[PDF] QUEL TYPE DE PROJET PEUT ÊTRE CAUTIONNÉ ? Vous avez un





Previous PDF Next PDF



notice dinformation de la convention dassurances collectives de

2019 NOTICE D'INFORMATION DE LA CONVENTION D'ASSURANCES COLLECTIVES DE à la convention d'assurance collective de cautionnement des prêts immobiliers.



Notice caution 2012:Notice caution

2 - NOTICE D'INFORMATION DE LA CONVENTION D'ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS 2012/01. 1. Objet de la convention.



NOTICE DINFORMATION

2018-2 NOTICE D'INFORMATION DE LA CONVENTION D'ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS. 2. DISPOSITIONS COMMUNES. 1. Objet de la notice.



Demande de Cautionnement de Prêt Immobilier

Reconnaissons avoir reçu et pris connaissance de la notice d'information de la Convention d'Assurances. Collectives de Cautionnement des Prêts Immobiliers.



CODE DES ASSURANCES

3 oct. 2002 Contrat d'assurance : convention passée entre l'assureur et le souscripteur ... comportant le prix ou une notice d'information qui décrit ...



Notice dInformation

Notice d'Information. Contrat d'assurance de groupe en couverture de prêt n° 5027 P garanties ITT et INV pour les investissements immobiliers.



FICHE DINFORMATION ET DE CONSEIL EN ASSURANCE

HSBC Continental Europe (« la Banque ») a souscrit auprès de. HSBC Assurances Vie (France) (« l'Assureur ») le contrat d'assurance collective n°001/900/31 afin 



« NOTICE 2020 » Modalités de calcul et de publication des ratios

7 août 2020 de la demande d'exemption devront faire l'objet d'une information dans le ... sur des prêts cautionnés concernant les biens immobiliers.



Demande de Cautionnement de Prêt Immobilier

Reconnaissons avoir reçu et pris connaissance de la notice d'information de la convention d'assurances collectives de cautionnement des prêts immobiliers.



QUEL TYPE DE PROJET PEUT ÊTRE CAUTIONNÉ ? Vous avez un

Rachat de prêt immobilier. NB : cette garantie de cautionnement ne s'applique qu'aux prêts destinés au financement d'un logement.



Images

D’ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS Document contractuel 1 Objet de la notice Le présent document constitue la notice d’information de la Convention d’Assurance Collective des Prêts Immobiliers (CACCPI) conclue entre MFPrécaution (le Garant) et les mutuelles souscriptrices (les contractantes) en vue d



D’ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS

Le co-emprunteur dont les revenus ne sont pas nécessaires au respect des critères financiers peut choisir de s’assurer pour les quotités suivantes : 0 25 50 75 ou 100 Le prêt souscrit par l'emprunteur et/ou le co-emprunteur doit expirer avant leur 75ème anniversaire



La convention collective du personnel des agences générales d

à la convention d’assuance collective de cautionnement des pêts immobilie s Les personnes ont reconnu avoir pris connaissance des dispositions de la garantie résumées dans la présente notice qui leur a été remise La mutuelle informe les adhérents au contrat des modifications apportées à la présente notice

QUEL TYPE DE PROJET PEUT ÊTRE CAUTIONNÉ ? Vous avez un

QUEL TYPE DE PROJET PEUT ÊTRE CAUTIONNÉ ?

Vous avez un projet immobilier ?

Votre mutuelle vous accompagne dans votre projet,

MFPrécaution en est le garant.

acquisition du terrain à bâtir, (en cas de séparation ou divorce),

NB : cette garantie de cautionnemenque

LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES

la Société Générale et ses filiales (BFCOI, SGBA),

Banques Populaires,

- la Banque Courtois, - la Banque Kolb, - la Banque Laydernier, - la Banque Nuger, - la Banque Rhône-Alpes, l a B an qu e T arnea ud - la Société Marseillaise de Crédit, -Mer.

Union Mutualiste MFPrécaution

Régie par le livre II du code de la Mutualité Inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 508 400 629

59-61 bis, rue Pernety - 75014 PARIS

www.mfprecaution.fr

CHIFFRES CLES

porté caution de plus de

85 000 prêts

cautionnés de près de 4,2 milliards . Pour répondre au mieux à leurs besoins, 23 mutuelles de la Fonction publique offrent la caution à leurs adhérents. MFPrécaution a conclu pour cela des accords avec 12 partenaires bancaires (cf. liste, ci-contre). Ces accords permettent aux assurés des mutuelles désignées, ci- certains au regard des offres du marché.

QUELS SONT LES CRITERES POUR EN

BENEFICIER ?

Les garanties de la caution sont attribuées en conformité avec les critères définis dans le contrat de caution.

Des critères juridiques

ès au cautionnement,

prêts à la consommation.

Des critères financiers

adhérents de moins de 30 ans et à 5 % pour les adhérents de plus de 30 ans, suivant barème, de 900.000 euros, recours au crédit.

Des critères contractuels

cautionnement proposée par le Garant et le co-emprunteur s'il y a lieu, adhèrent obligatoirement pour tous les prêts cautionnés à un -Incapacité de travail-Invalidité (D.I.T), collective proposée par la Mutuelle. et le co-emprunteur doivent être assurés pour une -emprunteur à hauteur de 100% du capital emprunté (voir conditions de la notice).

Avoir souscrit

Garant rec

proposé par la mutuelle -emprunteur relève est âgé de moins de 60 ans. fixe ou à taux variable. Dans ce dernier cas, ils doivent être capés. attentif par les services de

MFPrécaution.

A LA CAUTION

et des Personnels de la Santé et du Social, ionale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales, et des Etudes Economiques,

Mutuelle du Ministère de la Justice,

Mutame & Plus,

Mutame Savoie Mont Blanc,

Mutame Provence.

-CE QUE LA CAUTION MUTUALISTE ? cours de remboursement de prêts immobiliers contractés par les adhérents des mutuelles. euros sur une durée maximale de 30 ans. La prime étant prise en charge par la mutuelle, contrairement aux cautions payantes disponibles sur le marché, la caution mutualiste proposée par mainlevée de la garantie hypothécaire. La caution MFPrécaution offre aux banques partenaires une garantie pérenne. Grâce aux accords passés avec elles, elles consentent aux adhérents mutualistes des conditions privilégiées. Ces avantages, négociés avec chaque établissement prêteur, peuve remboursement par anticipation, ou encore des frais de dossiers à un tarif préférentiel.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] Direction du Développement social Service Personnes âgées et handicapées / Cellule Accueil familial

[PDF] COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ C3P

[PDF] ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. Comptes d opérations monétaires

[PDF] Intervention au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Territoriale Mercredi 15 décembre Ministère des Outre-Mer

[PDF] DESCRIPTION DES CONFÉRENCES

[PDF] VISITE DU COLLÈGE NICOLAS APPERT. David CARTON

[PDF] Statistique de la branche de technique dentaire en Suisse 2013

[PDF] CRÉATION FABRICATION ET GESTION INTERNATIONALE DE STANDS COMMERCIAUX

[PDF] CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses

[PDF] Exposants le point sur vos obligations

[PDF] RÉSEAU DES PISCINES DU VAL MAUBUÉE ARCHE GUÉDON ÉMERY LIVRET D ÉVALUATION PISCINE DE L ARCHE GUÉDON

[PDF] Protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l organisation de l unité africaine (*)

[PDF] Rencontre Élus de Meuse

[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 436 REGLEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT, ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 203 ET SES AMENDEMENTS

[PDF] NOR/INT/B/00/00182/C le 7 août 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR ***