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Nº 102 Décembre 2012

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Bruits de voisinage : décret du 31 août 2006 modifié par le décret du 9 août 2O17. 3. Musique amplifiée : décret du15 décembre 1998. Arrêté du 15 décembre 

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d"accès aux documents administratifs

MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BULLETINOFFICIEL

Direction

de l"information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Edité par :

La délégation à l"information

et à la communication du ministère de l"intérieur

Directeur de la publication :

Monsieur Laurent TOUVET,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesN o

2013-01

15 février 2013

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR

15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 1

Sommaire thématique

Pages

Délégations de signature

Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général de l"Of? ce français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 1

Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général de l"Of? ce français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 5

Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général de l"Of? ce français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 6

Finances locales

Budget locaux

Circulaire du 26 novembre 2012 relative au traitement des dif? cultés résiduelles d"accès au crédit des collectivités territoriales pour 2012 ..................................................................... 7

Circulaire du 3 décembre 2012 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2012. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2 808 €. Instructions concernant la détermination du montant départemental de l"IRL ................. 9

Circulaire du 17 décembre 2012 relative à la dotation d"équipement des territoires ruraux (DETR) pour l"exercice 2013 .............................................................................................. 29

Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la suppression de la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA), au pro? t de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1

er janvier 2013 ou du 1 er janvier 2014 .............................................................. 49

Concours ? nanciers de l"État

Circulaire du 3 décembre 2012 de répartition au titre de l"exercice 2012 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna : noti? cation aux communes isolées, EPCI et leurs communes membres ........................................................................................................... 76

Financement des transferts de compétences

Circulaire du 29 novembre 2012 relative à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l"insertion pour 2012 ......................................................................... 85

Immigration

Décision du 1

er

novembre 2012 portant délégation de signature (Of? ce français de l"immigration et de l"intégration) .............................................................................................................. 96

Décision du 1

er

novembre 2012 portant délégation de signature (Of? ce français de l"immigration et de l"intégration) .............................................................................................................. 97

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR

15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 2

Pages

Décision du 1

er

novembre 2012 portant délégation de signature (Of? ce français de l"immigration et de l"intégration) .............................................................................................................. 98

Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l"immigration. Mise en œuvre des dispositions de l"article 42 de la loi de ? nances pour 2013 ................................................. 99

Libertés publiques

Circulaire du 26 décembre 2012 relative aux orientations du ministère de l"intérieuren matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2013 ................................................... 108

Personnels d"État

Arrêté du 14 décembre 2011 portant inscription à un tableau d"avancement (inspection générale de l"administration) .............................................................................................. 110

Arrêté du 8 octobre 2012 portant changement de subordination des brigades de gendarmerie de l"air de Creil (Oise), de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), de Paris-Air (Paris), de Paris-Armées (Paris), de Taverny (Val-d"Oise) et la brigade motorisée de gendarmerie de l"air de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ........................................................................................ 111

Arrêté du 8 octobre 2012 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie de l"air de Brétigny-sur-Orge (91) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie de l"air de Vélizy-Villacoublay (78) ................................................................................................. 112

Arrêté du 8 octobre 2012 portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l"air de Brétigny-sur-Orge (Essonne), de la brigade de gendarmerie de l"air de Nice (Alpes-Maritimes), de la brigade de gendarmerie de l"air de Cambrai (Pas-de-Calais) et de la brigade de gendarmerie de l"air de Metz (Moselle) ............................................................ 113

Arrêté du 11 octobre 2012 ? xant la composition du jury du concours sur titres d"adjoint technique de 1

re classe de l"intérieur et de l"outre-mer session 2012 .................................... 114

Arrêté du 30 octobre 2012 portant modi? cation des circonscriptions des brigades territoriales de Blaye, de Saint-Ciers-sur-Gironde et de Saint-Savin (Gironde) ..................................... 116

Arrêté du 13 novembre 2012 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ............... 118

Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au grade d"aspirant des élèves of? ciers de réserve de la gendarmerie nationale, à l"issue du cycle de formation militaire initiale d"of? cier .............................................................................................................................. 119

Arrêté du 21 novembre 2012 relatif au tableau d"avancement du corps d"État pour l"administration de la Polynésie française pour l"accès au grade de brigadier de police pour l"année 2012 ........................................................................................................................ 120

Arrêté du 21 novembre 2012 relatif au tableau d"avancement du corps d"État pour l"administration de la Polynésie française pour l"accès au grade de brigadier-chef de police pour l"année 2012 ............................................................................................................... 122

Arrêté du 21 novembre 2012 relatif au tableau d"avancement du corps d"État pour l"administration de la Polynésie Française pour l"accès au grade de major de police pour l"année 2012 ............................................................................................................... 124

Arrêté du 30 novembre 2012 portant modi? cation des brigades territoriales de Lannion (Côtes-d"Armor) et de Perros-Guirec (Côtes-d"Armor) ...................................................... 126

Arrêté du 30 novembre 2012 portant dissolution de la brigade territoriale de Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher) ............................................................................................................ 128

Arrêté du 3 décembre 2012 ? xant la liste des candidats autorisés à participer au concours sur titres d"adjoint technique de 1

re classe de l"intérieur et de l"outre-mer session 2012 ..... 130 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR

15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 3

Pages

Arrêté du 5 décembre 2012 portant dissolution du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Poitiers (Vienne) et création corrélative du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Châtellerault (Vienne)....................................................................... 131

Arrêté du 10 décembre 2012 portant maintien dans un emploi d"un of? cier commissionné servant au titre de l"article L. 4132-10 du code de la défense ............................................. 132

Arrêté du 10 décembre 2012 ? xant la composition du jury de l"examen professionnel d"ingénieur principal des systèmes d"information et de communication du ministère de l"intérieur, session 2013 ....................................................................................................... 133

