[PDF] Un tournant décisif Les lauréats des bourses

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Droits d'auteur

Un tournant décisif

Le 1 er juin, la Scam, à l'occasion de son assemblée générale, a bouclé deux années d'intense travail, après avoir adopté, à de larges majorités, deux réformes fondamentales. De nouveaux chantiers sont déjà ouverts, des batailles déjà commencées.

Au centre de celles-ci, fondamentale,

la gestion collective des droits par les auteurs Elle est mise en cause par le croisement des intérêts qu'elle dérange. Les technologies nouvelles déve- loppent à une vitesse fulgurante des moyens pour atteindre "le client». Des pressions permanentes s'exercent sur les politiques. Cela exige une vigi- lance et une pugnacité sans faille.

Par ailleurs, dès le printemps prochain,

Les

Étoiles de la Scam

vont s'allumer pour marquer les créations nouvelles de qualité.

Brouillon d'un Rêvepoursuit sa route. Il a

déjà permis à nombre d'oeuvres de voir le jour.

La Scam avance.

Ange Casta,président de la Scam

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Droits d'auteur:

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Europe actuelle, née d'une volonté

politique, s'est construite sur le seul critère économique, hérité de l'ex-

Marché commun. Cette Europe a donc une

forte propension à ne considérer la culture que sous l'angle mercantile. La stratégie adoptée en 2000 par le Conseil européen a pour objectif que l'Europe devienne, à l'horizon 2010, la société la plus concurren- tielle et la plus dynamique au monde, fondée sur le développement de la commu- nication à l'échelle planétaire. La création, comme nos systèmes de santé ou d'édu- cation, doit donc s'apprécier à l'aune de la rentabilité! C' est ainsi que l'Europe s'est penchée sur les sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD). En juillet der- nier, la Commission a produit un document de travail incendiaire sur l'exploitation transfrontalière en ligne des oeuvres musi- cales, au motif que la gestion collective entraverait l'émergence d'une offre légale en Europe.

La démarche de la Commission reposait sur

une série de postulats que les sociétés degestion collective ont dû combattre avec acharne- ment, car ils procédaient d'une grave méconnaissance des réalités de la gestion collective.

La Commission a exploré plusieurs pistes

visant à mettre les SPRD en concurrence dans des conditions telles que cette mise en concurrence se serait inéluctablement traduite par une baisse de la rémunération des ayants droit. Le consommateur n'aurait pas été assuré de bénéficier de la répercus- sion de cette baisse des coûts et la diversité culturelle n'y aurait pas survécu. La très forte mobilisation des représentants des auteurs et la pédagogie déployée à tous les stades de la procédure ont conduit la

Commission à adopter une simple recom-

mandation (soft law) plutôt qu'une direc- tive, finalement rééquilibrée au profit des ayants droit et plus respectueuse des systè- mes de gestion collective. D ans ses grandes lignes, la recom- mandation adoptée le 12 octobre

2005 renforce la liberté des auteurs

de musique quant au choix des modalités de gestion portant sur l'exploitation en ligne de leurs oeuvres, quels que soient leur État de résidence et leur nationalité. Les utilisateurs commerciaux devront pouvoir bénéficier de licences multiterritoires sur la base de "critères objectifs et non discrimi- natoires». Enfin, les préconisations en matière de gouvernance des sociétés sont assouplies et prônent notamment une représentation des membres qui soit "juste et équilibrée».

Cette recommandation constitue le pre-

mier acte direct de prise en compte de la gestion collective par la Commission. Dans son programme de travail pour 2006, la

Commission se propose de procéder à une

refonte du cadre juridique communautaire du droit d'auteur. Aux côtés des autres sociétés d'auteurs, du Gesac et de la Cisac, la Scam n'aura de cesse de rappeler que la culture n'est pas un produit comme les autres.

Dans ce combat, la convention sur la

protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par l'Unesco le 21 octobre 2005, est essentielle.

