[PDF] Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

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Secrétariat de la

Convention sur la diversité biologique

Programme des Nations Unies

SRXU O·(QYLURQQHPHQP

413, rue Saint-Jacques Ouest, Suite 800

Montréal, QC H2Y 1N9, Canada

Tél : +1 514 288 2220

Fax : +1 514 288 6588

http://www.cbd.int secretariat@cbd.int

Réf.: SCBD/BS/CG/KG/jh/64834 11 septembre 2008

N O T I F I C A T I O N1

Présentation des questions d'orientation en préparation de la conférence en ligne sur la nécessité et

les modalités de l'élaboration de normes sur l'identification, la manipulation, l'emballage et le

transport d'organismes vivants modifiés (paragraphe 3 de l'article 18 du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques)

Madame / Monsieur,

Je voudrais attirer votre attention sur la décision BS-IV/10 de la quatrième réunion de la

Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole où les Parties, les autres

gouvernements et les organismes internationaux ont été invités à soumettre des questions d'orientation au

Secrétaire exécutif de la CDB pour une conférence en ligne sur le paragraphe 3 de l'article 18.

La conférence en ligne est destinée à: (i) identifier des normes pertinentes en ce qui concerne la

manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des organismes vivants modifiés, (ii) identifier là

où des lacunes existent, et (iii) proposer des modalités pour combler les lacunes.

J'apprécierais beaucoup que les questions d'orientation parviennent au Secrétariat le plus tôt

possible, mais au plus tard le 31 octobre 2008. La note d'information jointe est destinée à fournir des

renseignements de base sur le paragraphe 3 de l'article 18 et la conférence en ligne. Je vous remercie de votre coopération et soutien continus aux travaux du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Veuillez agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.

Ahmed Djoghlaf

Secrétaire exécutif

Pièces jointes

1 Cette tr

Aux correspondants nationaux du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

ou de la CDB

Note de synthèse pour la conférence en ligne sur le paragraphe 3 de l'article 18 du Protocole de

Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Le paragraphe 3 de l'article 18 stipule que la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des

Parties (COP-MOP) au Protocole "détermine s'il est nécessaire d'élaborer des normes d'identification, de

manipulation, d'emballage et de transport, en collaboration avec d'autres organismes internationaux

compétents en la matière ».

Dans la décision BS-IV/10 adoptée à la quatrième réunion de la COP-MOP, tenue à Bonn, en Allemagne,

en mai 2008, les Parties ont une conférence en ligne sur le

paragraphe 3 de l'article 18 et de préparer un résumé des résultats de la conférence, reflétant tous les

points de vue exprimés, en vue de leur examen par la COP-MOP-5. Les Parties, les autres gouvernements

et les organismes internationaux sont invités à fournir des questions d'orientation pour la conférence en

ligne et le Secrétaire exécutif est prié de finaliser la liste des questions en consultation avec le Bureau de

la COP-MOP.

Le Secrétaire exécutif avait déjà préparé un certain nombre de documents sur le paragraphe 3 de l'article

18, dans le cadre des processus du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la

prévention des risques biotechnologiques (CIPC), de la COP-MOP-1, la COP-MOP-3 et la COP-MOP-4. Le tableau ci-dessous présente un résumé de ces documents et de leur . Ces

documents contiennent des informations sur les normes existantes relatives à la manipulation, le transport,

l'emballage et l'identification des organismes vivants modifiés et sont disponibles au site Web du

Secrétariat (www.cbd.int). Les Parties, les autres gouvernements et les organismes internationaux sont

encouragés à tirer parti de ce travail dans la formulation de leurs questions à soumettre au Secrétaire

exécutif.

