra- retŽ dans les ressources quelles qu"elles soient et il n"y a pas de conflit fondŽ sur des facteurs sociaux comme la classe, l"ethnicitŽ ou la nationalitŽ. Dans un tel monde, on ne peut rien gagner en trafiquant les structures d"appartenance exis- aucune motivation pour le changement ou la migration. Chaque entitŽ politique offre un espace sŽcuritaire et accueillant dans lequel les individus vivent, aiment, travaillent et, Žventuellement, meurent. Si nous prŽsupposons qu"il n"y a pas de dŽsastres naturels dus ˆ l"activitŽ humaine, les enfants et les petits enfants peuvent bien poursuivre la mme voie d"appartenance que leurs gŽni- teurs. Plus important encore, l"ensemble spŽcifique auquel appartient un enfant citoyennetŽ peu importe la communautŽ politique dans laquelle il nait. Quand nous rel‰chons ces prŽsupposŽs afin de les ajuster plus Žtroitement ˆ la rŽalitŽ de notre monde, avec ses combats et ses conflits omniprŽsents - un monde dans lequel l"instabilitŽ politique, la mobilitŽ humaine et l"inŽgalitŽ ma- tŽrielle continuent de persister - les choses commencent ˆ nous appara"tre sous (avec son niveau spŽcifique de richesse, son degrŽ de stabilitŽ et son bilan des droits humains) a un impact significatif sur notre identitŽ, notre sŽcuritŽ, notre bien-tre, et sur la gamme des opportunitŽs disponibles qui nous est accessible appartenance dans une sociŽtŽ riche appara"t comme une forme complexe de

propriŽtŽ hŽritŽe: un titre de valeur qui est transmis, par le droit, ˆ un groupe res-

treint de rŽcipiendaires dans des conditions qui perpŽtuent le transfert de ce prŽ-

cieux titre ˆ Ç leurs corps È, prŽcisŽment, leurs hŽritiers. Cet hŽritage apporte

avec lui un immense et prŽcieux faisceau de droits, de bŽnŽfices et d"opportu- nitŽs. Bien qu"ils aient un effet pernicieux sur la distribution des perspectives de vie et sur la sŽcuritŽ humaine, les titres de naissance dominent encore nos lois quand il s"agit de l"allocation de l"appartenance politique dans un ƒtat donnŽ. De fait, la richesse matŽrielle et l"appartenance politique (qui pour plusieurs sont les deux biens distribuables les plus importants) sont les seules ressources impor- tantes pour lesquelles le transfert intergŽnŽrationnel est encore largement do- minŽ par les principes de l"hŽrŽditŽ 17 .Alors que les fondements normatifs de ces principes ont ŽtŽ discutŽs de part en part du point de vue de la transmission in-

tergŽnŽrationnelle de la propriŽtŽ, ils ont rarement ŽtŽ considŽrŽs du point de

vue de la citoyennetŽ. Cette omission est aussi Žtonnante que dŽrangeante : les

VOLUME 7 NUMÉRO 2 AUTOMNE/FALL2012

94
universitaires et les dŽcideurs politiques accordent beaucoup d"attention ˆ la ci- toyennetŽ, ˆ l"immigration, aux revendications des groupes minoritaires, aux partenance politique significative dans un monde d"affiliations qui se recoupent et se font concurrence. Ces vifs dŽbats portent surtout sur la trilogie des statuts, des droits et de l"identitŽ. Ce qui demeure remarquablement absent de ces dis- cussions, toutefois, c"est une analyse sŽrieuse des implications distributives glo- bales des normes en vigueur et de la pratique lŽgale qui consiste ˆ attribuer l"appartenance sur la base du pedigree ou du lieu de naissance, et des protections et des bŽnŽfices qui l"accompagnent 18 . Lorsqu"il est question de n"importe quel

autre titre lŽgal gŽnŽrŽ et distribuŽ par l"ƒtat, l"appel au statut de naissance a ŽtŽ

profondŽment discrŽditŽ. Jusqu"ˆ maintenant, toutefois, les lois sur la citoyen- netŽ par droit de naissance ont largement ŽchappŽ ˆ une telle analyse minutieuse. Je suis convaincue qu"il est temps de rŽparer ce dŽsŽquilibre: nous devons com- demos , et la distribution inŽgale de voix et d"opportunitŽ ˆ l"Žchelle globale. Bien qu"il y ait eu de nombreux efforts sŽrieux pour problŽmatiser la citoyennetŽ cratique, la stratŽgie typique a ŽtŽ de se concentrer presque exclusivement sur la situation des non-membres, de trimer dur pour Žtendre leurs droits et d"ouvrir les rŽgimes qui permettent aux nouveaux membres de rejoindre le cercle des mem- bres 19 . Il est indŽniable que ces objectifs sont importants et qu"ils sont devenus encore plus urgents rŽcemment. Les annŽes qui ont suivi la tragŽdie du 11 sep- tembre 2001 ont vu les gouvernements ˆ travers le monde Žtendre et approfon- en tant que partie d"une stratŽgie plus large qui consistait ˆ reprendre le contr™le 20 . Pourtant, d"un point de vue analytique, poser la question de l"ap- ne suffit pas de se concentrer uniquement sur la situation de ceux qui n"ont pas d"appartenance; il faut aussi examiner le fondement du titre de ceux qui sont ÇnaturellementÈ membres. Comment la pleine citoyennetŽ est-elle acquise en l"absence de migration? Sur quelle base le titre convoitŽ de la citoyennetŽ est-

