DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CESSION DU SITE LAMARTINE PDF

LAMARTINE

les richesses de l'Ensemble Scolaire LAMARTINE. Les parcours multiples et variés que nous proposons à nos élèves de la maternelle à la fin de troisième

Ligne 201 MILLY LAMARTINE - PRISSE - MÂCON HORAIRES

Ligne 201 "MILLY LAMARTINE - PRISSE - MÂCON". HORAIRES 2020/2021. Aller. 201.01. 201.02. 201.03. LMMeJV. LMMeJV. LMMeJV. MILLY LAMARTINE - LA ROCHETTE.

Prems

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DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CESSION DU SITE LAMARTINE

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LAMARTINE

73100 Aix-les-Bains • E-mail : info@aixlesbains-lamartine.fr L'Ensemble Scolaire LAMARTINE accueille cette année 850 élèves et fait partie.

LAMARTINE

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DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CESSION DU SITE LAMARTINE

Délibération n°2022-34 du conseil séance du 14 avril 2022

Conseil d͛administration

Séance du 14 avril 2022

DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CESSION DU SITE LAMARTINE SIS 40 RUE

LAMARTINE A TALENCE (PARCELLE AM N°246)

s L 712-3 ;

Vu les statuts niversité de Bordeaux;

Vu le Schéma Pluriannuel niversité de Bordeaux et notamment son annexe 10

Lamartine » ;

valuation Domaniale de Bordeaux en date du 9 septembre 2021 sous la référence nº 2021/33522 - Talence/5622557 ;

Vu la délibération du 15 novembre 2021 autorisant le Président à signer la promesse de vente

du site Lamartine ;

Considérant que la proposition financière du groupement retenu prévoyait la possibilité pour le bailleur social

finitif, Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide :

Article 1.

De rectifier la délibération n°2021-70 en autorisant le Président à signer, avec le bailleur social Immobilière

Atlantic Aménagement, filiale du Groupe Action Logement :

- La promesse de vente afférents à la cession du terrain cadastré section AM n°246 situé 40, rue Lamartine

à Talence au prix inchangé de 8 205

documents

Article 2.

La présente délibération sera transmise au recteur de région académique Nouvelle-Aquitaine. Elle sera

publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de

université de Bordeaux.

Le président du conseil

Dean LEWIS

Adoptée à la majorité des

votes exprimés (34 votants)

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 3

Projet

Lamartine

Cession

Délibération

rectificative

Site Lamartine / Talence

Rappel de la

délibération votée le 15 novembre 2021 2

Programme:

réparationvélo)

Montage:

suspensive

Calendrier :

Fin mai 2021 : lancement de la consultation

15 Novembre 2021 : CA autorise la signature de la promesse de vente

14 avril 2022 : CA délibération rectificative bailleur social

Fin Mars 2022 : signature de la promesse

Juin 2022 : réitération acte et paiement du prix

Site Lamartine / Talence

Objet de la délibération

du 14 avril 2022 La délibération rectificative doit permettre vente avec le bailleur social, Immobilière

Aménagement Atlantic, filiale du Groupe

Action Logement et membre du

15 novembre 2021.

Pas de modification du projet

Pas de modification des conditions

Pas de modification du prix

quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

[PDF] DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CESSION DU SITE LAMARTINE

Conseil d͛administration

Séance du 14 avril 2022

LAMARTINE A TALENCE (PARCELLE AM N°246)

Vu les statuts niversité de Bordeaux;

Lamartine » ;

Article 1.

à Talence au prix inchangé de 8 205

Article 2.

Le président du conseil

Dean LEWIS

Adoptée à la majorité des

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 3

Projet

Lamartine

Cession

Délibération

Site Lamartine / Talence

Rappel de la

Programme:

Montage:

Calendrier :

Fin mai 2021 : lancement de la consultation

15 Novembre 2021 : CA autorise la signature de la promesse de vente

14 avril 2022 : CA délibération rectificative bailleur social

Fin Mars 2022 : signature de la promesse

Site Lamartine / Talence

Objet de la délibération

Aménagement Atlantic, filiale du Groupe

Action Logement et membre du

15 novembre 2021.

Pas de modification du projet

Pas de modification des conditions

Pas de modification du prix