Fonds de rééquilibrage territorial de loffre daccueil petite enfance
A ce titre et conformément à la convention Psu le « Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil du jeune enfant » peut être octroyé :.
Document dans (Lecture seule) Circulaire C-2018-003
Le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant est une priorité forte de existante et de poursuivre le rééquilibrage territorial de l'offre ...
Guide daction sociale - en faveur des partenaires
projets peuvent être financés par des fonds départementaux et conventions territoriales globales). ... en matière d'accueil du jeune enfant des.
Document dans (Lecture seule) Circulaire C-2018-003
5 dic 2018 Le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant est une priorité forte de ... Tableau récapitulatif des aides au titre du Piaje .
Paris le
6 abr 2016 services aux familles (Sdsf) et convention territoriale globale (Ctg). ... prestation d'accueil du jeune enfant étant précisé que cette ...
A compter de 2022
Qui peut bénéficier des aides financières de l'action sociale ? Fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant.
Réussir votre projet daccueil collectif avec la Caf
Ce dispositif ne peut être contractualisé que si l'Eaje bénéficie de la Psu. 3.4.1.3 - Le fonds de rééquilibrage territorial. Si votre Eaje est implanté sur un
Document dans (Lecture seule) Circulaire C-2021-009
2 jun 2021 Le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant est une priorité forte de la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022.
Guide daction sociale
projets peuvent être financés par des fonds départementaux et conventions territoriales globales). ... en matière d'accueil du jeune enfant des.
Procédure départementale à lusage des porteurs de projets pour la
1 dic 2021 La Psu peut être attribuée aux établissements et services d'accueil de jeunes enfants (Eaje) relevant de l'article R. 2324-17 du code de la ...
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