[PDF] Année scolaire Sommaire : Important : Références : Articles R à R du code de l éducation.

1 jui. 2021 · Ce code ne contient que du droit positif français, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Il est recalculé au fur et à mesure des  Questions associées
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  • Où trouver le code de l éducation ?

    En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l'éducation. Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour.
  • Comment lire le code de l'éducation ?

    Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
  • Comment trouver le code de l'établissement ?

    Comment trouver son code UAI :
    Si vous ignorez le code UAI de votre établissement, vous pouvez consulter l'annuaire de l'Education Nationale ou vous référer à l'adresse mail académique de votre établissement (adresse de la forme "ce.UAI@ac-academie.fr") pour le retrouver.
  • "L'éducation nationale a l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement, selon les horaires réglementaires." Les obligations de l'école : En cas de grève, un service minimal d'accueil est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires.
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Bulletin officiel n°32 du 5 septembre 2019 Sommaire

5 sept. 2019 année scolaire peut saisir le directeur académique des services de ... alinéa de l'article R. 421-85 du même Code la référence : « R.



laïcité à lécole - Vademecum

9 déc. 2021 Sommaire. Préface . ... Où et quand l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation ... Refus de l'élève de participer à une activité scolaire .



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18 sept. 2022 Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. ... dans la formation prévue à l'article L. 234-2 (R. 234-34 - R. 234-43) .



Le guide juridique du chef détablissement - fiche 39 : Les transports

constituent pas des transports scolaires au sens de l'article R. 213-3 du code de l'éducation mais des services privés de transport routier non urbain de 



Bulletin officiel n°23 du 6 juin 2019 Sommaire

6 juin 2019 de l'enseignement scolaire et supérieur et des CFA (article L. ... et de l'orientation professionnelles défini à l'article R. 6123-3.



Bulletin officiel n°1 du 1er janvier 2015 Sommaire

1 janv. 2015 Œuvres et thèmes de référence - année scolaire 2015-2016 et session 2016 ... dispositions de l'article R. 235-11-1 du code de l'éducation ...



Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011 Sommaire

25 août 2011 Le 3° de l'article R. 421-84 du même code est remplacé par les ... l'année scolaire de la sanction prévue au 6° du I de l'article R. 511-13 ...



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d'ouverture du droit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (AEEH) pour pouvoir en bénéficier. CODE DE L'ÉDUCATION. Article R. 213-13.



Bulletin officiel n°14 du 4 avril 2019 Sommaire

4 avr. 2019 Vu Code de l'action sociale et des familles notamment article D. ... pour l'enseignement de français pour l'année scolaire 2019-2020.



Bulletin officiel n°35 du 27 septembre 2018 Sommaire

27 sept. 2018 Organisation du service pour l'année scolaire et universitaire 2018- ... ensemble les articles R. 241-6 à R. 241-16 du Code de l'éducation ...

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