MiFID II et accès aux marchés financiers: scénarios et PDF

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Impact de la mise en œuvre des directives de MiFID (I et II

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BROCHURE MIFID II - Société Générale

obligations qui lui incombent en application de MiFID II les instances dirigeantes doivent veiller à ce que la fonction de conformité remplisse les exigences visées à l’article 22 du règlement délégué MiFID II 1 Responsabilités de la fonction de vérification de la conformité

De MIF I à MIF II - Autorité des marchés financiers

MIF II interdit la perception des rétrocessions et avantages (inducements) dans le cadre de la gestion de portefeuille et le conseil dit « indépendant » - Pour les autres services ces rétrocessions restent autorisées à condition de permettre une amélioration du service fourni au client L’avis technique de l’ESMA précise :

BROCHURE MIFID II - Société Générale

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Questions and Answers - Europa

On MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries topics ESMA • 201-203 rue de Bercy • CS 80910 • 75589 Paris Cedex 12 • France • Tel +33 (0) 1 58 36 43 21 • www esma europa eu

MiFID II et accès aux marchés financiers: scénarios et

La France entend appliquer la directive MIFID II de la même manière L’obligation d’établir une succursale est celle qui péna-lise le plus les intermédiaires financiers suisses en particulier genevois et tessinois parmi les exigences subsidiaires prévues par la directive MIFID II Ceux-ci seront en effet contraints d’exporter

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Qu'est-ce que le champ d'application MiFID 2?

Le champ d'application MIFID II couvre toutes les entreprises fournissant des services d’investissement ainsi que des services auxiliaires au sein de l'EEE. 1.1 Services d’investissement Les activités ci-dessous sont couvertes lorsqu'elles se rapportent à un ou plusieurs instruments financiers :

Comment s'appelle la directive sur les instruments financiers?

MiFID I a été refondue par la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (« MIFID ») 1 et le Règlement sur les Marchés d'Instruments F inanciers (« MIFIR ») 2 (ensemble « MIFID II »), qui entrera en vigueur le 3 janvier 2018.

[PDF] MiFID II et accès aux marchés financiers: scénarios et

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