[PDF] Mesures de la loi de finances 2020 Vers une consolidation de la

Comment la fiscalité affecte-t-elle l'économie ?

• L'impact de la fiscalité sur l'économie. L'analyse des liaisons entre la fiscalité et les choix des agents économiques est intéressante en ce qu'elle permet de connaître les comportements économiques de ces agents à l'égard de l'impôt.

Quels sont les effets des dispositions fiscales sur le marché des capitaux ?

• Les dispositions fiscales qui affectent les épargnants et les investisseurs peuvent en principe avoir des conséquences importantes pour l'offre et la demande de fonds sur le marché des capitaux.

Comment la fiscalité affecte-t-elle l'affectation des ressources ?

• S'agissant des incidences de la fiscalité sur l'affectation des ressources, il est naturel de prendre comme référence le marché idéal décrit par les théoriciens oii,moyennant certaines hypothèses simplificatrices, une concurrence parfaite assure un optimum de bien-être.

Qu'est-ce que la fiscalité?

• INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts.