[PDF] N° 4987 ASSEMBLÉE NATIONALE 2 févr. 2022 La

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en application de l'article 145 du Règlement sur les de la (1) La composition de ce groupe de travail figure au verso de la présente page. Le groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique est composé de co- rapporteurs ; membres. (1) Le groupe La France insoumise n'a pas désigné de représentant.

(2) Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales

et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, loi n° 2021-191 du 22 février 2021

portant report de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils

régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, loi organique n° 2021-335 du 29 mars

2021 relative à l'élection présidentielle.

Source : Harris Interactive, décembre 2021

Les citoyens expriment une méfiance de plus en plus manifeste, non seulement vis-à-vis des dirigeants politiques, mais aussi vis-à-vis de la démocratie elle-même. Naturellement, la perte de crédibilité des dirigeants politiques affecte le système démocratique lui-même, la politique constituant l'objet et la raison d'être de ce mode de gouvernement qu'est la démocratie (1) Bertrand Mathieu, , LGDJ, 2017, p. 12. la conquête de temporalités dépassionnées, comme celles de la négociation, de la délibération et de la réflexion ne faisant pas appel aux sentiments

écrans qui s'interposent

entre l'homme et sa vie

La vie liquide

société bloquée (1) Michel Maffesoli, , CNRS Éditions, 2014. (2) Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions , octobre 2015, p. 35.

(3) Régis Debray, " Va-t-on vivre par écrans interposés ? », colloque à la Sorbonne, 19 mars 1994.

(4) Voir à ce sujet l'étude réalisée en 1975 par Michel Crozier, Samuel Huntington et Joji Watanuki " La crise

de la démocratie, rapport sur la gouvernabilité des démocraties ». " zadisation de l'expression des préférences C'est prodigieux tout ce que ne peuvent pas ceux qui peuvent tout. Ce mouvement de défiance a été accéléré en France du fait d'une verticalité plus importante aussi bien dans la relation entre les citoyens et les institutions, que dans la prise de décision et le fonctionnement des institutions.

(1) Dans son article " Repenser l'égalité » publié dans la revue en mars-avril 2012, le sociologue

Robert Castel considère ainsi que "

(2) Audition de Jean Viard, 6 mai 2021. (3) Audition de Dominique Reynié, 27 mai 2021. (4) , 1860. (5) Audition de Yann Algan, 6 mai 2021. Dans cette perspective, le rôle de l'État, de la République, des institutions ne consisterait plus à prendre en charge la vie des citoyens, en construisant une

citoyenneté adossée à un modèle richement et précisément défini, mais à créer les

conditions de ce qu'un auteur américain, Robert Nozick, a appelé une . L'État, la République et la société deviendraient, en d'autres termes, un socle minimal permettant à chaque groupe social, à chaque communauté de développer ses propres utopies et de les faire cohabiter dans une forme de pluralisme Cela passe nécessairement par un ensemble d'éléments, au premier rang desquels le développement de l'école et de la capacité de cette dernière à instruire, davantage qu'à éduquer. Cela suppose également un niveau de prestations sociales qui garantisse à chacun la capacité de développer ses utopies et à tous les conditions de la coexistence. pilotage automatique de la cité dêmos (1) , rap. cit., p. 39. (2)Gilles Lipovetsky, , Gallimard, 1983. (3) Dans son essai publié en 1943, la philosophe Simone Weil considérait ainsi que "

» (p.98).

(4) Hartmut Rosa, , La Découverte, 2010. kratos

Comment gouverner un peuple-roi ?

Que ce soit grâce au libre jeu de l'économie, par une stricte régulation juridique ou à travers les raffinements de la gestion administrative, le peuple, dans son face-à-face avec lui-même, n'aurait plus besoin de cet archaïsme qu'est le gouvernement. l'administration des choses gouvernement des hommesle règne de l'excès (1) Pierre Rosanvallon évoque ainsi dans le 12 février 2015 la " (2) Pierre-Henri Tavoillot, , Odile Jacob, 2019, p. 16. (3) Jacques Rancière, , La Fabrique, 2005, p. 15.

