[PDF] Version du 15 juillet 2019 15 juil. 2019 Chasse à tir

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Source : FDC 71 / PG - 15/07/2019 1

Schéma départemental

de gestion cynégétique de Saône-et-Loire

2019/2025

Version du 15 juillet 2019

Source : FDC 71 / PG - 15/07/2019 2

SOMMAIRE

Elaboration du SDGC p. 4

™ Les Textes p. 5

™ Le Bilan du SDGC 2012/2018 p. 7

™ La MĠthode d'Ġlaboration du SDGC 2019ͬ2025 p. 8

Etat des lieux p. 10

™ Chasse en Saône-et-Loire p. 11

ѕ La Fédération départementale des chasseurs p. 11

ѕ Les chasseurs de Saône-et-Loire p. 12

ѕ Les adhérents territoriaux p. 13

ѕ Les modes de chasse p. 14

ѕ Les associations de chasse spécialisée p. 15 ѕ Les partenaires cynégétiques institutionnels p. 17 ™ Milieux - Habitats de la faune sauvage p. 19

ѕ Actions transversales (tous milieux) p. 19

ѕ Habitats agricoles p. 20

ѕ Habitats forestiers p. 23

ѕ Zones humides p. 23

™ Faune sauvage p. 25

ѕ Suivi sanitaire de la faune sauvage p. 25

ѕ Petit gibier sédentaire p. 28

ѕ Grand gibier p. 32

ѕ Gibier migrateur p. 38

ѕ Espğces susceptibles d'occasionner des dĠgąts p. 41

Orientations p. 45

™ Faune sauvage p. 46

ѕ Petit gibier sédentaire p. 47

ѕ Grand gibier p. 49

ѕ Gibier migrateur p. 55

ѕ Espèces susceptibles d'occasionner des dĠgąts (ESOD - Groupe II) p. 57 ѕ Espèces allochtones invasives ou envahissantes p. 59

ѕ Espèces protégées p. 61

ѕ Suivi sanitaire de la faune sauvage p. 62

Source : FDC 71 / PG - 15/07/2019 3

™ Recherche au sang p. 64

™ Habitats de la faune sauvage p. 66

™ Sécurité des chasseurs et des non chasseurs p. 69

™ Communication p. 73

™ Formation p. 75

Encadrement de certaines pratiques p. 76

™ Agrainage et affouragement du gibier p. 77

™ Attractifs grand gibier p. 77

™ Chasse à tir du gibier d'eau ă l'agrainĠe p. 77

™ Chasse sur le Domaine Public Fluvial p. 77

™ Déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre pour la chasse au chien courant p. 78

™ Gestion des déchets de chasse p. 78

™ Lâchers de gibier p. 79

™ Sécurité des chasseurs et des non chasseurs p. 79

™ Usage et transport des armes p. 79

™ Utilisation de collier beeper pour la chasse de la bécasse p. 79 ™ Utilisation de dispositifs de localisation des chiens p. 79

Suivi du SDGC p. 80

Annexes p. 81

™ Annexe 1 : Suivi du SDGC 2012/2018 à partir des indicateurs p. 82

™ Annexe 2 : Plan de gestion lièvre p. 195

™ Annexe 3 : Territoires (unités de gestion cynégétiques, entités ou communes) où des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier faisant l'objet de prédations sont conduites p. 200 ™ Annexe 4 : Découpage du département de Saône-et-Loire en unités de gestion sanglier p. 201 ™ Annexe 5 : Découpage du département de Saône-et-Loire en massifs chevreuil p. 210 ™ Annexe 6 : Comités locaux grand gibier (CLGG) p. 213 ™ Annexe 7 : Arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement p. 215

Source : FDC 71 / PG - 15/07/2019 4

ELABORATION DU SDGC

SOMMAIRE " ELABORATION DU SDGC »

™ Les Textes p. 5

™ Le Bilan du SDGC 2012/2018 p. 7

™ La MĠthode d'Ġlaboration du SDGC 2019ͬ2025 p. 8

Source : FDC 71 / PG - 15/07/2019 5

Une initiative des chasseurs

Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) a été initié par les instances nationales de la chasse pour inciter les chasseurs à se projeter dans

le temps et pour favoriser une meilleure prise en compte de la gestion cynégétique dans la gestion globale du territoire. Inscrit dans le Code de

l'enǀironnement en 2000 dans le cadre de la Loi Chasse, le schĠma dĠpartemental a connu un certain nombre d'Ġǀolutions rĠglementaires prenant en

compte les nouveaux textes législatifs liés notamment aux territoires ruraudž, ă l'agriculture, ă l'alimentation, ă la forġt, ă la biodiǀersitĠ et ă la pratique de

la chasse.

