[PDF] Circulaire 7167 du 03/06/2019 Mise en œuvre du décret du 14 mars

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Circulaire 7167 du 03/06/2019

écret du 14 mars 2019 portant

diverses disposi plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

La " Fédération Wallonie-

Type de circulaire circulaire informative

Validité à partir du 01/09/2019

Documents à renvoyer non

Information succincte Organisation du travail périodes additionnelles aux élèves travail collaboratif - indemnisation matériel informatique

anticipation carrière en 3 étapes.

Mots-clés

Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Maternel ordinaire

Primaire ordinaire

Secondaire ordinaire

Secondaire en alternance (CEFA)

Maternel spécialisé

Primaire spécialisé

Secondaire spécialisé

Centres d'Auto-Formation

Centres de Technologie Avancée (CTA)

Centres de dépaysement et de plein air

(CDPA)

Centres techniques

Internats primaire ordinaire

Internats secondaire ordinaire

Internats prim. ou sec. spécialisé

Internats supérieur

Groupes de destinataires également informés

A tous les membres des groupes suivants :

Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)

ls soient inscrits au système de distribution :

Les Vérificateurs

Les contrôleurs financiers SACA de W-B-E

Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone

Le Service de conseil et

Les Gouverneurs de province

Les organisations syndicales

Les organisations représentatives des associations de parents Signataire(s) Madame la Ministre Marie-Martine SCHYNS

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email

DE MEESTER Gentiane Chef des chantiers C10 et C12 Pacte pour

02/413 27 40

gentiane.demeester@cfwb.be

Section 1 : les différentes composantes de la charge ................................................................................... 3

Sous-section 1 : Le travail en classe ........................................................................................................... 3

Sous-section 2 : le travail pour la classe .................................................................................................... 4

Sous-section 4 : la formation en cours de carrière .................................................................................... 8

Sous-section 5 : le travail collaboratif ....................................................................................................... 8

Section 3 : la participation aux organes de concertation locale ................................................................. 11

Chapitre 2 : les périodes additionnelles .......................................................................................................... 13

Section 2 : A partir de quand rémunère-t-on au-

Section 5 : Quels sont les effets statutaires et pécuniaires de ces périodes additionnelles ? .................... 15

Section 6 : Comment fonctionne le mécanisme de dévolution des périodes additionnelles ? .................. 15

Section 7 : Comment le doc12 doit-il être complété ? ................................................................................ 19

Section 8 : Conséquences connexes ............................................................................................................ 20

connexion internet privée ............................................................................................................................... 21

Chapitre 4 : Les moyens anticipés de la carrière en 3 étapes pour des missions collectives de " service à

Chapitre 5 : Possibilité de transfert de périodes-professeurs (maximum de 5%) du 1er degré vers les autres

1 ࣟ 1 5) 1 o o o o o o o o o o o o o o o o o

réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-

traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial ; AGCF du 28.08.1995

réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans

l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial ; AGCF du 28.08.1995 réglementant la mise en

disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements

secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés ; AGCF du 28.08.1995

réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les

enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés et décret

du 10.03.2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion 1

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