Bulletin de lOUEN
23 mai 2013 Normandie) « Le village et la vie paysanne au Moyen Âge ». ... JEUDI 20 DÉCEMBRE 2012
Spécifications techniques relatives à la protection des personnes et
23 janv. 2012 Version du 23/01/2012 ... 1er décembre 2008. ... Ces connecteurs sont également un bon moyen de protection contre les risques de choc ...
Nº 102 Décembre 2012
La Lettre d'Ingersheim Nº 102 - Décembre 2012 de les encourager à être heureux dans la vie en ... rendre compte à la société de ce qu'ils savent.
Mezenfos
présenter l'ergonomie et la sécurité dans l'entrepôt logistique du lycée Mézen le mardi. 17 décembre 2012. Depuis l'année dernière notre classe est
/////////////////Bulletin municipal N° 49/////Décembre 2012
1 déc. 2012 Bulletin municipal de Sevrier. Directeur de la publication : Jacques REY Maire. Rédaction : la Commission Communication
BULLETIN OFFICIEL
1 janv. 2013 Circulaire du 17 décembre 2012 relative à la dotation ... attachée à la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et ...
Vague D Campagne dévaluation 2017 – 2018 Centre Jean
19 mai 2017 médiéval » dans Bibliothèque de l'École des chartes
RÈGLEMENT (UE) 2019/ 787 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
17 mai 2019 (25) Le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (8) ne ... (17) Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 ...
Document de Référence Rapport Financier Annuel 2012
parc de 9 994 magasins sous enseignes au 31 décembre 2012 et de proximité Carrefour ont tout pour répondre aux modes de vie d'aujourd'hui et de demain.
Guide du CNB
Bruits de voisinage : décret du 31 août 2006 modifié par le décret du 9 août 2O17. 3. Musique amplifiée : décret du15 décembre 1998. Arrêté du 15 décembre
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Application du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d"accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BULLETINOFFICIEL
Direction
de l"information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Edité par :
La délégation à l"information
et à la communication du ministère de l"intérieurDirecteur de la publication :
Monsieur Laurent TOUVET,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesN o2013-01
15 février 2013
NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 1
Sommaire thématique
PagesDélégations de signature
Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général de l"Of? ce français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 1
Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général de l"Of? ce français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 5
Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général de l"Of? ce français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 6
Finances locales
Budget locaux
Circulaire du 26 novembre 2012 relative au traitement des dif? cultés résiduelles d"accès au crédit des collectivités territoriales pour 2012 ..................................................................... 7
Circulaire du 3 décembre 2012 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2012. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2 808 . Instructions concernant la détermination du montant départemental de l"IRL ................. 9
Circulaire du 17 décembre 2012 relative à la dotation d"équipement des territoires ruraux (DETR) pour l"exercice 2013 .............................................................................................. 29
Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la suppression de la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA), au pro? t de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1
er janvier 2013 ou du 1 er janvier 2014 .............................................................. 49Concours ? nanciers de l"État
Circulaire du 3 décembre 2012 de répartition au titre de l"exercice 2012 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna : noti? cation aux communes isolées, EPCI et leurs communes membres ........................................................................................................... 76
Financement des transferts de compétences
Circulaire du 29 novembre 2012 relative à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l"insertion pour 2012 ......................................................................... 85
Immigration
Décision du 1
ernovembre 2012 portant délégation de signature (Of? ce français de l"immigration et de l"intégration) .............................................................................................................. 96
Décision du 1
ernovembre 2012 portant délégation de signature (Of? ce français de l"immigration et de l"intégration) .............................................................................................................. 97
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 2
PagesDécision du 1
ernovembre 2012 portant délégation de signature (Of? ce français de l"immigration et de l"intégration) .............................................................................................................. 98
Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l"immigration. Mise en uvre des dispositions de l"article 42 de la loi de ? nances pour 2013 ................................................. 99
Libertés publiques
Circulaire du 26 décembre 2012 relative aux orientations du ministère de l"intérieuren matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2013 ................................................... 108
Personnels d"État
Arrêté du 14 décembre 2011 portant inscription à un tableau d"avancement (inspection générale de l"administration) .............................................................................................. 110
Arrêté du 8 octobre 2012 portant changement de subordination des brigades de gendarmerie de l"air de Creil (Oise), de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), de Paris-Air (Paris), de Paris-Armées (Paris), de Taverny (Val-d"Oise) et la brigade motorisée de gendarmerie de l"air de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ........................................................................................ 111
Arrêté du 8 octobre 2012 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie de l"air de Brétigny-sur-Orge (91) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie de l"air de Vélizy-Villacoublay (78) ................................................................................................. 112
Arrêté du 8 octobre 2012 portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l"air de Brétigny-sur-Orge (Essonne), de la brigade de gendarmerie de l"air de Nice (Alpes-Maritimes), de la brigade de gendarmerie de l"air de Cambrai (Pas-de-Calais) et de la brigade de gendarmerie de l"air de Metz (Moselle) ............................................................ 113
