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Rapport d'activité

des services de l'Etat dans l'Aube en 2018PRÉFET DE L'AUBE

1Rapport d'activité DREAL Grand Est 1

sommairE

Le mot du Préfet ............................................................................................................3

Glossaire des sigles......................................................................................................52

Effectifs et implantation des services de l'Etat dans l'Aube..........................50

L'Etat garant de la sécurité pour tous.....................................................................4

L'Etat garant du financement des services publics..........................................14 L'Etat au service de l'éducation et de la formation..........................................16 L'Etat au service de l'emploi et du développement économique..............20 L'Etat au service de la cohésion sociale et territoriale....................................28

L'Etat au service du développement durableet de la transition énergétique........................................................................

........46

1Rapport d'activité DREAL Grand Est

2Rapport d'activité DREAL Grand Est

3

LE mot du préfEt

J'ai le plaisir, cette année encore, de vous présenter le rapport d'activité des services de l'Etat dans l'Aube en application de l'article L.3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce bilan a pour objet

de retracer l'activité et la contribution des services de l'État

à la vie commune et

au développement du département de l'Aube. Les services territoriaux de l'État, jour après jour, sont aux côtés de nos concitoyens, de leurs représentants élus, des associations, des entreprises... Mobilisés avec une intensité qui ne faiblit pas, ils conseillent, soutiennent, protègent et accompagnent les mutations de ce territoire. Au fil des pages qui suivent, vous pourrez avoir un aperçu de l'action au quotidien de l'Etat dans l'Aube. L'État est le garant de la sécurité de tous ; il assure, par le prélèvement de l'impôt, le financement de nos services publics ; il est au service de l'éducation et de la formation de notre jeunesse mais également de l'emploi et du développement

économique de nos territoires

; il veille à la cohésion sociale et territoriale de notre République ; il a la responsabilité du développement durable de notre société. Ce rapport d'activités apporte le témoignage de l'engagement, du professionnalisme et de la capacité d'adaptation des administrations territoriales de l'État. Il me permet d'exprimer ma profonde reconnaissance envers les femmes et hommes qui font vivre nos services publics. Tout en gérant le quotidien, parfois difficile, ils savent se mobiliser pour réagir aux crises, tout en oeuvrant sur le fond aux réformes structurelles qui dessinent l'État de demain. Ce sont plusieurs centaines de fonctionnaires qui mettent toute leur énergie, leur détermination au service de nos concitoyens, pour leur sécurité, pour leur formation, pour

leur insertion et pour leur épanouissement. Ce rapport annuel de l'activité des services de l'Etat dans l'Aube témoigne de cet investissement continu pour améliorer le quotidien de chacune et chacun d'entre vous.

Pour autant, l'Etat n'agît pas seul et la mise en oeuvre des politiques publiques est plus que jamais partenariale. Je me réjouis de la qualité de la collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire aubois : élus, partenaires issus du monde de l'entreprise ou des réseaux associatifs.

Je vous souhaite une bonne lecture

Thierry MOSIMANN

Préfet de l'Aube

1Rapport d'activité DREAL Grand Est

La prévention et la lutte contre la radicalisation La sécurité puBLiQuELe maintien de l'ordre public

La menace terroriste est restée particulièrement élevée tout au long de l'année 2018 ainsi qu'en témoignent les attentats de Trèbes dans l'Aude le 23 mars, de Paris le 12 mai et de Strasbourg le 13 décembre. Un nou-veau plan national anti-terroriste a été mis en place à l'été 2018 afin de répondre à la nécessité de toujours s'adapter face à une menace en constante évolution.

Repérer et surveiller

Le groupe d'évaluation départementale (GED) s'est tenu 15 fois en 2018, dont 5 fois pour évoquer spécifiquement les cas suivis par l'administration pénitentiaire (contre 10 fois en 2017). Il réunit, sous la présidence du Préfet

et du Procureur de la République, les forces de l'ordre, les services de renseignements intérieurs, territoriaux et pénitentiaires. Ses missions : s'assurer que chaque individu signalé pour radicalisation potentiellement violente fasse l'objet d'une évaluation opérationnelle puis, le cas échéant, d'un suivi effectif dans la durée dans le cadre du fichier de signalement pour la prévention de la radicalisation à caractère territoriste (FSPRT).

Prévenir la radicalisation

La cellule de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (CPRAF) s'est réunie 4 fois en 2018 (contre 1 fois en 2017). Elle rassemble les membres du GED ainsi que les services de l'Education nationale, du Conseil départemental, de la Protection

judiciaire de la jeunesse, de l'Agence régionale de santé, du Service pénitentiaire d'insertion et de probration et de la Maison de l'adolescence. Elle est chargée de suivre les situations individuelles qui ne relèvent pas d'une approche policière ou judiciaire afin d'engager des actions concrètes en direction des jeunes et de leurs familles.

