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N° 504 30 SEPTEMBRE 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

SS OO MM MM AA II RR EE

AACCTTEESS DDUU CCHHEEFF DDUU TTEERRRRIITTOOIIRREE PPaaggee 1199446622 AANNNNOONNCCEESS LLÉÉGGAALLEESS PPaaggee 1199448833 DDEECCLLAARRAATTIIOONNSS DD""AASSSSOOCCIIAATTIIOONNSS PPaaggee 1199448844

SOMMAIRE ANALYTIQUE

ACTES DU CHEF DU TERRITOIRE

Arrêté n° 2019-796 du 17 septembre 2019 modifiant l"arrêté n° 135-2019 du 28 février 2019 accordant délégation de signature au cadre d"astreinte sécurité. - Page 19462 Arrêté n° 2019-797 du 18 septembre 2019 autorisant l"attribution et le versement d"une dotation forfaitaire - Titres Sécurisés à la circonscription d"Uvéa pour l"année 2019. - Page 19462 Arrêté n° 2019-798 du 18 septembre 2019 autorisant l"attribution et le versement d"une dotation forfaitaire - Titres Sécurisés à la circonscription de

Sigave pour l"année 2019. - Page 19463

Arrêté n° 2019-799 du 18 septembre 2019 autorisant l"attribution et le versement d"une dotation forfaitaire - Titres Sécurisés à la circonscription d"Alo pour l"année 2019. - Page 19463 Arrêté n° 2019-800 du 23 septembre 2019 d"ouverture du recrutement sans concours d"adjoints techniques de l"intérieur et de l"outre-mer au titre de l"année 2019. - Page 19463 Arrêté n° 2019-801 du 23 septembre 2019 du Rôle n°

003/19 du Service des Postes et Télécommunications

Exercice. - Page 19465

Arrêté n° 2019-802 du 24 septembre 2019 portant publication de la liste des délégués du personnel des services de l"Administration Supérieure. - Page 19465 Arrêté n° 2019-803 du 24 septembre 2019 modifiant l"arrêté n° 2019-744 du 12 août 2019 portant convocation de l"Assemblée territoriale en session extraordinaire. - Page 19466 Arrêté n° 2019-804 du 26 septembre 2019 modifiant l"arrêté n° 135-2019 du 28 février 2019 accordant délégation de signature au cadre d"astreinte sécurité. - Page 19467 Arrêté n° 2019-805 du 26 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur la

RT3 et la RT5 - Kafika - MATA"UTU Neutralisation

de circulation. - Page 19467 Arrêté n° 2019-806 du 26 septembre 2019 portant interdiction temporaire de vente, de consommation et de transport d"alcool sur le centre sportif de " Kafika » et ses abords à l"occasion du concert du groupe " KASSAV». - Page 19468 Arrêté n° 2019-807 du 27 septembre 2019 fixant à nouveau les prix des carburants mis à la consommation sur le Territoire. - Page 19469 L"arrêté n° 2019-808 du 30 septembre 2019 n"est pas publiable dans le Journal Officiel du Territoire des

îles Wallis et Futuna.

Arrêté n° 2019-808 bis du 30 septembre 2019 modifiant l"arrêté 2019-14 accordant délégation de signature à Mme Catherine PILORGE, Cheffe du Service des Douanes, des Contributions diverses et de la Régie locale des Tabacs. - Page 19470 Arrêté n° 2019-809 du 30 septembre 2019 modifiant l"arrêté n° 2017 - 698 du 31 août 2017 portant nomination des régisseurs titulaires et des régisseurs suppléants des deux régies d"avances du service territorial de l"environnement. - Page 19470

DECISIONS

Décision n° 2019-1414 du 17 septembre 2019 relative à la prise en charge des frais de formation d"un(e) stagiaire de la formation professionnelle. - Page 19471
Décision n° 2019-1415 du 17 septembre 2019 relative à la prise en charge du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19471

Décision n° 2019-1416 du 17 septembre 2019 relative à la prise en charge du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19472

Décision n° 2019-1417 du 17 septembre 2019 relative au remboursement du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19472

Les décisions n° 2019-1418 à 2019-1430 des 17 et 18 septembre 2019 ne sont pas publiables dans le

Journal Officiel des îles Wallis et Futuna.

Décision n° 2019-1431 du 18 septembre 2019 autorisant le versement d"une subvention à l"Agent Comptable des Collèges de Wallis et Futuna au titre de la participation du Territoire à l"Equipement scolaire du CETAD. - Page 19472 Décision n° 2019-1432 du 18 septembre 2019 autorisant le versement d"une subvention à l"Agent Comptable du Lycée de Wallis et Futuna au titre de la participation du Territoire à l"acquisition des manuels scolaires. - Page 19472 Décision n° 2019-1433 du 18 septembre 2019 autorisant le versement d"une subvention aux agents comptables des collèges de Wallis et Futuna au titre de la participation du Territoire à l"acquisition des fournitures scolaires. - Page 19472 Décision n° 2019-1434 du 18 septembre 2019 accordant à Monsieur Claude LIKUVALU le statut de boursier du dispositif cadres pour Wallis et

Futuna. - Page 19473

Décision n° 2019-1435 du 18 septembre 2019 accordant une prolongation de prie en charge à

Monsieur David GOEPFERT boursier du dispositif

cadres pour Wallis et Futuna. - Page 19473 Les décisions n° 2019-1436 à 2019-1438 des 18 et 19 septembre 2019 ne sont pas publiables dans le Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et

Futuna.

Décision n° 2019-1439 du 19 septembre 2019 relative à la prise en charge du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19473

Décision n° 2019-1440 du 19 septembre 2019 relative à la prise en charge du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19473

Décision n° 2019-1441 du 19 septembre 2019 relative à la prise en charge du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19473

Décision n° 2019-1442 du 19 septembre 2019 relative à la prise en charge du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité stage professionnel - volet étudiant. - Page 19473 Décision n° 2019-1443 du 19 septembre 2019 relative au remboursement du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19474

Décision n° 2019-1444 du 19 septembre 2019 relative au remboursement du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19474

Décision n° 2019-1445 du 19 septembre 2019 relative au remboursement du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19474

Décision n° 2019-1446 du 19 septembre 2019 relative au remboursement du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19474

Décision n° 2019-1447 du 20 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à Madame TOTO Akata ép. LUANKON et sa fille. - Page 19474 Décision n° 2019-1448 du 20 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à Madame

SOKO Kasalia ép. FITIALEATA. - Page 19474 Décision n° 2019-1449 du 20 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à Madame

RAT Bernadette ép. TOAFATAVAO. - Page 19475

Décision n° 2019-1450 du 20 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à Madame

PULUIUVEA Malia Seleone. - Page 19475

Décision n° 2019-1451 du 20 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à Madame

FAKATAULAVELUA Malia Soane ép.

KELETOLONA et sa petite fille. - Page 19475

Décision n° 2019-1452 du 20 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à

Monsieur TAKASI Lafaele, Tagi. - Page 19475

Décision n° 2019-1453 du 20 septembre 2019 effectuant le versement du premier acompte de la prime à l"investissement au projet de couture de

Madame Isapela VAITANAKI. - Page 19475

Décision n° 2019-1454 du 20 septembre 2019 effectuant le versement intégral de la prime à l"investissement au projet de teinture sur tissu de

Madame Mikaela LIE. - Page 19476

Décision n° 2019-1455 du 20 septembre 2019 effectuant le versement du premier acompte de la prime à l"investissement au projet de pêche de

Monsieur Siovani SEKEME. - Page 19476

Décision n° 2019-1456 du 20 septembre 2019 effectuant le versement du premier acompte de la prime à l"investissement au projet d"entretien des espaces verts de Monsieur Julien KAIKILEKOFE. -

Page 19476

Décision n° 2019-1457 du 23 septembre 2019 relative au remboursement du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19476

La décision n° 2019-1458 du 24 septembre 2019 n"est pas publiable dans le Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna. Décision n° 2019-1459 du 24 septembre 2019 portant organisation d"un second tour des élections professionnelles aux servies de l"Administration Supérieure et les services rattachés. - Page 19476 Décision n° 2019-1460 du 25 septembre 2019 relative à la prise en charge du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19477

Décision n° 2019-1461 du 25 septembre 2019 relative à la prise en charge du transport aérien d"un(e) étudiant(e) au titre du passeport mobilité - volet

étudiant. - Page 19477

Décision n° 2019-1462 du 25 septembre 2019 portant attribution de l"aide aux familles d"accueil des élèves externes et demi-pensionnaires boursiers poursuivant leur scolarité dans les établissements scolaire de la Nouvelle- Calédonie pour l"année scolaire 2019. -

Page 19477

Les décisions n° 2019-1463 à 2019-1465 du 25 septembre 2019 ne sont pas publiables dans le Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et

Futuna.