il confŽrŽ ˆ certains, alors qu"il est dŽniŽ ˆ d"autres? Qui gagne et qui perd quand

les principes du droit de naissance sont implantŽs dans les lois sur la citoyen- netŽ? Ce sont les questions fondamentales qui m"occuperont dans la discussion qui suit. Pour y rŽpondre, nous devons dŽplacer notre attention de l"immigrant vers le citoyen et Žtendre la discussion sur l"appartenance au-delˆ de la lentille belonging ) pour rendre compte du mŽcanisme de transfert de la citoyennetŽ par droit de naissance avec ses effets pernicieux sur la distribution de voix et d"opportunitŽ ˆ l"Žchelle globale.

VOLUME 7 NUMÉRO 2 AUTOMNE/FALL2012

95
L"ATTRIBUTION DU DROIT DE NAISSANCE:LE CADRE LÉGAL DE LACITOYENNETÉ ET DE LA PROPRIÉTÉ Quand nous parlons de la naissance comme source de citoyennetŽ, nous devons distinguer entre deux principes qui dŽfinissent l"appartenance dans un ƒtat ˆ sangÈ). Bien que lejus soliet lejus sanguinissoient typiquement prŽsentŽs comme des contraires, il est important de noter qu"ils reposent tous les deux sur une conception de l"appartenance dŽlimitŽe et qu"ils la soutiennent. Ils parta- gent le prŽsupposŽ fondamental de la raretŽ: seul un nombre limitŽ d"individus peuvent acquŽrir automatiquement la citoyennetŽ dans une communautŽ don- nŽe. Une fois introduite l"idŽe de la raretŽ, nous nous heurtons au dilemme de nons-nous qui sera inclus dans le cercle des membres et qui sera laissŽ ˆ l"extŽ- communautŽ d"appartenance respective: lejus solirepose sur le lieu de nais- qui fait reposer la citoyennetŽ sur Çla contingence du lieu de naissance de l"en- toyennetŽ par droit de naissance du statut lŽgal des parents de l"enfantÈ 21
. Mais tion de l"appartenance ˆ la naissance sont arbitraires: l"un est fondŽ sur l"acci- que l"autre est fondŽ sur la pure chance de la descendance. tielles sont cachŽes de notre vue 22
par droit de naissance font beaucoup plus que dŽmarquer qui peut tre inclus dans la communautŽ. Ë l"instar des autres rŽgimes de propriŽtŽ, ils dŽfinissent est rŽservŽ d"abord ˆ ceux qui tombent sous la dŽfinition des dŽtenteurs de droits. De ce point de vue, la citoyennetŽ par droit de naissance prŽsente les caractŽ-

ristiques dŽfinitives d"un rŽgime de propriŽtŽ qui peut largement tre caractŽrisŽ

sources qui sont rares compte tenu des demandes que les tres humains ont par rapport ˆ elles 23
CommeWilliam Blackstone l"avait dŽjˆ remarquŽ il y a plus de 200 ans, Çil n"y a rien qui frappe plus gŽnŽralement l"imagination, ni qui suscite davantage les affections de l"humanitŽ que le droit de propriŽtŽÈ 24
. Invoquer une analogie

VOLUME 7 NUMÉRO 2 AUTOMNE/FALL2012

96
conceptuelle avec la propriŽtŽ et l"hŽritage exige par consŽquent une vigilance et une clarification quand ˆ l"usage que nous entendons faire de ces concepts, t‰che que j"entreprends dans le chapitre suivant; pour le moment, il suffit de et atomiste (ÇblackstonienneÈ pourrait-on dire) qui est devenue synonyme des valeurs d"Žchange, d"aliŽnation, ou de propriŽtŽ Ç unique et despotiqueÈquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] la symphonie musique

[PDF] La synthèse au secours de la nature

[PDF] la synthèse des protéines 1ere s

[PDF] la synthèse des protéines explication

[PDF] La synthèse soustractive

[PDF] La Syrie-Palestine !!!! /!\ besoin d'aide

[PDF] la t2a pour les nuls

[PDF] LA TABLE A REPASSER

[PDF] La table de Pythagore

[PDF] La table ronde

[PDF] la tache du romancier quand il crée des personnages ne consiste qu'? imiter le réel

[PDF] la tache finale ce pour lundi 25/01/2016

[PDF] La taille de l'échantillon

[PDF] La taille de l'utérus

[PDF] La tangente