[PDF] Assemblée générale 10 mars 2000 que le

View - Download Assemblée générale

Previous PDF

Next PDF

00-33912 (F) 060400 110400Nations UniesA

/54/769/Add.1

Assemblée générale

Distr. générale

10 mars 2000

Français

Original: anglais

Cinquante-quatrième session

Point 173 de l'ordre du jour

Financement de l'Administration transitoire

des Nations Unies au Timor oriental

Financement de l'Administration transitoire

des Nations Unies au Timor oriental

Rapport du Secrétaire général

Additif

Résumé

On trouvera dans le présent additif le projet de budget de fonctionnement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 20001 - soit la première période complète de

12 mois - d'un montant brut de 584 138 100 dollars (montant net : 567 377 100 dollars).

Il convient d'examiner ce document en se référant au rapport du Secrétaire général en date

du 7 mars 2000 sur le budget détaillé de l'ATNUTO pour la période de sept mois en cours (1er décembre 1999-30 juin 2000) (A/54/769). Sur le montant total des ressources demandées pour la période 2000-2001, 33,4 %

environ seraient consacrés au personnel civil. Les dépenses opérationnelles représenteraient

19,1 % du budget total, les dépenses au titre du personnel militaire 44,6 % et les

contributions du personnel 2,9 %. Les dépenses entrant dans la catégorie "Autres programmes» se monteraient à moins de 0,1 % du total des ressources.

Les décisions devant être prises par l'Assemblée générale sont énoncées au paragraphe

7 du présent rapport.

A/54/769/Add.1

2

Table des matières

Paragraphes Page

I. Aperçu général...................................................... 1-63 II. Décisions devant être prises par l'Assemblée générale...................... 7 4 III. Mandat politique de la mission......................................... 8 5 IV. Plan des opérations et moyens nécessaires ............................... 8 5 V. Contributions faites au titre de l'accord sur le statut de la mission............ 8 5 VI. Contributions volontaires et fonds d'affectation spéciale.................... 8 5 VII.État des remboursements aux gouvernements fournissant des contingents ...... 8 5 VIII. Matériel appartenant aux contingents et soutien logistique autonome.......... 9-12 5 A. Méthode de remboursement....................................... 9 5 B. Ressources nécessaires .......................................... 10-12 6

Annexes

I. Prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001................ 7

A. Tableau récapitulatif ....................................................... 7

B. Répartition des ressources nécessaires (montants bruts) par catégorie de dépenses..... 9

C. Informations supplémentaires ................................................ 10

II. Prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 : analyse........ 15

A. Coûts standard et coûts propres à la mission .................................... 15

B. Répartition des ressources par catégorie de dépenses : coûts standard et coûts propres à

la mission ................................................................ 23 C. Dépenses non renouvelables ................................................. 24

A/54/769/Add.1

3

I. Aperçu général

1. Par sa résolution 1272 (1999) du 25 octobre 1999, le Conseil de sécurité a créé

l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) pour une période initiale prenant fin le 31 janvier 2001.

2. Dans le document A/54/769 du 7 mars 2000, qui sera examiné par l'Assemblée

générale au cours de la première partie de la reprise de sa cinquante-quatrième session,

en mars 2000, le Secrétaire général a présenté un rapport détaillé sur les ressources

nécessaires - d'un montant brut de 386 341 400 dollars (montant net : 377 425 700 dollars) - pour la période de sept mois en cours, qui a commencé le 1er décembre 1999 et qui se terminera le 30 juin 2000.

3. On trouvera dans le présent additif le projet de budget du Secrétaire général pour

l'ATNUTO pour le prochain exercice financier (1er juillet 2000-30 juin 2001), qui

correspond à la première période complète de 12 mois. L'Assemblée générale examinera

le projet de budget du Secrétaire général, d'un montant brut de 584 138 100 dollars (montant net : 567 377 100 dollars), au cours de la deuxième partie de la reprise de sa cinquante-quatrième session, en mai 2000. Il convient d'examiner le présent additif en se référant au document A/54/769. Les prévisions de dépenses pour 2000/2001 ont été

calculées sur la même base que les prévisions pour la période 1999/2000 en ce qui concerne

le concept d'opérations, le projet d'organigramme, les hypothèses budgétaires appliquées aux ressources humaines et autres ressources, et les paramètres de calcul des coûts, à ceci

près que les ressources prévues au titre du personnel militaire ont été calculées sur la base

d'un effectif de 8 604 hommes, au lieu des 8 950 autorisés. On a ajusté en conséquence les prévisions de dépenses concernant le matériel appartenant aux contingents et le soutien autonome. Les ressources nécessaires pour financer les observateurs militaires ont été calculées sur la base de 150 hommes, alors que les effectifs autorisés sont de 200 hommes.

