[PDF] code du travail ivoirien 2017 pdf

  • Quel est le Code du travail en Côte d'Ivoire ?

    LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL, L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la tenue suit.
    Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.13 mai 2017

  • Quelle est la durée légale du travail en Côte d'Ivoire ?

    des quarante heures par semaine, avec un maximum de huit heures par jour.
    Art. 6. - La durée hebdomadaire et l'horaire journa- lier de travail doivent être inscrits, dans le règle- ment intérieur de l'entreprise, de l'établissement ou de l'exploitation.

  • Comment est payé le droit du travailleur en Côte d'Ivoire ?

    Le mode de calcul est fonction du SMIG horaire.
    Appelé également prime de fin d'année, elle est prévue par la CCI à son article 53.
    Cette prime est allouée aux personnels ayant effectué 12 mois (1 an) de travail effectif à un taux minimum de 75% du salaire catégoriel.

  • Comment est payé le droit du travailleur en Côte d'Ivoire ?

    Toute rupture prononcée en violation des règles ci-dessus donne lieu à des dommages-intérêts (Article 14.8 du Code du travail). Le CDD à terme peut être renouvelé sans limitation à condition que la durée totale n'excède pas deux (2) ans.
    NB : Bien vérifier les informations saisies avant de soumettre le formulaire.

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Le-code-du-travail-ivoirien-13-05-17.pdf

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