Décision n° 2019-1466 du 25 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à

Monsieur AUVAO Atonio Tevesi. - Page 19477

Décision n° 2019-1467 du 25 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à

Mademoiselle TAOFIFENUA Sofia, Mataitaane. -

Page 19477

Décision n° 2019-1468 du 25 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à

Mademoiselle PEAUTAU Marieta Lupeolo,

Tuagalipoto. - Page 19478

Décision n° 2019-1469 du 25 septembre 2019 accordant l"aide à la continuité territoriale à

Mademoiselle AKAU Lavelua, Telesia, Ofa

Hautualua. - Page 19478

Décision n° 2019-1470 du 27 septembre 2019 portant attribution de l"allocation pour les personnes handicapées (APH) et personnes âgées et dépendantes (APAD) par la C.T.H.D du 11 juillet 2019. - Page 19478
Les décisions n° 2019-1471 à 2019-1474 du 27 septembre 2019 ne sont pas publiables dans le Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et

Futuna.

Décision n° 2019-1475 du 27 septembre 2019 relative à la prise en charge du titre de transport d"un(e) stagiaire de la formation professionnelle. - Page 19478
Les décisions n° 2019-1476 à 2019-1478 du 27 septembre 2019 ne sont pas publiables dans le Journal Officiel du Territoire des îles Wallis et

Futuna.

DIRECTION DE L"AGENCE DE SANTE DU

TERRITOIRE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Décision N°DIR-ADJ/2019-10 du 1

er septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Ana KAVIKI, née TAUFANA, dans le cadre de ses attributions ponctuelles d"administrateur de garde. -

Page 19479

Décision N°DIR-ADJ/2019-11 du 1

er septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Ana KAVIKI, née TAUFANA, attachée chargée des ressources humaines. - Page 19479

Décision N°DIR-ADJ/2019-13 du 1

er septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Falakiko

MANAKOFAIVA LENEI, cadre sage-femme faisant

fonction, adjointe à la DCS-DHE. - Page 19479

Décision N°DIR-ADJ/2019-14 du 1

er septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Maleselino TUIA, responsable achats économiques et logistiques. - Page 19480

Décision N°DIR-ADJ/2019-15 du 1

er septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Malia LAPE, cadre de santé faisant fonction. - Page 19480

Décision N°DIR-DEC/2019-16 du 1

er septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Matéo

KIMI, responsable des services technique et

biomédical. - Page 19480

Décision N°DIR-DEC/2019-17 du 1

er septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Maurice FAO, agent comptable, directeur financier. - Page 19481

Décision N°DIR-ADJ/2019-18 du 1

er septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Xavier BIJAYE, directeur adjoint, directeur de l"hôpital de

KALEVELEVE. - Page 19481

Décision N°DIR-ADJ/2019-19 du 1

er septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Patrick

LAMBRUSCHINI Directeur Adjoint de l"Agence de

Santé du Territoire des îles de Wallis-et-Futuna. -

Page 19481

Annonces Légales - Page 19483

Déclarations Associations - Page 19484

3300 SSeepptteemmbbrree 22001199 JJoouurrnnaall OOffffiicciieell dduu TTeerrrriittooiirree ddeess îîlleess WWaalllliiss eett FFuuttuunnaa 1199446622

ACTES DU CHEF DU TERRITOIRE

Arrêté n° 2019-796 du 17 septembre 2019 modifiant l"arrêté n° 135-2019 du 28 février 2019 accordant délégation de signature au cadre d"astreinte sécurité.

LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR

DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER DE

LA LEGION D"HONNEUR ET DE L"ORDRE

NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna, le statut de Territoire d"outre-mer, modifiée par les lois n° 73-549 du 28 juin 1973 et n° 78-

1018 du 18 octobre 1978 ;

Vu le décret n° 70-544 du 1

er juin 1970 portant délégation des pouvoirs et autorisant les délégués du Gouvernement dans certains Territoires à déléguer leur signature ; Vu le décret du Président de la République en date du 19 décembre 2018 portant nomination Monsieur Thierry QUEFFELEC en qualité de Préfet, Administrateur

Supérieur des îles Wallis et Futuna ;

Vu les articles L 131-4 à L 131-6 du Code de la Sécurité Intérieure relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l"Etat dans le département ; Vu les articles L 157-1 et L157-2 du Code de la Sécurité Intérieure relatifs aux dispositions spécifiques applicables

à Wallis-et-Futuna ;

Sur proposition du Chef des services du cabinet ;

ARRÊTE :