Arrêté du 11 octobre 2012 ? xant la composition du jury du concours sur titres d"adjoint technique de 1
re classe de l"intérieur et de l"outre-mer session 2012 .................................... 114Arrêté du 30 octobre 2012 portant modi? cation des circonscriptions des brigades territoriales de Blaye, de Saint-Ciers-sur-Gironde et de Saint-Savin (Gironde) ..................................... 116
Arrêté du 13 novembre 2012 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ............... 118
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au grade d"aspirant des élèves of? ciers de réserve de la gendarmerie nationale, à l"issue du cycle de formation militaire initiale d"of? cier .............................................................................................................................. 119
Arrêté du 21 novembre 2012 relatif au tableau d"avancement du corps d"État pour l"administration de la Polynésie française pour l"accès au grade de brigadier de police pour l"année 2012 ........................................................................................................................ 120
Arrêté du 21 novembre 2012 relatif au tableau d"avancement du corps d"État pour l"administration de la Polynésie française pour l"accès au grade de brigadier-chef de police pour l"année 2012 ............................................................................................................... 122
Arrêté du 21 novembre 2012 relatif au tableau d"avancement du corps d"État pour l"administration de la Polynésie Française pour l"accès au grade de major de police pour l"année 2012 ............................................................................................................... 124
Arrêté du 30 novembre 2012 portant modi? cation des brigades territoriales de Lannion (Côtes-d"Armor) et de Perros-Guirec (Côtes-d"Armor) ...................................................... 126
Arrêté du 30 novembre 2012 portant dissolution de la brigade territoriale de Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher) ............................................................................................................ 128
Arrêté du 3 décembre 2012 ? xant la liste des candidats autorisés à participer au concours sur titres d"adjoint technique de 1
re classe de l"intérieur et de l"outre-mer session 2012 ..... 130 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 3
PagesArrêté du 5 décembre 2012 portant dissolution du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Poitiers (Vienne) et création corrélative du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Châtellerault (Vienne)....................................................................... 131
Arrêté du 10 décembre 2012 portant maintien dans un emploi d"un of? cier commissionné servant au titre de l"article L. 4132-10 du code de la défense ............................................. 132
Arrêté du 10 décembre 2012 ? xant la composition du jury de l"examen professionnel d"ingénieur principal des systèmes d"information et de communication du ministère de l"intérieur, session 2013 ....................................................................................................... 133
Arrêté du 10 décembre 2012 ? xant la liste des candidats autorisés à participer à l"épreuve écrite de l"examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure de l"intérieur et de l"outre-mer, session 2013 ................................................................................................ 135
Arrêté du 11 décembre 2012 portant inscription à un tableau d"avancement (Inspection générale de l"administration) .............................................................................................. 136
Arrêté du 28 décembre 2012 ? xant la liste des candidats autorisés à participer à l"épreuve écrite unique de l"examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l"intérieur session 2013 ............................................................ 137
Arrêté du 8 janvier 2013 portant inscription au tableau d"avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2013) ..................................................................................... 138
Arrêté du 8 janvier 2013 portant inscription au tableau d"avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2013) ..................................................................................... 149
Décision n
o820 du 4 juin 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 161
Décision n
o5681 du 11 juin 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 166
Décision n
o1960 GEND/IGGN/CAB du 26 juin 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel .................................... 172
Décision n
o29335 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 28 juin 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ........................................................................................................................ 174
Décision n
o59511 GEND/CNEFG/BRH du 6 juillet 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel .................................... 201
Décision n
o14121 GTA/RH/BP/PSO du 5 septembre 2012 portant attribution, en 2012,de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ........................... 204
Décision n
o48652 du 14 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 215
Décision n
o20870 du 21 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 244
Décision n
o64626 RGBRET/CH du 21 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ..................... 261
Décision n
o21566 GEND/CTGN/EM/BRH/CH du 25 septembre 2012 portant attribution,en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ............. 309
Décision n
o73640/RGPACA/EM/RH du 25 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ............. 317
Décision n
o3246 du 27 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 371
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 4
PagesDécision n
o88541 ECASGN/EM/BRH/SPM/CHANC du 27 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ........................................................................................................................ 380
Décision n
o92993 GEND/RGAQ/BP/SCHANCEL du 27 septembre 2012 portantattri bution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ........................................................................................................................ 389
Décision n
o9851 du 28 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 436
Décision n
o32396 du 28 septembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 444
Décision n
o16333 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 445
Décision n
o24253 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 446
Décision n
o23505 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 448
Décision n
