Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
23 nov. 1984 projet de convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants;. 2. Adopte et ouvre à la signature
CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU
CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS. INHUMAINS OU DEGRADANTS. Adoptée et ouverte à la signature
No. 24841 MULTILATERAL Convention against torture and other
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Adoptée par l'Assem blée générale des Nations Unies le 10
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9 janv. 2003 57/199. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
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Convention contre la torture et autres peines ou traitements Cruels Inhumains ou. Dégradants. Adoptée et Ouverte à la Signature
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