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2021 &
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RAPPORT DÉVALUATION - Champ INTER MED Université de
30 août 2020 Licence professionnelle Assurance banque
édition
Version mise à jour au 1
er juillet 2021CONVENTION COLLECTIVE
DE LA BANQUE
du 10 janvier 2000ACCORDS PROFESSIONNELS
4SOMMAIRE
CONVENTION COLLECTIVE DU 10 JANVIER 2000 22 à 24 titre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 22 à 24 article 1 Champ d'application 22 article 2 Durée 23 article 3 Adhésion 23 article 4 Modes d'évolution de la convention collec- tive23 à 24
article 5 Modalités de transition 24 titre II - DIALOGUE SOCIAL 25 à 32 chapitre 1COMMISSION PARITAIRE DE LA BANQUE
ET COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
DE L'EMPLOI
25 à 32
article 6 Compétences des commissions 25 article 7 Organisation générale 25 à 26 article 8 Fonctionnement 27 à 31 article 9 Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires 32 chapitre 2DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS 33 à 41
REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
article 10 Liberté syndicale 33 à 34 article 11 Autorisations d'absence 34 à 38 article 12 Congés des permanents syndicaux 38 article 13 Délégués du personnel 38 à 39 article 14 Comités d'entreprise et d'établissement 39 article 15 Comité central d'entreprise 40 article 16 Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 41 article 17 Réintégration professionnelle 41 Arrêté du 17 novembre 2004 portant extension de la convention col- lective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci18 à 21
5 titre III - CONTRAT DE TRAVAIL 42 à 57 chapitre 1EMBAUCHE - PÉRIODE D'ESSAI 42 à 43
article 18 Embauche 42 article 19 Période d'essai 43 chapitre 2CONTRAT DE TRAVAIL SPÉCIFIQUE 44
article 20 Contrat d'auxiliaire de vacances 44 article 21 (réservé) 44 chapitre 3 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DÉONTOLOGIE 45 à 46 article 22 Liberté d'opinion 45 article 23 Non-discrimination etégalité professionnelle 45
article 24 Principes de déontologie 46 chapitre 4SANCTIONS 47
article 25 Sanctions 47 chapitre 5RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 48 à 57
article 26 Licenciement pour motif non disciplinaire 48 à 49 article 27 Licenciement pour motif disciplinaire 50 à 51 article 28 Licenciement en cas de condamnation 51 article 29 Licenciement pour motiféconomique 51 à 55
article 30 Préavis 55 à 56 article 31 Départ à la retraite 56 article 32 Mise à la retraite 57 titre IV - GESTION DES RESSOURCESHUMAINES 58 à 63
chapitre 1CLASSIFICATION 58 à 63
article 33 Grille de classification 58 à 63 article 34 Grille de correspondance 63 article 35 Métiers-repères 63Sommaire
6 chapitre 2ÉVALUATION 64
article 36 Évaluation 64 chapitre 3MOBILITÉ 65
article 37 Mobilité 65 chapitre 4FORMATION 65 à 67
article 38 Formation 65 à 67 titre VRÉMUNÉRATION 68 à 73
chapitre 1DISPOSITIONS SALARIALES 68 à 72
AU NIVEAU DE LA BRANCHE
article 39 Versement et composition des salaires de base 68 article 40 Salaires minima conventionnels 68 à 69 article 41 Garantie salariale individuelle 69 à 70 article 42 Négociation annuelle de branche 70 à 71 article 43 Prime de diplôme 71 article 44 Prime de transport 71 à 72 article 45 Indemnités diverses 72 chapitre 2MODALITÉS D'APPLICATION 72 à 73
AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
article 46 Principe d'application 72 article 47 Modalités de versement des salaires 73 article 48 Mesures salariales 73 titre VI - PARTICIPATION 74 article 49 - Participation des salariés aux résultats 74 titre VII - GARANTIES SOCIALES 75 à 86 article 50 Mise en oeuvre des garanties sociales 75Sommaire
7 chapitre 1MATERNITÉ - ADOPTION 76 à 79
