[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Signature de la convention de partenariat pour la mise en place d actions de prévention au bénéfice des adhérents de la CARSAT

Comment rédiger une convention de partenariat ?

Une convention de partenariat peut aussi décrire la chronologie du partenariat en pointant à chaque étape les responsabilités de chacun. Cette façon de rédiger peut aider à la compréhension et permettre de ne pas manquer un point important (par exemple, la question d’un éventuel renouvellement automatique de la convention).

Comment établir une convention de mise à disposition entre le preneur et la société?

Aussi, il est fortement recommandé au preneur d’ établir une convention de mise à disposition entre lui et la société, afin d’encadrer leurs relations, notamment le sort des travaux et améliorations réalisés pendant cette période. Le preneur doit informer le bailleur dans les deux mois suivant la mise à disposition, par lettre recommandée.

Quels documents sont publiés pour la Convention des prestataires de services ?

Plusieurs documents ont été publiés pour la convention des prestataires de services : le texte de base de la convention mais aussi les avenants, annexes, rectificatifs au bulletin officiel etc. En effet les conventions collectives / accords de branche sont constamment mis à jour, ce qui complexifie l'accès à une information fiable.

Comment définir un préambule d’une convention de partenariat ?

Outre le détail de l’identité des cocontractants, le préambule doit préciser l’intérêt et les objectifs de la convention de partenariat et un lexique pour définir clairement les termes utilisés dans la convention. S'agissant du contenu même du contrat, il convient de faire particulièrement attention aux points suivants :