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PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D"INFORMATION

RES CAPITALISATIONContrat de capitalisation individuel nominatif en euros et/ou en unités de compte, régi par le Code des assurancesmacsf.fr 2

PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D"INFORMATION

RES CAPITALISATION

Les dispositions essentielles du contrat

LA NATURE DU CONTRAT

Le contrat RES capitalisation est un contrat de

capitalisation individuel nominatif de type mul- retraite. Les droits et obligations du Souscripteur peuvent tre modifiŽs par des avenants au contrat, conclus entre la

MACSF Žpargne retraite et le Souscripteur.

LES GARANTIES

Le prŽsent contrat permet au Souscripteur de se constituer en cas de vie au terme du contrat un capital ou une Les garanties de ce contrat sont exprimŽes en euros et/ou en unitŽs de compte selon la rŽpartition choisie par le Souscripteur. Au titre du Fonds en euros RES, le contrat comporte une garantie en capital Žgale aux sommes versŽes, nettes de frais sur versement et de gestion, d"opŽrations de rachats et d"arbitrages. Au titre des garanties exprimŽes en unitŽs de compte, les montants investis sur les supports ne sont pas garantis mais sont sujets ˆ des fluctuations ˆ la hausse ou ˆ la baisse dŽpendant en particulier de l"Žvolution des marchŽs financiers.

LA PARTICIPATION AUX BƒNƒFICES

ConformŽment au Code des assurances, le contrat RES capitalisation participe aux rŽsultats techniques et financiers au 31 dŽcembre de chaque annŽe, tant pour les contrats en cours que pour les rentes en service, comme l"ensembledes contrats d"assurance vie et de capitalisa- tion ayant pour support en euros, le Fonds en euros RES.

LA DISPONIBILITƒ DES SOMMES EN CAS DE RACHAT

Le contrat comporte une facultŽ de rachat.

Les sommes sont versŽes par l"Assureur au plus tard dans un dŽlai de deux (2) mois maximum conformŽ- ment aux conditions prŽvues ˆ l"article L 132-21 du Code des assurances suivant la date de rŽception de la demande de rachat džment complŽtŽe (ART 11). Les annŽes figurent ˆ l"ART 10 du projet de contrat valant note d"information.

LES FRAIS

Frais à l"entrée et sur versements :

- Versements libres : 1%. d"une convention d"abonnement : 0,6%.

Frais en cours de vie du contrat :

-Frais de gestion : 0,50% maximum prŽlevŽs au

31 dŽcembrede chaque annŽe.

Frais en cas de rachat, terme: néant.

Autres frais :

- Frais d"arbitrage : 0,20%, prŽlevŽs sur chaque montant rŽinvesti, avec le premier arbitrage gratuit chaque annŽe, que l"arbitrage ait ŽtŽ demandŽ par le Souscripteur dans le cadre du profil Libre ou qu"il soit consŽcutif ˆ un changement de profil. - Frais de changement de profil : nŽant. - Frais d"arbitrages automatiques annuels : nŽant. - Frais d"option d"Arbitrage automatique pour tenir compte de l"Žvolution des supports, Dynamisation des interts annuels, SŽcurisation des gains et Stop

Loss : nŽant.

Les unitŽs de compte peuvent supporter des frais de fonctionnement et de gestion. Ces frais sont dŽtaillŽs au sein du Document d"Information ClŽ de l"Investisseur ou de la Note DŽtaillŽe visŽs par l"AutoritŽ des MarchŽs Financiers joint au prŽsent projet de contrat valant note d"information. Ces documents sont Žgalement disponibles de la MACSF Žpargne retraite.

LA DURƒE DU CONTRAT

La durŽe du contrat est par dŽfaut de huit (8) ans minimum. La durŽe du contrat recommandŽe dŽpend notamment de la situation patrimoniale du Souscripteur, de son attitude vis-ˆ-vis du risque, du rŽgime fiscal en vigueur et des caractŽristiques du contrat choisi. son Assureur.