Article 1

er : - L"article 1er est modifié comme suit : " Les cadres d"astreinte sécurité, participant aux tours de permanence de l"Administration supérieure tels que définis par les services du cabinet, sont : - M. Philippe VIELLE, contrôleur de gestion - Mme Nathalie JUIN-BAUDOUIN, responsable de la cellule marchés publics - Mme Anne MAERTENS, cheffe du service des ressources humaines

- M. Vincent VALIN, chargé de mission auprès du Secrétaire général et du Préfet

- M. Pierre BALM, adjoint au chef de service des finances, section Etat - M. Matéo SIMUTOGA, chef du bureau du budget et de la logistique - Mme Julie SEGONNE, adjointe au chef des services du cabinet - Mme Marcellina TUFELE, gestionnaire armes et munitions au cabinet - Mme Germaine FILIMOHAHAU, chargée de mission auprès du chef des services du cabinet - Mme Damaris DINH, assistante du chef des services du cabinet - Mme Evelyne VAISALA, secrétaire des services du cabinet - M. Ouadii AKKIOUI, chef du service des finances »

Article 2

: - Le présent arrêté sera enregistrée, publié au journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

Le Préfet, Administrateur Supérieur,

des îles Wallis et Futuna,

Thierry QUEFFELEC

Arrêté n° 2019-797 du 18 septembre 2019 autorisant l"attribution et le versement d"une dotation forfaitaire - Titres Sécurisés à la circonscription d"Uvéa pour l"année 2019.

LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR

DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER DE

LA LEGION D"HONNEUR ET DE L"ORDRE

NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n°61.814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna, le statut de territoire d"outre- mer ; Vu le décret du Président de la République en date du 19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur Thierry

QUEFFELEC, Administrateur Général, en

qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du Territoire des îles Wallis et Futuna ; Vu l"arrêté du Ministre de l"Intérieur et de la Ministre des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant nomination de monsieur Christophe LOTIGIE, en qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ; Vu l"arrêté N° 2019-02 du 09 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Christophe LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;

Vu la note d"information NOR du 19 juillet 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE :

Article 1 :

Il est notifié en autorisation d"engagement (AE) et en crédit de paiement (CP), à la circonscription d"Uvéa, une dotation de 8 580 € (huit mille cinq cent quatre-vingt euros) soit 1 023 866 XPF (un million vingt trois mille huit cent soixante six XPF), au titre de la Dotation Forfaitaire - Titres Sécurisés pour l"exercice 2019.

Article 2 :

Les montants mentionnés à l"article précédent seront imputés sur le CF : 0119-C001-D986 ; DF : 0119-

01-04 ; Activité : 0119010101A4 ; CC :

ADSADMS986 ; PCE : 6531230000 ; GM : 10.03.01 ;

Article 3 :

Le secrétaire général, le chef de la circonscription d"Uvéa, le chef du service des finances, et le directeur des finances publiques de Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté.

Le Préfet, Administrateur Supérieur,

et par délégation le Secrétaire Général,

Christophe LOTIGIE

3300 SSeepptteemmbbrree 22001199 JJoouurrnnaall OOffffiicciieell dduu TTeerrrriittooiirree ddeess îîlleess WWaalllliiss eett FFuuttuunnaa 1199446633

Arrêté n° 2019-798 du 18 septembre 2019 autorisant l"attribution et le versement d"une dotation forfaitaire - Titres Sécurisés à la circonscription de Sigave pour l"année 2019.

LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR

DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, CHEVALIER DE

LA LEGION D"HONNEUR ET DE L"ORDRE

NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n°61.814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna, le statut de territoire d"outre- mer ; Vu le décret du Président de la République en date du 19 décembre 2018, portant nomination de Monsieur Thierry

QUEFFELEC, Administrateur Général, en

qualité de Préfet, Administrateur Supérieur du Territoire des îles Wallis et Futuna ; Vu l"arrêté du Ministre de l"Intérieur et de la Ministre des outre-mer en date du 28 septembre 2018 portant nomination de monsieur Christophe LOTIGIE, en qualité de secrétaire général des îles Wallis et Futuna ; Vu l"arrêté N° 2019-02 du 09 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Christophe LOTIGIE, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ;

Vu la note d"information NOR du 19 juillet 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE :

Article 1 :

Il est notifié en autorisation d"engagement (AE) et en crédit de paiement (CP), à la circonscription de Sigave, une dotation de 8 580 € (huit mille cinq cent quatre-vingt euros) soit 1 023 866 XPF (un million vingt trois mille huit cent soixante six XPF), au titre de la Dotation Forfaitaire - Titres Sécurisés pour l"exercice 2019.

Article 2 :

Les montants mentionnés à l"article précédentquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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