o45204 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 450
Décision n
o60644 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 452
Décision n
o90114 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat » ....................................... 454
Décision n
o90119 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " technique » ........................................ 455
Décision n
o90122 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat » ....................................... 456
Décision n
o90130 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie de la spécialité aéronautique " opérateurs, aérosurveillance et avitailleurs » ........................... 457
Décision n
o90134 du 1
eroctobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " technique » ........................................ 458
Décision n
o4186 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 459
Décision n
o22127 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 460
Décision n
o27030 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 462
Décision n
o28108 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie » ......................................... 464
Décision n
o28109 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie » ........................................... 465
Décision n
o28111 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " orchestre-chur de l"armée française »........................................................................................................................... 466
Décision n
o94545 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d"Aquitaine ................................................ 467
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 5
PagesDécision n
o94546 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 469
Décision n
o100003 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d"Île-de-France ........................................... 470
Décision n
o100007 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 472
Décision n
o20005 du 3 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d"Alsace ........................................................... 474
Décision n
o25515 du 3 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 476
Décision n
o51762 du 4 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 477
Décision n
o52184 du 4 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 478
Décision n
o26510 du 5 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d"Auvergne ...................................................... 480
Décision n
o88495 du 5 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 482
Décision n
o34910 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 485
Décision n
o48805 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 487
Décision n
o48807 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 489
Décision n
o60492 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 490
Décision n
o67903 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 492
Décision n
o77880 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d"Azur ................. 493
Décision n
o77882 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 495
Décision n
o15148 du 9 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 496
Décision n
o44029 du 9 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 497
Décision n
o89387 du 9 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 499
Décision n
o8620 du 10 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté » ................................... 500
Décision n
o10217 du 10 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie de l"air ........................................................................ 502
Décision n
o67344 du 10 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 503
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 6
PagesDécision n
o86926 du 10 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 505
Décision n
o17072 du 11 octobre 2012 portant inscription au tableau d"avancement pour l"année 2010 du personnel sous-of? cier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .................................................................................................... 506
Décision n
o17073 du 11 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 508
Décision n
o53756 du 11 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 509
Décision n
o26625 du 17 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d"Auvergne ................................................. 511
Décision n
o4438 du 18 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 513
Décision n
o50735 du 25 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 514
Décision n
o26810 du 26 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 516
Décision n
o16643 du 5 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 518
Décision n
o112685 du 5 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d"Île-de-France ........................................... 519
Décision n
o112690 du 5 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 521
Décision n
o1639 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie de l"armement ............................................................ 523
Décision n
o18262 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 524
Décision n
o23759 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 525
Décision n
o53433 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 527
Décision n
o53435 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 529
Décision n
o105991 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d"Aquitaine ................................................ 530
Décision n
o105993 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 532
Décision n
o31022 du 7 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 534
Décision n
o34833 du 7 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Picardie .................................................. 536
Décision n
o58437 du 9 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 538
Décision n
o60477 du 9 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 539
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 7
PagesDécision n
o75131 du 9 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 541
Décision n
o76426 du 9 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 543
Décision n
o9436 du 12 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté » ................................... 544
Décision n
oquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46[PDF] la vie au village au Moyen Age
[PDF] la vie citation
[PDF] la vie cotidienne des jeunes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
[PDF] la vie d un esclave et le serment du jeu de paume
[PDF] la vie d un migrant
[PDF] la vie d un papaillon exercice de svt
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