Cet encadrŽ a pour objet d"attirer l"attention du Souscripteur sur certaines dispositions essentielles du projet

de contrat. Il est important que le Souscripteur lise intŽgralement le projet de contrat valant note d"information,

et pose toutes les questions qu"il estime nŽcessaires avant de signer la demande de souscription. 3

PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D"INFORMATION

RES CAPITALISATION

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - L"objet du contrat p 4

ARTICLE 2 - Les parties au contrat p 4

A

RTICLE 3 - La souscription p 4

A. La date de conclusion et la date d"effet du contrat et les modalitŽs d"affectation du premier versement sur les supports

B. La durŽe du contrat

ARTICLE 4 - La date d"effet des opŽrations p 4

ARTICLE 5 - La date de valeur des opŽrations p 4

A. La date de valeur des versements

B. La date de valeur des opŽrations de rachat partiel ou total, d"arbitrage, de changement de profil ou de rŽpartition des versements et de terme

ARTICLE 6 - Les versements p 5

ARTICLE 7 - Les frais du contrat p 5

A. Les frais sur versements

B. Les frais de gestion

C. Les frais d"arbitrage

ARTICLE 8 - Le fonctionnement du contrat p 5

A. Les supports financiers

B. Les profils de gestion

C. Les changements de profils

D. La crŽation ou la suppression d"un profil de gestion

ARTICLE 9 - La provision mathŽmatique p 8

ARTICLE 10 - La valeur de rachat du contrat p 8

B. La dŽtermination de la valeur en euros de chaque unitŽ de compte C. La valeur de rachat total du contrat - ModalitŽs de calcul

ARTICLE 11 - Le rachat p 10

A. Les modalitŽs de rachat

B. Les rachats partiels programmŽs

ARTICLE 12 - L"avance p 11

ARTICLE 13 - L"arbitrage au sein du profil Libre p 11

ARTICLE 14 - La participation aux bŽnŽfices p 11

A. Contrats en cours

B. Rentes en service

ARTICLE 16 - La transmission du contrat de capitalisation p 12

ARTICLE 17 - La garantie des droits du Souscripteur p 12

A. L"information

B. La prescription

C. Les formalitŽs de renonciation

D. La rŽclamation

F. Le droit d"opposition au dŽmarchage tŽlŽphonique G. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

ARTICLE 18 - Le rŽgime fiscal p 15

ARTICLE 19 - La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme p 15

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PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D"INFORMATION

RES CAPITALISATION

L"OBJET DU CONTRAT

Le RES capitalisation est un contrat de capitalisation individuel nominatif, rŽgi par le Code des assurances. Les garanties de ce contrat sont exprimŽes en euros et/ou e n unitŽs de compte, selon une rŽpartition au choix du

Souscripteur.

Au titre des garanties exprimées en unités de compte, le Souscripteur assume personnellement le risque lié à l"évolution à la baisse des supports financiers. Le RES capitalisation permet au Souscripteur de se constituer L"assureur garantit le versement d"un capital au terme du contrat au Souscripteur ou ˆ la personne physique qui vient au remboursement (dans le cas d"une donation

LES PARTIES AU CONTRAT

L"Assureur

MACSF Žpargne retraite : SociŽtŽ Anonyme d"Assurances sur la vie qui peroit les versements et s"engage ˆ servir les prestations dŽfinies au contrat. Il est soumis ˆ l"AutoritŽ de Contr™le Prudentiel et de

RŽsolution (ACPR).

Le Souscripteur

Est la personne physique qui :

¥ signe la demande de souscription au contrat et l"adresse

ˆ l"Assureur,

¥ reoit le capital constituŽ en cas de rachat total ou au terme du contrat.

LA SOUSCRIPTION

Le RES capitalisation est ouvert ˆ tous les professionnels de santŽ et leurs proches. A. La date de conclusion et la date d"effet du contrat et les modalitŽs d"affectation du premier versement sur les supports a) La date de conclusion et la date d"effet du contrat La date de conclusion et la date d"effet du contrat de la demande de souscription, sous rŽserve de l"encais- sement effectif du premier versement par l"Assureur et de La date d"effet du contrat correspond au point de dŽpart des garanties. La demande de souscription doit tre accompagnŽe :

¥ du premier versement,

en cours de validitŽ (carte nationale d"identitŽ, passeport ou carte de sŽjour) du Souscripteur, ¥ du questionnaire "Nos Conseils pour rŽpondre ˆ Vos