4. Tous les autres principaux paramètres utilisés pour établir le projet de budget de la

période 1999/2000 ont été repris dans le projet de budget pour la période 2000/2001, à

l'exception du montant de l'allocation journalière (y compris l'eau en bouteille), qui a été

ramenée de 18,50 à 12,50 dollars par personne et par jour en prévision du prix qui devrait

être obtenu à l'issue d'un appel d'offres. Parmi les paramètres qui n'ont pas changé figurent

l'application d'un taux de vacance de postes de 30 % pour le personnel recruté sur le plan international, de 5 % pour les administrateurs recrutés sur le plan national et de 15 % pour le personnel local et les Volontaires des Nations Unies. On a par ailleurs supposé que 60 % des administrateurs et des agents du Service mobile seraient engagés spécialement pour la mission. Un taux de vacance de postes de 5 % a été appliqué aux observateurs militaires, aux contrôleurs de la police civile et aux membres des contingents.

5.Étant donné que les crédits destinés à l'achat du gros matériel nécessaire au

démarrage de la mission (et en cours d'acquisition) étaient déjà prévus dans le budget

détaillé pour la période du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000, le budget pour 2000/2001 en ce qui concerne les articles non renouvelables est limité au matériel médical.

6. Dans le rapport en date du 26 janvier 2000 qu'il a présenté au Conseil de sécurité

sur les activités de la mission (S/2000/53, par. 28), le Secrétaire général a rappelé qu'au

paragraphe 18 de sa résolution 1272 (1999), le Conseil de sécurité l'avait prié de le tenir

pleinement informé des futures réductions éventuelles de la composante militaire de l'ATNUTO si la situation s'améliorait au Timor oriental. Une étude complète devait être

réalisée dans les six mois suivants pour réévaluer les besoins de la mission et recommander

les aménagements qui pourraient éventuellement être nécessaires. Si à la suite de cette

étude, qui doit être entreprise à la fin du mois d'avril 2000, le Secrétaire général proposait

A/54/769/Add.1

4 de modifier sensiblement les effectifs actuellement autorisés en ce qui concerne les membres des contingents, les observateurs militaires ou la police civile, il est bien évident que le budget de fonctionnement de l'ATNUTO pour 2000/2001, tel qu'il figure dans le présent additif, devrait être modifié. En ce cas et conformément aux dispositions de la

résolution 49/233 A de l'Assemblée générale en date du 23 décembre 1994, le Secrétaire

général présenterait à l'Assemblée générale des prévisions budgétaires révisées pour qu'elle

les examine à sa cinquante-cinquième session. II. Décisions devant être prises par l'Assemblée générale

7.Sous réserve de la prorogation du mandat de l'ATNUTO au-delà du 31 janvier

2001, l'Assemblée générale est appelée à prendre les décisions suivantes :

a) Ouverture de crédits d'un montant brut de 584 138 100 dollars (montant net : 567 377 100 dollars) au titre du fonctionnement de la mission pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001; b) Mise en recouvrement d'un montant brut de 584 138 100 dollars (montant net : 567 377 100 dollars) pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

Tableau 1

Ressources financières

(En milliers de dollars des États-Unis)

Catégorie de dépenses1999/00

Prévisions de

dépenses2000/01

Prévisions

de dépenses a

Augmentation (diminution)

proposée par rapport à 1999/00

Montant Pourcentage

Personnel militaire 111 498 000 260 466 200 148 968 200 133,6 Personnel civil 110 190 700 195 102 600 84 911 900 77,0 Dépenses opérationnelles 154 853 800 111 544 700 (43 309 100) (28,0) Autres programmes 883 200 263 600 (619 600) (70,0) Contributions du personnel 8 915 700 16 761 000 7 845 300 88,0 Total des ressources nécessaires 386 341 400 584 138 100 197 796 700-

Contributions volontaires----

Total 386 341 400 584 138 100 197 796 700-

a

La répartition des ressources entre les coûts standard et les coûts propres à la mission est

indiquée à l'annexe II.B.