dispositions sont inscrites dans le Code de l'Enǀironnement de l'article L425-1 à L425-3. Par l'article L420-1, le législateur reconnaît le rôle de la chasse

dans la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Il positionne le chasseur comme acteur de cette gestion. Pour promouvoir celle-ci et la coordonner,

le législateur fait appel à la Fédération départementale des chasseurs. Les Fédérations départementales des chasseurs ont de nombreuses missions dont

gestion cynégétique au niveau du département qui doit permettre un équilibre agro-sylvo-cynégétique (article L425-4).

Article L. 420-1

La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel,

social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable

équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par

leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs

contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait

au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.

Article L. 421-5

Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la

protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs

adhérents.

Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage. Elles conduisent des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des

gestionnaires des territoires et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. Elles mènent des actions d'information et d'éducation au

développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la

biodiversité.

Elles coordonnent les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées.

Elles conduisent des actions de prévention des dégâts de gibier et assurent l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les

articles L. 426-1 et L. 426-5.

Elles conduisent également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la

diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme.

Elles élaborent, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion

cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L. 425-1.

Elles contribuent, à la demande du préfet, à l'exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement. Elles agissent dans ce cadre en

collaboration avec leurs adhérents. Elles peuvent apporter leur concours à la validation du permis de chasser. Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations.

Les fédérations peuvent recruter, pour l'exercice de leurs missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au

respect du schéma départemental de gestion cynégétique sur tous les territoires où celui-ci est applicable. Dans des conditions fixées par décret en Conseil

d'Etat, leurs constats font foi jusqu'à preuve contraire.

Article L. 425-1

Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. Ce schéma est établi pour une période de six ans

renouvelable. Il peut être prolongé, pour une durée n'excédant pas six mois, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les travaux

d'élaboration du nouveau schéma n'ont pu être menés à leur terme avant l'expiration du schéma en cours. Il est élaboré par la fédération départementale

ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les

représentants des intérêts forestiers, en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du code forestier fait état

de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvocynégétique. Le schéma est compatible avec le plan régional de l'agriculture durable mentionné à

l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime et avec les programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 du code

forestier. Il est approuvé, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, par le préfet, qui vérifie

notamment qu'il est compatible avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et les dispositions de l'article L. 425-4 du présent code et qu'il prend en

compte le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires défini à l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article L. 425-2

Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement :

1° Les plans de chasse et les plans de gestion ;

2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs ;

Source : FDC 71 / PG - 15/07/2019 6

3° Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des

prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier

et les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les

modalités de déplacement d'un poste fixe ;

4° Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;

5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

6° Les dispositions permettant de surveiller les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de participer à la prévention de la diffusion de

Article L. 425-3

Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Article L. 425-4

L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la

pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.

Il est assuré, conformément aux principes définis à l'article L. 420-1, par la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs

habitats agricoles et forestiers.

L'équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la

mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés. La recherche

de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la

présence de la faune sauvage y contribue. L'indemnisation mentionnée à l'article L. 426-1 peut contribuer à cet équilibre.

L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le

propriétaire, dans le territoire forestier concerné. Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier

ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 du même code.

Source : FDC 71 / PG - 15/07/2019 7

trsttrsz

Le projet

La Fédération départementale des chasseurs élabore le 3ème schéma départemental de gestion cynégétique de Saône-et-Loire. Les deux précédents,

indicateurs.

projet de chasse durable qui a pour objectifs de conserver et gérer la ressource gibier, de pérenniser et de développer la chasse qui participe au maintien

Ġǀaluation d'incidence pour l'ensemble des sites Natura 2000 du département. Il permet également de répondre aux orientations de la Stratégie nationale

pour la biodiversité. Le bilan des orientations inscrites dans le SDGC 2012/2018

Tel que prévu par le SDGC, un suivi annuel a été réalisé par la Fédération des chasseurs et présenté à la Commission départementale de la chasse et de la

faune sauvage. Des informations ont aussi été transmises aux associations départementales de chasse spécialisée, aux responsables de chasse et aux

chasseurs, notamment par l'intermédiaire de la revue technique fédérale " La chasse en Saône-et-Loire » qui paraît chaque année depuis 2010 pour

communiquer sur l'aǀancĠe du SDGC.

