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2022PAUVRETÉ ET JUSTICE

EN BELGIQUE

Pauvreté et justice

en Belgique 2022
Titre

Pauvreté et justice en Belgique

Première édition

: 2022

Rédaction nale

Steven Gibens (Ecole supérieure Karel de Grote, Anvers), Cindy Renard (SPF Justice) et Jean-Marc Dubois (SPP Intégration sociale) SPF Justice, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles SPP Intégration sociale, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50, 1000 Bruxelles

Editeurs responsables

Jean-Paul Janssens et Alexandre Lesiw

Numéro de dépôt

D/2022/7951/FR/1246

3

Table des matières

PRÉFACE DE LA MINISTRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ 11

PRÉFACE DU MINISTRE DE LA JUSTICE 13

OBJECTIF DU LIVRE 15

CHAPITRE 1

19 ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE PAUVRETÉ Thibault Morel et Henk Van Hootegem, Service de Lutte contre la Pauvreté , la Précarité et l'Exclusion sociale

1. Introduction 19

1.1. Rapport général sur la pauvreté - Service de lutte contre la pauvreté 19

1.2. La perspective des droits de l'homme 20

1.3. L'accès à la justice 21

2. Pour les personnes vivant dans la pauvreté, l'accès à la justice est un chemin semé

d'embûches 22

2.1. Le niveau individuel 23

2.2. Le niveau des administrations et des organisations 24

2.3. Le niveau de la législation 26

3. Éliminer les obstacles a?n de rendre e ectif l'accès à la justice 27

3.1. Le niveau individuel 27

3.2. Le niveau des administrations et des organisations 30

3.3. Le niveau de la législation 33

4. Conclusions et recommandations politiques 34

CHAPITRE 2

39

AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE

Dr. Steven Gibens, maître de conférence et chercheur à la Haute

Ecole Karel de Grote, Anvers

1. Introduction 39

4

2. L'aide juridique de première ligne 41

2.1. Le chemin vers la loi de l'aide juridique de 1998 : naissance de l'aide juridique

de première ligne 41

2.2. Le cadre juridique de l'aide de première ligne : la loi du 23 novembre 1998 43

2.3. L'aide juridique de première ligne dans la pratique 44

2.4. La Sixième réforme de l'Etat - vers une nouvelle aide juridique de première ligne ? 48

3. Que manque-t-il pour une approche plus intégrale de l'aide juridique

de première ligne?? 55

3.1. Collaboration entre la Commission d'aide juridique de Leuven et le CAW

(Centre de bien-être général) Oost-Brabant 56

3.2. Projet Vlinderpaleis à Anvers 58

3.3. Organisations sociales d'aide juridique 59

4. Comment concevoir l'accès à la justice pour les pauvres?? 62

4.1. L'importance du Legal Design 62

4.2. Concevoir l'accès à la justice pour les personnes vivant dans la pauvreté 64

5. Conclusions 68

6. Recommandations politiques 69

CHAPITRE 3

71

L'AIDE JURIDIQUE DE DEUXIÈME LIGNE

Muriel Clavie et Jean-Marc Picard, avocats, BAJistes, en charge de l' aide juridique auprès d'AVOCATS.BE et des Bureaux d'Aide Juridique, respectivement, de Bruxelles et du B rabant wallon.

1. Introduction 71

2. Les structures de l'aide juridique 73

2.1. Un peu d'histoire 73

2.2. Le fonctionnement de l'aide juridique et ses acteurs 78

3. La perception de l'aide juridique ainsi structurée 86

3.1. Par le justiciable 86

3.2. Par l'avocat BAJiste 86

3.3. Par le politique 88

4. Les conditions actuelles 89

4.1. La présomption irréfragable de 'pauvreté' 91

4.2. Les présomptions réfragables 91

4.3. Les revenus et moyens insu?sants 95

4.4. Le pouvoir d'appréciation du BAJ dans toutes les situations 97

5. Une autre approche 98

5

5.1. Percevoir l'extrême pauvreté 98

5.2. Ne même pas imaginer qu'on a des droits à faire valoir 99

5.3. A problèmes sociojuridiques multiples, solutions multidisciplinaires 102

5.4. D'abord, un accompagnement 102

6. Et qu'en disent les avocats qui pratiquent l'aide juridique dans sa forme libérale?? 110

7. Conclusions 112

8. Recommandations politiques 114

CHAPITRE 4

117
ALTERNATIVES AU SYSTÈME ACTUEL D'AIDE JURIDIQUE DE DEUXIÈME LIGNE Emmanuelle Debouverie, Elise Dermine et Jean-François Neven

