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AVERTISSEMENT

Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur : ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l'utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales.

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portail-publi@ut-capitole.fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle - Articles L. 122-4 et L. 335-1 à

L. 335-10

Loi n°92-597 du 1er juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg-droi.php

THÈSE

En vue de l'obtention du

DOCTORAT DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE

Délivré par l'Université Toulouse Capitole École doctorale : Sciences Juridiques et Politiques

Présentée et soutenue par

DINGAMGOTO Thomas

le 7 octobre 2016

L'exploitant de banque et le droit au Tchad

Discipline : Droit

Spécialité : Droit Privé et Sciences Criminelles

Unité de recherche : IDP (EA 1920)

Directeur de thèse : M. Bernard BEIGNIER, Professeur à l' Université Toulouse Capitole JURY Rapporteurs M. Ndiaw DIOUF, Professeur à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'UCAD au Sénégal M. Lionel MINIATO, Maître de conférences HDR à l'INU J-F Champollion d'Albi Suffragants M. Sébastien NEUVILLE, Professeur à l'Université Toulouse Capitole M. Moussa THIOYE, Maître de conférences HDR à l'Université Toulouse

Capitole

1

Université de Toulouse

THESE

En vue de l'obtention du

DOCTORAT DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE

Délivré par l'Université de Toulouse 1 Capitole

Discipline : Droit privé

Présentée et soutenue par Thomas DINGAMGOTO

Le 7 octobre 2016

Titre : L'exploitant de banque et le droit au Tchad JURY M. NDiaw Diouf, Doyen honoraire de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'UCAD de Dakar, ancien membre du Conseil Constitutionnel, Sénégal, Rapporteur M. Lionel MINIATO, Maître de conférences, HDR, Centre Universitaire Jean-

François Champollion, Albi, France, Rapporteur

M. Sébastien NEUVILLE, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, France M. Moussa THIOYE, Maître de conférences HDR à l'Université Toulouse 1

Capitole, France

Bernard BEIGNIER, Professeur des Universités, Recteur de l'Académie d'Aix-

Marseille, France, Directeur de thèse

Ecole doctorale : Sciences Juridiques et Politiques Unité de recherche : Institut de Droit Privé 2 L'université de Toulouse I Capitole n'entend donner aucune approbation ni

improbation aux opinions émises dans les thèses. Celles-ci doivent être considérées comme

propres à leurs auteurs. 3 A feu, mon Grand frère BAIMIAN MBAILASSEM BITRUS qui aurait pu tirer satisfaction de ce travail. A feu, Maître JOSEPH DIONMADJI BEHIDI, à qui je dois ma carrière d'avocat. A Monsieur PHILIPPE ALEZINA, ancien chef de département de Gestion et Techniques Economiques de L'Université du Tchad qui m'a encouragé à reprendre les études alors que j'étais déjà dans la vie active. A Maître ROGER VINCENT CALATAYUD, avocat au barreau de Tarbes, qui m'a accueilli comme stagiaire dans son Cabinet puis m'a fait ouvrir les portes de l'Université des

Sciences Sociales de Toulouse.

4

REMERCIEMENTS

Ce travail n'aurait pu aboutir sans l'attention particulière et les précieux conseils de Monsieur le Recteur, le Professeur Bernard BEIGNIER qui, malgré ses multiples et lourdes responsabilités, a toujours pu se rendre disponible pour moi. Je lui exprime ma très profonde gratitude et mes sincères et chaleureuses remerciements. Je remercie très sincèrement M. Moussa THIOYE, maître de conférences HDR à l'université de Toulouse 1, pour ses conseils avisés. Mes remerciements vont également à mes compatriotes et amis, Abdoulaye MBOTAINGAR, Roger KOUDE et Casimir ben NGASSORO, maîtres de conférences

respectivement à l'université d'Orléans, à l'université Catholique de Lyon et à l'unversité de

N'Djaména pour leurs conseils, remarques, soutiens et encouragements durant le travail de thèse. J'exprime mes déférences et remerciements aux éminents membres du jury, d'avoir accepté de prendre sur leur précieux de temps, pour me lire et venir échanger avec moi à l'occasion de la soutenance. Enfin, je pense à tous ceux, nombreux, en France, au Tchad, et ailleurs, que je ne

pourrai tous citer, qui de près ou de loin m'ont témoigné de leur assistance, leur attention ou

prodigué des conseils pendant les durs moments de la recherche. Qu'ils trouvent ici l'expression de mes profonds remerciements. 5 6

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AEF : Afrique Equatoriale Française

AMGI : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements. ANIE : Agence Nationale des Investissements et des Exportations ANIF : Agence Nationale d'Investigation Financière

APB : Association Professionnelle des Banques

APEC : Association Professionnelle des Etablissements de Crédit

Art. Article

AU : Acte Uniforme

BAC : Banque Agricole et Commerciale

BAD : Banque Africaine de Développement

BAMREL : Bureau Africain et Mauricien de Recherches et d'Etudes Législatives

BCC : Banque Commerciale du Chari

BCEAEC : Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun

BDT : Banque de Développement du Tchad

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BIAO : Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale BIAT : Banque Internationale pour l'Afrique au Tchad BICIT : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie au Tchad

