Signature de la con pour la mise en œuvre assurés Immeuble
DOSSIER DE PRESSE. Signature de la convention de partenariat œuvre d'actions de prévention au bénéfice des assurés de la Carsat Sud-Est. Lundi 18 mai 2015.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du
31 Dec 2021 financier pour la mise en place de dispositifs de gestion des lits ... Convention de partenariat du 21 décembre 2021 pour le financement du ...
RAPPORT DACTIVITÉ
« En 2018 la Carsat BFC conserve
AUTONOMIE NUMÉRIQUE
une politique d'action sociale coordonnée interrégime pour la émergé au fil du temps : 13 Carsat avaient déjà mis en place des ateliers d'inclu-.
Rapport dactivité et des relations avec les usagers 2018
Pour l'action sociale je mets en avant la signature de la convention entre le. Conseil Départemental des Côtes-d'Armor et les trois principaux régimes de.
20 22 20 25 Plan pour la prévention des accidents du travail graves
31 Mar 2022 risques professionnels ou de mise en œuvre du passeport prévention. Le développement d'action « d'aller-vers » visant à renforcer ...
Politique régionale concertée (PRC) maintien dans lemploi
31 Jan 2022 5212-13 du code du travail (y compris les travailleurs indépendants et exploitants agricoles) confrontés à un risque d'inaptitude ou de ...
Untitled
30 Nov 2017 d'Action Sociale Retraite ... les objectifs des Conventions d'Objectifs ... Suite à mise en place décret sur compte pénibilité.
dossier presse - signature officielle de la convention handicap
01 Jul 2015 d'actions p8. Article 5 : Modalités d'action des partenaires p11. Article 6 : Mise en œuvre de la convention de partenariat.
Rapport dactivité Missions et temps forts
31 Oct 2018 La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) ... *Mise en place management de la production à l'agence de Muret et au ...
DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE de la CONVENTION DE PARTENARIAT
OBJET DE LA CONVENTION : Définir les grands principes de la collaboration entre les Parties pour l’étude et le cas échéant la mise en place de centrales photovoltaïques sur les sites identifiés de LE PULEY et SASSANGY Déroulé de l’évènement : 16h : Discours des officiels présents
Rédaction de la convention de partenariat : mode d'emploi
En signant une convention cadre de partenariat la Chambre d’Agriculture de Vaucluse et la SCP réaffirment leur forte mobilisation en faveur de la préservation et de la mise en valeur des terres agricoles provençales La présente convention s’inscrit d’ailleurs dans le cadre du contrat
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ACADÉMIE DE
château du musée et du domaine national de Versailles ont signé une convention-cadre de partenariat le mardi 21 septembre 2021 L’académie de Paris est engagée dans la mise en œuvre d’actions partenariales avec les institutions
DOSSIER PRESSE
SIGNATURE OFFICIELLE
DE LA CONVENTION HANDICAP
UNIVERSITÉ DE LILLE -
ENTREPRISES
201503 07
3.3COMMUNIQUÉ DE PRESSE
p3CONVENTION DE PARTENARIAT
p4Préambule
p6Article 1
: Objectifs p6Article 2
: Objet de la convention p7Article 3
: Les publics bénéficiaires p7Article 4
: Axes de partenariat et type d'actions p8Article 5
: Modalités d'action des partenaires p11Article 6
: Mise en oeuvre de la convention de partenariat p14Article 7
: Durée et modalités de partenariats de la convention p15Article 8
: Résiliation p15Article 9
: Règlement des litiges p15LE HANDICAP À L'UNIVERSITÉ
DE LILLE
p18Missions des services handicap Université
de Lille p18Données chiffrées
p18Actions en faveur de l'orientation, de
l'accueil et de l'accompagnement des ESH p19Actions en faveur de l'insertion
professionnelle p20Actions en faveur de la sensibilisation
p20Actions en termes d'accessibilité (DSI,
usages du numérique, accessibilité Web, bâti...) p22Actions menées dans le domaine de la
recherche p23Actions menées dans le domaine de la
formation p26FICHES PARTENAIRES
p29Le rectorat
p29GIP FCIP
p30La DIRECCTE Nord Pas-de-Calais
p32ONISEP
p34 ATAC p35AUCHAN
p36BONDUELLE
p38CAPGEMINI
p40CYRILLUS VERTBAUDET GROUP
p42HAPPYCHIC
p44MANPOWER
p46PROMOD
p48Société WORDLINE du groupe ATOS
p50THALES
p52PROGRAMME DE LA JOURNÉE
p54Spectacle-danse "
PEAU CONTRE PEAU
p54ACTIONS À VENIR
p55Biennale handicap
p55Programme prévisionnel
p57NOTES PERSONNELLES
p62COMMUNIQUÉ DE PRESSESOMMAIRE
www.univ-lille.frLille, le 1