1. Introduction 117

2. Les alternatives au système actuel de nancement de l'aide juridique de seconde ligne 121

2.1. Le système actuel de ?nancement de l'aide juridique : des faiblesses dans

la réalisation de l'accès à la justice inhérentes à la logique assistancielle 122

2.2. L'assurance protection juridique privée : une solution insatisfaisante

pour améliorer l'accès à la justice 126

2.3. L'assurance sociale protection juridique : une réponse e?cace aux faiblesses

de l'assurance privée ? 139

3. Les alternatives au mode de rémunération des prestataires de l'aide juridique

de seconde ligne?: l'octroi d'un revenu mensuel xe 155

3.1. La dénonciation des faiblesses du système " judicare » et de la rémunération

à l'acte pour réaliser l'accès à la justice en Belgique et ailleurs : une vieille et longue histoire 155

3.2. Octroyer une rémunération ?xe à des avocats se consacrant à l'aide juridique :

une solution e?cace et e?ciente pour réaliser l'accès à la justice 161

3.3. Opérationnalisation de la proposition : lancer quatre structures-pilotes 168

4. Conclusions et recommandations politiques 172

4.1. Améliorer l'accès à la justice pour lutter contre la pauvreté:

synthèse des résultats et recommandations politiques générales 172

4.2. Alternatives au système de ?nancement :

synthèse des résultats de l'étude et recommandations politiques spéci?ques 174

4.3. Alternative au mode de rémunération à l'acte :

synthèse des résultats et recommandations politiques spéci?ques 176
6

CHAPITRE 5

179

MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Prof. Dr Eric Lancksweerdt, chargé de cours à l"UHasselt et l"

UGent, assistant à l"UAntwerpen

1. Introduction 179

2. MARC et personnes en situation de pauvretéfi: dé?s généraux 180

3. Les diflérents mécanismes de MARC, avec une attention particulière

pour les personnes en situation de pauvreté 182

3.1. Négociation 182

3.2. Négociation collaborative 183

3.3. Médiation 184

3.4. " Médiation en matière répressive » 190

3.5. Médiation réparatrice 191

3.6. Services de médiation 192

3.7. Services de médiation pour le consommateur et commissions de conciliation

des litiges de consommation 194

3.8. Conciliation judiciaire 196

3.9. Arbitrage 198

3.10. Pistes numériques 199

4. MARC pour les personnes ayant des problèmes d'endettement 200

4.1. Un large éventail de possibilités 200

4.2. Médiation de dettes 202

4.3. Règlement collectif de dettes 203

5. Possibilités d'accompagnement dans le choix d'un parcours approprié 204

5.1. Résolution appropriée et e?cace des con?its 204

5.2. Obligations d'information des professionnels du droit. 205

5.3. Aide juridique de première ligne et maisons de justice 207

5.4. Un grand nombre d'initiatives, de projets et de pratiques visent à fournir

des informations et un accompagnement 207

5.5. Nouvelles pistes de ré?exion 209

5.6. L'approche néerlandaise 212

6. Formations et ADR-friends 212

7. Recommandations politiques 213

7

CHAPITRE 6

219
L"ACTION D"INTÉRÊT COLLECTIF : PROTHÈSE JURIDIQUE OU LIBÉRATION

DE L"INDIVIDUALISME PROCÉDURAL ?

Jacques Fierens, avocat, professeur extraordinaire émérite de l"

Université de Namur, professeur émérite

de l"Université catholique de Louvain et chargé de cours honora ire de l"Université de Liège