Cette convention permettra notamment à

chaque État signataire de s'y référer pour justifier les mesures d'aide à son secteur culturel. Daniel Picouly, écrivain, membre de la commission Scam de l'écrit, partici- pait le 10 octobre dernier à une rencontre tso Ss"crso is èpdàeavs èmyéecès i () & *i $$ vai & 5 organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle. Fustigeant le libéralisme qui entend soumettre la culture à ses seuls critères, il a donné sa définition de l'homme libéral: "C'est un maladroit qui n'a pas réussi à être monopolistique.» Car tout libéral tend à contrôler 100 % d'un marché. "Les Américains, a ajouté Daniel Picouly, ont retenu la morale de Peter Pan; lorsque le crocodile croque le bras du capitaine Crochet, il n'a de cesse qu'il n'ait croqué tout le capitaine Crochet tant il a aimé le peu qu'il a goûté. Les Américains, qui contrôlent 80% du marché cinématographique mondial, ont peur que les 20% du public qui ne man- gent pas leur soupe contaminent ceux qui la consomment.» L a convention de l'Unesco dit aux libéraux et aux technocrates:

Nous ne voulons pas jouer avec

vos règles! Nous ne voulons pas de la petite place que vous nous accorderiez, nous voulons notre place. Oui, la création est menacée! Oui, la gestion de nos droits est menacée! Nous sommes animalement en danger. -aàv yco iso veaiàrnsàeo Six syndicats et organismes de producteurs ont récemment adressé un courrier aux membres de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (voir encadré ci-contre). Ils fustigent d'une manière scandaleuse et irresponsable la gestion collective de vos sociétés d'auteurs. Chacune des sociétés d'auteurs a réagi fermement. Pour sa part, la Scam rappelle publi- quement les points suivants. Que les producteurs osent se faire les chantres de la transparence et de la bonne gestion des droits, c'est le monde à l'envers! Lorsqu'on veut donner des leçons de morale, mieux vaut être irréprochable; ce n'est pas le cas des producteurs, il s'en faut de beaucoup. QUI,en effet, "omet» avec une belle constance de procéder aux redditions de compte auprès des auteurs sous contrat?

QUIoublie plus que de raison

que ces comptes doivent être "exhaustifs et sincères»?

QUIfait financer la création par

les Assedic et impose des conditions scélé- rates aux intermittents?

QUIverse aux réali-

sateurs une part conséquente de leur rému- nération sous forme de "droits d'auteur», en lieu et place d'un salaire?

QUIimpose des

contrats stipulant "au profit» des auteurs des à-valoir jamais remboursés et des taux de rémunération dérisoires calculés sur des assiettes en peau de chagrin, en violation criante de la règle, d'ordre public, d'intéres- sement aux recettes d'exploitation? QUI prétend percevoir auprès des opérateurs de réseaux câblés et de bouquets satellitaires des droits pour le compte des auteurs, niant les apports de droits consentis par ces auteurs à leur société d'auteurs?

QUIrecon-

naît pourtant le primat de ces mêmes apports lorsqu'il s'agit de se dégager d'obli- gations financières au titre de la télédiffu- sion des oeuvres?

Une seule réponse à toutes ces questions:

les producteurs! Enfin, que les producteurs osent écrire à la représentation nationale que "la gestion collective est l'exception» dans l'économie du secteur de la production audiovisuelle est un scandale! Les sociétés d'auteurs ont été créées par la seule volonté des auteurs pour gérer collec- tivement leurs droits, précisément parce que la gestion individuelle de leurs droits par les producteurs est extrêmement insatisfaisante. Cette démarche des producteurs est regrettable, nuisible aux auteurs et aux producteurs français eux-mêmes, dont l'avenir est lié au succès de la gestion collective. Agissons donc plutôt ensemble pour nos intérêts communs! dhnecmno ià raàeemse ciesooé vce èso veaiàrnsàeo càh vceèsSs"ncmeso +,a ai' a a i a i- i aa ai. /v

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LA COMMISSION

DU RÉPERTOIRE AUDIOVISUEL

MH/ 00 EHEJUH/ FH FU123

4MH/ 5FE262/3U53H7U/

F7 C1MM89H 57F21:2/7HM;<

Jacques Barsac, Patrick

Benquet (président de la com-

mission), Agnès Bert, Charles

Brabant, Ange Casta, Jean-

Marie Drot, Claude Lanzmann,

Jean-Xavier de Lestrade, Alain

de Sédouy, Guy Seligmann,

Henri de Turenne.

