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Le Chef de Département de Pharmacie et ses adjoints. • Le Responsable de la Bibliothèque. La Faculté de Médecine est dotée : - d'un conseil de coordination de 

N° 68

57

ème

ANNEE Mercredi 13 Rabie El Aouel 1440

Correspondant au 21 novembre 2018

JJOOUURRNN

AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

Algérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

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Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneABONNEMENT ANNUEL Edition originale..................................

Edition originale et sa traduction......

DECRETS

Décret exécutif n° 18-280 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d"équipement de l"Etat pour 2018......................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 18-281 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs................................................................................................

Décret exécutif n° 18-282 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère de l"éducation nationale...................................................................................................................

Décret exécutif n° 18-283 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique...........................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chargés d"études et de synthèse

au ministère des affaires étrangères...................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chargés d"études et de

synthèse à l"ex-cabinet du ministre des affaires maghrébines, de l"Union africaine et de la Ligue arabe......................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère

des affaires étrangères....................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde communale

à la wilaya de Tissemsilt.................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation

et suivi budgétaires de la wilaya de Tlemcen.................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au ministère

de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique.........................................................................................................

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l"université de Bouira..........

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un vice-recteur à l"université

de Sidi Bel Abbès............................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l"institut des

sciences agronomiques à l"université de Chlef...............................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l"école normale

supérieure à Béchar.......................................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère des affaires étrangères.......

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d"un sous-directeur au ministère de

l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique...............................................................................................................

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de vice-recteurs aux universités.......

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440

21 novembre 2018

SOMMAIRE

4 4 5 8 11 11 12 12 12 13 13 13 13 13 13 13 13 14 15 15

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440

21 novembre 2018

SOMMAIRE (suite)

16 17 17 17 17 17 20 21

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 modifiant et complétant l"annexe de l"arrêté

interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d"Etat..............

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère

de la défense nationale en qualité de président de la Cour d"appel militaire de Blida/1ère région militaire....................................

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère

de la défense nationale en qualité de président de la chambre d"accusation à la Cour d"appel militaire de Blida/1ère région

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère

de la défense nationale en qualité de président de la Cour d"appel militaire de Ouargla/4ème région militaire..............................

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère

de la défense nationale en qualité de président de la chambre d"accusation à la Cour d"appel militaire de Ouargla/4ème région

MINISTERE DE DE L"ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 fixant les modalités d"organisation de la formation, sa

durée, le contenu du programme et son évaluation en vue de l"obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des

pharmaciens appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique.............................................................

MINISTERE DE LA FORMATION

ET DE L"ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1439 correspondant au 18 juin 2018 modifiant l"arrêté interministériel du 29 Moharram 1430

correspondant au 26 janvier 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant

des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de l"administration centrale du ministère de la formation et de

l"enseignement professionnels........................................................................................................................................................

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l"administration centrale du

ministère des travaux publics et des transports en bureaux.................................................................................................................

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440

21 novembre 2018

Décret exécutif n° 18-280 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au

11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire

pour 2018 ; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda

1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du

Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda

1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant

nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;

Décrète :

Article 1er. - Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de huit milliards deux cent millions de dinars (8.200.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau "A" annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de huit milliards deux cent millions de dinars (8.200.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau "B" annexé au présent décret. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018. Ahmed OUYAHIA.Décret exécutif n° 18-281 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 ; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au

11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire

pour 2018 ; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda

1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du

Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda

1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant

nomination des membres du Gouvernement ;

DECRETS

ANNEXE

Tableau " A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEURS

Provision pour dépenses imprévues

Soutien à l"activité économique (Dotation aux comptes d"affectation spéciale et bonification du taux d"intérêt)

TOTALC.P

ANNULES

3.700.000

4.500.000

8.200.000

Tableau " B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR

Education - Formation

TOTALC.P

OUVERTS

8.200.000

8.200.000

5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440

21 novembre 2018

Vu le décret exécutif n° 18-21 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

Décrète :

Article 1er. - Il est annulé sur 2018, un crédit de trois cent vingt-sept mille dinars (327.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34 -04 " Administration centrale - Charges annexes ». Art. 2. - Il est ouvert sur 2018, un crédit de trois cent vingt-sept mille dinars (327.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, et au chapitre n° 34 -02 " Administration centrale -Matériel et mobilier ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 18-282 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l"éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 ; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au

11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour

2018 ;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda

1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du

Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda

1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant

nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 18-22 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la ministre de l"éducation nationale ;

Décrète :

Article 1er. - Il est annulé, sur 2018, un crédit de cinq milliards sept cent soixante- et- onze millions cinq cent onze mille dinars (5.771.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"éducation nationale et aux chapitres énumérés à l"état " A » annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cinq milliards sept cent soixante-et-onze millions cinq cent onze mille dinars (5.771.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"éducation nationale et aux chapitres énumérés à l"état " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et la ministre de l"éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE " A »

N os

DESCHAPITRESLIBELLES

CREDITS ANNULESEN DA

MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L"ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

2ème Partie

Personnel - Pensions et allocations

Services déconcentrés de l"Etat - Pensions de service et pour dommagescorporels...........................................................................................................

Total de la 2ème partie..............................................................................

Total du titre III.........................................................................................

Total de la sous-section II.........................................................................32-12

90.866.000

90.866.000

90.866.000

90.866.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440

21 novembre 2018

ETAT ANNEXE " A »(suite)

N os

DESCHAPITRESLIBELLESCREDITS ANNULESEN DA

SOUS-SECTION III

ETABLISSEMENTS D"ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL,

SECONDAIRE ET TECHNIQUE

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel - Rémunérations d"activités

Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignementfondamental - Traitements d"activités............................................................

Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignementfondamental - indemnités et allocations diverses...........................................

Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignement secondaireet technique - Traitements d"activités.............................................................

Total de la 1ère partie................................................................................

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignementfondamental - Prestations à caractère familial................................................

Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignementfondamental - Sécurité sociale......................................................................

Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignement secondaireet technique - Prestations à caractère familial................................................

Total de la 3ème partie.............................................................................

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