Besoins".

b) Les modalités d"affectation du premier versement sur les supports Pendant le dŽlai lŽgal de renonciation de 30 jours, le versement net de frais sur versement effectuŽ par le S ouscripteur lors de sa souscription est investi en totalitŽ sur le Fonds en euros RES et rŽmunŽrŽ au taux dŽterminŽ par le Conseil d"Administration de l"Assureur au 31 d Žcembre de chaque annŽe pour l"annŽe suivante, en conformitŽ avec les dispositions prŽvues par l"article

A132-3 du Code des assurances.

Au soir du 3

jour ouvrŽ suivant le terme du dŽlai de r enonciation de 30 jours calendaires, le versement augmentŽ de la rŽmunŽration dŽfinie ci-dessus, est investi sur les diffŽrents supports en fonction du profil choisi par l e Souscripteur ou de la rŽpartition des versements choisie.

Jusqu"au 27

jour suivant la date d"effet du contrat, le

Souscripteur a la possibilitŽ de modifier :

¥ le profil de gestion choisi,

¥ la rŽpartition des versements choisie pour le profil Libre.

B. La durŽe du contrat

La durŽe minimale du contrat est de 8 ans. Au-delˆ, le contrat est prorogŽ annuellement par accord tacite, sauf demande Žcrite contraire du Souscripteur.

LA DATE D"EFFET DES OPƒRATIONS

La date d"effet pour tout versement, pour toute demande de rachat ou d"avance, d"arbitrage, de changement de profil ou de rŽpartition des versements, de sortie au la demande d"opŽration.

LA DATE DE VALEUR DES OPƒRATIONS

A. La date de valeur des versements

Sur les supports en unitŽs de compte, le versement est investi le 3 jour ouvrŽ suivant la date d"effet de l"opŽration,sous rŽserve de son encaissement effectif par l"Assureur. Sur le Fonds en euros RES, le versement est investi et produit des intŽrts ˆ compter du 3 jour ouvrŽ suivant la date d"effet de l"opŽration, sous rŽserve de son encaissement effectif par l"Assureur. B. La date de valeur des opŽrations de rachat partiel ou total, d"arbitrage, de changement de profil ou de rŽpartition des versements, et de terme Le rachat partiel ou total et la sortie au terme sont effectuŽs le 3 jour ouvrŽ suivant la date d"effet de l"opŽration. L"arbitrage demandŽ par le Souscripteur dans le cadre du profil Libre est effectuŽ le 2 jour ouvrŽ suivant la date d"effet de l"opŽration. ART 1 ART 2 ART 3 ART 4

L"enregistrement par l"Assureur de toute demande

d"opération (sous réserve de l"éventuelle opposition de la banque émettrice), est contractuellement incontestable. ART 5 La date de valeur correspond à la date effective d"investissement ou de désinvestissement.

L"enregistrement par l"Assureur de la demande

de souscription ou de la demande de changement de répartition ou de profil est contractuellement incontestable.

Contrat de capitalisation individuel nominatif, libellŽ en euros et/ou en unitŽs de compte, rŽgi par le Code

d es assurances et relevant de la branche 24 (capitalisation).

PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D"INFORMATION

RES CAPITALISATION

L"ensemble des arbitrages automatiques (profils Permanents et options dans le cadre du profil Libre) est effectuŽ le 3 jour ouvrŽ suivant la date d"effet des opŽrations. La valeur des unités de compte étant sujette à fluctuation entre la date d"effet de l"opération et la date de valeur retenue, l"Assureur ne peut garantir le montant exact de l"opération.

LES VERSEMENTS

A la souscription, le Souscripteur choisit librement le montant ainsi que la pŽriodicitŽ de ses versements.

Il a le choix entre :

¥ une convention d"abonnement par laquelle il s"engage ˆ effectuer des versements rŽguliers en cours d"annŽe semestriel). Il peut modifier le montant et la pŽriodicitŽ des versements ˆ tout moment et effectuer des versements automatique, Le Souscripteur peut cesser temporairement ou dŽfiniti- vement ses versements.

