[PDF] code général des impôts maroc en arabe

Comment lire le code général des impôts ?

Le code général des impôts : la numérotation
Ainsi, en sus de la numérotation « linéaire » (1,2,3,4…), on retrouve aussi des lettres (A, AA, AB, B…), des bis, ter, quater, quincies…, parfois des combinaison d'éléments (comme les 151 septies A et 151 septies B qui suivent le 151 septies.

C'est quoi le code général des impôts Maroc ?

Le code général des impôts est une loi édictant les dispositions fiscales applicables au Maroc.

Qu'est-ce que l'IR au Maroc ?

L'impôt sur le revenu (IR) s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'IS.

Qu'est-ce que l'IR au Maroc ?

Les taux spécifiques