[PDF] POLITIQUE DE CAOUTCHOUC NATUREL DURABLE

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SOCIETE INTERNATIONALE DES PLANTATIONS D'HEVEA (SIPH)

POLITIQUE DE CAOUTCHOUC NATUREL DURABLE

Novembre 2020

Introduction J

MISSION : Offrir au marché le caoutchouc dont il a besoin, en contribuant au TéveloppemenW VALEURS : RESPONSABILITÉ, ÉTHIQUE, QUALITÉ VISION SIPH : Faire de SIPH une référence mondiale en termes de gouvernance reVponVable et de performance opérationnelle. Maintenir une croissance soutenue et équilibrée entre l'actiǀitĠ agricole et l'actiǀitĠ industrielle

La Mission, les Valeurs, et la Vision de SIPH établissent clairement sa Politique de Caoutchouc Naturel

production, la transformation, et la commercialisation du caoutchouc naturel. SIPH VGengage à Tonner la prioriWé à la VaWiVfacWion TeV parWieV prenanWeVH cGeVW-à-Tire leV clienWVH

employéVH parWenaireVH acWionnaireVH communauWéVH gouvernemenWVH ainVi que leV auWreV parWieV

prenanWeV concernéeV.

SIPH, spécialiste du caoutchouc naturel, aVVume Va reVponVabiliWé Vociale eW environnemenWale TanV

WouWeV VeV acWiviWéV. Afin TGaVVurer un approviVionnemenW conWinu eW Turable en caouWcUouc naWurelH

SIPH conViTère quGil eVW fonTamenWal Te prenTre en compWe non VeulemenW la qualiWéH le coûW eW le Télai

Te livraiVonH maiV auVVi lGenvironnemenW eW leV TroiWV Te lGUommeH faiVanW ainVi Tu caouWcUouc naWurel

une reVVource Turable.

Fort de ces principes, SIPH a été un membre fondateur de la Plateforme mondiale pour le caoutchouc

efforWV Vur le reVpecW Te ceV objecWifV

Afin d'assurer une chaŠne dΖapproǀisionnement en caoutchouc naturel durable, il est vital de parvenir

à la compréhension et à la coopération avec cette chaîne d'approvisionnement, y compris les

planWaWionV inTuVWrielleVH leV planWeurV privéVH leV fourniVVeurV inWerméTiaireV Te maWièreV premièreV

eW WranVformaWeurV Te caouWcUouc naWurel.

En conséquence, SIPH a défini des axes de collaboration avec les fournisseurs, sous la forme d'une

PoliWique CaouWcUouc NaWurel Murable. Sur la baVe Te ceWWe poliWiqueH SIPH conWinuera à communiquer

acWivemenW eW à Wravailler Vur TeV iniWiaWiveV avec un large évenWail Te parWieV prenanWeV Te la cUaîne

TGapproviVionnemenW Tu caouWcUouc naWurelH TeV parWenaireV commerciauxH TeV aVVociaWionV inTuVWrielleVH TeV ONG eW TeV experWV Tu VecWeur. Cadre de la PoliWique Tu CaouWcUouc NaWurel Murable Tu Groupe SIPHH auWour Te 6 WUémaWiqueV J

1. Zéro déforestation et considérations environnementales (réduction de l'empreinte écologique de SIPH) ;

2. Respecter les droits de l'homme ;

3. Assurer une conformiWé WoWale ;

4. Améliorer la transparence et de la traçabilité ;

5. Améliorer les rendements agricoles (soutien de la chaîne d'approvisionnement en amont du

caoutchouc naturel) ;

6. Promouvoir les conditions de santé et de sécurité.

1. Zéro déforeVWaWion eW conViTéraWionV environnemenWaleV (réTucWion Te

lGempreinWe environnemenWale Te SIPH)

SIPH estime qu'il est important de promouvoir la coexistence avec la nature à travers des activités

TurableV eW VoucieuVeV Te la bioTiverViWé. SIPH Wravaillera avec leV parWieV prenanWeV pour promouvoir

en permanence leV acWiviWéV Te conVervaWion Te lGenvironnemenW TanV une perVpecWive monTiale. Nn

coopéraWion avec leV parWieV prenanWeVH SIPH VGefforce TGéliminer la TéforeVWaWion eW Te réTuire leV

TommageV cauVéV à lGenvironnemenW en promouvanW leV iTéaux VuivanWV WouW au long Te la cUaîne

TGapproviVionnemenW Tu caouWcUouc naWurel.

SIPH Tevra J

1. Respectez toutes les lois et réglementations concernant la protection des forêts.

2. Protéger et Préserver les zones à UauWe valeur Te conVervaWion (HCV) eW à UauW VWock Te carbone

(HCS).

3. Ne pratiquer aucun brûlage lors des replantations ou extensions, et luWWer conWre le brûlage TeV

YoneV VauvageV ou Te WourbièreV.

4. ReVWaurer leV écoVyVWèmeV eW leurV valeurV TanV leur éWaW iniWial eW I ou fournir une compenVaWion

appropriée pour reVWaurer ceV valeurV en caV Te TéforeVWaWion non conforme ou Te converVion à

l'intĠrieur de ses concessions. Cet engagement a priV effeW à parWir Te 2015H TaWe à laquelle aucune

TéforeVWaWion ou conǀersion n'est accepWée TanV le Groupe.

5. Contribuer à la réalisation d'une société durable en s'efforçant d'être une entreprise dont les

acWiviWéV commercialeV eW Te proTucWion VonW reVpecWueuVeV Te lGenvironnemenWH grâce aux efforWV

VuivanWV pour minimiVer leV impacWV environnemenWaux négaWifV J

Créer une société en bas carbone- Réduire les émissions de CO2 dans le cycle de vie du produit.

Promouvoir la gestion de l'empreinte écologique,- Y compris le contrôle des substances chimiques et les meVureV conWre leV oTeurV TanV leV

proceVVuV Te fabricaWion eW leV proTuiWV.

Bâtir une société axée sur le recyclage- Réduction de la production de déchets, réduction de l'utilisation de l'eau et traitement

approprié TeV eaux uVéeV ; eW réuWiliVer eW recycler cUaque foiV que poVVible. TanV cUaque uVine eW obWenir la cerWificaWion globale inWégrée ISO 14001.

2. Respect des droits de l'homme et des conditions de travail décentes

Les activités de SIPH sont fondées sur le respect des Droits de l'Homme, qui sont une valeur

fonTamenWale non-négociable Te noWre culWure eW VWraWégie TGenWrepriVe. SIPH VGemploie à gérer eW

réTuire leV riVqueV Te violaWion TeV TroiWV Te lGUommeH à éviWer Te cauVer ou Te conWribuer à cauVer TeV

effeWV négaWifV Vur ceV TroiWV TanV TeV conTiWionV inWernaWionaleVH mulWiracialeVH VocialemenW eW

économiquemenW TiverVifiéeV TanV leVquelV elle Wravaille.

Les activités de SIPH sont régies par ses Valeurs et son Code de conduite, et sont conformes au Modèle

Te MurabiliWé enviVagé par le PacWe ÓonTial ; SIPH reVpecWe eW proWège leV TroiWV fonTamenWaux Te

lGUomme éWabliV par leV loiV eW réglemenWaWionV Te cUaque payV où elle opèreH eW conWenuV TanV leV

normeV inWernaWionaleV applicableVH y compriV J

la Charte Internationale des Droits de l'Homme, qui consiste dans la Déclaration Universelle TeV MroiWV Te lGHommeH le PacWe inWernaWional relaWif aux TroiWV civilV eW poliWiqueV eW le PacWe inWernaWional relaWif aux TroiWV économiqueVH Vociaux eW culWurelV ; la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ; la Déclaration relative aux principes et droits fonTamenWaux Tu Wravail Te lGOIT eW leV convenWionV correVponTanWeV en vigueur ;

la ConvenWion Nuropéenne TeV MroiWV Te lGUomme ; la Convention des Nations unies contre la corruption ;

la loi Vur la WranVparenceH la luWWe conWre la corrupWion eW la moTerniVaWion Te la vie économiqueH TiWe " Sapin 2 ».

SIPH encourage le respect des droits de l'homme et la conformité aux normes internationales en

vigueur auprèV Te VeV ParWenaireV eW AcWeurV eW fonTe Von moTèle Te geVWion Vur leV recommanTaWionV

conWenueV TanV leV principeV TirecWeurV TeV NaWionV unieV en maWière Te MroiWV Te lGHomme eW TeV AffaireVH en meWWanW en place la VWrucWure " ProWégerH ReVpecWer eW ReméTier ».

PRINCIPES :

ƒ Non-TiVcriminaWion - SIPH VGoppoVe à WouWe forme Te TiVcriminaWion TirecWe ou inTirecWe baVée Vur le

genreH le VWaWuW mariWalH lGorienWaWion VexuelleH leV croyanceV religieuVeV ou poliWiqueVH lGapparWenance

VynTicaleH la raceH lGeWUnieH la naWionaliWéH lGâgeH lGorigine VocialeH le VWaWuW VocialH le UanTicap pUyVique

ou menWalH eW VGengage TanV la prévenWion Te la TiVcriminaWion TanV WouV leV TomaineV Te la vie profeVVionnelle.

ƒ Liberté d'association - SIPH reconnaîW à VeV employéV le TroiW Te Ve VynTiquer eW Te négocier

collecWivemenWH eW enWreWienW un Tialogue conVWrucWif eW ouverW avec leV repréVenWanWV TeV VynTicaWV

reconnuV.

ƒ Opposition au travail forcé - SIPH VGoppoVe à WouWe forme TGexploiWaWion par le WravailH y compriV au

Wravail TeV enfanWVH au Wravail forcé ou obligaWoire eW à WouWe forme TGabuV ou Te conWrainWe morale ou

pUyVique WanW pour VeV employéV que pour ceux Te Va cUaîne TGapproviVionnemenWH eW conTamne fermemenW WouWe forme Te Wrafic eW TGexploiWaWion TGêWreV UumainV.

ƒ Conditions de travail décentes - SIPH encourage un environnemenW Te Wravail baVé Vur la confianceH

le Tialogue eW le reVpecW muWuel eW proWège le bien-êWre eW lGéquilibre vie privéeIWravail Te VeV employéVH

en garanWiVVanW TeV ValaireV TécenWV eW un WempV Te Wravail raiVonnable.

ƒ Santé et sécurité au travail - SIPH conViTère la VécuriWé eW la VanWé Te VeV employéV comme une valeur

eVVenWielle eW enWreWienW acWivemenW un environnemenW Te Wravail Vûr eW Vain en aTopWanW TeV normeV

VWricWeV Te prévenWionH TGévaluaWion eW Te geVWion TeV riVqueV liéVH eW en favoriVanW eW propageanW

conVWammenW une culWure TGenWrepriVe axée Vur la VanWé eW la VécuriWé au Wravail.

ƒ Communautés locales - SIPH eVVaie Te propager eW TGencourager VeV valeurV eVVenWielleV TGenWrepriVeH

WouW en reVpecWanW leV culWureV localeV eW leV populaWionV inTigèneVH en proWégeanW le paWrimoine

culWurel eW naWurel eW leV couWumeV eW WraTiWionV localeV. SIPH conWribue au bien-êWre économique eW à

la croiVVance TeV communauWéV TanV leVquelleV elle opère en apporWanW Von aiTe aux iniWiaWiveV

éTucaWiveVH culWurelle eW VocialeV pour encourager le TéveloppemenW perVonnel eW améliorer leV

conTiWionV Te vie. SIPH eVW convaincue que le Tialogue avec leV inVWiWuWionV compéWenWeV eW leV agenceV

non-gouvernemenWaleV eVW la clé Te lGiTenWificaWion TeV YoneV Te prioriWé pour le VouWien aux

communauWéV localeV.

ƒ Intégrité - SIPH rejeWWe WouWe forme Te corrupWion TanV quelque juriTicWion que ce VoiWH même TanV leV

enTroiWV où elle eVW accepWable en praWiqueH Wolérée ou non-pourVuivie en juVWiceH avec la convicWion

que la corrupWion Vape égalemenW leV TroiWV Te lGHomme. À ceWWe finH SIPH a miV en place Von Comité

d'Ethique qui conVWiWue la référence TGenWrepriVe pour la prévenWion TeV praWiqueV Te corrupWion eW

repréVenWe un enVemble Te principeV eW Te règleV viVanW à prévenir ou réTuire le riVque Te corrupWion.