Une fois que ces questions ont été reçues par le Secrétaire exécutif, une compilation, à

être examinée par le Bureau de la COP-MOP, en sera faite. Les questions approuvées par le Bureau de la

COP-MOP seront utilisées pour orienter la conception de la conférence en ligne et des modalités de sa

conduite. De plus amples informations sur la conférence, y compris les dates et les moyens de

participation, seront mises à votre disposition en temps opportun. Tableau 1. Résumé des documents du CIPC et de la COP-MOP sur le paragraphe 3 de l'article 18 tel que préparé par le Secrétaire exécutif à ce jour. Réunion Numéro de document et résumé du contenu

ICCP-1

Décembre 2000

Document UNEP/CBD/ICCP/1/6

- Vue d'ensemble des règles internationales pertinentes et des normes relatives à la manipulation, au transport et à l'emballage d'une part, et l'identification de l'autre. - Il fournit une analyse des lacunes afin d'examiner la nécessité d'élaborer des normes, de tirer quelques conclusions préliminaires et considérer les modalités d'élaboration de normes.

Réunion d'experts

techniques sur la manipulation, le transport, l'emballage et identifica- tion des organismes vivants modifiés

Document UNEP/CBD/BS/TE-HTPI/1/2

- Il synthétise des informations reçues des Parties à la Convention et des autres gouvernements sur les pratiques, règles et normes existantes pertinentes à l'article 18. - Il étudie la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification dans le cadre d'organismes vivants modifiés destinés à être utilisés Réunion Numéro de document et résumé du contenu Juin 2001 directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à la transformation; des organismes vivants modifiés destinés à être utilisés en milieux confinés, et des organismes vivants modifiés destinés à être introduits intentionnellement dans l'environnement. - Il passe en revue les derniers développements dans les règles, les pratiques et les normes sur l'emballage, la manipulation, le transport et l'identification.

ICCP-2

Octobre 2001

Document UNEP/CBD/ICCP/2/12

- Il synthétise des informations reçues des Parties à la Convention et des autres gouvernements sur des pratiques existantes, des règles et normes pertinentes à l'article 18. - Il étudie la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification dans le cadre d'organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à la transformation; des organismes vivants modifiés destinés à être utilisés en milieux confinés, et des organismes vivants modifiés destinés à être introduits intentionnellement dans l'environnement. - Il passe en revue les derniers développements dans les règles, les pratiques et les normes sur l'emballage, la manipulation, le transport et l'identification. - Il fournit des options pour la coordination du travail en vertu de l'article 18 avec des travaux d'autres organes internationaux.

ICCP-3

Avril 2002

Document UNEP/CBD/ICCP/3/7

- Il examine des liens entre les paragraphes 2 (b) et (c) de l'article 18 et le paragraphe 3 du même article, y compris un résumé des réponses reçues des différents organismes internationaux sur ce point. MOP-1

Février 2004

Document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/7

- Il fournit de l'information sur les normes existantes, les pratiques et les règles relatives à la manipulation, l'emballage, le transport et l'identification des organismes vivants modifiés à la fois aux niveaux national et international. Il traite principalement de l'identification /

étiquetage.

MOP-3

Mars 2006

Document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/8/Add.2

- Il synthétise des informations fournies par des douanes internationales et des organismes et agences de réglementation du transport sur les règles internationales existantes, les normes ou les pratiques applicables à l'emballage et le transport d'organismes vivants modifiés, et sur la nécessité et les modalités d'élaboration de normes en ce qui concerne des pratiques d'identification, de manipulation, de transport et d'emballage impliquant des organismes vivants modifiés. - Il donne une vue d'ensemble et une mise à jour des instances et processus internationaux concernés. MOP-4

Mai 2008

Document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/4/8

- Il synthétise des vues et des informations sur l'adéquation des règles et normes existantes, et sur des lacunes qui pourraient exister. - Il décrit des mesures prises par le Secrétaire exécutif afin d'établir ou Réunion Numéro de document et résumé du contenu de continuer la collaboration avec des organismes internationaux compétents. - Il fournit de l'information sur les règles et normes existantes, y compris sur l'expérience acquise par des organismes internationaux compétents dans la mise en place de règles et de normes relatives à l'Article 18.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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