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"Secteur Privé et développement humain"

Préface III

PRÉFACE

travers la publication des rapports mondiaux et régionaux, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) contribue à l'approfondissement de la connaissance du développement humain et à la mise en oeuvre de pratiques novatrices susceptibles d'assurer des progrès en matière de la lutte contre la pauvreté, de la promotion de la bonne gouvernance et du respect de l'environnement. De même, à travers la publication des rapports nationaux sur le développement humain, le PNUD, avec l'appui du Groupe National de Réflexion sur le Développement Humain Durable (GNR-DHD), facilite l'appropriation des processus de développement et le renforcement des cadres de référence et de concertation au niveau national. Ces rapports nationaux constituent un outil efficace pour les pouvoirs publics, les représentants de la classe politique, les institutions de la société civile et du secteur privé et le monde universitaire, dans leurs efforts en général visant à promouvoir le développement humain. Ils ont pour objectif de rapprocher ces différents groupes et de bâtir un consensus sur une vision à long terme de la société burkinabè. Enfin, ils ouvrent aussi la voie à de nouvelles perspectives de pensée et d'action pour le développement. Le premier rapport avait adopté une démarche globale et dressé un état des lieux du développement au Burkina Faso. Il a permis de mettre en évidence les principaux défis que le Burkina Faso doit relever. Le deuxième rapport avait opté pour une approche plus spécifique et permis d'approfondir les analyses autour de la problématique de la lutte contre la pauvreté. Ces réflexions contribuèrent à la réalisation du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le troisième IV Rapport DHD sur le secteur privé - Burkina Faso - 2007 rapport a choisi de s'intéresser à la bonne gouvernance, notamment à travers la promotion de la démocratie et la consolidation de l'État de droit. Le quatrième rapport a porté quant à lui sur l'impact socio- économique de la pandémie du sida au Burkina Faso. Ce rapport DHD a nourri la réflexion sur la problématique du VIH-Sida et l'a porté au devant de la scène nationale et internationale notamment à travers la XXème Conférence Internationale sur le VIH-Sida et les maladies sexuellement transmissibles tenue Ouagadougou en décembre 2001. Enfin, le cinquième rapport a analysé la corruption au Burkina Faso et ses conséquences négatives sur le développement humain. Les analyses développées à cette occasion servirent de support de discussion à la quatrième Conférence Générale de Table Ronde des partenaires tech- niques et financiers du Burkina Faso, organisée à Ouagadougou en mars 2004. Le présent rapport, sixième du genre à être publié au Burkina Faso, a été élaboré sous les auspices du PNUD avec l'appui du Groupe National de Réflexion sur le Développement Humain Durable (GNR-DHD), formé de représentants de la société civile, du secteur privé, de l'administration publique, des médias, d'universitaires ainsi que le soutien de consultants nationaux et des principales agences du Système des Nations Unies. Ce sixième rapport a choisi de traiter d'un thème essentiel dans la perspective de l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développe- ment (OMD), celui du secteur privé et de sa contribution au développe- ment humain. Le choix de ce thème rejoint au demeurant les préoccupa- tions exprimées au niveau international. Ainsi, peu après l'adoption de la déclaration du Millénaire, le Secrétariat Général des Nations Unies décida de mettre en place une Commission dite du "secteur privé et du développement". Coprésidée par le Premier Ministre canadien de l'époque, M. Paul Martin et le Directeur du Centre d'Études sur la mon- dialisation de l'Université de Yale et ancien Président du Mexique, M. Ernesto Zedillo, cette commission avait pour mandat de trouver une réponse à deux questions : - Comment libérer le potentiel du secteur privé et les forces de l'entreprenariat dans les pays en développement ? - Comment le secteur privé peut-il contribuer à relever le défi de l'atteinte des OMD ? Le rapport de la Commission, "Libérer l'entreprenariat, mettre le monde des affaires au service des pauvres", constitue aujourd'hui un document de référence sur les liens entre développement du secteur privé et dével- oppement humain. Je me félicite qu'à travers la thématique choisie pour le présent rapport, la réflexion ait pu être portée au niveau du terrain, celui du Burkina Faso en particulier. La publication de ce rapport national au Burkina Faso me semble particulièrement opportune. Alors que le Burkina Faso réfléchit à la "Secteur Privé et développement humain"