A/54/769/Add.1

5

Tableau 2

Ressources humaines

Personnel civil et militaire 1999/00

a

2000/01Augmentation (diminution)

par rapport à 1999/00

Observateurs militaires 200 150 (50)

Contingents 8 950 8 604 (346)

Officiers de liaison-- -

Police civile 1 640

b 1 640 b

Personnel international 1 185 1 185-

Administrateurs recrutés sur le plan national 13 13-

Personnel local 1 892 1 892-

Volontaires des Nations Unies 486 486-

a

Effectifs maximum autorisés.

b Dont 290 membres de la police civile appartenant à des unités constituées.

III. Mandat politique de la mission

IV. Plan des opérations et moyens nécessaires

V. Contributions faites au titre de l'accord

sur le statut de la mission VI. Contributions volontaires et fonds d'affectation spéciale

VII.État des remboursements aux gouvernements

fournissant des contingents

8. Les renseignements figurant dans les sections III à VII du document A/54/769 sont

toujours valables.

VIII. Matériel appartenant aux contingents

et soutien logistique autonome

A. Méthode de remboursement

9. L'hypothèse est que le matériel appartenant aux contingents fourni à l'ATNUTO sera

remboursé sur la base des arrangements relatifs aux contrats de location avec services et des taux prévus au titre du soutien logistique autonome qui ont été approuvés par

l'Assemblée générale dans sa résolution 50/222 du 11 avril 1996. À ce jour, il n'a été

conclu aucun mémorandum d'accord entre le Secrétariat de l'ONU et les pays fournissant des contingents ou les pays contribuant des unités constituées de membres de la police civile.

A/54/769/Add.1

6

B. Ressources nécessaires

1.Équipements majeurs

10. Les ressources nécessaires pour le remboursement des équipements majeurs, qui

couvrent le coût de deux hôpitaux de niveau II et d'un hôpital de niveau III fournis au titre

d'un contrat de location avec services, se montent à 31 494 700 dollars.

2. Soutien autonome

11. Les ressources prévues au titre du soutien logistique autonome pour la période du

1er juillet 2000 au 30 juin 2001 se répartissent comme suit :

CatégorieMontant

(en dollarsÉ.-U.) Restauration................................................................ 2 694 900 Transmissions .............................................................. 7 871 200 Matériel de bureau .......................................................... 2 268 000 Matériel électrique .......................................................... 2 668 200 Matériel de génie mineur ..................................................... 1 494 200 Blanchissage et nettoyage à sec ................................................ 2 268 000 Tentes..................................................................... 2 134 600 Services médicaux........................................................... 8 404 800 Matériel d'observation ....................................................... 3 127 100

Fournitures pour la défense des périmètres ....................................... 3 228 500

Matériel divers ............................................................. 4 375 800

Total40 535 300

3. Facteurs applicables à la mission

12. Certains facteurs propres à la mission, qui ont pour but de compenser les États

fournissant des contingents quand les conditions opérationnelles sont particulièrement difficiles dans la zone de la mission s'appliquent aux montants mensuels remboursables comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Facteurs applicables à la mssionPourcentage

Facteur contraintes du milieu ................................................... 1,0 Facteur usage opérationnel intensif .............................................. 1,0 Facteur actes d'hostilité/abandon forcé........................................... 1,0 Facteur différentiel de transport................................................. 3,0

A/54/769/Add.1

7

Annexe I

Prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

A. Tableau récapitulatif

(En dollars des États-Unis) Catégorie de charges à répartir1er décembre 1999-quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] le buffet chardin

[PDF] le bus can pour les nuls

[PDF] le but de cet exercice est de faire l étude théorique du problème du duc de toscane

[PDF] le but de l éducation est il de supprimer le naturel gratuit

[PDF] le but de l'exercice est de résoudre les problèmes énoncés sous forme d'équation, J'ai pû réaliser une partie mais je commence ? coince

[PDF] le but de l'exercice est de démontrer que les droites (cd) (ab) et (ie) sont concourantes

[PDF] le but de la vie islam

[PDF] le but de la vie sur terre

[PDF] le but du street art

[PDF] le cœur révélateur adaptations

[PDF] Le cadrage 3eme

[PDF] Le cadre juridique et éthique de la profession

[PDF] Le café lyophilisé

[PDF] le café un grand marché mondial sti2d

[PDF] Le cahier de doléance