ƒ Vie privée - SIPH eVW conVcienW Te lGimporWance TGapporWer TeV garanWieV aTéquaWeV aux parWieV

concernéeV par leV opéraWionV Te WraiWemenW TeV TonnéeV perVonnelleV eW reVpecWe le TroiW à la vie

privée Te VeV AcWeurVH eW enWreprenT TGuWiliVer Te façon correcWe leV TonnéeV eW informaWionV

communiquéeV.

ƒ Droits de l'Homme J SIPH eVW impliqué TanV lGiTenWificaWionH lGévaluaWionH la prévenWion eW lGaWWénuaWion

TeV riVqueV Te violaWionV TeV TroiWV Te lGHommeH en meWWanW rapiTemenW en place TeV acWionV

correcWiveV le caV écUéanW. NoWammenW J

9 SenVibiliVe leV employéV par le biaiV TGinformaWionV eW Te formaWionV eW en procéTanW aux acWiviWéV TGenWrepriVe TanV le reVpecW TeV TroiWV Te lGHomme ;

9 Gère Va cUaîne TGapproviVionnemenW Te façon reVponVable en incluanWH noWammenWH leV TroiWV Te lGHomme TanV leV criWèreV Te VélecWion TeV fourniVVeurVH TanV leV TiVpoViWionV conWracWuelleV eW TanV leV vérificaWionV effecWuéeV par leV VerviceV TGauTiW.

9 Exige égalemenW que VeV fourniVVeurV meWWenW en place un moTèle Te geVWion Vimilaire au Vein Te leur cUaîne TGapproviVionnemenW ; 9 Exige égalemenW que leV fourniVVeurV meWWenW la même applicaWion au Vein Te leur cUaîne TGapproviVionnemenW afin Te garanWir que leV proTuiWV eW leV maWériaux fourniV à SIPH VoienW " non-conflicWuelV » WouW au long Te la cUaîne TGapproviVionnemenW1. SIPH Ve réVerve le TroiW Te meWWre fin à VeV relaWionV avec TeV fourniVVeurV TanV le caV où il y auraiW TeV preuveV inTéniableV Te maWièreV premièreV conflicWuelleV TanV lGapproviVionnemenW eW pour WouW caV Te violaWion TeV TroiWV Te lGHomme.

ƒ SIPH respecte les normes de la Convention sur les plantations relatives aux conditions d'emploi des

WravailleurV TeV planWaWionV (OIT C110)

ƒ SIPH respecte les principes du consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) eW ne parWicipe paV à

l'accaparement des terres. En particulier, lorsque SIPH acquiert des plantations et des sites industriels,

elle appliquera leV ligneV TirecWriceV TéveloppéeV par le Programme ONU-RNMM Vur leV principeV Tu

CLIP TanV VeV relaWionV avec leV peupleV auWocUWoneV eW leV communauWéV localeV concernéV. SIPH

respecte l'utilisation des ressources forestiğres comme moyens de subsistance par les peuples

auWocUWoneV eW leV communauWéV localeV TanV leur vie quoWiTienne.

3. Assurer une conformité totale

SIPH respecte les lois et réglementations des pays et régions dans lesquels elle opère. SIPH veille à ce

que leV collaboraWeurV VoienW conWinuellemenW VenVibiliVéV à lGimporWance Te la conformiWé eW Te la

prévenWion TeV écarWV Te conTuiWeV. SIPH Tevra J

1. Respectez toutes les lois, réglementations concernant la concurrence loyale et libre qui sont

appliquéeV TanV cUaque payV eW régionH eW nGempêcUera paV la concurrence loyale eW libre.

2. Entretenir des relations saines avec les fonctionnaires et anciens fonctionnaires d'entités publiques,

monWanWH eW ne verVera paV ni percevra Te poWV-Te-ǀin en contrepartie d'une faǀeur.

3. Gérer et protéger les informations obtenues dans le cadre de transactions commerciales, de manière

appropriée eW conformémenW aux loiVH règlemenWV applicableV Te lGenWrepriVeH y compriV J leV

informaWionV Vur leV clienWV; informaWionV perVonnelleV; Vavoir-faire eW liVWeV Te clienWV en poVVeVVion

TeV VociéWéV Tu Groupe; eW TGauWreV informaWionV WecUniqueV eW commercialeV (claVVéeV VecrèWeV).