Le SDGC 2012/2018 a inscrit 75 orientations pour répondre à son projet de chasse durable, réparties dans sept chapitres : Faune sauvage, Habitats de la

faune sauvage, Sécurité des chasseurs et des non chasseurs, Recherche au sang, Utilisation de l'espace rural, Communication et Formation. Un autre

précises.

Un premier bilan effectué sur 5 annĠes d'application du SDGC a ĠtĠ rĠalisĠ en mars 2017. Celui-ci a été présenté à la Commission départementale de la

aux partenaires et aux adhérents dans le cadre de la phase de concertation pour l'Ġlaboration du 3ème projet SDGC 71.

Le bilan final, réalisé sur l'ensemble de la pĠriode 2012/2018 montre que les actions engagĠes ont permis d'atteindre pleinement l'objectif fidžĠ pour 57 й

de la faune sauvage ». Il s'agissait notamment d'actions concernant le milieu forestier pour des aménagements favorables à la faune, avec un

dĠǀeloppement d'un traǀail partenarial aǀec les représentants forestiers, mais aussi de travaux sur les réserves de chasse ou en milieu péri-urbain.

Elles se répartissent de la façon suivante pour chacun des sept chapitres évalués. Le bilan est établi à partir du suivi des indicateurs des actions répondant

aux orientations inscrites dans le SDGC 2012/2018 et prĠalablement dĠfinis dans le projet. L'annedže 1 sur le suiǀi du SDGC 2012ͬ2018 permet de retrouǀer

BILAN Orientations

(nombre)

Objectif atteint

Objectif partiellement

atteint (й)

Objectif non atteint

Faune sauǀage 22 77 23 0

Habitats de la faune sauǀage 32 31 47 22

SĠcuritĠ des chasseurs et des

non chasseurs 2 100 0 0

Recherche au sang 2 100 0 0

Utilisation de l'espace rural 2 100 0 0

Communication 12 67 33 0

Formation 3 67 33 0

Source : FDC 71 / PG - 15/07/2019 8

Pendant la phase d'Ġlaboration du schĠma dĠpartemental de gestion cynĠgétique, la Fédération des chasseurs a veillé au respect de la phase de

du schéma opposables aux chasseurs, et aux sociétés, groupements et associations de chasse mais également les principes de compatibilité du SDGC avec

les autres activités notamment agricoles et sylvicoles ou la prise en compte de l'enǀironnement dans sa globalitĠ.

Les bases de travail pour l'Ġlaboration des orientations du SDGC 2019/2025 ont ĠtĠ l'analyse du bilan du SDGC 2012/2018, les résultats des concertations

mises en place, les rencontres aǀec les serǀices de la DDT et de l'ONCFSUo[ volution des dispositions obligatoires ainsi que les élĠments de l'Ġǀaluation

environnementale. Sur la forme du SDGC, il a Ġgalement ĠtĠ fait le souhait d'aǀoir une simplification de la présentation des orientations et d'Ġviter la

redondance pour le suivi des indicateurs.

Les évolutions réglementaires

Principalement deux textes réglementaires ont engendré des évolutions sur la partie législative des schémas départementaux de gestion cynégétique dans

le Code de l'enǀironnement. Il s'agit de la Loi d'aǀenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forġt du 13 octobre 2014 (Loi n°2014-1170 dite Loi LAAAF) et

de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 (Loi n°2016-1087). Les modifications concernent l'Ġlaboration

du SDGC ainsi que les dispositions obligatoires devant figurer au schéma.

Par ailleurs le DĠcret d'application nΣ2012-616 du 2 mai 2012, relatif ă l'Ġǀaluation enǀironnementale de certains plans et documents ayant une

cynégétique. En effet, par arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 abrogĠ et remplacĠ par l'arrġtĠ prĠfectoral du 24 juillet 2014, le SDGC en Saône-et-Loire est

soumis à évaluation des incidences Natura 2000 pour prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 et de ce fait, une

évaluation environnementale doit être réalisée.

Les démarches

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