[PDF] Demande de changement décole au secondaire





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Demande de changement décole au secondaire - 22-23

II. Les parents (ou l'élève majeur) qui désirent se prévaloir du droit de demander l'inscription de leur enfant dans une école secondaire autre que celle de 



Changements décole en cours de cycle ou en cours dannée scolaire

degré du secondaire Les parents font la demande de changement d'école ... Cycle 5 : 1ère secondaire et 2ème secondaire (on dit aussi le 1er degré).



Demande de changement décole au secondaire

Demande de changement d'école au secondaire. ADMISSION ET INSCRIPTION. ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019. DEMANDE D'INSCRIPTION DANS UNE ÉCOLE SECONDAIRE.





Demande de changement décole au secondaire

L'élève ou s'il est mineur





Guide Mozaïk-Inscription pour la ou les personnes responsables de

2 févr. 2021 Guide d'utilisation de Mozaïk-Inscription et choix de cours pour les ... L'élève qui change l'école mais reste à notre centre de service ...



Formulaire dinscription et choix de cours vers la 3e secondaire

(faire une demande de changement d'école). Je déménagerai : La date limite pour un changement de cours est fixée au 1er juillet 2021.



AD. 2.1 DEMANDE DE CHANGEMENT DÉCOLE De lÉcole : vers l

mère qui accomplit seul un acte d'autorité à l'égard de l'enfant est présumé agir avec l'accord de l'autre. » Signature. ? Parent. ? Tuteur. Date. Prière de 



DEMANDE DE CHANGEMENT DE SECTEUR

La date limite pour faire une demande de changement d'école de secteur est le 31 l'élève du primaire et du secondaire qui a obtenu une autorisation de ...



DEMANDE D’INSCRIPTION DANS UNE ÉCOLE SECONDAIRE AUTRE QUE

même école III Les demandes d’inscription dans une école secondaire autre que celle de leur bassin d’alimentation seront analysées en tenant compte : 1 du respect de l’échéance; 2 de la disponibilité de places pour des élèves autres que ceux qui demeurent dans le bassin d’alimentation; 3

  • Vue d’ensemble

    Vérifié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment changer d’école après le 15 septembre ?

Elèves de la troisième primaire à la sixième primaire Un parent d’élève de 3 e primaire ou 5 e primaire peut changer librement son enfant d’école entre le premier jour de l’année scolaire en cours et le 15 septembre. Pour un changement d’école après le 15 septembre, les parents doivent introduire une demande de changement d’école conditionné .

Comment changer d’école au cours du 1er degré ?

Il y a cependant une exception : au cours du 1er degré, changer d’établissement scolaire est interdit, sauf si tu décides de changer d’école avant le 30 septembre de ta 1ère année. Passé cette date, une dérogation devra être demandée à la direction de l’école. Pour que celle-ci soit acceptée, il faut que tu sois dans une des situations suivantes :

Comment changer son enfant d’école ?

Pour un changement d’école au terme de la 3 e ou 5 e année primaire, les parents doivent introduire une demande de changement d’école conditionné. Si votre demande n’entre pas dans le cadre des demandes « libres », il y a nécessité d’introduire une demande de dérogation pour pouvoir changer votre enfant d’école.

Est-ce que le changement d’école est interdit ?

Infor Jeunes t’aide à y voir plus clair ! Dans l’enseignement secondaire, le changement d’école est autorisé toute l’année sans condition. Il y a cependant une exception : au cours du 1er degré, changer d’établissement scolaire est interdit, sauf si tu décides de changer d’école avant le 30 septembre de ta 1ère année.

  • Past day

ADMISSION ET INSCRIPTION

ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

DEMANDE D"INSCRIPTION DANS UNE ÉCOLE SECONDAIRE

AUTRE QUE CELLE DU BASSIN D"ALIMENTATION

Selon la Loi sur l"instruction publique (article 4) I.

