[PDF] dossier presse - signature officielle de la convention handicap





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Signature de la con pour la mise en œuvre assurés Immeuble

DOSSIER DE PRESSE. Signature de la convention de partenariat œuvre d'actions de prévention au bénéfice des assurés de la Carsat Sud-Est. Lundi 18 mai 2015.



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du

31 Dec 2021 financier pour la mise en place de dispositifs de gestion des lits ... Convention de partenariat du 21 décembre 2021 pour le financement du ...



RAPPORT DACTIVITÉ

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Rapport dactivité et des relations avec les usagers 2018

Pour l'action sociale je mets en avant la signature de la convention entre le. Conseil Départemental des Côtes-d'Armor et les trois principaux régimes de.



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31 Jan 2022 5212-13 du code du travail (y compris les travailleurs indépendants et exploitants agricoles) confrontés à un risque d'inaptitude ou de ...



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30 Nov 2017 d'Action Sociale Retraite ... les objectifs des Conventions d'Objectifs ... Suite à mise en place décret sur compte pénibilité.



dossier presse - signature officielle de la convention handicap

01 Jul 2015 d'actions p8. Article 5 : Modalités d'action des partenaires p11. Article 6 : Mise en œuvre de la convention de partenariat.



Rapport dactivité Missions et temps forts

31 Oct 2018 La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) ... *Mise en place management de la production à l'agence de Muret et au ...



DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE de la CONVENTION DE PARTENARIAT

OBJET DE LA CONVENTION : Définir les grands principes de la collaboration entre les Parties pour l’étude et le cas échéant la mise en place de centrales photovoltaïques sur les sites identifiés de LE PULEY et SASSANGY Déroulé de l’évènement : 16h : Discours des officiels présents



Rédaction de la convention de partenariat : mode d'emploi

En signant une convention cadre de partenariat la Chambre d’Agriculture de Vaucluse et la SCP réaffirment leur forte mobilisation en faveur de la préservation et de la mise en valeur des terres agricoles provençales La présente convention s’inscrit d’ailleurs dans le cadre du contrat



SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ACADÉMIE DE

château du musée et du domaine national de Versailles ont signé une convention-cadre de partenariat le mardi 21 septembre 2021 L’académie de Paris est engagée dans la mise en œuvre d’actions partenariales avec les institutions

dossier presse - signature officielle de la convention handicap

DOSSIER PRESSE

SIGNATURE OFFICIELLE

DE LA CONVENTION HANDICAP

UNIVERSITÉ DE LILLE -

ENTREPRISES

2015

03 07

3.3

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

p3

CONVENTION DE PARTENARIAT

p4

Préambule

p6

Article 1

: Objectifs p6

Article 2

: Objet de la convention p7

Article 3

: Les publics bénéficiaires p7

Article 4

: Axes de partenariat et type d'actions p8

Article 5

: Modalités d'action des partenaires p11

Article 6

: Mise en oeuvre de la convention de partenariat p14

Article 7

: Durée et modalités de partenariats de la convention p15

Article 8

: Résiliation p15

Article 9

: Règlement des litiges p15

LE HANDICAP À L'UNIVERSITÉ

DE LILLE

p18

Missions des services handicap Université

de Lille p18

Données chiffrées

p18

Actions en faveur de l'orientation, de

l'accueil et de l'accompagnement des ESH p19

Actions en faveur de l'insertion

professionnelle p20

Actions en faveur de la sensibilisation

p20

Actions en termes d'accessibilité (DSI,

usages du numérique, accessibilité Web, bâti...) p22

Actions menées dans le domaine de la

recherche p23

Actions menées dans le domaine de la

formation p26

FICHES PARTENAIRES

p29

Le rectorat

p29

GIP FCIP

p30

La DIRECCTE Nord Pas-de-Calais

p32

ONISEP

p34 ATAC p35

AUCHAN

p36

BONDUELLE

p38

CAPGEMINI

p40

CYRILLUS VERTBAUDET GROUP

p42

HAPPYCHIC

p44

MANPOWER

p46

PROMOD

p48

Société WORDLINE du groupe ATOS

p50

THALES

p52

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

p54

Spectacle-danse "

PEAU CONTRE PEAU

p54

ACTIONS À VENIR

p55

Biennale handicap

p55

Programme prévisionnel

p57

NOTES PERSONNELLES

p62

COMMUNIQUÉ DE PRESSESOMMAIRE

www.univ-lille.fr

Lille, le 1

er juillet 2015. L'Université de Lille accueille le Rectorat de l'académie de Lille, la Direccte Nord-Pas de Calais, la direction régionale de l'ONISEP de Lille, le GIP-FCIP de Lille et dix grandes entreprises pour la signature d'une convention commune de partenariat à destination des élèves et des étudiants en situation de handicap le 3 juillet 2015 à 16h30. Lieu Bibliothèque centrale de l'Université de Lille, Sciences Humaines et Sociales (Espace vie étudiante - RDC). propre structure.

