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Rapport de visite de la maison darrêt du Puy-en-Velay (Haute-Loire)

3 mai 2017 tribunal de grande instance du Puy en Velay ont été informés de la visite dès le début ... Les audiences du tribunal correctionnel du Puy en.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2018-122

1 oct. 2018 Tribunal d'Instance du Puy-en-Velay. Mme Marianne TABERLET. Directrice des services de greffe judiciaires. Directrice de greffe. Conseil des.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°43-2018-067

14 sept. 2018 juges du tribunal de commerce du Puy-en-Velay(1 page). Page 50. 43-2018-09-10-002 - ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-176 du 10 septembre 2018 portant.

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23 nov. 2021 Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. Parquet du procureur de la République. N° Parquet: 21068. 09. Tribunal Judiciaire du Puy en Velay.

Liste postes ADJ - 27 mars 2019 - 332 postes

27 mars 2019 Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. - Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance du Puy en

de privation de liberté deux contrôleurs ont effectué une visite au tribunal de grande instance du PUY-EN-VELAY (Haute-Loire) le mercredi 17 novembre 2010.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

31 oct. 2014 décision sera adressée au Greffe constitué près le Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay au maire de Vals Prés le Puy

ETAT PARCELLAIRE Liste des Propriétaires 00144 - Captage de la

29 nov. 2021 demeurant Par UDAF du Puy de Dôme 2 Rue Bourzeix CLERMONT FERRAND ... auprès du Greffe du Tribunal d'Instance du Puy-en-Velay (43) avec ...

Visite de Monsieur Laurent NUNEZ Secrétaire dÉtat auprès du

5 févr. 2019 Monsieur le maire du Puy-en-Velay. Madame la présidente du Tribunal de Grande Instance. Monsieur le Procureur de la République

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°43-2016-015

9 sept. 2016 électeurs pour l'élection des juges du tribunal de commerce du Puy en Velay (1 page). Page 58. 43-2016-09-05-001 - Arrêté préfectoral ...

Où se trouve le tribunal du Puy en Velay ?

- le palais historique (ex-tribunal de grande instance) situé Place du Breuil CS 90335 43011 Le Puy en Velay. Ses horaires d'ouverture au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. - le site du Clauzel (ex-tribunal d'instance) situé 6 place du Clauzel CS 10309 43009 Le Puy en Velay

Quel tribunal pour le Puy-en-Velay?

Cour d’appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay PARQUET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le Puy-en-Velay (43), le 4 janvier 2022

Qui est la vice-présidente du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay ?

Nommée par décret en date du 11 juillet, Nelly Pradeau a été officiellement installée jeudi après-midi en qualité de vice-présidente du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. Elle va prendre ses fonctions en arrivant du tribunal judiciaire de Saint-Étienne où elle a passé dix ans et où elle occupait le poste de présidente du pôle social.

Comment contacter le Puy-en-Velay?

Une question ? Appelez-nous : 04 68 25 98 93 Partez accompagnés ! Nous marchons 6 jours en groupe accompagné du Puy-en-Velay à Nasbinals.