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des sociétés car la notion même de "juste motif" ne connait aucune définition juridique. Si la révocation du gérant peut intervenir à tout moment en SARL 

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Réquisition pour motif psychiatrique en structure durgence

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19 déc. 2012 Mais face à cette absence de définition légale

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1 déc. 2016 Revue de droit du travail 2016 p.662. Les juges doivent-ils plier devant la définition comptable du motif économique de licenciement ?

Déclaration nationale – item 1 – coopération internationale Madame

régionales (convention de Budapest) et bilatérales (i) renvoie au droit national s'agissant de la définition des motifs de refus

Quels sont les motifs d'une décision administrative ?

Motifs. Considérations de droit et de fait qui fondent une décision administrative, un jugement ou un arrêt d'une juridiction administrative. Aux moyens soulevés et articulés par les parties, le juge répond par des motifs de recevabilité ou d'annulation mais en aucun cas le juge ne peut statuer au delà des demandes des parties.

Quels sont les motifs d'un jugement ?

Dans le jugement qu'il rend, le juge doit répondre par des "motifs" à l'ensemble des moyens invoqués. Ces motifs constituent le soutien de sa décision (ordonnance, jugement ou arrêt).

C'est quoi un motif ?

Définitions de motif. Ce que, dans la réalité visible, un peintre, un dessinateur, choisit comme sujet, comme modèle, notamment un paysage (d'où les expressions aller sur le motif, travailler sur le motif). Structure visuelle expressive ou décorative, dans le spectacle extérieur ou dans l'œuvre.

Qu'est-ce que la contradiction de motifs ?

L'absence de motivation est une cause de cassation et la contradiction de motifs est assimilée à l'absence de motifs. Un motif est surabondant lorsque les raisons déjà évoquées par le Tribunal oui par la Cour pour étayer leur décision étaient suffisantes et que ce motif n'ajoute rien au raisonnement aboutissant à cette décision.