er juillet 2015. L'Université de Lille accueille le Rectorat de l'académie de Lille, la Direccte Nord-Pas de Calais, la direction régionale de l'ONISEP de Lille, le GIP-FCIP de Lille et dix grandes entreprises pour la signature d'une convention commune de partenariat à destination des élèves et des étudiants en situation de handicap le 3 juillet 2015 à 16h30. Lieu Bibliothèque centrale de l'Université de Lille, Sciences Humaines et Sociales (Espace vie étudiante - RDC). propre structure.COMMUNIQUE DE
PRESSE
CONTACTS PRESSE
LA PRÉSENTE
CONVENTION EST
PASSÉE ENTRE :
LilleManpower
325.5 Entre
L'État
EtLes Universités de Lille
1, Lille
2 et Lille
3 Et La délégation régionale de l'ONISEP de Lille EtLe GIP-FCIP
EtLes entreprises partenaires
Vu la Convention internationale des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées. Vu la Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Vu la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Vu le Décret 2005-1694 du 29 décembre 2005, relatif aux accords de groupes. Vu le Décret 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant. Vu le Décret 2006-135 du 9 février 2006, relative à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.Vu le Décret 2006-136 du 9 février 2006, relatif à la modalité de calcul de la contribution
annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Vu le Décret 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif d es entreprises. Vu le Code du Travail, en particulier son article L 5212-8. Vu le Code de l'Éducation, en particulier ses articles D613-26 à D613-30 et D351-27 àD351-32.
La présente convention est passée entre :
L'état, représenté par :
Monsieur Jean-Jacques Pollet,
agissant en qualité de Recteur,Chancelier des Universités,
ayant son siège 20 rue Saint-Jacques59033 Lille Cedex
ci-après dénommée " l'académie de Lille EtMonsieur Jean-François Cordet,
Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
Préfet du Nord,
ayant son siège 12 rue Jean sans Peur,59039 Lille Cedex
EtL'Université des sciences et technologies
de Lille 1 représentée par Monsieur Philippe Rollet, agissant en qualité de Président,59655 Villeneuve d'Ascq Cedex
L'Université Lille
2 Droit et Santé
représentée par Monsieur XavierVandendriessche,
agissant en qualité de Président, située : 42, rue Paul Duez, 59000 LilleL'Université des sciences humaines
et sociales de Lille 3 représentée par Madame Fabienne Blaise, agissant en qualité de Présidente, située : 2, rue du Barreau, Domaine universitairePont-de-Bois, 59650 Villeneuve d'Ascq
Et La délégation régionale de l'ONISEP de Lille représentée par Madame Dominique LEVEQUE, agissant en qualité de Chef du service académique d'information et d'orientation et de Déléguée régionale de l'ONISEP de Lille ayant son siège 8, boulevard Louis XIV,59043 Lille Cedex
EtLe Groupement d'intérêt public Formation
Continue et Insertion Professionnelle de Lille,
personne morale de droit public, représentée par Monsieur Jean-Yves LEDOUX agissant en qualité de Délégué Académiqueà la Formation Continue
et de Directeur du GIP-FICP de Lille ayant son siège 11, rue de Thionville, BP 10023,59009 Lille cedex
ci-après dénommé "GIP-FCIP
Et Les entreprises signataires d'un accord agréé au titre de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés (OETH) conclus dans le cadre de l'article L5212-8 du code du travail Atac représenté par Monsieur François Seille, agissant en qualité de pilote national de la mission handicap, siège social : 94, rue Albert Calmette,78350 Jouy-en-Josas
Auchan
représenté par agissant en qualité de Directeur des RessourcesHumaines
siège social : 200, rue de la recherche,59650 Villeneuve d'Ascq
Bonduelle
représenté par Madame Marion Cauquil,Agissant en qualité de responsable Missions
ressources humaines siège social : rue Nicolas Appert, BP 30173, 59653Villeneuve d'Ascq
Capgemini France SAS,
pour l'Unité Economique et Sociale Capgemini, représentée par Monsieur Jean-Claude MOUHAT,Directeur de la Mission Handicap
siège social est situé au 5-7, rue Frédéric Clavel,92287 Suresnes Cedex
Cyrillus Vertbaudet Group
représenté par Madame Valérie BONTE, agissant en qualité de directrice des ressources humaines - France siège social : 216, rue Winoc Chocqueel, 59200Tourcoing
Happychic
représenté par Monsieur Frédéric Taquet, agissant en qualité de Directeur des RessourcesHumaines
siège social : 152 avenue Motte, 59100 ROUBAIXquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] LES CRÉANCES ET LES DETTES
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