L"élève ou, s"il est mineur, ses parents ont le droit de choisir, à chaque année, parmi les écoles de la commission scolaire dont

il relève et qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à leur préférence. L"exercice de ce droit

est assujetti aux critères d"inscription établis en application de l"article 239, lorsque le nombre de demandes d"inscription dans

une école excède la capacité d"accueil de l"école ou, s"il s"agit d"une école à projet particulier ou à vocation régionale ou

nationale, aux critères d"inscription établis en application de l"article 240 ou 468. L"exercice de ce droit ne permet pas

d"exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire.

II. Les parents (ou l"élève majeur) qui désirent se prévaloir du droit de demander l"inscription de leur enfant dans une école

secondaire autre que celle de leur bassin d"alimentation doivent :

1. remplir la partie IV du présent formulaire;

2. signer le formulaire;

3. joindre le formulaire à la fiche d"inscription au plus tard le 15 février 2019.

Note : L"élève qui a déjà changé d"école l"année précédente, n"a pas à refaire une demande s"il veut demeurer dans la même

école.

III. Les demandes d"inscription dans une école secondaire autre que celle de leur bassin d"alimentation seront analysées en tenant

compte :

1. du respect de l"échéance;

2. de la disponibilité de places pour des élèves autres que ceux qui demeurent dans le bassin d"alimentation;

3. de la proximité de la résidence de l"élève par rapport à l"école, si le nombre de places disponibles est insuffisant.

IV. Numéro de fiche Demande déposée par : répondant père répondant mère répondant tuteur élève majeur _______________________________________________________ ______________________________ Nom et prénom de l"élève Classe au secondaire en 2019-2020 Adresse de l"élève (numéro, rue, appartement, ville, code postal) Je demande qu"en 2019-2020 mon enfant fréquente l"école suivante : Je désire fréquenter l"école suivante : (pour l"élève majeur en 2019-2020) ____________________________________________ ______________________________________________

Nom de l"école Profil ou programme particulier

Motif de la demande

Adresse du répondant (si elle est différente de celle de l"élève) ____________________________________________ ______________________________________________

Téléphone du répondant ou de l"élève majeur Adresse électronique du répondant ou de l"élève majeur

__________________________________________________ ______________________________________ Signature du répondant ou de l"élève majeur Date de la demande (obligatoire)

Joindre à la fiche d"inscription

INFORMATION IMPORTANTE

AUX PARENTS QUI DÉSIRENT FAIRE

UNE DEMANDE DE CHOIX D"ÉCOLE

Madame,

Monsieur,

Conformément à l"article 6.6.2 de la politique sur les critères d"admission, d"inscription et de

transfert des élèves à la Commission scolaire de la Capitale, l"exercice du choix d"une école

autre que celle du bassin d"alimentation (école de quartier) ne permet pas d"exiger le transport

scolaire. C"est donc dire que si vous présentez une demande de choix d"école, il vous faut être

en mesure de transporter vous-même votre enfant à cette nouvelle école. Par ailleurs, la politique du transport scolaire permet, lorsqu"il reste des places disponibles dans l"autobus, d"accommoder les élèves qui ont fait un choix école. Avant d"accorder une telle place, si elle existe au moment de la rentrée, il faut s"assurer de transporter tous les

élèves qui résident sur le territoire de l"école que vous voulez choisir pour votre enfant. Une

telle information ne sera disponible qu"après la rentrée scolaire. Il se pourrait même que cette

place vous soit retirée si un élève du bassin de l"école choisie arrivait en cours d"année et avait

besoin de transport scolaire.

Il est possible que des frais soient exigés en conformité avec la politique relative à

l"organisation du transport scolaire, lorsqu"il s"agit de l"attribution de places disponibles ou de l"utilisation d"un transport disponible vers une école fréquentée par choix. La distance de

votre résidence vers l"école choisie sera prise en compte pour établir la gratuité ou les frais

exigés.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à votre secrétariat d"école,

au service du transport ou à l"organisation scolaire.

André-Marc Goulet

Services éducatifs des jeunes

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