LES FRAIS DU CONTRAT

A. Les frais sur versements

libre. Ils sont ramenŽs ˆ 0,60% sur chaque versement effectuŽ d"abonnement.

B. Les frais de gestion

a) La détermination du taux Les frais de gestion sont dŽgressifs en fonction du solde de versements nets arrtŽ au 31 dŽcembre de chaque annŽe* :

¥ infŽrieur ˆ 450 000 : 0,50%

¥ ˆ partir de 450 000 : 0,45%

Le solde de versements nets correspond au cumul des ver- sements rŽalisŽs nets de frais, diminuŽ des parts de ver- sements rachetŽs lors de chaque rachat partiel et des avances en cours. *Ou ˆ la date d"effet du rachat total. b) L"assiette du prélèvement

Pour le Fonds en euros RES

L es frais de gestion sont prŽlevŽs au 31 dŽcembre de chaque annŽe* sur la part de provision mathŽmatique en euros arrtŽe au 1 er janvier de l"exercice en cours, et sont calculŽs au prorata temporis sur : - les sommes dŽsinvesties (1) en cours d"exercice brutes d - les investissements (2) de l"exercice, nets de frais.

Pour les supports en unités de compte

Les frais de gestion sont prŽlevŽs au 31 dŽcembre de chaque annŽe* sur la part de provision mathŽmatique en unitŽs de compte arrtŽe au 1 er janvier de l"exercice en cours, et sont calculŽs au prorata temporis sur : - les unitŽs de compte dŽsinvesties (1) en cours d"exercice - les unitŽs de compte acquises (2) en cours d"annŽe, nettes de frais. *Ou ˆ la date d"effet du rachat total.

1) DŽsinvestissements par rachat partiel et arbitrage.

(2) Investissements par versement et arbitrage.

C. Les frais d"arbitrage

Tous les arbitrages automatiques sont gratuits, qu"ils soient rŽalisŽs au sein des trois profils Permanents ou choisis dans le cadre des options du profil Libre. Dans le cadre du profil Libre ou consŽcutif ˆ un changement de profil, chaque annŽe entre le 1 er janvier et le 31 dŽcembre, le premier arbitrage est gratuit. Les arbitrages suivants de l"annŽe supportent des frais de 0,20% sur chaque unitŽ de compte ou montant en euros rŽinvesti.

LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

A. Les supports financiers

a) Le Fonds en euros et les supports en unités de compte Les caractŽristiques principales de ces unitŽs de compte sont prŽsentŽes au sein du Document d"Information ClŽ pour l"Investisseur (DICI), du Document d"Information ClŽ (DIC) ou de la Note DŽtaillŽe visŽs par l"AutoritŽ des MarchŽs Financiers joint au prŽsent projet de contrat valant note d"information.

Ces documents sont Žgalement disponibles :

¥ sur le site

macsf.fr, ¥ sur simple demande en dŽlŽgation ou par courrier adressŽ ˆ la MACSF Žpargne retraite : 10 cours du Triangle de l"Arche - TSA 60300 - 92919 La DŽfense cedex. ART 6 Compte tenu du dŽlai de renonciation, aucun versement complŽmentaire au premier versement ne peut tre versŽ avant 30 jours.

La convention d"abonnement s"arrte automati-

quement ˆ compter de la date de la connaissance par la MACSF Žpargne retraite de la donation du les conditions exposŽes au paragraphe "La trans- mission du contrat de capitalisation"). ART 7 ART 8

IMPORTANT

L"Assureur ne s"engage que sur le nombre d"unitŽs de compte et non sur leur valeur. La valeur des sous-jacents n"est pas garantie mais est sujette ˆ des fluctuations ˆ la hausse ou ˆ la baisse dŽpen- dant en particulier de l"Žvolution des marchŽs financiers. Il existe un risque de perte en capital sur ces supports. 5

PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D"INFORMATION

RES CAPITALISATION

b) La suppression ou la création d"un support en unités de compte ¥ En cas de suppression d"un support en unitŽs de compte, un nouveau support de mme nature est substituŽ au prŽcŽdent. A dŽfaut de support de mme nature, l"Žpargne constituŽe sur le support supprimŽ est arbitrŽe gratuitement vers le Fonds en euros RES. ¥ En fonction notamment de l"Žvolution des marchŽs financiers, de nouveaux supports peuvent tre proposŽs p ar l"Assureuren cours de contrat. - En cas d"option pour les profils Permanents (SŽcuritŽ, initiale dŽterminŽe est automatiquement modifiŽe afin de tenir compte du nouveau support dans la rŽpartition. - En cas d"option pour le profil Libre, le Souscripteur a la facultŽ de modifier la rŽpartition initialement retenue. Dans tous les cas, une information individuelle est adressŽe au Souscripteur, par l"Assureur.

