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GUIDE DE LETUDIANT DE LA FACULTE MEDECINE DALGER
Le Chef de Département de Pharmacie et ses adjoints. • Le Responsable de la Bibliothèque. La Faculté de Médecine est dotée : - d'un conseil de coordination de
N° 68
57ème
ANNEE Mercredi 13 Rabie El Aouel 1440
Correspondant au 21 novembre 2018
JJOOUURRNN
AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)Algérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneABONNEMENT ANNUEL Edition originale..................................Edition originale et sa traduction......
DECRETS
Décret exécutif n° 18-280 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d"équipement de l"Etat pour 2018......................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 18-281 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs................................................................................................
Décret exécutif n° 18-282 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de l"éducation nationale...................................................................................................................
Décret exécutif n° 18-283 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique...........................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chargés d"études et de synthèse
au ministère des affaires étrangères...................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chargés d"études et de
synthèse à l"ex-cabinet du ministre des affaires maghrébines, de l"Union africaine et de la Ligue arabe......................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère
des affaires étrangères....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde communale
à la wilaya de Tissemsilt.................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation
et suivi budgétaires de la wilaya de Tlemcen.................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au ministère
de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique.........................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l"université de Bouira..........
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un vice-recteur à l"université
de Sidi Bel Abbès............................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l"institut des
sciences agronomiques à l"université de Chlef...............................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l"école normale
supérieure à Béchar.......................................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère des affaires étrangères.......
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d"un sous-directeur au ministère de
l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique...............................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de vice-recteurs aux universités.......
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440
21 novembre 2018
SOMMAIRE
4 4 5 8 11 11 12 12 12 13 13 13 13 13 13 13 13 14 15 153JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440
21 novembre 2018
SOMMAIRE (suite)
16 17 17 17 17 17 20 21ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 modifiant et complétant l"annexe de l"arrêté
interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d"Etat..............
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère
de la défense nationale en qualité de président de la Cour d"appel militaire de Blida/1ère région militaire....................................
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère
de la défense nationale en qualité de président de la chambre d"accusation à la Cour d"appel militaire de Blida/1ère région
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère
de la défense nationale en qualité de président de la Cour d"appel militaire de Ouargla/4ème région militaire..............................
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère
de la défense nationale en qualité de président de la chambre d"accusation à la Cour d"appel militaire de Ouargla/4ème région
MINISTERE DE DE L"ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 fixant les modalités d"organisation de la formation, sa
durée, le contenu du programme et son évaluation en vue de l"obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des
pharmaciens appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique.............................................................
MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L"ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1439 correspondant au 18 juin 2018 modifiant l"arrêté interministériel du 29 Moharram 1430
correspondant au 26 janvier 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant
des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de l"administration centrale du ministère de la formation et de
l"enseignement professionnels........................................................................................................................................................
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l"administration centrale du
ministère des travaux publics et des transports en bureaux.................................................................................................................
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440
21 novembre 2018
Décret exécutif n° 18-280 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2018.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire
pour 2018 ; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;Décrète :
Article 1er. - Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de huit milliards deux cent millions de dinars (8.200.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau "A" annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de huit milliards deux cent millions de dinars (8.200.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau "B" annexé au présent décret. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018. Ahmed OUYAHIA.Décret exécutif n° 18-281 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 ; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire
pour 2018 ; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ;DECRETS
ANNEXE
Tableau " A » Concours définitifs
(En milliers de DA)SECTEURS
Provision pour dépenses imprévues
Soutien à l"activité économique (Dotation aux comptes d"affectation spéciale et bonification du taux d"intérêt)TOTALC.P
ANNULES
3.700.000
4.500.000
8.200.000
Tableau " B » Concours définitifs
(En milliers de DA)SECTEUR
Education - Formation
TOTALC.P
OUVERTS
8.200.000
8.200.000
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440
21 novembre 2018
Vu le décret exécutif n° 18-21 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ;Décrète :
Article 1er. - Il est annulé sur 2018, un crédit de trois cent vingt-sept mille dinars (327.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34 -04 " Administration centrale - Charges annexes ». Art. 2. - Il est ouvert sur 2018, un crédit de trois cent vingt-sept mille dinars (327.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, et au chapitre n° 34 -02 " Administration centrale -Matériel et mobilier ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018.Ahmed OUYAHIA.
Décret exécutif n° 18-282 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l"éducation nationale.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 ; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour
2018 ;
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 18-22 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la ministre de l"éducation nationale ;Décrète :
Article 1er. - Il est annulé, sur 2018, un crédit de cinq milliards sept cent soixante- et- onze millions cinq cent onze mille dinars (5.771.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"éducation nationale et aux chapitres énumérés à l"état " A » annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cinq milliards sept cent soixante-et-onze millions cinq cent onze mille dinars (5.771.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"éducation nationale et aux chapitres énumérés à l"état " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et la ministre de l"éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018.Ahmed OUYAHIA.
ETAT ANNEXE " A »
N osDESCHAPITRESLIBELLES
CREDITS ANNULESEN DA
MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L"ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
2ème Partie
Personnel - Pensions et allocations
Services déconcentrés de l"Etat - Pensions de service et pour dommagescorporels...........................................................................................................
Total de la 2ème partie..............................................................................
Total du titre III.........................................................................................
Total de la sous-section II.........................................................................32-12
90.866.000
90.866.000
90.866.000
90.866.000
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6813 Rabie El Aouel 1440
21 novembre 2018
ETAT ANNEXE " A »(suite)
N osDESCHAPITRESLIBELLESCREDITS ANNULESEN DA
SOUS-SECTION III
ETABLISSEMENTS D"ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL,
SECONDAIRE ET TECHNIQUE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d"activités
Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignementfondamental - Traitements d"activités............................................................
Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignementfondamental - indemnités et allocations diverses...........................................
Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignement secondaireet technique - Traitements d"activités.............................................................
Total de la 1ère partie................................................................................
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignementfondamental - Prestations à caractère familial................................................
Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignementfondamental - Sécurité sociale......................................................................
Services déconcentrés de l"Etat - Etablissements d"enseignement secondaireet technique - Prestations à caractère familial................................................
Total de la 3ème partie.............................................................................
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