Arrêté du 10 décembre 2012 ? xant la liste des candidats autorisés à participer à l"épreuve écrite de l"examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure de l"intérieur et de l"outre-mer, session 2013 ................................................................................................ 135

Arrêté du 11 décembre 2012 portant inscription à un tableau d"avancement (Inspection générale de l"administration) .............................................................................................. 136

Arrêté du 28 décembre 2012 ? xant la liste des candidats autorisés à participer à l"épreuve écrite unique de l"examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l"intérieur session 2013 ............................................................ 137

Arrêté du 8 janvier 2013 portant inscription au tableau d"avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2013) ..................................................................................... 138

Arrêté du 8 janvier 2013 portant inscription au tableau d"avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2013) ..................................................................................... 149

Décision n

o

820 du 4 juin 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 161

Décision n

o

5681 du 11 juin 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 166

Décision n

o

1960 GEND/IGGN/CAB du 26 juin 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel .................................... 172

Décision n

o

29335 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 28 juin 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ........................................................................................................................ 174

Décision n

o

59511 GEND/CNEFG/BRH du 6 juillet 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel .................................... 201

Décision n

o

14121 GTA/RH/BP/PSO du 5 septembre 2012 portant attribution, en 2012,de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ........................... 204

Décision n

o

48652 du 14 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 215

Décision n

o

20870 du 21 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 244

Décision n

o

64626 RGBRET/CH du 21 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ..................... 261

Décision n

o

21566 GEND/CTGN/EM/BRH/CH du 25 septembre 2012 portant attribution,en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ............. 309

Décision n

o

73640/RGPACA/EM/RH du 25 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ............. 317

Décision n

o

3246 du 27 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 371

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR

15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 4

Pages

Décision n

o

88541 ECASGN/EM/BRH/SPM/CHANC du 27 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ........................................................................................................................ 380

Décision n

o

92993 GEND/RGAQ/BP/SCHANCEL du 27 septembre 2012 portantattri bution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ........................................................................................................................ 389

Décision n

o

9851 du 28 septembre 2012 portant attribution, en 2012, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 436

Décision n

o

32396 du 28 septembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 444

Décision n

o

16333 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 445

Décision n

o

24253 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 446

Décision n

o

23505 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 448

Décision n

o

45204 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 450

Décision n

o

60644 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 452

Décision n

o

90114 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat » ....................................... 454

Décision n

o

90119 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " technique » ........................................ 455

Décision n

o

90122 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat » ....................................... 456

Décision n

o

90130 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie de la spécialité aéronautique " opérateurs, aérosurveillance et avitailleurs » ........................... 457

Décision n

o

90134 du 1

er

octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " technique » ........................................ 458

Décision n

o

4186 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 459

Décision n

o

22127 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 460

Décision n

o

27030 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 462

Décision n

o

28108 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie » ......................................... 464

Décision n

o

28109 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie » ........................................... 465

Décision n

o

28111 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " orchestre-chœur de l"armée française »........................................................................................................................... 466

Décision n

o

94545 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d"Aquitaine ................................................ 467

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15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 5

Pages

Décision n

o

94546 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 469

Décision n

o

100003 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d"Île-de-France ........................................... 470

Décision n

o

100007 du 2 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 472

Décision n

o

20005 du 3 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d"Alsace ........................................................... 474

Décision n

o

25515 du 3 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 476

Décision n

o

51762 du 4 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 477

Décision n

o

52184 du 4 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 478

Décision n

o

26510 du 5 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d"Auvergne ...................................................... 480

Décision n

o

88495 du 5 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 482

Décision n

o

34910 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 485

Décision n

o

48805 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 487

Décision n

o

48807 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 489

Décision n

o

60492 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 490

Décision n

o

67903 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 492

Décision n

o

77880 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d"Azur ................. 493

Décision n

o

77882 du 8 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 495

Décision n

o

15148 du 9 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 496

Décision n

o

44029 du 9 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 497

Décision n

o

89387 du 9 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 499

Décision n

o

8620 du 10 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté » ................................... 500

Décision n

o

10217 du 10 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie de l"air ........................................................................ 502

Décision n

o

67344 du 10 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 503

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR

15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 6

Pages

Décision n

o

86926 du 10 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 505

Décision n

o

17072 du 11 octobre 2012 portant inscription au tableau d"avancement pour l"année 2010 du personnel sous-of? cier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .................................................................................................... 506

Décision n

o

17073 du 11 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 508

Décision n

o

53756 du 11 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 509

Décision n

o

26625 du 17 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d"Auvergne ................................................. 511

Décision n

o

4438 du 18 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 513

Décision n

o

50735 du 25 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 514

Décision n

o

26810 du 26 octobre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 516

Décision n

o

16643 du 5 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 518

Décision n

o

112685 du 5 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d"Île-de-France ........................................... 519

Décision n

o

112690 du 5 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 521

Décision n

o

1639 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie de l"armement ............................................................ 523

Décision n

o

18262 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 524

Décision n

o

23759 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 525

Décision n

o

53433 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 527

Décision n

o

53435 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 529

Décision n

o

105991 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d"Aquitaine ................................................ 530

Décision n

o

105993 du 6 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 532

Décision n

o

31022 du 7 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 534

Décision n

o

34833 du 7 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Picardie .................................................. 536

Décision n

o

58437 du 9 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 538

Décision n

o

60477 du 9 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 539

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR

15 FÉVRIER 2013. - INTÉRIEUR 2013/1 - THE - Page 7

Pages

Décision n

o

75131 du 9 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 541

Décision n

o

76426 du 9 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 543

Décision n

o

9436 du 12 novembre 2012 portant promotion de sous-of? ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté » ................................... 544

Décision n

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