BM : Banque Mondiale

7

BMBT : Banque Méridien BIAO Tchad

BNCI : Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie

BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement

BRI : Banque des Règlements Internationaux

BSIC : Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce BTCD : Banque Tchadienne de Crédit et de Dépôt CCFAN : Conseil de Commandement des Forces Armées du Nord

CCI : Chambre de Commerce Internationale

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage d'Abidjan

CDMT : Cadre des Dépenses à Moyen Terme

CEA : Communauté Economique Africaine

CEAO : Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest CELIAF : Cellule de Liaison et d'Information des Associations Féminines CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CER : Communautés Economiques Régionales

CFA : Franc de la Communauté Financière Africaine CIARGA : Carte Internationale d'Assurance de Responsabilité Civile Automobile CILONG : Cellule de Liaison et d'Information des Organisations non Gouvernementales CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance CIPRES : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements

CNC : Conseil National du Crédit

CNEP : Comptoir National d'Escompte de Paris

8

COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

COFIPA : Compagnie de Financements et de Participations COMESA : Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CORENOFI : Comité Régional de Normalisation Financière

DAB : Distributeur Automatique de Billets

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

ENM : Ecole Nationale de la Magistrature

ERSUMA : Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

FMI : Fonds Monétaire International

FOGADAC : Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale FROLINAT : Front de Libération National du Tchad

GAB : Guichet Automatique de Billets

GABAC : Groupe d'Action contre le blanchiment d'Argent en Afrique Centrale

IATA : International Air Transport Association

IGCE : Inspection Générale et contrôle d'Etat

MIBL : Méridien International Bank Limited

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique OAMDI : l'Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle

OANET : Organisation des Acteurs non Etatiques

OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OCAM : Organisation Commune Africaine et Malgache

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OIT : Organisation Internationale du Travail

9

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OTRT : Office Tchadien de Régulations des Télécommunications

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PAL : Plan d'Action de Lagos

PAMFIP : Programme de Modernisation des Finances Publiques

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMI : Petites et Moyennes Industries

PNUD : Programme des Nations-Unies pour le Développement

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

PPTRDA : Parti Progressiste Tchadien - Rassemblement Démocratique Africain PROPARCO : Société de Promotion et de Participation pour la Coopération Economique RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

SFI : Société Financière Internationale

SGBC : Société Générale de Banque du Cameroun

SGT : Société Général Tchad

SGTB : Société Générale Tchadienne de Banque SNBG : Stratégie Nationale de la Bonne Gouvernance SNRP : Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté

SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain

TCA : Taxe sur les Chiffres d'Affaires

TEC : Taxe Extérieur Commun

TEG : Taux Effectif Global

10 TPG : Tarif Préférentiel Généralisé

UAM : Union Africaine et Mauricienne

UBA : United Bank of Africa

UDEAC : Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale

UEAC : Union Economique de l'Afrique Centrale

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UMAC : Union Monétaire de l'Afrique Centrale

UMOA : Union Monétaire de l'Afrique de l'Ouest

UNOPS : United Nations Office Project Service

ZLE : Zone de Libre Echange.

11

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : L'EXPLOITANT DE BANQUE ET LE DROIT NATIONAL ET SOUS-REGIONAL...............................................................................36

Titre 1er : Le Corpus juridique en matière bancaire.................................................37

Chapitre 1er : Un vide juridique accentué...............................................................................37

Chapitre 2ème : Prélude à l'insécurité judiciaire.......................................................132

Titre 2ème. Les Institutions judiciaires et la problématique de la gouvernance.................213

Chapitre 1er. Les juridictions et les institutions judiciaires........................................214

Chapitre 2ème. La problématique de la gouvernance................................................275

SECONDE PARTIE : L'EXPLOITANT DE BANQUE ET LE DROIT

Titre 1er. Les acteurs de l'activité bancaire..........................................................349

Chapitre 1

er : Les acteurs locaux......................................................................350

Chapitre 2ème. Les acteurs régionaux.................................................................397

Titre 2ème. Le droit OHADA : une panacée ?.......................................................................428

Chapitre 1er. L'OHADA et l'uniformisation générale du droit des affaires....................429

Chapitre 2ème. L'exploitant de banque à l'épreuve du droit OHADA...........................489

CONCLUSION GENERALE.......................................................................572 12

INTRODUCTION GENERALE

Les activités économiques à l'instar de toute oeuvre humaine ont besoin d'une réglementation,

a fortiori les entreprises qui jouent un rôle majeur et crucial dans la vie économique et sociale

d'un pays, d'une région, d'un continent. En effet, les actionnaires ou associés de ces

entreprises y tirent des dividendes, les salariés des revenus, les prêteurs des intérêts sur les

crédits consentis, l'Etat des impôts et la création d'emplois. Les usagers et clients, quant à

eux, bénéficient de ses services. Cette réglementation peut couvrir divers domaines. Outre la

réglementation générale, les sociétés ont besoin d'une réglementation spécifique par rapport à

leurs activités : les sociétés minières sont soumises au

1code minier, les sociétés pétrolières au

2code pétrolier ou des hydrocarbures, les compagnies aériennes au droit de transport aérien

dont la

3Convention de Varsovie et la 4Convention de Montréal, les sociétés de transport

terrestre au code de la route et au droit de transport par route, les entreprises de bâtiment au code de l'urbanisme et au code de la construction, etc...quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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