1. Introduction 219

2. Le contexte de l'émergence et de la défense des droits fondamentauxfi:

l'individualisme contre le collectivisme 221

2.1. Le droit fondé sur le postulat de la puissance de l'individu 221

2.2. L'individualisme et les représentations de la pauvreté 223

2.3. La réaction : le collectivisme 224

2.4. Le pauvre entre individualisme et collectivisme 225

2.5. Le rôle des associations dans la lutte contre la vulnérabilité 226

3. L'action d'intérêt collectif au contentieux subjectif 227

3.1. Contentieux subjectif ou objectif, intérêt individuel, collectif ou général 227

3.2. Le principe jusqu'en 2019 : Un intérêt strictement individuel 228

3.3. Les exceptions légales " à la carte » 231

3.4. Le déclencheur : l'a?aire Défense des enfants International-Belgique c.

l'Etat belge 234

3.5. L'arrêt de la Cour constitutionnelle 133/2013 :

la nécessité d'une intervention du législateur 242

3.6. L'aboutissement tardif : l'alinéa 2, nouveau, de l'article 17 du Code judiciaire 243

3.7. Les premiers commentaires doctrinaux 245

3.8. La jurisprudence naissante 246

4. L'action d'intérêt collectif au contentieux objectif 249

4.1. La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et de la Cour constitutionnelle 249

4.2. La jurisprudence du Conseil d'Etat 250

5. Conclusions 251

6. Recommandations politiques 254

CHAPITRE 7

257
LES HUISSIERS DE JUSTICE ET LES MÉNAGES PRÉCARISÉS Sabine Thibaut (juriste) et Caroline Jeanmart (sociologue), Observat oire du Crédit et de l"Endettement Avec la collaboration de Christophe Bedoret (conseiller à la cour du travail de Mons et chargé de cours à l"UMons) et Bertel De Groote (professeur à l"Université de Gand, profes seur invité à l"Université de Liège)

1. Introduction 257

2. "fiPayer ses dettesfi»fi: de la contrainte par corps au "fibusiness de la dettefi» 258

8

2.1. Huissier de justice?: constats et évolution d'une profession impopulaire 260

2.2. Huissier de justice?: un statut ambivalent 262

2.3. Huissier de justice?: un homme de mandat 264

2.4. Huissier de justice?: un rôle social?? 265

2.5. Huissier de justice?: des enjeux économiques 266

2.6. Etat de lieux de l'endettement et du surendettement des ménages précarisés 268

3. Recouvrement de créances?: législations, pratiques et constats 273

3.1. Le coût du recouvrement : des frais, des intérêts de retard et des clauses pénales 274

3.2. Vers une limitation et un plafonnement des frais et coûts 278

3.3. Le recouvrement de dettes amiable 281

3.4. Pratiques et constats liés au plan de paiement 283

3.5. Le recouvrement de dettes judiciaire 284

4. Vers un recouvrement éthique et responsable?: quelle expérience, quels constats?? 293

4.1. Le recouvrement en mode médiation de dettes amiable 293

4.2. Le recouvrement de dette en mode conciliation 297

4.3. Une plateforme digitale de l'endettement des particuliers 298

4.4. Recouvrement éthique et responsable : un label de qualité 300

5. Conclusion et recommandations politiques 300

CHAPITRE 8

305
LE RÔLE DES JUGES DES JURIDICTIONS DU TRAVAIL DANS LA LUTTE CONTRE LA

PAUVRETÉ

Joël Hubin, 1

er président honoraire de la cour du travail de Liège, conseiller su ppléant et maître de conférence

ULiège

1. Introduction 305

2. Pauvreté, vulnérabilités et droit social?: un cadre légal de protection 306

2.1. La pauvreté c'est aussi une question de droits 306

2.2. L'ambition juridique de la dignité et de l'égalité 307

2.3. Le contenu et le problème de la justiciabilité des droits sociaux 309

2.4. Le dépassement du problème de la justiciabilité :

la constitutionnalisation et l'internationalisation du contentieux social 313

3. Pauvreté, vulnérabilités et justice?: un cadre judiciaire spécialisé et adapté 316

3.1. Le nécessaire particularisme de protection judiciaire 316

3.2. Les règles spéci?ques de l'organisation judiciaire 317

3.3. Les règles spéci?ques de la procédure judiciaire 320

4. Pauvreté, vulnérabilités?: pratiques judiciaires des juges des juridictions du travail 322

9

4.1. Une ambition mesurée du juge des juridictions du travail?: du droit social

à la justice sociale

322

4.2. Les apports pratiques du droit processuel pour la mise en œuvre des droits

sociaux fondamentaux 323

4.3. La nécessaire écriture juridictionnelle de la norme de droit social 326

4.4. L'obligation de standstill pour la mise en œuvre des droits sociaux fondamentaux 333

4.5. L'application des principes d'égalité et de non-discrimination pour la mise

en œuvre des droits sociaux fondamentaux 337

4.6. La mise en œuvre du principe de dignité 339

5. Conclusions et recommandations politiques 342

5.1. Renvois vers d'autres propositions : concordance et cohérence 342

5.2.

Proposition relative à l'évaluation des législations internes composant le droit social 345

5.3. Propositions d'ordre gestionnaire 345

5.4. Propositions relatives aux principes de droit processuel :

le principe de loyauté et l'éthique du juge 347

5.5. La coordination judiciaire du contentieux de la pauvreté 348

CONCLUSIONS GÉNÉRALES ET RECOMMANDATIONS

POLITIQUES 353

Dr. Steven Gibens, maître de conférence et chercheur à la Hautequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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[PDF] d un écran plasma pour diffuser vos messages.

[PDF] Alertes pour intérieur et extérieur, son, musique ou lumiere