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Journal Officiel Algérie
22 févr. 2017 — Lorsque le conducteur commet l'une des infractions à la circulation citées dans le chapitre 6 de la présente loi
Journal Officiel Algérie
12 avr. 1974 Décret n° 74-67 du 3 avril 1974 déterminant les routes à grande circulation pour l'application de l'article R. 28 du code de la route p. 330.
Sey Sve. ntl olde Sh
27 déc. 1974 ORDONNANCE N° 74-107 DU 6 DECEMBRE. 1974. PORTANT CODE DE LA ROUTE p. 1066. Page 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 27 déceribre ...
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16 sept. 2021 - Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale ;. - Code de la route (les règles de la circulation et de la signalisation.
Yacine Habbi
Algérie a enregistré 40481 accidents de la circulation (voir le tableau). " sd:.üJ1 ... Code de la route-------------)JyJl~j~. - Je regarde vers l'arrière et ...
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Code de circulation Permis de conduire & Contrôle technique
Les accidents de la route avec le développement de la motorisation La situation de l'Algérie en matière de sécurité routière est atterrante.
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JOURNAL OFFICIEL
16 sept. 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 ... -Code de la route (règles de la circulation et de signalisation routière.
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula 1443. 30 décembre 2021. 6. Art. 9. — Sont créées au sein du code des ...
LES PRINCIPALES CAUSES DES ACCIDENTS DE LA
augmentation de décès dans les routes en Algérie et définir entre autre
N° 70
60ème
ANNEEJeudi 9 Safar 1443
Correspondant au 16 septembre 2021
JJOOUU
RR NN AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES(TRADUCTION FRANÇAISE)Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
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TNEMENNOBALEUNNA
..........elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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DECRETS
Décret exécutif n° 21-347 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.........................................
Décret exécutif n° 21-348 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du
compte d"affectation spéciale n° 302-131 intitulé " Fonds national pour la maîtrise de l"énergie et pour les énergies renouvelables
et de la cogénération »...................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 21-349 du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant déclaration d"utilité publique l"opération
relative à la réalisation d"un pôle d"habitat intégré et des équipements d"accompagnement au niveau de la commune de
Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou..............................................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de
synthèse au ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire.................................................
Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l"école des
hautes études commerciales.................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général du Fonds
de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise.................................................................................................................
Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination du délégué national à la sécurité
Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d"un membre au tribunal des
Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d"un membre au conseil de l"Autorité
de régulation de la poste et des communications électroniques....................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux
du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires.............................................................
Arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant désignation dans les fonctions de chefs de services
régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires.....................................
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 modifiant et complétant l"arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant
au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l"obtention du brevet professionnel des conducteurs
de véhicules de transport de personnes et de marchandises..........................................................................................................
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D"ALGERIE
Situation mensuelle au 31 mai 2021.......................................................................................................................................................
Situation mensuelle au 30 juin 2021........................................................................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 709 Safar 144316 septembre 20212
SOMMAIRE
3 3 4 5 5 6 6 6 6 6 6 7 3334
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 709 Safar 1443
16 septembre 20213
DECRETS
Décret exécutif n° 21-347 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;Vu l"ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442
correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des
membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;Décrète :
Article 1er. - Il est annulé, sur 2021, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 " Administration centrale - Encouragement aux associations à caractère social ». Art. 2. - Il est ouvert, sur 2021, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 33-01 " Administration centrale - Prestations à caractère familial ».Art. 3. - Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont charge?s, chacun en ce qui le concerne, de l"exe?cution du pre?sent de?cret qui sera publie? au Journal officielde la Re?publique alge?rienne de?mocratique et populaire. Fait a? Alger, le 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021.Aïmene BENABDERRAHMANE.
Décret exécutif n° 21-348 du 4 Safar1443 correspondant au 11 septembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les
modalités de fonctionnement du compte d"affectation spéciale n° 302-131 intitulé " Fonds national pour la maîtrise de l"énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment ses articles 80 et 163 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des
membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel1437 correspondant au 13 décembre 2015, modifié et
complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d"affectation spéciale n° 302-131 intitulé " Fonds national pour la maîtrise de l"énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération » ; Vu le décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 709 Safar 144316 septembre 20214
Décrète :
Article 1er. - En application des dispositions de
l"article 108 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2015 et l"article 80 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d"affectation spéciale n° 302-131 intitulé " Fonds national pour la maîtrise de l"énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ». Art. 2. - Les dispositions de l"article 2du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : " Art. 2.- ............................. (sans changement jusqu"à) L"ordonnateur de ce compte est le ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ». Art. 3. - Les dispositions de l"article 3du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : " Art. 3.- Ce compte retrace :En recettes :
Ligne 1 : " Energies renouvelables et la cogénération » : - ............................ (sans changement) ........................ ; - ............................ (sans changement) ........................ ; - ............................ (sans changement) ........................ ; - le solde de la ligne 2 : " Energies renouvelables non raccordées au réseau électrique national » du compte d"affectation spéciale n° 302-065 intitulé " Fonds national de l"environnement et du littoral », arrêté au 31 décembre 2020.Ligne 2 : " Maîtrise de l"énergie » :
- ...................................... (sans changement jusqu"à) ; - 10 % du produit de la taxe d"efficacité énergétique et de la taxe de consommation énergétique ; - le produit de la taxe sur les ventes des produits énergétiques aux établissements du tertiaire, aux industriels ainsi que sur les autoconsommations du secteur énergétique.En dépenses :
Ligne 1 : " Energies renouvelables et la cogénération » : - ............................ (sans changement) ........................ ; - les dotations destinées au financement des actions et projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables non raccordées au réseau électrique national.Ligne 2 : " Maîtrise de l"énergie » :
- ............................ (sans changement jusqu"à) Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte ». Art. 4. - Les dispositions de l"article 4du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 susvisé, sont modifiéesquotesdbs_dbs4.pdfusesText_8[PDF] code de la route rousseau 2016 pdf
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