article 51 Maternité 76 à 77 article 52 Adoption 77 à 78 article 53 Dispositions diverses 78 à 79 chapitre 2MALADIE 80 à 83
article 54 Maladie 80 à 82 article 55 Temps partiel thérapeutique 82 article 56 Maladie de longue durée 82 article 57 Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée 83chapitre 3
INVALIDITÉ 83
article 58 Invalidité 83 chapitre 4CONGÉS PARTICULIERS 84 à 86
article 59 Absences pour événements familiaux 84 à 85 article 60 Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié 85 à 86 titre VIII - TEMPS DE TRAVAIL 87 à 93AVENANT DU 29 MAI 2001
chapitre 1DURÉE DU TRAVAIL 87 à 89
article 61 Temps de travail effectif 87 à 88 article 62 Heures supplémentaires et repos compensateur 88 article 63 Répartition du temps de travail 89 chapitre 2CONGÉS PAYÉS 89 à 91
article 64 Droits à congés payés 89 à 90 article 65 Période de référenceAcquisition des droits 90
article 66 Ordre de départ en congéPrise des congés
90 à 91
Sommaire
8 chapitre 3JOURS FÉRIÉS 91 à 93
article 67 Principe 91 article 68 Dispositif d'application 91 à 93ANNEXES 94 à 112
titre IDISPOSITIONS GÉNÉRALES 95 à 98
annexe I Modalités de transition 95 à 98 titre IIICONTRAT DE TRAVAIL 98 à 99
annexe II Commission paritaire de recours interne 98 à 99 titre IVGESTION DES RESSOURCES HUMAINES 100 à 107
annexe III Glossaire 100 à 101 annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 102 annexe V Métiers-repères 103 à 107 titre VRÉMUNÉRATION 108 à 112
annexe VI Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 01/04/2011 108 annexe VII Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 01/04/2011 109 annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41)à l'ancienneté au 01/04/2011 110
annexe IX Prime de transport 111 annexe X Références pour l'application de l'article 49 (indemnités diverses) 112Sommaire
9RÈGLEMENT INTÉRIEUR
113 à 115
DE LA COMMISSION PARITAIRE
DE LA BANQUE
DISPOSITIF PROFESSIONNEL DE
116CESSATIONS D'ACTIVITÉ DU 15 JANVIER 2001
ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE 117 à 136RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 29 MAI 2001
Avenant à l'article 6-2 chapitre 2 de l'accord d'aménageme nt 137et de réduction du temps de travail du 29 mai 2001 Arrêté du 23 octobre 2001 portant extension d'un
138 à 139
accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un140 à 141
avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relat if à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banquesACCORD RELATIF AUX PRIMES DE DIPLÔME 142
DU 3 SEPTEMBRE 2001
ACCORD DU 7 JUILLET 2003
PLAN D'ÉPARGNE INTERENTREPRISES
(PEI DE BRANCHE)143 à 158
ACCORD DU 25 FÉVRIER 2005 159 à 180SUR LES RETRAITES PROFESSIONNELLES
BANCAIRES
ACCORD DU 29 MARS 2005 181 à 187RELATIF À LA MISE À LA RETRAITE
Arrêté du 18 juillet 2005
188 et 189
portant extension d'accords conclus dans le cadre de laConvention collective nationale de la banque
ACCORD DE TRANSPOSITION DE 190 à 192L'ACCORD DU 8 JUILLET 2005 SUR LA
FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES
BANQUES, MODIFIANT LA CONVENTION
COLLECTIVE DE LA BANQUE DU 10 JANVIER 2000
Sommaire
10ACCORD DU 27 MARS 2006 194 à 196
MODIFIANT L'ACCORD DU 7 JUILLET 2003
RELATIF AU PLAN D'ÉPARGNE
INTERENTREPRISES
(PEI DE BRANCHE)ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2006 197 à 214
RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DANS LA BANQUE
Arrêté du 22 juin 2007
215 à 216
portant extension d'accords conclus dans le cadre de laConvention collective nationale de la banque
ACCORD DU 29 MAI 2007 217 à 218
MODIFIANT L'ARTICLE 8
-2 : FORMATIONRECOURS » DE LA CONVENTION COLLECTIVE
DE LA BANQUE DU 10 JANVIER 2000
Arrêté du 17 décembre 2007
219 à 220
portant extension d'un accord conclu dans le cadre de laConvention collective nationale de la banque
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