4. Comprendre et respecter les auWreV loiV eW réglemenWaWionV applicableV.

5. Identifier clairement les départements (organisations) responsables de la conformité et mettre en

place TeV formaWionV inWerneV ou TeV aWelierV pour promouvoir la conformiWé légale au Vein Te SIPH.

6. Surveiller la conformiWé légale Tu GroupeH éWablir eW mainWenir TeV mécaniVmeV pour réponTre aux

problèmeV iTenWifiéV.

7. Mener des actions de sensibilisation auprès des partenaires commerciaux pour promouvoir les

acWiviWéV RSN au Vein Te la cUaîne TGapproviVionnemenW Te SIPHH Vur la baVe Tu CoTe Te ConTuiWe Tu

Groupe.

4. Améliorer la transparence et la traçabilité

SIPH s'emploiera à identifier les zones ou sites qui présentent un risque élevé de destruction de

lGenvironnemenWH Te violaWionV TeV TroiWV Te lGUomme ou TGauWreV infracWionV Te conformiWé impliquéeV TanV

leV cUaîneV TGapproviVionnemenW en caouWcUouc naWurel eW à comprenTre avec préciVion lGimpacW Te ceV

riVqueV Vur leV populaWionV localeV eW auWreV parWieV prenanWeV WouW en amélioranW conWinuellemenW la

La chaîne d'approvisionnement en caoutchouc naturel en amont se compose de nombreuses parties

prenanWeVH TonW environ 45 000 planWeurV privéVH TeV planWaWionV inTuVWrielleVH TeV négocianWV

inWerméTiaireV en maWièreV premièreV. A ce WiWreH le Wraçage TeV proTuiWV finiV juVquGau poinW TGorigine

TeV maWièreV premièreV eVW une WâcUe complexeH eW non une WâcUe qui peuW êWre aVVumée par SIPH

Veule.

SIPH vise à améliorer la traçabilité Te manière flexibleH en collaboranW avec leV organiVaWionV

inTuVWrielleV concernéeV eW TGauWreV parWieV prenanWeV Te la cUaîne TGapproviVionnemenWH eW en

inWégranW Te nouvelleV WecUnologieV eW innovaWionV.

Afin Te garanWir la WranVparence TeV acWiviWéV TGacUaWV TurableV Te SIPHH y compriV leV acWiviWéV

environnemenWaleVH VocialeVH Te conformiWé eW auWreV VujeWV énoncéV TanV la préVenWe PoliWique. SIPH

meWWra à jour eW publiera lGavancemenW Te ceV efforWV via le ViWe Peb eW leV rapporWV Te lGenWrepriVe.

5. Amélioration des rendements agricoles (soutien de la chaîne d'approvisionnement en amont du

caoutchouc naturel)

SIPH estime que l'amélioration de la qualité et des rendements du caoutchouc naturel dans la chaîne

TGapproviVionnemenW en amonW eVW un facWeur imporWanW pour aVVurer la TurabiliWé Tu caouWcUouc

naWurel. Le rôle TeV planWeurV privéV TanV la cUaîne TGapproviVionnemenW en amonW eVW

parWiculièremenW imporWanW. Le Groupe VouWienTra lGamélioraWion Te la proTucWiviWé agricole en

TiffuVanW TeV informaWionV Vur leV approcUeV efficaceV Te la proTucWion agricoleH Te la VélecWion TeV

variéWéV eW Tu planWing.

SIPH estime qu'en améliorant la qualité du latex (extrait des hévéas pour être transformé en caoutchouc

naWurel) eW en amélioranW la proTucWiviWéH la capaciWé TGapproviVionnemenW en caouWcUouc naWurel peuW êWre

augmenWée. Par la VuiWeH ceV amélioraWionV TevraienW conWribuer poViWivemenW aux conTiWionV généraleV Te

Wravail eW aux revenuV TeV fourniVVeurV. Me pluV, l'amĠlioration des rendements permet de rĠduire le besoin

6. Promouvoir les mesures de santé et de sécurité

Premièrement, SIPH se conforme aux lois et réglementations en matière de santé et de VécuriWé Te

cUaque payV eW région TanV leVquelV elle opère. Par ailleurVH TanV le buW TGéliminer WouV leV TangerV eW

acciTenWV Tu WravailH SIPH mène TeV acWiviWéV Te VécuriWé proacWiveV TeVWinéeV à éliminer leV cauVeV

TGacciTenWV eW à élever le niveau Te VécuriWé à WouV leV niveaux. SIPH réaliVe égalemenW Te manière

SIPH cherche à éliminer tous les accidents en identifiant les problèmes liés à la santé et à la sécurité et

en promouvanW un environnemenW eW une culWure Te Wravail qui inciWenW WouV leV employéV à êWre

pleinemenW conVcienWV TeV problèmeV Te VécuriWé. SIPH VouWienTra leV iniWiaWiveV Te VécuriWé Te VeV

uVineV Te caouWcUouc naWurel en réaliVanW TeV évaluaWionV Te VécuriWé eW en communiquanW leV bonneV

praWiqueVH leV inciTenWV paVVéV eW leV acWionV correcWiveV appropriéeV.

NXIGNNCNS AUX ŃOURNISSNURS J

s'efforcent Te communiquer ceWWe PoliWique aux proTucWeurV pluV en amonW.

SIPH soutiendra de manière proactive les activités de ses fournisseurs conformes aux principes de la

préVenWe poliWique.

SIPH recommande à ses fournisseurs de réaliser des audits tiers afin d'évaluer leur alignemenW acWuel

SIPH privilégiera le travail avec des fournisseurs capables de promouvoir de manière proactive des

acWiviWéV conformeV à ceWWe poliWique.

Si un fournisseur ou groupe de fournisseurs ne respecte pas cette politique, la relation de SIPH avec ce

Ternier Vera examinée eW cela pourraiW enWraîner la VuVpenVion Te fuWureV WranVacWionV commercialeV.

RNVISION MN LA POLITIQUN J

Cette Politique peut être révisée en réponse aux changements de l'environnement externe et / ou aux

cUangemenWV Te circonVWanceV concernanW leV acWiviWéV Te caouWcUouc naWurel Turable Te SIPH.

GLOSSAIRE

Droits fonciers coutumiers : Tel que Téfini par lGOrganiVaWion pour lGalimenWaWion eW lGagriculWure (ŃAO)H le régime

couWumier eVW un enVemble Te règleV eW Te normeV qui régiVVenW lGallocaWionH lGuWiliVaWionH lGaccèV eW le WranVferW

TeV WerreV eW TGauWreV reVVourceV naWurelleV par leV communauWéV. Le Werme "régime couWumier» évoque lGiTée

Te TroiWV "WraTiWionnelV» à la Werre eW aux auWreV reVVourceV naWurelleV J "le régime foncier généralemenW aVVocié

aux communauWéV auWocUWoneV eW aTminiVWré conformémenW à leurV couWumeVH par oppoViWion au régime foncier

VWaWuWaire généralemenW inWroTuiW penTanW la périoTe coloniale».

FPIC (ONU-RNMM) : Lignes directrices de l'ONU-RNMM pour lGengagemenW TeV parWieV prenanWeV en utilisant le

principe Tu "conVenWemenW libreH préalable eW éclairé» (CLIP). Le Programme ONU-RNMM eVW lGiniWiaWive Te

collaboraWion TeV NaWionV UnieV Vur la réTucWion TeV émiVVionV TueV à la TéforeVWaWion eW la TégraTaWion TeV

forêWV (RNMM) TanV leV payV en TéveloppemenW. "Libre conVenWemenW» Vignifie un conVenWemenW libre Te WouWe

manipulaWionH ingérenceH coerciWion ou inWimiTaWion. Par "conVenWemenW préalable»H on enWenT la

communicaWion TGinformaWionV aux parWieV prenanWeV concernéeV en WempV uWile eW avanW que WouWe TéciVion

finale ne VoiW priVe. "ConVenWemenW éclairé» Vignifie impliquer leV inVWiWuWionV repréVenWaWiveV perWinenWeVH

fourniVVanW TeV informaWionV compréUenVibleV eW acceVVibleVH WelleV que TeV évaluaWionVH TeV planV TGacWionH TeV

réVuméV Te projeWV eW WouWe auWre informaWion perWinenWe.