Mobiliser l'ensemble de la société

La lutte contre la radicalisation doit être l'affaire de tous car elle nécessite de déceler les signaux faibles de radicalisation. Ces signalements peuvent être faits soit sur la plateforme nationale (0 800 005 696) soit directement au niveau local (auprès des services de police ou de gendarmerie nationales, ou en passant par la référente "prévention de la radicalisation" en préfecture -

pref-radicalisation@aube.gouv.fr). Les forces de sécurité intérieure, la police nationale et la gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Elles ont pour objectif, dans ce cadre, de prévenir et de lutter contre la radicalisation violente et contre la délinquance et de maintenir l'ordre public.

Les forces de l'Ordre ont été très fortement mobilisées en 2018 en termes de maintien de l'ordre public : 46 manifestations déclarées sur la voie public, 19 matchs de l'ESTAC et évènements sportifs ou festifs.

Mais cette année a surtout connu, en matière de maintien de l'ordre public, le mouvement des gilets

jaunes. Il fut inédit à de nombreux égards. Inédit dans sa forme en raison du refus de ce mouvement de s'organiser. Inédit par sa durée et son ampleur. Inédit dans la volonté de certains d'entraver la liberté de commerce et la liberté d'aller et de venir. Inédit par sa violence. Celle-ci est apparue dès la première manifestation du 17 novembre avec l'intrusion en préfecture et les saccages commis à proximité de l'hôtel de ville. Elle est ensuite réapparue de manière sporadique jusqu'au début de l'année 2019. Les forces de l'ordre ont été mobilisées de manière continue et quotidiennement du 17 novembre jusqu'à la fin de l'année (et au-delà). Il a fallu également solliciter, à deux reprises, en novembre et décembre une demi-unité de

forces mobiles en renfort.En 2018, une trentaine de nouveaux signalements ont été portés à la connaissance du GED.

Les liens avec les maires, déjà étroits, se sont encore renforcés à la suite des instructions ministérielles du 13 novembre 2018 autorisant, sous certaines conditions, l'échange d'informations nominatives. Il s'agit d'accroître l'efficacité de la remontée des signaux faibles, de garantir aux maires un retour sur les signalements effectués et de développer la prise en charge par les collectivités des individus relevant de la CPRAF.L'

Etat

Garant

dE La sécurité pour tous

2Rapport d'activité DREAL Grand Est

La prévention et la lutte contre la délinquance : la mise en place de la police de sécurité du quoti-dien (PSQ)

A304 - Vue vers Rocroi

La PSQ a pour objectif de replacer la sécurité du quotidien au coeur du métier des forces de l'ordre à travers trois priorités.

- Renforcer le contact des forces de l'ordre avec la population et la société civile.

La police nationale a organisé 38 patrouilles mixtes avec les polices municipales, 140 patrouilles à pied ou en VTT. Elle est intervenue 415 fois dans des halls d'accueil et les parties communes des immeubles. La gendarmerie nationale a multiplié les contacts avec le monde économique (14 000 contacts) et les maires (5 738 contacts).

- Renforcer les partenariats.

4 conventions de coordination ont été signées en 2018 avec des polices municipales, le dispositif Vigi-Agri a été redynamisé (500 agriculteurs inscrits contre 360 au début de l'année). Un partenariat a été mis en place avec les professions médicales.

Le dispositif tranquillité vacances a bénéficié en 2018 à

3 500 ménages.

- Etre à l'écoute et mieux accueillir les victimes.

Une assistante sociale intervient désormais au commissariat central de Troyes et à la communauté de brigades de Romilly-sur-Seine. Les mains courantes déposées au commissariat, et qui ne donnent pas lieu à poursuites pénales, sont désormais soit prises en charge par l'association d'aides aux victimes (l'AVIM-RS) soit orientées vers le conseil départemental de l'accès au droit.

Zoom :le FIPDR et la MILDECA en 2018

Le fonds interministériel de prévention de la délin quance et de la radicalisation (FIPDR) : - 115 000 euros de subventions au profit de 23 actions de prévention de la délinquance ; - 20 000 euros de subventions pour 4 actions de préven tion de la radicalisation ; La mission interministérielle de prévention et lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA) : 40 177 euros au profit de 10 projets. 5

La délinquance en chiffres

- Une baisse des atteintes aux biens (vols, cambriolages, dégradations) pour la deuxième année consécutive - 2,5 % en 2018 et - 13 % en 2017. Les atteintes aux biens représentent 60 % de la délinquance constatée. - Une stabilisation des violences crapuleuses (c'est à dire liées à des vols). - Une augmentation des violences non crapuleuses +15 %. Il s'agit pour l'essentiel de faits à la sortie des établissements de nuits sur fond d'alcool, de violences intra-familiales et de différends entre voisins. L' Etat

Garant

dE La sécurité pour tous

3Rapport d'activité DREAL Grand Est

La sécurité routièrE

Le bilan 2018 :moins de tués et de blessésUne action résolue pour faire baisser le nombre d'accidentsv

Avec 25 tués sur les routes de l'Aube en 2017, le bilan n'avait jamais été aussi mauvais depuis 2011. Il fallait donc une prise de conscience générale et que chacun comprenne que la sécurité routière est l'affaire de tous.