COMMUNIQUE DE

PRESSE

CONTACTS PRESSE

LA PRÉSENTE

CONVENTION EST

PASSÉE ENTRE :

Lille

Manpower

32
5.5 Entre

L'État

Et

Les Universités de Lille

1, Lille

2 et Lille

3 Et La délégation régionale de l'ONISEP de Lille Et

Le GIP-FCIP

Et

Les entreprises partenaires

Vu la Convention internationale des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées. Vu la Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Vu la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Vu le Décret 2005-1694 du 29 décembre 2005, relatif aux accords de groupes. Vu le Décret 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant. Vu le Décret 2006-135 du 9 février 2006, relative à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.

Vu le Décret 2006-136 du 9 février 2006, relatif à la modalité de calcul de la contribution

annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Vu le Décret 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif d es entreprises. Vu le Code du Travail, en particulier son article L 5212-8. Vu le Code de l'Éducation, en particulier ses articles D613-26 à D613-30 et D351-27 à

D351-32.

La présente convention est passée entre :

L'état, représenté par :

Monsieur Jean-Jacques Pollet,

agissant en qualité de Recteur,

Chancelier des Universités,

ayant son siège 20 rue Saint-Jacques

59033 Lille Cedex

ci-après dénommée " l'académie de Lille Et

Monsieur Jean-François Cordet,

Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,

Préfet du Nord,

ayant son siège 12 rue Jean sans Peur,

59039 Lille Cedex

Et

L'Université des sciences et technologies

de Lille 1 représentée par Monsieur Philippe Rollet, agissant en qualité de Président,

59655 Villeneuve d'Ascq Cedex

L'Université Lille

2 Droit et Santé

représentée par Monsieur Xavier

Vandendriessche,

agissant en qualité de Président, située : 42, rue Paul Duez, 59000 Lille

L'Université des sciences humaines

et sociales de Lille 3 représentée par Madame Fabienne Blaise, agissant en qualité de Présidente, située : 2, rue du Barreau, Domaine universitaire

Pont-de-Bois, 59650 Villeneuve d'Ascq

Et La délégation régionale de l'ONISEP de Lille représentée par Madame Dominique LEVEQUE, agissant en qualité de Chef du service académique d'information et d'orientation et de Déléguée régionale de l'ONISEP de Lille ayant son siège 8, boulevard Louis XIV,

59043 Lille Cedex

Et

Le Groupement d'intérêt public Formation

Continue et Insertion Professionnelle de Lille,

personne morale de droit public, représentée par Monsieur Jean-Yves LEDOUX agissant en qualité de Délégué Académique

à la Formation Continue

et de Directeur du GIP-FICP de Lille ayant son siège 11, rue de Thionville, BP 10023,

59009 Lille cedex

ci-après dénommé "

GIP-FCIP

Et Les entreprises signataires d'un accord agréé au titre de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés (OETH) conclus dans le cadre de l'article L5212-8 du code du travail Atac représenté par Monsieur François Seille, agissant en qualité de pilote national de la mission handicap, siège social : 94, rue Albert Calmette,

78350 Jouy-en-Josas

Auchan

représenté par agissant en qualité de Directeur des Ressources

Humaines

siège social : 200, rue de la recherche,

59650 Villeneuve d'Ascq

Bonduelle

représenté par Madame Marion Cauquil,

Agissant en qualité de responsable Missions

ressources humaines siège social : rue Nicolas Appert, BP 30173, 59653

Villeneuve d'Ascq

Capgemini France SAS,

pour l'Unité Economique et Sociale Capgemini, représentée par Monsieur Jean-Claude MOUHAT,

Directeur de la Mission Handicap

siège social est situé au 5-7, rue Frédéric Clavel,

92287 Suresnes Cedex

Cyrillus Vertbaudet Group

représenté par Madame Valérie BONTE, agissant en qualité de directrice des ressources humaines - France siège social : 216, rue Winoc Chocqueel, 59200

Tourcoing

Happychic

représenté par Monsieur Frédéric Taquet, agissant en qualité de Directeur des Ressources

Humaines

siège social : 152 avenue Motte, 59100 ROUBAIXquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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