[PDF] Grille de garantie de la complémentaire santé solidaire – Janvier 2022





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Grille de garantie de la complémentaire santé solidaire – Janvier 2022

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Grille de garantie de la complémentaire santé solidaire – Janvier 2022 Grille de garantie de la complémentaire santé solidaire Janvier 2022

Prestations

Prise en charge

Régime

obligatoire (cas général)

Complémentaire

santé solidaire (1)

Prise en charge totale : régime

obligatoire + complémentaire santé solidaire

Soins courants

Horaires médicaux

Honoraires des praticiens (médecins généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2, sages-

femmes, psychiatres, etc.)

70% 30% Prise en charge intégrale

Honoraires des chirurgiens-dentistes (et chirurgiens-dentistes spécialisés dans le traitement ODF,

stomatologues de secteur 1 ou 2)

70% 30% Prise en charge intégrale

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes,

orthoptistes, pédicures-podologues (2)) 60% 40% Prise en charge intégrale

60% 40% Prise en charge intégrale

Matériel médical

Orthopédie 60% 40% Prise en charge dans la limite du

TRSS (3)

Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapés

physiques)

100% - Prise en charge dans la limite du

TRSS Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme) 100% - Prise en charge dans la limite du TRSS

Dispositifs médicaux dans le panier de soins complémentaire santé solidaire (4) 60% 40% Prise en charge intégrale

Médicaments prescrits

Médicaments à service médical rendu majeur ou important 65% 35% Prise en charge intégrale

Médicaments à service médical rendu modéré 30% 70% Prise en charge intégrale Médicaments à service médical rendu faible 15% 85% Prise en charge intégrale intégrale

100% - Prise en charge intégrale

Préparations magistrales (PMR) 65% 35% Prise en charge dans la limite du TRSS

Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à

30% (PM4)

30% 70% Prise en charge dans la limite du

TRSS

Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) 15% 85% Prise en charge dans la limite du

TRSS

Analyses et examens de laboratoires prescrits

Actes en B (actes de biologie) 60% 40% Prise en charge intégrale Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) 70% 30% Prise en charge intégrale

Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes 70% 30% Prise en charge intégrale

Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les

auxiliaires de laboratoire non infirmiers

60% 40% Prise en charge intégrale

Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite

C

100% - Prise en charge intégrale

Dentaire

Soins 70% 30% Prise en charge intégrale

Prothèses et orthopédie dento-faciale du panier de soins complémentaire santé solidaire (5) 70% 30% + forfait

C2S

Prise en charge intégrale

Orthopédie dento-faciale (traitements d'orthodontie soumis à accord préalable et commencés avant

le 16ème anniversaire, 6 semestres maximum)

100% - Prise en charge intégrale

Autres prothèses et traitement d'orthopédie dento-faciale 70% 30% Prise en charge dans la limite du

montant maximum autorisé de la sécurité sociale

Optique

Equipements d'optique du panier 100% santé (sur prescription médicale, un équipement de lunettes

- monture et verres - tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de pathologie ou évolution de la

vue et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans) (5)

60% 40% + forfait

C2S

Prise en charge intégrale

Autres équipements d'optique 60% 40% Prise en charge dans la limite du TRSS

Lentilles de contact (sur prescription médicale en cas de d'astimagtisme irrégulier, myopie égale ou

supérieure à 8 dioptries, strabisme accomodatif, aphakie, anisométropie à 3 dioptries, kératocône :

60% 40% Prise en charge dans la limite du

forfait annuel de la sécurité sociale

Aides auditives

Aides auditives du panier de soins complémentaire santé solidaire (5) 60% 40% + forfait C2S

Prise en charge intégrale dans la

limite du montant maximum autorisé C2Squotesdbs_dbs7.pdfusesText_5
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