Préface V

mise en place d'une stratégie d'accélération de l'atteinte des OMD, ce rapport permet d'identifier les conditions clés pour une meilleure contribution du secteur privé dans la mise en oeuvre des politiques de développement. J'en citerai ici trois : la responsabilité sociale, les partenariats publics privés et enfin un environnement commercial international équitable. D"abord, la responsabilité sociale. Le concept de gouvernance d"entreprise englobe aujourd"hui la capacité des dirigeants à prendre en compte les intérêts des autres parties prenantes, travailleurs, société civile, associations, etc. Ce nouveau paradigme de responsabilité sociale signifie pour l"entreprise que celle-ci accepte de partager avec son public ses engagements, ses succès mais aussi ses contradictions, ses difficultés. En raison de la responsabilité sociale et environnementale, l'entreprise se fait le devoir de rendre des comptes quant à la façon dont elle honore ses engagements ou dont elle évalue en toute transparence les impacts de ses interventions. C"est à ce concept de gouvernance d"entreprise que fait référence le Mécanisme Africain d"Évaluation par les Pairs (MAEP) adopté par les Chefs d"État et de gouvernement africain lors du sommet inaugural de l"Union Africaine à Durban en juillet 2002. Les analyses développées dans ce rapport constituent les premiers éléments pour mener à bien cette évaluation de la gouvernance d"entreprise par les Pairs. Elles nourrissent aussi la réflexion préalable nécessaire au lancement d"initiatives de responsabilité sociale des entreprises, comme le Pacte Mondial du

Système des Nations Unies.

Ensuite, les Partenariats Public Privé (PPP). Défini comme l'ensemble des relations possibles entre secteurs public et privé pour assurer la délivrance de services qui sont traditionnellement fournis par l'État, le PPP peut constituer un moyen de gérer plus efficacement le capital public et permettre une meilleure mobilisation de l'épargne privée, intérieure ou internationale. Il peut également constituer un instrument de mobilisation de l"Aide Publique au Développement (APD) en faveur des opérateurs privés ou des associations et communautés de base. Ce rapport national présente un premier bilan des PPP au Burkina Faso. Il analyse les opportunités de promotion du PPP et avance des idées nouvelles sur le cadre approprié pour leur réussite. Le succès de l"approche PPP repose sur une double condition : d"une part, la mise en place d"un environnement juridique et règlementaire qui sécurise le privé et ses partenaires dans la signature de contrats PPP ; d"autre part, l"ancrage des PPP et approches communautaires sur les objectifs de développement humain durable. Le rôle de l"État dans l"économie doit donc être redéfini et sa capacité régulatrice enrichie. Enfin, un environnement commercial international équitable. Les espoirs suscités par l'ouverture du cycle de Doha ouvert en 2001 ont hélas laissé place aujourd'hui aux craintes de ne pas voir réalisé VI Rapport DHD sur le secteur privé - Burkina Faso - 2007 l'agenda adopté. Pour les pays en développement et notamment les pays les moins avancés (PMA) comme le Burkina Faso, la prise en compte des différences de niveau de développement dans la libéralisation en cours, la mise en place d'un Organisme de Règlement des Différends (ORD) adapté aux capacités commerciales des P'MA ou encore l'accompagnement de la mondialisation par une aide au commerce et le renforcement des communautés économiques régionales (CER) constituent des préoccupations qui, si elles devaient rester lettre morte, ruineraient tous les efforts développés au niveau national en faveur du développement du secteur privé. Par la publication de ce rapport sur le Développement humain au Burkina Faso consacré au thème du secteur privé, le PNUD et avec lui l'ensemble du Système des Nations Unies se montrent disposés à accompagner le Burkina Faso dans l'élaboration et la promotion d'actions innovatrices en faveur du développement du secteur privé et de sa contribution au développement humain.

BBabacar Cissé

Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies et Représentant Résident du PNUD "Secteur Privé et développement humain"

