[PDF] CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA N C - DGAS - DI - SRSA

Quel type d'accompagnement reçoivent les bénéficiaires du RSA ?

Chaque bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et un accompagnement professionnel qui lui permettent de retrouver le chemin de l'emploi.
Cet accompagnement est destiné en premier lieu à faciliter son insertion durable dans l'emploi.
Il est accompagné pour cela d'un référent unique.

Comment fonctionne le dispositif d'accompagnement social du RSA ?

Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique.

Quels sont les droits des bénéficiaires du RSA ?

Les droits des allocataires

Quels sont les droits des bénéficiaires du RSA ?

Le bail réel solidaire d'activité (BRSA) est un contrat de bail par lequel un organisme de foncier solidaire (OFS) consent à un preneur des droits réels en vue de la location ou de l'accession à la propriété de locaux à usage professionnel ou commercial.