MH/ 00 EHEJUH/

H6 C17U/ FH E56F53<

Danièle Alet, Olivier Ballande,

Philippe Baron, Pierre

Beuchot, Anne Georget,

Patrick Jeudy (vice-président),

Jean-Claude Luyat, Bernard

Martino, Robert Mugnerot,

Karel Prokop, Sylvain

Roumette.

MH/ 0= EHEJUH/ 61EEI/

%5U MH C16/H2M F5FE262/3U53216

F7 S 1C31JUH<

Morad Aït-Habbouche,

Nina Barbier, Jean Bertrand,

Robert Bober, Jean Brard,

Jarmila Buzkova, Patrick

Cazals, Cécile Clairval-Milhaud

(vice-présidente suppléante),

Éric Colomer, Jacques Debs,

Vincent Froehly, Cécile

Iordanoff, Élisabeth Kapnist,

Jenny Kéguiner, Rémi Lainé,

Marie Mandy, Daniel Serre,

Monique Tosello, Geneviève

Wiels.

LA COMMISSION

DU RÉPERTOIRE SONORE

MH/ > EHEJUH/ FH FU123

4MH/ 5FE262/3U53H7U/ F7

C1MM89H /161UH;<

Violaine Anger, Kathleen Evin,

Martine Kaufmann (présidente

de la commission), Marc

Voinchet.

MH/ S EHEJUH/

H6 C17U/ FH E56F53<

Christian Cléres

(vice-président), Emmanuel

Moreau, Carole Pither.

MH/ ? EHEJUH/ 61EEI/

%5U MH C16/H2M F5FE262/3U53216

F7 S 1C31JUH<

Martine Abat, Andréa Cohen,

Bertrand Jérôme, José-Manuel

Lamarque, Emmanuel

Laurentin, Stéphane Salzmann,

Escarlata Sanchez.

LA COMMISSION

DES ŒUVRES ÉLECTRONIQUES

ET INFORMATIQUES

MH EHEJUH FH FU123 4M5FE262/@

3U53H7U IM7 F7 C1MM89H;<

Virginie Guilminot

(présidente de la commission).

MH/ = EHEJUH/ H6 C17U/

FH E56F53<

Marie-Laure Bruneau,

Alain Burosse, Axel Clévenot,

Stéphane Druais, Jérôme

Lefdup, Alain Longuet (vice-

président), Catherine Nyeki,

Guilhem Pratz, Stéphane

Trois-Carrés.

MH/ A EHEJUH/ 61EEI/

%5U MH C16/H2M F5FE262/3U53216

F7 S 1C31JUH<

Jean-Jacques Birge, Laure

Delesalle, Lyonel Kouro, Gérard

Lafont, Frédérique Mathieu,

Philippe Rouget.

LA COMMISSION DES

ŒUVRES INSTITUTIONNELLES

ET D"ENTREPRISE

MH EHEJUH FH FU123

4M5FE262/3U53H7U F7 C1MM89H

FH/ B7:UH/ 26/323732166HMMH/;<

André Delacroix

(président de la commission).

MH/ Q EHEJUH/ H6 C17U/

FH E56F53<

Bernard Dumas, Bruno

Fabresse, Ingrid Janssen,

Bernard Jourdain,

Fabienne Le Loher.

MH 617:H57 EHEJUH 61EEI

%5U MH C16/H2M F5FE262/3U53216

F7 S 1C31JUH<

Jean-Louis Burési.

LA COMMISSION DE L"ÉCRIT

MH EHEJUH FH FU123

4M5FE262/3U53H7U/ F7 C1MM89H

FH MICU23;<

Olivier Weber (président

de la commission).

MH/ R EHEJUH/ H6 C17U/

FH E56F53<

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