Préambule VII

PRÉAMBULE

e concept de développement humain, développé progressivement depuis le début des années quatre vingt, notamment par les économistes Armatya Sen et Mahhub Ul Haq, prône la création d'un environnement permettant à chaque individu de choisir pleinement son mode d'existence. Il suppose que les besoins essentiels mais aussi et surtout les centres d'intérêt d'une personne soient pleinement satisfaits. Le développement humain a pour objectif de renforcer les capacités d'un individu à choisir et à élargir les types d'existence qu'il peut mener au cours de sa vie. Mener une politique favorable au développement humain, c'est faciliter l'accès à la connaissance et aux services de santé, élargir les espaces de liberté politique et culturelle, lutter contre l'insécurité et les violences physiques, développer le temps libre ou encore développer les opportunités de participer à des activités communautaires. Depuis une vingtaine d'années, la tendance mondiale est de favoriser le développement de l'économie de marché et avec elle, du secteur privé. C'est ainsi que le Burkina Faso choisit de libéraliser son économie dès le début des années quatre-vingt dix (Zagré 1994). Dans le même temps, il s'engagea en faveur du développement humain avec l'adoption de la Lettre d'Intention de Politique de Développement Humain Durable (LIPDHD) en 1995. Cet engagement fit du Burkina Faso un des premiers pays à adopter un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) en 2000 puis à le réviser en 2004. Sixième de la série, le présent rapport national sur le développement humain a retenu d'analyser le lien entre développement du secteur privé et développement humain au Burkina Faso. Le développement du secteur privé peut atténuer la pauvreté humaine en créant des emplois et générant des revenus. Il permet également à l'État de collecter des recettes fiscales qui permettront de financer des dépenses publiques dans les secteurs de l'éducation, de la santé ou dans les infrastructures. De plus, les entreprises dynamiques sont capables de produire des biens à moindre coût, accessibles au grand public et aux populations défavorisées. Sous ces différents aspects, le développement du secteur privé contribue au développement humain. Mais le développement du secteur privé peut également conduire à l'intensification du travail, notamment celui des femmes et des enfants, ou encore à L VIII Rapport DHD sur le secteur privé - Burkina Faso - 2007 l'approfondissement des inégalités. Le jeu de la libre entreprise engendre parfois une surexploitation des ressources naturelles et une dégradation de l'environnement. Enfin, les politiques de privatisation ont dans certains contextes institutionnels, notamment ceux des pays en développement, provoqué une aggravation de la corruption (PNUD 2003). Les liens entre développement du secteur privé et développement humain sont multiples et non univoques. Les fondements du développement du secteur privé et la notion de responsabilité sociale sont développés dans le premier chapitre du rapport, "secteur privé et développement humain". La promotion d'un environnement favorable et d'un cadre réglementaire efficace pour les activités économiques constitue une condition nécessaire au développement du secteur privé. Cependant, pour que le développement du secteur privé contribue au développement humain, l'amélioration du cadre réglementaire et du climat de l'investissement ne suffit pas à elle seule. Les entreprises doivent également veiller à mener leurs activités "dans le respect des relations saines avec les actionnaires et les autres acteurs, notamment les employés, les fournisseurs, les créanciers et les clients ainsi que la communauté, et de manière responsable vis-à-vis de son environnement" (MAEP 2003). Le deuxième chapitre traite des partenariats publics privés (PPP). Après un rappel des différentes formes de PPP existant au Burkina Faso ou d'autres pays africains comme le Ghana, l'analyse porte sur la contribution possible de l'approche PPP à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le succès de cette approche repose sur une double condition: d'une part, la mise en place d'un environnement juridique et règlementaire qui sécurise le privé et ses partenaires dans la signature de contrats PPP ; d'autre part, l'ancrage des PPP sur les objectifs de développement humain durable. Le rôle de l'État dans l'économie doit être redéfini et sa capacité régulatrice enrichie. Dans ce nouveau contexte, mettre en place un cadre règlementaire à la fois attractif pour l'accueil des PPP et adapté aux objectifs de développement humain constitue un élément clé de la réussite de l'État dans la conduite de ses politiques de développement. Le troisième chapitre, "Mondialisation et intégration régionale", analyse les enjeux des négociations commerciales actuelles, cycle de Doha et accords de partenariat économique, pour un pays comme le Burkina Faso. Parmi les principaux enjeux identifiés, citons: la crédibilité du fonctionnement de l'Organisme de Règlement des Différends (ORD) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'accroissement de l'aide pour le renforcement des capacités commerciales, la révision des grilles tarifaires régionales dans le cadre du passage au Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO en cohérence avec les produits "spéciaux" identifiées dans les négociations internationales. Les fondations du secteur privé sont étudiées en détail à travers trois chapitres: "l'environnement juridique des entreprises" (chapitre 4), "le financement du secteur privé" (chapitre 5) et enfin "le marché du travail" (chapitre 6). D'abord, un environnement juridique de qualité est essentiel pour définir des règles appropriées et assurer leur bonne application (chapitre 4),. Au Burkina Faso, cet environnement juridique s'est amélioré ces dernières années. Initialement classé parmi les derniers pays, le Burkina Faso a engagé des réformes importantes. Ainsi, la création d'entreprise a été simplifiée. Cependant, les réformes réglementaires ne peuvent suffire à elles seules. Le bon fonctionnement des associations, groupements "Secteur Privé et développement humain"

Préambule IX

et ordres professionnels d'entreprises constitue également une condition clé au développement du secteur privé. Face aux difficultés rencontrées par ces associations,quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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