B. Les profils de gestion

A la souscription, le Souscripteur a le choix entre quatre profils de gestion. a) Les trois profils Permanents La rŽpartition des versements entre les diffŽrents supports financiers de ces trois profils est prŽvue au contrat selon des pourcentages prŽdŽterminŽs dŽtaillŽs au sein de Arbitrage automatique annuel gratuit pour tenir compte de l"Žvolution de chaque support Afin de maintenir la rŽpartition initiale du profil choisi, un arbitrage automatique sans frais, visant ˆ rŽpartir l"Žpargne constituŽe sur les diffŽrents supports, est effectuŽ au 1 er juillet* de chaque annŽe selon les conditions de l"ART 5. Le dŽlai d"exŽcution de l"arbitrage automatique est suspensif des opŽrations de rachats, d"arbitrages, d"avances sur le contrat. *Ou au premier jour ouvrŽ suivant. b) Le profil Libre Dans le profil Libre, le Souscripteur choisit lui-mme la rŽpartition de ses versements sur les diffŽrents supports du contrat. Il a la possibilitŽ d"effectuer des arbitrages sur chacun d"eux. Sur ce seul profil, le Souscripteur dispose de quatre options gratuites, cumulables ou non, auxquelles il peut souscrire en utilisant le formulaire spŽcifique fourni par l"Assureur :

1. Option gratuite d"Arbitrage automatique annuel

pour tenir compte de l"Žvolution de chaque support

80% de la provision mathŽmatique totale, l"option prŽvoit

de rŽpartir l"excŽdent vers les seuls supports en unitŽs de

compte prŽsents sur le contrat et ouverts ˆ l"investissementau jour de l"opŽration, au prorata de leur part existante

un arbitrage automatique au 1 er juillet* de chaque annŽe selon les conditions de l"ART 5. Le dŽlai d"exŽcution de l"arbitrage automatique est suspensif des opŽrations de rachats, d"arbitrages, d"avances sur le contrat. Le Souscripteur a la facultŽ de souscrire cette option ˆ la souscription ou en cours de contrat, et de la rŽsilier avant le 1er juin de chaque annŽe. *Ou au premier jour ouvrŽ suivant.

2. Option gratuite Dynamisation des intŽrts annuels

du Fonds en euros RES Cette option prŽvoit un reversement automatique visant ˆ rŽpartir les intŽrts nets de frais de gestion produits par le Fonds en euros RES au 31 dŽcembre prŽcŽdent vers les seuls supports en unitŽs de compte prŽsents sur le contrat et ouverts ˆ l"investissement au jour de l"opŽration, au prorata de leur part existante au jour de l"opŽration. er fŽvrier* de chaque annŽe, selon les conditions de l"ART 5. Le Souscripteur peut mettre en place cette option ˆ la souscription ou en cours de contrat, et la rŽsilier avant le 1 er janvier de chaque annŽe. *Ou au premier jour ouvrŽ suivant

3. Option gratuite SŽcurisation des gains sur les unitŽs

de compte sŽlectionnŽes Le Souscripteur a la facultŽ de souscrire ˆ tout moment l"option SŽcurisation des gains sur les supports en unitŽs de compte. Cette option permet de sŽcuriser automati- quement les gains sur un ou plusieurs supports en unitŽs de compte vers le Fonds en euros RES. Cette option est accessible sous rŽserve que le Souscripteur :

¥ n"ait pas mis en garantie son contrat,

¥ n"ait pas mis en place de rachats partiels programmŽs. ¥ Lorsque l"option est choisie ˆ la souscription, elle prendquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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