2018 aura été l'année du passage au 80 km/h. Dans

l'Aube, 4 510 km de routes sont passés de 90 à 80 k/h au 1er juillet. Dans les faits, la vitesse mesurée sur ces routes a baissé en moyenne de 4 à 5 km/h. Cette mesure, avec l'ensemble des autres actions conduites, a permis d'inverser la courbe des tués et des blessés : 18 personnes sont mortes sur les routes

de l'Aube en 2018. C'est encore beaucoup mais ce sont 7 vies sauvées par rapport à 2017, et l'essentiel durant le second semestre. 116 personnes ont été blessées et hospitalisées contre 150 en 2017 (-34).

En revanche, le nombre d'accidents n'a pas diminué : il y eut un accident de la route par jour, 365 au total comme en 2017. Le nombre d'accidents n'a donc pas baissé mais ces accidents ont été moins mortels et moins graves.

Les trois causes des accidents corporels sont identifiées :- le défaut de maîtrise du véhicule et la conduite à vitesse inadaptée (130 accidents) ; - le refus de priorité entre usagers (114 accidents) ;- la conduite sous l'emprise de l'alcool et/ou après consommation de produits stupéfiants (34 accidents).

Plus de contrôle

Les contrôles des forces de l'ordre au bord des routes ont été renforcés. Près de 10 000 infractions ont été constatées. 1 120 suspensions administratives de permis ont été prononcées soit 18,4 % de plus par rapport à 2017) : 486 suspensions pour conduite sous l'état d'un empire alcoolique, 438 suspensions pour grands excès de vitesse et 176 suspensions pour conduite après usage de stupéfiants.

Plus de prévention et d'information

Le plan départemental d'action et de sécurité routière (PDASR) de l'État permet de sensibiliser le public. En 2018, ce plan a permis de soutenir 23 actions (+2 par rapport à 2017), pour un montant total de 47 832 euros. 31 actions complémentaires ont été réalisées hors du PDASR par les intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), qui se sont mobilisés bénévolement sur 183 journées. Ce travail a permis de sensibiliser près de 150 seniors, 4 000 lycéens et 250 enfants.

Des initiatives nouvelles ont été prises en matière de communication : - une soixantaine de communiqués de presse et de nombreux messages de prévention ont été relayés sur les comptes des réseaux sociaux des forces de l'ordre et de la préfecture ; - chaque semaine, depuis la mi-septembre, la préfecture annonce les endroits et les jours où s'effectueront une partie des contrôles routiers de la semaine suivante ;- des spots de sensibilisation à la violence routière ont été diffusés du 17 septembre au 07 octobre 2018, sur la chaîne de télévision Canal 32.

L' Etat

Garant

dE La sécurité pour tous

4Rapport d'activité DREAL Grand Est

La sécurité des véhicules automobiles

Depuis octobre 2017, les dossiers de cartes grises de la préfecture de l'Aube sont instruits d'une part par le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) de Besançon et d'autre part par les garages partenaires qui ont signé une convention avec le préfet.

Le CERT de Besançon a instruit 10 340 cartes pour l'Aube. Le délai moyen d'instruction s'est établi à 3 semaines. 4 procédures font l'objet d'une instruction semi-automatisée réduisant le délai à quelques jours : le changement d'adresse, la cession de véhicules, le changement de titulaire ainsi que le duplicata.

Les 175 professionnels automobiles agréés du département ont parallèlement géré 145 969 procédures.9 095 personnes ont été accompagnées dans leurs démarches dans les points d'accueil numériques de la préfecture. 4 651 d'entre-elles ont accompli une procédure, "cartes grises" avec l'assistance d'un service civique.

Zoom :les cartes grises

Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds. Ce contrôle est réalisé dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département.

Dans l'Aube, 43 installations de contrôle et 78 contrôleurs techniques sont agréés. Ils sont controlés par les services de l'État.

En 2018, 39 actions de contrôles ont été réalisées au sein des centres. 16 procédures de sanction administrative ont été engagées et ont abouti, pour certaines d'entre elles, à des suspensions des agréments des installations ou des contrôleurs, pour des durées s'échelonnant de quelques jours à plusieurs mois. Aucun agrément n'a été retiré.

Zoom : les permis de conduire

Le centre d'expertise et

de ressources des titresquotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

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