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Partie II - LA VIE DEMOCRATIQUE
Thème 1 la vie politique
Connaissances essentielles
Citoyens
citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyens citoyensPrésident de la République
Gouvernement
Premier ministre, ministres
Assemblée
Nationale
Sénat
PARLEMENT
Conseils
régionaux27 régions
Conseils
généraux101 départements
Conseils
municipauxPlus de 36 000
communesConseils de quartier
Parlement européen
Manifestations, pétitions
Dirige l"Etat, la politique du pays
Pouvoirs : référendum, chef des armées,
dissolution de l"Assemblée nationaleLe Premier ministre encadre ses ministres
qui conduisent la politique de leur ministèreVote les projets ou les propositions de
loisVote le budget du gouvernement
Contrôle l"action du gouvernement -
motion de censureAdministrent, aménagent et
développent le territoireProche du citoyen dans sa vie
quotidienne : écoles, collèges, lycées, routes, transports scolaires, RSA, allocations aux personnes fragiles, logement social, entretien des ports, des gares, financement des hôpitauxExpriment un avis
Pèsent sur les décisions municipales
Vote les lois européennes
Liberté d"expression
POUVOIR
EXECUTIF
POUVOIR
LEGISLATIF
POUVOIR
DECENTRALISE
POUVOIR
SUPRANATIONAL
EUROPEEN
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Les citoyens votent
Les citoyens se présentent
Les citoyens s"expriment
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Notions et principes à maîtriser
Les institutions de la Ve République
et la décentralisation Le parlement européen Les partis politiques et les citoyensLa constitution : un texte qui précise
l"organisation d"un Etat. Le pouvoir législatif : Pouvoir de voter les lois. Ce pouvoir est détenu par l"Assemblée nationale et le Sénat qui composent leParlement.
Le pouvoir exécutif : Pouvoir de faire
appliquer la loi, exercé par le président de laRépublique et le Premier ministre.
Le Préfet : Fonctionnaire représentant l"État dans une collectivité territoriale (département ou région). Les collectivités territoriales : une collectivité de l"Etat (commune, département, région) s"administrant elle-même par un conseil, élu au suffrage universel, et dotée de compétences et de ressources propres.La décentralisation : politique mise en place
en France en 1982 qui accorde davantage de pouvoirs aux départements et aux régions. La commission européenne : La Commission européenne est l"organe exécutif de l"UE. Elle représente et défend les intérêts de l"Europe dans son ensemble. Elle rédige des projets de propositions pour de nouvelles lois communautaires, qu"elle soumet au Parlement européen et au Conseil. Elle s"occupe de la gestion ordinaire de l"application des politiques de l"Union et de l"exécution du budget de cette dernière. Elle veille en outre au respect des traités et de la législation de l"Union. Elle est habilitée à agir à l"égard des contrevenants et, au besoin, à les traduire devant la Cour de justice des Communautés européennes. Elle se compose de vingt-sept commissaires, soit un par État membre. Ceux-ci sont assistés par environ 24 000 fonctionnaires, dont la plupart travaillent à Bruxelles. Le président de laCommission est choisi par les États membres.
Ce choix doit être approuvé par le Parlement européen. Le conseil européen : conseil réunissant périodiquement les Chefs d"Etat ou deGouvernement des 28 membres de l"U.E.
Le parlement européen : élu tous les cinq ans par les citoyens européens afin de représenter leurs intérêts. Sa tâche la plus importante consiste à promulguer la législation européenne sur la base des propositions soumises par laCommission européenne. Le Parlement partage
cette responsabilité avec le Conseil de l"Union européenne. Il revient également au Parlement et au Conseil de se prononcer conjointement sur le budget annuel de l"Union, qui s"élève à130 milliards d"euros. Le Parlement a le
pouvoir de dissoudre la Commission européenne. Il n"y a pas de groupes nationaux au Parlement, mais des groupes politiques paneuropéens. Parmi eux figurent des partis tels que le parti populaire européen (démocrates chrétiens), les socialistes, les libéraux, les Verts et autres. Les principales sessions du Parlement se tiennent à Strasbourg (France), les autres à Bruxelles (Belgique).Le pluralisme : c"est l"existence de plusieurs
partis politiques permettant un débat libre et démocratique. Les régimes à parti unique sont des dictatures.Un parti politique : le groupement de
personnes, unies par les mêmes convictions, organisé dans le but de faire triompher leurs idées et d"exercer le pouvoir.Documents de référence
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
-Extraits de la constitution de la Ve république.-Extraits de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l"État et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
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