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Strasbourg, Préventica

8 nov. 2017

1 la santé au travail

Dr Françoise Siegel

Médecin coordinateur, AST67

Évolutions en Europe

Directive Européenne de 1989 :

amélioration de la santé et sécurité des salariés

Avec un cadre stratégique :

la prévention primaire, 2

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2

Historique des réformes

1981
1989

20012002

2010-
2015
PST3 2016-
2020
Loi 2011
3

Les réformes

2011
-Pluridisciplinarité -Missions autour de la prévention primaire

2016Suivi individuel

4

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3

Quels impacts sur la santé au travail

Préconisations

de poste Avis

Prévention primaire

Visites

à la demande

5 portant sur le suivi individuel

PST3 : diminuer les

risques auxquels les salariés sont exposés

Recentrer

sur la prévention primaire

Rôle de conseil et

services de santé au travail

Développer la

prévention en entreprise 6

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4

Prévention primaire :

quelle organisation ? 7

Avoir la connaissance

du milieu du travail

Identifier

et analyser les risques profession nels

Elaborer et

mettre à jour la fiche

Etudier les

techniques de production

Réaliser

des enquêtes

épidémiol

ogiques

Prévention primaire :

quelle organisation ? 8

Aller sur le terrain

Visiter des

lieux de travail

Etudier les postes

de travail

Réaliser

des mesures de travail

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5

Missions de la santé au travail

Suivi individuel

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6

Le service de santé adapte le suivi11

Suivi individuel

salariés

Par un professionnel de santé

(médecin du travail, collaborateur médecin, interne et infirmier en santé au travail)

Suivi adapté :

-Conditions de travail -État de santé et âge -Risques professionnels

Les nouveaux suivis individuels

Organisation du suivi

Le suivi individuel (SI)

Salariés non exposés

à des risques particuliers

Le suivi individuel renforcé

(SIR)

Salariés exposés

à des risques particuliers

12

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7

Suivi Individuel : SI

14

Suivi individuel (SI)

santé

Informer sur les

risques éventuels du poste

Informer sur les

modalités de suivi

Eventuellement :

réorienter vers le médecin du travail

Sensibiliser aux

moyens de prévention

Attestation de suivi

Périodicité de suivi fixée par le médecin du travail (5 ans max)

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8

VIP : quelle périodicité ?15

Travailleurs temporaires2 ans max.

Travail de nuit

Travailleurs handicapés

3 ans max.

Aucun risque particulier5 ans max.

Suivi individuel (SI)

Suivi Individuel Renforcé : SIR

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9

Suivi Individuel Renforcé : SIR

Article R. 4624-22, Code du travail

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers immédiat de travail suivi individuel renforcé de son état de santé par le médecin du travail ou son collaborateur médecin

17

Suivi individuel renforcé (SIR)

Suivi Individuel Renforcé

Concerne les salariés exposés à 3 catégories de risques particuliers 18

Suivi individuel renforcé (SIR)

Amiante

Plomb Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction CMR 1A et B

Agents biologiques groupes 3 et 4

Rayonnements ionisants cat. A et B

Milieu hyperbare

Risque de chute de hauteur lors des opérations de

Catégorie 1

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Suivi Individuel Renforcé

Concerne les salariés exposés à 3 catégories de risques particuliers 19

Suivi individuel renforcé (SIR)

Chariot automoteur cat. 1

Grue à tour

Engins travaux publics

cat. 1 à 10

Nacelles cat1A à 3B

Pont roulant

Palan

Catégorie 2 :

autorisations de conduite

Port de charges >55 kg

-18 ans affectés à des travaux susceptibles de dérogation

Travaux nécessitant une

habilitation électrique

Catégorie 2 :

Suivi Individuel Renforcé

Concerne les salariés exposés à 3 catégories de risques particuliers 20

Suivi individuel renforcé (SIR)

Poste -23

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11 salarié est médicalement apte au poste de travail affection dangereuse pour les autres

Informer sur les

risques inhérents auquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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