L'erreur

centrale de nos démocraties, c'est l'abandon du politique. Les élites internationales vivent, en effet, depuis vingt-cinq ans l'illusion de la mort du politique. L'économisme a voulu faire croire que l'économie était au-delà du politique. Le juridisme a voulu placer l'État de droit au-dessus de l'État entre les uns et les autres, la différence n'est pas nodale pour s'intéresser plus que de raison concourent à l'expression du suffrage quel intérêt peut trouver le citoyen à militer dans un mouvement lorsque l'agenda médiatique et politique peut être influencé plus efficacement à partir d'actions extérieures aux partis politiques ? (1) , 12 novembre 2016. (2) Audition de Émeric Bréhier, 20 mai 2021.

(3) Frédéric Potier et Émeric Bréhier, " Apathie démocratique et responsabilité politique », Fondation Jean

Jaurès, juin 2021, p. 9.

parti cartel

Il est indéniable que la crise des partis

politiques fragilise, ou témoigne de la fragilisation, de la démocratie représentative. L'élaboration des programmes politiques est pour l'essentiel externalisée et opérée par des , l'information et la formation politiques empruntent d'autres canaux, même la sélection des candidats tend à échapper aux partis, tout du moins en France, pour l'élection présidentielle du fait de l'instauration des primaires.

Métamorphoses du monstre politique

d'esquiver la démocratie, et à terme, de lui substituer un nouveau paradigme de légitimité n'embraye plus sur la décision politique (1) Audition de Marc Lazar, 6 mai 2021.

(2) Selon Richard Katz et Peter Mair, la cartellisation se caractérise notamment par l'interpénétration des partis

et de l'État ainsi que par une situation de collusion interpartisane. (3) Bertrand Mathieu, op. cit., p. 96. (4) Maurice Duverger, , Armand Colin, 1951. (5) Yves-Charles Zarka, , 2016, p. 92. (6) Bertrand Mathieu, op. cit., p. 15. la démocratie libérale souffre d'une terrible crise de la représentation, d'une grave impuissance publique et d'un profond déficit de sens. Autrement dit, elle aurait perdu, en cours de route, à la fois le peuple qui la fonde, le gouvernement qui la maintient et l'horizon qui la guide. (1) Voir à ce sujet l'essai de Roger-Gérard Schwartzenberg publié en 1977, . (2) Pierre-Henri Tavoillot, op. cit., p. 65.

Source : Harris Interactive, décembre 2021

Les citoyens et les citoyennes des démocraties modernes se sentent insuffisamment écoutés, reconnus et surtout représentés. En France, ce sentiment est particulièrement prégnant : les Françaises et les Français estiment que leur opinion politique n'est pas prise en compte, et doutent que leurs aspirations soient également celles de leurs représentants. Le fossé entre le peuple et ses élus ne cesserait ainsi de se creuser, le taux d'abstention n'étant que le miroir de cette défiance. ad hoc (1) , rap. cit., p. 26. (2) Dans son essai , Jacques Rancière considère que " (p. 87). insurrection froide

(1) Terme employé par Dominique Reynié, directeur général de la Fondapol, dans son audition du 27 mai 2021.

In fine

(1) http://harris-interactive.fr/wp-content/uploads/sites/6/2021/12/Rapport-Harris-Le-rapport-des-Francais-a-

la-democratie-Challenges.pdf (2) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/micpelec/l15b4790_rapport- information#_Toc256000072

(3) Antoine Bristielle et Tristan Guerra, " Le grand retrait. Retour sur la participation électorale au premier

tour des régionales », note du 25 juin 2021, Fondation Jean Jaurès.

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$EVWHQWLRQV\VWpPDWLTXH (QVHPEOH Source : INSEE, enquêtes sur la participation électorale de 2002 à 2017.

A contrario

A contrario

(1) " Vote systématique » signifie vote à tous les tours des élections présidentielle et législatives. " Vote

intermittent » signifie vote à certains tours uniquement. " Abstention » correspond à vote à aucun des tours

et aucune des deux élections. (2) Baromètre politique OpinionWay pour le Cevipof : %20Rapport%20international%20(1).pdf

(1) Voir sur ce point le rapport d'information n° 4561 de Jean-Michel Mis et votre rapporteur Raphaël

Schellenberger sur les dysfonctionnements de la propagande électorale : https://www.assemblee-

nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4561_rapport-information# (octobre 2021). Jérôme Fourquet et

Jérémie Peltier, dans leur note du 7 juillet 2021, "

» soulignent néanmoins que "

». Au premier tour des élections régionales,

seuls 2,4 points de pourcentage séparent la hausse de l'abstention par rapport à 2015 entre les zones

desservies par Adrexo, où ont été enregistrés les plus graves dysfonctionnements, et les zones desservies par

La Poste.

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