[PDF] La place de la victime dans le procès pénal étude de droit comparé

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UNIVERSITÉ DE

STRASBOURG

ÉCOLE DOCTORALE

THÈSEprésentée par

Mamounata Agnès ZOUNGRANA

26 juin 2012

U

Discipline / Spécialité

LA PLACE DE LA VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL,

THÈSE dirigée par :

RAPPORTEURS :

Monsieur FOURMENT François

AUTRES MEMBRES DU JURY :

Monsieur SAWADOGO Filiga Michel

Monsieur STRICKLER Yves

I II

REMERCIEMENTS

s

Université de Ouaga II

Je semaines de mon séjour en France. ence Universitaire de la F III

INTRODUCTION

CHAPITRE PRÉLIMINAIR

PREMIERE PARTIE

Titre 1

Chapitre 1

Chapitre 2

Titre 2: La place de la victime dans le procès pénal dans les systèmes juridiques comparés

Chapitre 1

Chapitre 2

DEUXIEME PARTIE

Titre 1

Chapitre 1

Chapitre 2

Titre 2

Chapitre 1

Chapitre 2͗ La prise en charge des ǀictimes d'infractions pĠnales................................

CONCLUSION GENERALE

IV

Résumé

Common Law

importante dans tous les cas. international sur ce sujet. En effet, participation de ces dernières faiblesse de l

programme étatique visant la prise en charge de leurs besoins. Du côté du milieu associatif, des

ignent pas vraiment la grande majorité des victimes. Face à cette ioration V THE ROLE OF THE VICTIM IN THE CRIMINAL TRIAL, A STUDY OF COMPARATIVE International law recognizes two fundamental rights for victims: the VI

ABREVIATIONS

Artch. Pol. Crim.

C VII

Ibid.Ibidem,

Infra :

rrection de Ouagadougou

Op.cit. Opere citato,

VIII

Supra :

INTRODUCTION

Les victimes, 1

international.2 la I procès (art. 84 du C. de proc. pén.). Le terme a pourtant évol

Victima 3

4

1E. HERY, B. GARNOT», Ann [En ligne], 108

2 La victime devant la justice 2012

3Précis de victimologie, Dunod, 2ème

4er Ministre le

2

5 Le concept

personne qui s catégories abstraites (auteur me que subit la victime». , la justice apparaît de plus en plus ) tel que

6Pour F. FOURMENT

la "victime»7 8 définition de la victime"

GDQVXQ(WDWPHPEUH>quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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