COUR SUPRÊME DU CANADA RÉPONSE
(Un exposé concis des questions en litige y compris les questions constitutionnelles le cas échéant). Numéroter clairement chaque paragraphe. Vous pouvez
Veuillez cocher la langue et le cas échéant
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/Emploi/Superv_Form_Offre_Service.pdf?1663961243
NB-007 Formulaire de recours aux services dun représentant
Numéro du PCNB (le cas échéant). A. NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT. J'autorise la personne ci-dessous à agir en tant que mon représentant et à faire affaire
DEMANDE DAUTORISATION DAPPEL
Ø Ordonnance (le cas échéant). (Tribunal de première instance). Datée du : Ø Motifs de jugement. (Juridiction inférieure). Datés du :.
FORMULAIRE DAUTORISATION DE SÉCURITÉ
de matricule (le cas échéant). Numéro de l'organisation. B RENSEIGNEMENTS BIOGRAPHIQUES (À remplir par le postulant). 1. Nom (de famille).
1.6 Portrait de la personne morale actionnaire de lentreprise qui fait
1.6 Portrait de la personne morale actionnaire de l'entreprise qui fait la demande le cas échéant. Si vous avez inscrit une personne morale
RAFEO 2022-2023 Antécédents de résidence au Canada de l
Si vous étudiez en Ontario : Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l'appui (le cas échéant) au bureau d'aide financière de votre
Déclaration solennelle dunion de fait - Programme des candidats
(nom de la ville de la localité ou du village). (le cas échéant). (nom de la province
RAFEO 2022-2023 Antécédents de résidence au Canada de l
Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l'appui (le cas échéant) à la Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants
NB-012 Demande de modification de votre certificat de désignation
Date expiration du certificat PCNB Numéro de dossier IRCC le cas échéant. COORDONNÉES. Adresse courriel utilisée pour toute la correspondance*.
HIST STD 22 mars 2022Page 1
Objectif
En raison de la réponse que vous avez choisie, veuillez fournir les détails de vos antécédents de
résidence au Canada au cours des cinq dernières années. Des ren seignements sur vos études postsecondaires à temps plein pendant cette période sont égalem ent requis. J"habite en Ontario ET l"un des énoncés suivants est exact ; J"habite en Ontario ET je n"ai pas habité dans une province canadienne pendant 12 mois de suite ; J"habite en Ontario ET aucun des énoncés précédents ne s"applique à moi.Remise du formulaire
votre demande; utilisez ensuite le bouton " Imprimer ou téléver ser les documents ».Si vous étudiez en Ontario :
Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l'a ppui (le cas échéant) au bureau Si vous étudiez à l'extérieur de l'Ontario : Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents à l'a ppui (le cas échéant) à la Direction5HG5LYHU5RDG
thVous avez des questions?
ou le Ministère doivent recevoir le présent formulaire et les piè ces jointes (le cas échéant) au plusSi vous étudiez en Ontario :
Si vous étudiez à l'extérieur de l'Ontario :2QWDULR3%*
Date limite
SRAFEO 2022-2023
Antécédents de résidence au Canada
de l"étudiante ou de l"étudiantMinistère des Collèges et Universités
votre statut de résidence lorsqueVous avez choisi " J"ai toujours vécu en Ontario » et votre numéro d"assurance sociale commence
Téléversement en ligne :
Soumettre une copie en papier :
présent formulaire et les pièces jointes (le cas échéant) doivent être reçus au plus tard cinq joursHIST STD 22 mars 2022Page 2
RAFEO 2022-2023 : Antécédents de résidence auCanada de l"étudiante ou de l"étudiant
Numéro d"assurance sociale :
+DELWH]YRXVDX&DQDGDGHSXLVFLQTDQV"4XDQGrWHVYRXVDUULYpHDX&DQDGD"
Non Non Non Oui. Oui. Oui. 1. 2. Mois Section A : Renseignements sur l'étudiante ou l'étudiantPrénom :
Nom de famille :
Numéro d"assurance sociale : Numéro d"immatriculation scolaire de l"Ontario (NISO) : (le cas échéant) Quel est le nom de l'école que vous prévoyez fréquenter ou q ue vous fréquentez présentement Numéro d'étudiant assigné par votre école :HIST STD 22 mars 2022
RAFEO 2022-2023 : Antécédents de résidence auCanada de l"étudiante ou de l"étudiant
Numéro d'assurance sociale :
Section B : Adresse à laquelle vous habitez actuellementMoisNuméro et rue ou route rurale :
Ville ou village :
Pays :
Province ou État :
Code postal :
Numéro et rue ou route rurale :
Oui NonMoisMois
postsecondaires à temps plein la plus récente en habitant à cet te adresse. Veuillez fournir les renseignements sur l"adresse à laquelle vous h abitez actuellement. 8. 9. 12. Du :MoisMois
Du ::MoisMois
Du Non Oui. 11.HIST STD 22 mars 2022
RAFEO 2022-2023 : Antécédents de résidence auCanada de l"étudiante ou de l"étudiant
Numéro d'assurance sociale :
Adresse antérieure n
o 1Numéro et rue ou route rurale :
Ville ou village :Province ou État :
Pays :
MoisMois
Section C: Adresses antérieures
Dans cette section, veuillez fournir les renseignements sur toutes les a utres adresses antérieures où vous avez habité au cours des cinq dernières années, à l'exception de l'adresse à laquelle vous habitez actuellement. Commencez par la dernière adresse et remontez jusqu'à la plus a ncienne. Si vous avez besoin de Oui Non MoisMoispostsecondaires à temps plein la plus récente en habitant à cet te adresse. Du :: DuAdresse antérieure n
o 2Numéro et rue ou route rurale :
Ville ou village :Province ou État :
Pays :
MoisMois
Oui Non MoisMoispostsecondaires à temps plein la plus récente en habitant à cet te adresse. Du DuCode postal :
Code postal :
HIST STD 22 mars 2022
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Numéro d'assurance sociale :
de collecte et d'utilisation des renseignements personnels et aux dé clarations de consentement que question concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de v os renseignements personnels, th Je déclare que les renseignements que j'ai fournis sont complets e t véridiques. Section D : Déclaration et signature de l'étudiante ou de l'étudiant
Signature de l'étudiante ou de l'étudiant :
Date :
JourMois18.
19.Adresse antérieure n
o 3Numéro et rue ou route rurale :
Ville ou village :Province ou État :
Pays :
MoisMois
Oui NonMoisMois
postsecondaires à temps plein la plus récente en habitant à cet te adresse. Du Du :Code postal :
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