[PDF] 1ERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE DES ENTREPRISES DE PROMOTION

Qu'est-ce que les promoteurs immobiliers dans les projets urbains ?

• Les promoteurs immobiliers dans les projets urbains – CITRON Paul – 2016 l’organisation de la production physique de la ville. L’objectif de la thèse consiste à étudier les conséquences de l’intégration de nouvelles compétences par les grands opérateurs, et en particulier de leur changement d’échelle d’intervention.

Quels sont les acteurs de la promotion immobilière?

• L’activité de la promotion immobilière a fait naître une relation juridique « complexe » de par le nombre des intervenants ; elle met en rapport direct trois acteurs principaux : le PIP, le client-acheteur et l’Administration. Cette relation a été théoriquement bien régie et clarifiée par le législateur.

Quel est le cadre juridique de la promotion immobilière?

• Le cadre juridique relatif à la promotion immobilière comporte principalement : - La loi n° : 17 de la 26/02/1990 portante refonte de la législation relative à la promotion immobilière.

Pourquoi faire une étude sur la promotion immobilière privée?

• 3 - Résumé – L’étude sur la promotion immobilière privée a pour objet d’identifier et d’aplanir toutes les difficultés qui empêchent les promoteurs privés d’accroître leur production, de la diversifier par l’aménagement des terrains et le locatif et de la rendre plus accessible aux ménages à faibles et moyens revenus.