Conventions fondamentales de lGOIT : Les 8 conventions fondamentales sont la convention sur la liberté

VynTicale eW la proWecWion Tu TroiW VynTical (n° 87)H la convenWion Vur le TroiW TGorganiVaWion eW Te négociaWion

collecWive (n° 98)H la convenWion Vur le Wravail forcé (n° 29)H la Conǀention sur l'abolition du traǀail forcĠ (n° 105)H

ConvenWion Vur lGâge minimum (n° 138)H ConvenWion Vur leV pireV formeV Te Wravail TeV enfanWV (n° 182)H

ConvenWion Vur lGégaliWé Te rémunéraWion (n°100)H ConvenWion Vur la TiVcriminaWion (emploi F profeVVion) (n°111).

Approche HCV : L'approche à haute valeur de conservation (HCV) est conçue pour maintenir ou améliorer les

valeurV environnemenWaleV eW VocialeV TanV leV payVageV Te proTucWion Vur la baVe Te Vix valeurV couvranW la

TiverViWé TeV eVpèceV (HCV 1)H leV écoVyVWèmeV à lGécUelle Tu payVage (HCV 2)H leV écoVyVWèmeV I UabiWaWV rareV

(HCV 3)H leV VerviceV écoVyVWémiqueV criWiqueV (HCV 4)H leV beVoinV Te VubViVWance Te la communauWé (HCV 5) eW

leV valeurV culWurelleV (HCV 6).

Approche HCS : L'approche HCS (HigU Carbon SWock) eVW une méWUoTologie qui TiVWingue leV YoneV forestières

pour la proWecWion TeV WerreV TégraTéeV à faibleV valeurV Te carbone eW Te bioTiverViWé qui peuvenW êWre

TéveloppéeV.

Convention 110 de l'OIT : Organisation internationale Tu WravailH 1958 (n ° 110)J ConvenWion concernanW les

conTiWionV TGemploi TeV WravailleurV TeV planWaWionV.

Conǀention 169 de l'OIT ͗ Conǀention sur le droit des peuples autochtones ă l'autodĠtermination au sein d'un

État-naWionH WouW en fixanW TeV normeV aux gouvernemenWV naWionaux concernanW leV TroiWV économiqueVH

VocioculWurelV eW poliWiqueV TeV peupleV auWocUWoneVH y compriV le TroiW à une aVViVe WerriWoriale.

Plantations industrielles J planWaWionV Te caouWcUouc naWurel avec une Vuperficie planWée ou replanWée avec pluV

Te 50 UecWareV Te caouWcUouc naWurel.

ou pluVieurV TeV caracWériVWiqueV VuivanWeV J (i) en violaWion TeV TroiWV Te lGUommeH en parWiculier lGégaliWé TeV

TroiWV TeV femmeV; (ii) non baVé Vur le conVenWemenW libreH préalable eW éclairé (CLIP) TeV uWiliVaWeurV TeV WerreV

concernéeV; (iii) ne repoVenW paV Vur une évaluaWion approfonTie ou ne WenanW paV compWe TeV impacWV VociauxH

économiqueV eW environnemenWauxH y compriV le genre; (iv) non fonTée Vur TeV conWraWV WranVparenWV qui

VpécifienW TeV engagemenWV clairV eW conWraignanWV concernanW leV acWiviWéVH lGemploi eW le parWage TeV avanWageVH

eW; (v) non fonTée Vur une planificaWion TémocraWique efficaceH Vurveillance inTépenTanWe eW parWicipaWion

VignificaWive. CeWWe TéfiniWion a éWé obWenue Te lGInWernaWional LanT CoaliWion.

Convention de Rotterdam : Traité multilatéral sur l'environnement signé en 1998 et entré en vigueur en février

2004 pour promouvoir le parWage TeV reVponVabiliWéV en maWière TGimporWaWion Te proTuiWV cUimiqueV

Tangereux.

Convention de Stockholm : Un traité environnemental international sur les polluants organiques persistants

Vigné en 2001 eW enWré en vigueur en mai 2004H qui viVe à éliminer ou à reVWreinTre la proTucWion eW lGuWiliVaWion

Te polluanWV organiqueV perViVWanWV.

Petit exploitant : Ferme de petite taille, généralement familiale, d'une superficie typique comprise entre un

familiale pour la production et en utilisant les produits comme source de revenu familial.

Fournisseurs J Entités ou individus qui fournissent directement à SIPH ou à VeV filialeV TeV proTuiWV ou services

liéV au caouWcUouc naWurel.

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